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Succession parents enfant

Dernière réponse le 14 oct 2009 à 18:59:29 jerem13, le 22 mar 2008 à 10:33:30 
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Bonjour,
j'aimerais que vous eclairiez ma lanterne sur un point :
Je suis fils unique et mes parents ont fait construire il y a quelques années une maison.
En matière de succession, si mon père meurt, que va-t-il se passer?
Ma mère va-t-elle payer des droits de succession (ou abattements) pour conserver la maison?
Et dans mon cas, que se passerait-il si ma mère venait elle aussi a mourir?
Devrais-je payer les 30 ou 40 % de droits de succession pour conserver la maison?
Y aurait-il des moyens (assurance vie peut-etre) pour pallier à ce que je considère comme l'une des plus grande ineptie et injustice française que de ponctionner le bien d'une famille qui s'est crevée le cul pour l'avoir?
Merci d'avance pour ceux qui me répondront.

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1

YODA13119, le 22 mar 2008 à 11:25:47
  • +12

Bonjour,
et bien je vais essayer d'éclairer votre lanterne comme vous dites. En premier lieu, les droits successoraux sont directement influencés par le régime matrimonial, les solutions sont parfois financièrement différentes pour une communauté et pour une séparation de biens.
Je vais supposer que vos parents sont mariés sans contrat, donc soumis à la communauté légale.
En cas de décès d'un époux, avant l'ouverture de la succession, il y a liquidation du régime matrimonial donc partage des biens communs et règlement des dettes communes, le tout hors succession puisqu'il s'agit de la dissolution du lien conjugal et non d'un héritage. Dans ce cas, le survivant, disons votre mère puisque c'est comme ça que vous l'envisagez, va recevoir, sans frais de succession, la moitié de la maison, l'autre moitié tombe dans la succession.
Sur cette autre moitié, vous êtes héritier avec votre mère qui a le choix entre la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété, le tout exonéré de droits de succession.
Quant à vous, vous bénéficiez d'un abattement d'environ 150.000 € et vous êtes "taxé" selon un barème progressif au-delà de cette somme (qui va de 5 à 40 %).
En clair, selon l'âge de votre mère et l'option retenue par elle, si la maison vaut entre 450 et 600.000 €, il y a des chances que vous ne soyez que peu ou pas taxé.
Exemple : maison 500.000 €,option pour 1/4 en pleine propriété. Liquidation du mariage, Mme reçoit 250.000 € au titre de la communauté; 250.000 € entrent en succession. Mme prend 62.500 € au titre de la succession, le tout sans aucun droit à payer. Il vous reste 187.500 € donc 37.500 € taxables après abattement des 150.000 €. Vous êtes dans la tranche des 20 % et votre impôt s'élève à environ 5.800 € (le barème est progressif et par tranches, donc l'impôt n'est pas de 20 % du montant taxable). Maintenant, si votre mère opte pour l'usufruit et qu'elle a entre 55 et 60 ans, l'usufruit représente 50 % de la valeur du bien, elle reçoit donc 125.000 € au titre de la succession, sans droit à payer. Il vous reste 125.000 €, donc pas de droits non plus car en dessous de l'abattement.
Au décès de votre mère, vous serez seul et vous hériterez de ce qu'elle a retiré du mariage et de la succession. Vous bénéficiez toujours de 150.000 € d'abattement.
Dans nos exemples : 321.500 € pour l'option 1/4 en pleine propriété, soit 162.500 € taxables; 375.000 € pour l'usufruit, soit 225.000 € taxables. Attention, pour la dernière option, la réintégration de l'usufruit se fait à sa valeur au jour du décès, comme c'est un droit viager il diminue avec l'âge du bénéficiaire (10 % par tranches de 5 ans).
Pour évitez les droits, le plus simple reste la donation puisque l'abattement de 150.000 € est applicable et reconductible tous les 6 ans. Afin de protéger vos parents, une donation démembrée est la solution idéale (avec réserve d'usufruit) surtout s'ils ont moins de 61 ans puisque la valeur de l'usufruit entre 55 et 60 ans est de 50 % de la valeur de l'immeuble. Par exemple, pour une maison de 500.000 € votre père va donner 125.000 € (ses droits sur la maison commune sont de la moitié, donc 250.000, l'usufruit qu'il conserve vaut 125.000 €, il ne vous transmet que la nue-propriété qui vaut également 125.000 € et qui est l'objet de la donation), donc en dessous de l'abattement. Il en sera de même pour votre mère. Ce qui veut dire aucun droit à payer.
Si le premier décès intervient plus de 6 ans après la donation, votre abattement est de nouveau intégral et vous n'héritez que de ce qui n'a pas été encore transmis, soit l'usufruit. En outre, pour l'usufruit, le survivant est "prioritaire" et hérite en franchise de droits.
Il y a également la solution assurance-décès (et non assurance-vie) qui permet de recevoir hors succession un capital décès correspondant au montant des droits de succession éventuels.
Mais, dans votre cas, la donation reste la solution la meilleure. Insérez dans l'acte une impossibilité de convertir l'usufruit de vos parents en rente viagère afin de leur assurer un droit absolu au maintien dans la maison (on ne sait jamais ce qu'il peut arriver dans la vie !!).
Cordialement

