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| comment rédiger un contrat de vente sur net par  elbakkay |
vendredi 21 mars 2008 à 21:33:15 |
bonjour
j'aimerais savoir comment rédiger un contrat de vente d'hypermarché sur le net,et merci.
j'aimerais savoir comment rédiger un contrat de vente d'hypermarché sur le net,et merci.
Bonjour,
Pour répondre à une telle question, il faudrait savoir ce qui est exactement à vendre, et sous quelle forme, Parts de société, Murs sous la forme d'une S.C.I., bail commercial ? ou Fonds de commerce, En toute hypothèse, il s'agit de montage complexe, sur un plan civil, fiscal, avec de lourdes incidences, Le financement d'un tel projet, et quels garanties de l'établissement prêteur, Bien vérifier, les clauses d'agrément, si bail commercial, vérifier la clause concernant l'agrément du propriétaire, Il s'agit d'un travail du professionnel du droit, Bien à vous, |
bonjour tout le monde
j'aimerai bien savoir ls etapes et les points qui doivent figurer sur une contart de vente svp j'attend vos reponses sur mon e_mail je serai tres reconnaissance de votre aide Merci |
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