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Préavis 1 mois location

Dernière réponse le 27 sep 2009 à 15:18:15 caboyot, le 21 mar 2008 à 19:54:18 
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Bonjour,

Une personne handicapée (sous tutelle), et demandant l'octroi du préavis réduit à 1 mois pour quitter son logement pour le motif suivant est elle dans ses droits.
motif: le tuteur déclare que le locataire n'a pas l'autonomie nécessaire pour vivre seul et doit intégrer un foyer plus adapté à ses besoins.

merci

Meilleures réponses pour « préavis 1 mois location » dans :
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1

bernymilly, le 21 mar 2008 à 20:02:43

Oui bien sur. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

2

caboyot, le 22 mar 2008 à 21:14:50
  • +1

A partir de quel texte puis je appuyer cette affirmation
merci

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3

bernymilly, le 23 mar 2008 à 15:58:18
  • +1

Ceci est précisé dans votre contrat de location. En cas de déménagement, en cas de chômage ou de deivesr handicape, le peravis est de 1 mois. Lisez votre contrat de location, ou faite des recherches sur google. Cordialement, Berny

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4

caboyot, le 23 mar 2008 à 16:59:10

Avant de poser cette question, il est bien évident que j'ai essayé de m'informer un minimum. J'ai fais des recherches sur google, et j'ai lu le contrat de location mais j'ai justement rien trouvé à propos des handicapés.
Apparemment vous avez plus de facilité que moi, pouvez vous ,sans vous commandez et sans vouloir abuser, m'envoyé le lien, qui prouverais noir sur blanc votre propos.

merci

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13

lolole, le 17 aoû 2008 à 13:21:00

Bonjour j ai vu votre questionaire et je voudrai savoire une question qui pourai me donner une reponse voila ma question jai loue un apartemt et jai les cles de cette apartement mes je puet pas ihabiter personer pouvez me demenager j ai esplique mon ca ils mon dit que j avait 3 moi de preavie et que falait faire l etat des liuer alort qu ils y a persone qui habite dedans pouvez vous me donner une reponse a ma question je vous remerci d avance

Répondre à lolole

5

bernymilly, le 23 mar 2008 à 18:23:00
  • +1

Je vais vous chercher le lien, mais c'est la loi et c'est écrit sur votre contrat de location (tel que mutation, chômage, handicape quelconque). Relisez bien votre contrat de location. Cordialement, Berny

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6

bernymilly, le 23 mar 2008 à 18:26:17

Vous avez une réponse sur ce site vous taper dans recherche "résiliation du bail par un locataire" et vous trouverez votre réponse. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

7

Juriste 64, le 4 avr 2008 à 23:00:38
  • +3

Bonjour,

Voilà ce dont dispose la loi :

(Extrait de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989) :

"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion."

Alors à moins que vous ayez plus de 60 ans, je doute de cette possibilité.

Sous réserve d'une décision jurisprudentielle qui m'aurait échappée.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement.

Répondre à Juriste 64

8

caboyot, le 5 avr 2008 à 12:21:49

Oui, merci c'est bien ce qui me semblait. Pas de préavis réduit au motif du handicap.
merci

Répondre à caboyot

9

surfinia, le 20 mai 2008 à 17:25:44
  • +6

Bonjour moi j ai un bebe qui fais que des brochiolites a cause de l humidité et de la moquette ou je suis en se moment puise je reduire a un mois

Répondre à surfinia

10

couple95, le 14 jun 2008 à 08:35:45

Bonjour,
Mon cas est un peu différent, j'ai signé un bail il y a une douzaine de jours suite à une mutation sur aix, hors aujourd'hui ma mutation est annulée.
Est ce que je suis aussi soumis au préavis d'un mois.
Puis je récupérer mon mois de caution?

MERCI POUR VOTRE AIDE

Répondre à couple95

11

salia, le 24 jui 2008 à 12:10:44

Bonjour, je voudrais savoir dans mon cas qui est :
je suis locataire et je suis en contrat jusqu'au 31.08/2008 j'ai retrouvé du travail au 01/09/2008 a 600 kms de chez mois, mon préavis sera t il d'un mois ou de trois mois ?

merci bonne journée.