Répondre à YODA13119

2

jerem13, le 22 mar 2008 à 14:10:23

Je vous remercie beaucoup pour vos explications claires et detaillées.
Ces histoires de successions ne sont jamais evidentes à traiter (car elles sont liées à un contexte de décès) mais elles sont obligatoires.
Merci encore.

Répondre à jerem13

3

aliocha, le 4 avr 2008 à 22:47:49

Bonjour

Je suis dans une situation très délicate en effet, orphelin sans moyen financier ma tante (tutrice légale) vient de tomber dans le coma...
Je souhaiterais pourtant obtenir des fonds afin de pouvoir subvenir à mes besoins comment puis je effectuer un virement sans procuration?

Merci pour votre aide

Répondre à aliocha

4

paulo, le 4 avr 2008 à 23:09:52

Bonjour, vous n'avez qu'une solution : faire part de votre situation au juge des tutelles qui prendra les dispositions pour vous adresser de l'argent, bon courage.

Répondre à paulo

40

papa, le 28 mar 2009 à 16:16:47
  • +1

Bonjour yoda
etant donneé que vous avez l'air dans savoir pas mal sur le sujet je m'adresse a vous pour que vous ma donniez des conseil
voila mon papa est décede en janvier il etait a se moment la en liquidation judiciaire
ma maman herite donc de la maison et des dettes
le probleme c'est que ma maman se remet mal et a décider de vendre la maison pour payer les dettes et surtout car elle ne peut plus y vivre trop douloureux
mes deux frere non plus ne veulent pas garder la maison trop dur pour eux
et moi au contraire si on la vent ou refuse la succession sa sera dur pour moi
cette maison c'est mon pere qui la monter de ses mains et je m'y sens tellemnt bien car il fait parti des mur
on a penser a se qu'il n'y est que moi qui accepte la succession donc les dette aussi bien sure
je voulai savoir dans se cas la se qu'il faudra payer pour la succession
notaire et frais si ma mere etant marier peut encore me faire une donnation ou pas
qu'elle solution serai la mieux car je devrai faire un emprum et j'aimerai savoir a quoi m'attendre
merci de votre reponse
a bientot

Répondre à papa

41

serge, le 21 mai 2009 à 19:58:22
  • +1

Moi j ai un soucit je suis du 1 er mariage est abandonner avec l appui de acte d abandon de mes parents suite ces dernieres annees mon pere a refait surface pour me voir malheureusement il est decede aujourd'hui mes demi frere et soeur on fait avis de décés car leur mére du 2 eme mariage est renfermer a l hopitale puis sur tutrice qui doit payer les dettes de logements ect...et qui a quoi

