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Comment rédiger un contrat de vente sur net

Dernière réponse le 7 jui 2009 à 15:35:23 elbakkay, le 21 mar 2008 à 21:33:15 
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Bonjour
j'aimerais savoir comment rédiger un contrat de vente d'hypermarché sur le net,et merci.

Meilleures réponses pour « comment rédiger un contrat de vente sur net » dans :
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dominiquecaen, le 21 mar 2008 à 22:58:33

Bonjour,

Pour répondre à une telle question, il faudrait savoir ce qui est exactement à vendre, et sous quelle forme,

Parts de société, Murs sous la forme d'une S.C.I., bail commercial ? ou Fonds de commerce,

En toute hypothèse, il s'agit de montage complexe, sur un plan civil, fiscal, avec de lourdes incidences,

Le financement d'un tel projet, et quels garanties de l'établissement prêteur,

Bien vérifier, les clauses d'agrément, si bail commercial, vérifier la clause concernant l'agrément du propriétaire,

Il s'agit d'un travail du professionnel du droit,

Bien à vous,

   
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Crystal30, le 1 sep 2008 à 16:51:20
  • +1

Bonjour dominique,

Je ne sais pas si nous parlons exactement de la même chose mais je suis sur le point de vendre un site web que j'ai crée en juin à un gros groupe de communication qui va en tirer des bénéfices par abonnement. (réseau social pro privé).
J'ai volontairement demandé peu d'argent mais une participation au chiffre d'affaire futur (% des abonnements mensuels). Bien sûr, j'ai pensé à créer une EI pour gérer l'aspect légal (pas de risque financier) mais j'ai appris que l'on pouvais tout à fait vendre un site web en tant que particulier à condition que ce soit ponctuel (comme la vente d'une voiture). Bref, ma question est la suivante :
Pensez vous que l'on puisse faire un certificat de vente d'un particulier à une entreprise sous forme de contrat avec versement de rente sans passer par la création d'une EI ? Y-a-t-il une structure pour cela dans le genre "propriété intellectuelle" avec droit d'auteur ?

Merci d'avance,

cordialement,

Yann,

   
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zakarya TP, le 1 jui 2008 à 10:26:31
  • +1

Bonjour tout le monde

j'aimerai bien savoir ls etapes et les points qui doivent figurer sur une contart de vente svp j'attend vos reponses sur mon e_mail je serai tres reconnaissance de votre aide


Merci

   
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3

salim, le 30 aoû 2008 à 17:00:35
  • +2

Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'envoyer un model ou deux d'un contrat de fourniture de materiel( 'equipement industriel et divers) à un client.

Et aussi un contrat d'engagement d'achat de la part du client merci.

   
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5

 bela dida, le 7 jui 2009 à 15:35:23
  • +3

Je cherche un modèle de contrat d'un crédit fournisseur sans engagement de la banque

   
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