Succession parents enfant

Bonjour,
et bien je vais essayer d'éclairer votre lanterne comme vous dites. En premier lieu, les droits successoraux sont directement influencés par le régime matrimonial, les solutions sont parfois financièrement différentes pour une communauté et pour une séparation de biens.
Je vais supposer que vos parents sont mariés sans contrat, donc soumis à la communauté légale.
En cas de décès d'un époux, avant l'ouverture de la succession, il y a liquidation du régime matrimonial donc partage des biens communs et règlement des dettes communes, le tout hors succession puisqu'il s'agit de la dissolution du lien conjugal et non d'un héritage. Dans ce cas, le survivant, disons votre mère puisque c'est comme ça que vous l'envisagez, va recevoir, sans frais de succession, la moitié de la maison, l'autre moitié tombe dans la succession.
Sur cette autre moitié, vous êtes héritier avec votre mère qui a le choix entre la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété, le tout exonéré de droits de succession.
Quant à vous, vous bénéficiez d'un abattement d'environ 150.000 € et vous êtes "taxé" selon un barème progressif au-delà de cette somme (qui va de 5 à 40 %).
En clair, selon l'âge de votre mère et l'option retenue par elle, si la maison vaut entre 450 et 600.000 €, il y a des chances que vous ne soyez que peu ou pas taxé.
Exemple : maison 500.000 €,option pour 1/4 en pleine propriété. Liquidation du mariage, Mme reçoit 250.000 € au titre de la communauté; 250.000 € entrent en succession. Mme prend 62.500 € au titre de la succession, le tout sans aucun droit à payer. Il vous reste 187.500 € donc 37.500 € taxables après abattement des 150.000 €. Vous êtes dans la tranche des 20 % et votre impôt s'élève à environ 5.800 € (le barème est progressif et par tranches, donc l'impôt n'est pas de 20 % du montant taxable). Maintenant, si votre mère opte pour l'usufruit et qu'elle a entre 55 et 60 ans, l'usufruit représente 50 % de la valeur du bien, elle reçoit donc 125.000 € au titre de la succession, sans droit à payer. Il vous reste 125.000 €, donc pas de droits non plus car en dessous de l'abattement.
Au décès de votre mère, vous serez seul et vous hériterez de ce qu'elle a retiré du mariage et de la succession. Vous bénéficiez toujours de 150.000 € d'abattement.
Dans nos exemples : 321.500 € pour l'option 1/4 en pleine propriété, soit 162.500 € taxables; 375.000 € pour l'usufruit, soit 225.000 € taxables. Attention, pour la dernière option, la réintégration de l'usufruit se fait à sa valeur au jour du décès, comme c'est un droit viager il diminue avec l'âge du bénéficiaire (10 % par tranches de 5 ans).
Pour évitez les droits, le plus simple reste la donation puisque l'abattement de 150.000 € est applicable et reconductible tous les 6 ans. Afin de protéger vos parents, une donation démembrée est la solution idéale (avec réserve d'usufruit) surtout s'ils ont moins de 61 ans puisque la valeur de l'usufruit entre 55 et 60 ans est de 50 % de la valeur de l'immeuble. Par exemple, pour une maison de 500.000 € votre père va donner 125.000 € (ses droits sur la maison commune sont de la moitié, donc 250.000, l'usufruit qu'il conserve vaut 125.000 €, il ne vous transmet que la nue-propriété qui vaut également 125.000 € et qui est l'objet de la donation), donc en dessous de l'abattement. Il en sera de même pour votre mère. Ce qui veut dire aucun droit à payer.
Si le premier décès intervient plus de 6 ans après la donation, votre abattement est de nouveau intégral et vous n'héritez que de ce qui n'a pas été encore transmis, soit l'usufruit. En outre, pour l'usufruit, le survivant est "prioritaire" et hérite en franchise de droits.
Il y a également la solution assurance-décès (et non assurance-vie) qui permet de recevoir hors succession un capital décès correspondant au montant des droits de succession éventuels.
Mais, dans votre cas, la donation reste la solution la meilleure. Insérez dans l'acte une impossibilité de convertir l'usufruit de vos parents en rente viagère afin de leur assurer un droit absolu au maintien dans la maison (on ne sait jamais ce qu'il peut arriver dans la vie !!).
Cordialement'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'118'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 2 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'