Répondre à serge

44

jean34, le 2 jui 2009 à 09:06:14

Bonjour
j'ai lu votre(longue )réponse a un membre du forum et m'apercois de vos connaissances en matiere de sucession
je souhaite vous exposer mon probleme
mes parents ettaient mariés sans contrat; mon pere est decedé et ma mere a herité de leur maison; au décés ni moi ni ma soeur (absents car à l'etranger a l'epoque )n'avons rencontré le notaire ; ma mere est de fait usufruitiere du bien et ma soeur et moi nus proprietaires selon des conditions "basiques";
a ce jour notre mére perds peu a peu la raison ( alzaimer ??) , mais nous sommes dans l'impossibilité de la faire soigner,voire d'assurer la tutelle , car elle est "sous influence" d'un couple dont nous pensons qu'ils abusent de sa faiblesse ( ils conseillent a notre mere de ne pas nous frequenter car nous en voudrions a son argent)
nous sommes donc spectateurs a distance de l'evolution de la maladie de notre mere sans pouvoir demontrer a un juge la necessité de la metrre sous tutelle et aussi nous constatons jours apres jours l'influence grandissante de ce couple sans pouvoir y mettre fin...........or , tres recement , notre mere , accompagnée par ce couple,s'est rendue chez son notaire afin d'y recuperer l'acte de propriété ( qu'elle pretends avoir egaré) dans le but de vendre la maison
notre but est avant tout de faire soigner notre mère mais difficulté de la convaincre de rencontrer un expert et ainsi de debuter une tutelle
notre second but est de preserver ( malgré elle ) ses biens et aussi de preserver nos droits quant a ce bien
notre interrogation : ce couple peut t il et par quels moyens parvenir a ses fins ( vente de la maison par notre mere) et "empocher" (a son detriment) le benefice de la vente ???
si oui , comment ,nous , en qualité de nus proprietaire faire en sorte de déjouer ce qui se trame ???
un merci pour votre aide pour une situation qui nous semble desespérée.......

Répondre à jean34

5

nanou, le 17 avr 2008 à 13:54:42

Bonjour, je vien de perdre mon pere qui avait 56 ans et qui était divorce.Nous sommes deux frere et soeur mais mon frere ne ve pa entendre parler de mon père.Il avait laissé un testament.Mais il avait une voiture comment cela se passe si je vend la voiture avec l'autorisation de mon frere.Mais si je vend cette voiture cela veut il dire que j'accepte la succetion ou pa.

Répondre à nanou

6

ericRg, le 18 avr 2008 à 18:55:55
  • +1

Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

Répondre à ericRg

7

MO, le 19 avr 2008 à 23:16:02
  • +1

Je suis séparée la non conciliation remonte à 2006
de la communauté nous avons notre maison d'habitation
nous avons un fils majeur, notre vie commune a une durée de 25 ans
mon mari veut divorcer et vendre notre maison
je ne suis pas du tout d'accord
pour opter pour cette solution
je suis seule au chomage et vie dans notre maison au titre du devoir du secours avec mon fils

je voudrais savoir si j'ai le droit de faire une donation de ma part de la maison à mon fils
merci bcp de votre réponse, sincères salutations

Répondre à MO

8

marie, le 21 avr 2008 à 19:18:58
  • +1

Bonjour,

mes parents m'ont fait une donation en novembre 2002 .
mon père est atteint d'un grave cancer et s'interroge sur ce qui va se passer à son décès, s'il intervient moins de 10 ans (ou 6 ans maintenant) après la donation.
la somme donnée correspondant à 2 bâtiments pour un montant total de 300 000 euros (soit 150 000 euros par parent).
D'avance merci.

Marie-Ange

Répondre à marie

9

corsica, le 26 avr 2008 à 18:20:57
  • +1

Ma maman est décédée en décembre 2005. elle c'était remarier sous le régime de la communauté légale. Je suis fille unique ( 1er mariage). Mon beau père n'a pas eu d'enfant et c'était pour lui un premier mariage. Il refuse de me donner la part de ma maman (compte bancaire à son nom propre) et prétend que 1/4 des biens de ma maman reçu en héritage avant son mariage (terrain maison) lui reviennent. Pouvez-vous me dire quel sont mes droits?merci.