Répondre à salia

14

Igor1, le 17 aoû 2008 à 17:13:55

Bonjour,
Vous terminez un contrat de travail le 31/08/2008, vous subissez une perte d'emploi, vous retrouvez un travail pour le 01/09/2008, c'est un nouvel emploi après une perte d'emploi. Vous avez droit au préavis réduit à 1 mois selon l'article 15 de la loi du 06/07/1989.

Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

Si le bailleur ou l'agence refuse adressez-vous à l'ADIL de votre région : Agence Départementale d'Information sur le Logement.

Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

18

oasis, le 7 mar 2009 à 10:28:55
  • +1

Bonjour,
nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi : <br />
est-ce qu'une démission est assimilée à une perte d'emploi ?<br/>

Merci pour votre aide.

Répondre à oasis

19

Igor1, le 7 mar 2009 à 13:46:00

Bonjour,
la langue Française est riche "perte" d'emploi et démission ne sont pas du tout des mots ayant le même sens: Non une démission ne donne absolument pas droit au préavis réduit. Désolé Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

22

krol, le 23 jui 2009 à 17:37:40

Vu ke c pour du taf ton preavis est de 1 mois tu a juste a photocopier ton nouveau contrat ki indique ton nouveau lieu de travail

Répondre à krol

12

zezo, le 27 jui 2008 à 02:07:48
  • +4

Bonjour
je voudrais savoir s'il y a une modification du préavis lorsque la résiliation a lieu car on achete un bien immobilier.
merci

Répondre à zezo

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mazette, le 28 jan 2009 à 10:33:55

Bonjours j aurais voulu savoir combien de mois de preavis on a quand on a eu un troisieme enfant et qu on doit demenage par ce que la maison est trop petite

Répondre à mazette

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Igor1, le 28 jan 2009 à 11:42:21

Bonjour,
j aurais voulu savoir combien de mois de preavis on a quand on a eu un troisieme enfant et qu on doit demenage par ce que la maison est trop petite
Le même préavis que pour plus ou moins d'enfants. La grossesse dure 9 mois, vous saviez donc à l'avance que la maison deviendrait trop petite Non ? votre situation ne tombe absolument pas dans les cas de préavis réduit à 1 mois, Désolé

Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

17

carolinedunord, le 10 fév 2009 à 15:31:09

Que vous ayez 1 ou plusieurs enfants et malgrés que votre logement soit trop petit,votre préavis est de 3 mois.vous pouvez demander a votre propriétaire de réduire à 1 mois mais il risque de garder votre caution pour les deux mois de préavis perdu.

Répondre à carolinedunord

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rose, le 15 jui 2009 à 16:49:57

Bonjour,

je voudrais savoir si mon préavis serait de 3 ou 1 mois je viens de finir un contrat en cdd et je veut déménager cela fait un an et demi que j'y habite.mon propriètaire ma parler de 3 mois est ce que vous pensez que cela peut être passer à un mois? si oui il va surêment me demander un justificatif auquel j'ai le droit à un préavis de un mois.merci de me répondre

Répondre à rose

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Igor1, le 16 jui 2009 à 00:10:05

Bonsoir
faites lire cela à votre propriétaire :

- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de CDD :
. Arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1999

Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

23

missdu 08, le 27 sep 2009 à 14:36:16

Bonjour je voudrais savoir si mon préavis serait de 3 ou 1 mois mon mari es interimaire a trouver une mission a 40km du domicile. merci

Répondre à missdu 08

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jaqot, le 27 sep 2009 à 14:58:34

C est 1 mois car avant il y a eu fin de contrat

Répondre à jaqot

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missdu 08, le 27 sep 2009 à 15:15:49

Avant il etais aussi interimaire et fin de contract au bout de 18 mois a l'usine. et il etais au chomage depuis 6mois. depuis 1 semaine il es de retour interimaire ms a 40 km du domicile et comme il la pas le permis c'es moi ki le ramene et le chercher a l'usine.en total je fais 180 km par jours. c'es 1 mois de preavis merci

Répondre à missdu 08

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jaqot, le 27 sep 2009 à 15:17:29

Oui 1 mois de préavis

Répondre à jaqot

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 missdu 08, le 27 sep 2009 à 15:18:15

Ok merci

Répondre à missdu 08