Usufruit et donation

Bonjour,

oui, la conservation des hypothèques tient ce que l'on appelle un fichier immobilier qui indique, pour chaque bien immobilier, la situation de l'immeuble, sa contenance et son propriétaire (à chaque vente ou donation, le notaire fait publier l'acte auprès de ce fichier; vous aurez donc un historique complet des changements de propriété depuis l'origine du fichier, soit les années 1900). Oui, la copie de l'état hypothécaire est payante, le plus simple est de passer par le notaire à qui vous confierez la vente future pour procéder à l'interrogation du bureau des hypothèques.
Concernant la partie appartenant à votre mère, il faut savoir que l'usufruit de votre grand-mère n'a peut-être plus la même valeur aujourd'hui. En effet, l'usufruit est un droit viager, c'est-à-dire que sa valeur diminue avec l'âge de son bénéficiaire (car sa valeur est calculée en fonction de l'espérance de vie). La valeur que vous donnez (25 % du bien) ne correspond pas aux valeurs fixées par le barème fiscal qui prévoit 30 % de la valeur entre 71 et 80 ans et 20 % entre 81 et 90 ans (pour plus de renseignements consultez la fiche suivante : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 379 usufruit nue propriete evaluation par le bareme administratif ).
Enfin, attention à votre situation "matrimoniale". En effet, si vous êtes mariée, un achat a pour effet de rendre le bien commun ou indivis selon le régime matrimonial (communauté ou séparation de biens). De même, si vous êtes pacsée ou en concubinage, le bien est indivis sauf si vous prenez la peine de l'acheter au nom d'un seul (toutefois, dans ce cas, attention à qui paye !). En clair, le bien acheté "appartiendra" aux deux "conjoints". En revanche, la partie reçue par donation sera un bien propre de celui qui le reçoit. Ce qui veut dire qu'en pratique vous allez vous retrouver, sur le même immeuble, avec deux locaux dont les propriétaires sont différents : celui acheté "commun" et celui donné propre au donataire, ce qui peut être problématique en cas de rénovation (pour le financement des travaux) ou d'agrandissement du local acheté par adjonction de tout ou partie du bien donné (notamment en cas de séparation ou lors du décès d'un propriétaire").
Cordialement.