Répondre à corsica

10

intimes64, le 28 avr 2008 à 09:03:34

Voir avec le notaire, car malgré un remariage et bien ce qui etait acquis avant cette nouvelle union reste a votre mère voir reviens a ses ascendants enfants petits enfants en sachant que tout est répertorié chez un notaire de ce qui s'est passer avant la nouvelle union acte notarié au nom de tes parents ou famille héritage meme sans contrat de mariage ce qui est avant lui reviens ou reviens a ses enfants donc il doit vous donner votre part, divorcé moi meme et nouvelle union mon ex et moi avons un acte notarié de la vente de la maison a notre nom ayant placé l'argent et bien quoi qui m'arrive meme remariage et bien mes comptes restent a mon nom et tout reviendra a mes trois enfants c'est d'office ses comptes la restent a mon nom et surtout que tous ses placements sont daté signé plus acte effectif chez le notaire donc facile pour le notaire d'établir la succession pour mes enfants mon conjoint ou futur mari n'a aucun droit dessus notre union ou partage de vie commence qu'a la date ou on sait mis en couple voir mariage, c'est simple meme si on achète quelque chose et bien la un acte notarié démontrera la part que moi j'aurais apporter et cette part la bien sur reviendra a mes enfants+la contribution mensuelle par moitié de mon conjoint que lui aura payer de cet achat ma part quoi....! Est ce que je me suis bien expliquer en gros?

Un héritage meme marié reste le luegue de l'intimé qui l'a reçus et ton beau pére n'a aucun droit.
Donc bat toi et franchement perso je trouve ton beau pere pourri vis a vis de ta mère aucun respect meme pas pour toi
ne te laisse pas faire surtout meme sur les comptes dailleurs car tu es héritiére de pârt vus que ta maman a disparus.
Meme demander conseil au tribunal il ya des permanences gratuites,tiens moi au courant surtout ça m'interesse tout ça.

Muxus et courage baisse pas les bras surtout en mémoire de ta mère.

Répondre à intimes64

30

YODA13119, le 4 déc 2008 à 18:02:23

Bonjour,
je ne sais pas si le pb est encore d'actualité, mais bon, un peu votre faute aussi, poser des questions différentes en réponse à une discussion ouverte, pas toujours facile de s'y retrouver !! Mieux vaut ouvrir une nouvelle discussion. Bref.
Pour faire simple, votre problème est plus matrimonial et non successoral car au titre de la succession, vos droits restent limités jusqu'au décès du beau-père, pour tout ce qui est bien commun.
En revanche, c'est un peu différent pour les biens propres de votre maman qui ne subissent pas de partage lors de la dissolution du mariage mais qui tombent dans la succession où vous êtes en concours avec votre beau-père. Son option est limitée au 1/4 de la succession en pleine propriété.
Ne connaissant pas la consistance du patrimoine, il se peut en effet que votre beau-père ait des droits sur le terrain de votre mère si celui-ci a une valeur environ deux fois supérieure à la moitié de la communauté. Dans le cas contraire, il ne peut revendiquer que des droits liés à l'absence de partage. La solution consiste donc à solliciter un partage judiciaire en demandant l'attribution préférentielle du terrain au motif qu'il s'agit d'un bien de famille.
En ce qui concerne la titularité du compte bancaire, celle-ci n'a pas d'incidence sur le caractère propre ou non des fonds déposés, c'est leur origine qui est prise en compte et il y a de fortes chances pour qu'il s'agisse d'un bien de communauté.
Cordialement

Répondre à YODA13119

11

vanille97, le 5 mai 2008 à 15:52:22
  • +1

Mon père veut me donner sa maison, donc la mettre à mon nom, (je suis fils légitime) sachant que ma mère (décédé) avait une fille avant mariage, et que mon père à eu 2 enfants hors mariage, que doit t'il faire pour que ces enfants ne réclame pas la maison.

Répondre à vanille97

12

delobel, le 5 mai 2008 à 17:13:08

Bonjour mes parents me demande de faire une lettre car il vont s'acheter une nouvelle maison et il me demande de leur faire une lettre disant que si il arrive quelque chose à mon père ou a ma mére que celle-ci ou celui-ci peut revendre les maisons (l'ancienne a wattrelos et la nouvelle qui vont s'acheter là en mai il signe au notaire) comment puis-je écrire cela avec des mots qui empecheront de me déshérité, juste dire que je suis d'accord qu'il vende c'est tout. Et mettre une clause disant d'etre prevenu de la date, lieu et l'heure pour assister personnellement à la cérémonie funéraire, si cela n'a pas lieu cette lettre sera compté comme nul. Si vous pouvez m'aider à rédiger ces quelques lignes. Merci car cela est très important.

Répondre à delobel

45

CORDIER, le 2 jui 2009 à 10:31:46

Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale Ville
Téléphone Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale Ville
A Ville, le 02/07/2009
Objet : formalités d'héritage.

Bonjour,

Tu à Site pour toutes les demande d'héritage / ursufruit / non marie ECT-ECT
regarde et Bon Courage et Bonne Chance pour l'avenir
Le Lien est BLOC. COM

Nom
Prénom
Adresse



Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer que je viens de perdre XXXXXXXX, '' NOM '' '' PRENOM '', demeurant '' ADRESSE '' à '' VILLE '', décédé le '' DATE '' à '' VILLE ''.

A ma connaissance, le défunt XXXXXXX n'a laissé aucun testament OU à laisser un testament et je crois être sa seule héritière. Sa fortune se composait de '' DETAILLER ''.

Je vous expédie sous ce pli un acte de décès. J'aimerais savoir quel sera le montant des droits d'enregistrement et quelle somme je dois vous adresser à titre de provision pour vos frais.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Répondre à CORDIER

13

maxence77860, le 12 jun 2008 à 04:22:17
  • +4

Bonjour,ma maman est decedee depuis le 17 novembre 2007 elle souffrait de la maladie d' alzeihmer depuis janvier 2002,nous l'avons placee dans une maison medicalisee jusq'a son deces sa retraite couvrait largement les frais.mon beau frere a profiter de sa vulnaribilite pour lui faire signer un procuration sur ses comptes bancaire et depuis 2002 il s'est fait des cheques toutes ses annees pour un montant global de 70000 euros il a vide tous les comptes les meubles vendus tous les bijoux ont disparus ,aujourd'hui il se defends en disant que ma mere a fait ses dons a ma soeur sans remboursement demandes Que faire avec mon frere nous sommes enormement deçus de ce comportement.pouez vous nous donner des conseils merci d'avance

Répondre à maxence77860

14

roro2402, le 19 jun 2008 à 11:11:23

Bonjour

je viens de voir ton message qui me touche consernant les bien de la famille.
moi je suis passer par la y a quelque mois .si tu veux que je t eclairsisse a ce point
esite pas a m appeler
je te laisse mes coordonner
rodolphe
06.27.59.84.84
03.23.53.46.32
si tu tombe sur ma messagerie laisse moi un message et je te rapelerai sans probleme
en attente de ton coup de telephone je te souhaite une bonne journee


rodolphe

Répondre à roro2402

15

sultane, le 19 jun 2008 à 22:52:36

Bonjour a tous, j'espere que vous etes callés en droit parce que la, ca va donner. Je vous explique : ma meilleure amie décède d'un cancer a la fin de l'année derniere. Elle laisse derriere elle deux fillles, une majeure qui n'a pas de pere et une petite nenette de neuf ans qui a un papa. De ce, comme il fallait liberer l'appartement rapidement, nous avons mis les meubles dans mon garage. l'ainée des soeurs, avec sa grand mere a pris tout ce qu'elle pouvait pour le distribuer a droite et a gauche, en vendre une partie...
Moi, je veux garder ce qui reste pour la petite, car elle n'a quasiement plus rien de sa maman. Ais-je le droit de refuser que l'ainé prenne tout et quels risques juridiques je cour car il parait qu'elle peut déposer plainte pour vol et recel, mais comme je suis prete pour la petite a affronter les juges, quels sont les textes de lois qui pourrait m'aider.

Répondre à sultane

46

CORDIER, le 2 jui 2009 à 10:56:28
  • +1

Bonjour,

Voici un Lien : BLOC.COM et tu trouvera toutes tes réponses à tes question

contacte avec un notaire c'est plus sur (un renseignement ne coute rien) si par la suite tu décide
de faire certaine démarche alors là oui tu commence à faire l'avance d'une procédure - tu demande Dommage et Inrêret et c'est la première fille qui la payera la note d'une telle procédure après le jugement
(les frais de notaire et autre seront pour la première fille qui veux l'héritage de sa Demis-Soeur de cette maman)

Répondre à CORDIER

16

Némésis, le 22 jun 2008 à 17:59:59
  • +2

Mon fils unique s'est pacsé, il a deux jeunes enfants. Il vient d'acheter une maison à crédit, à 80 kms de chez moi, alors que je voulais lui faire don d'une maison proche de celle où j'habite, mais sa compagne ne voulait pas vivre auprès de moi !
Je crains fort qu'à ma mort il ne vende ces deux maisons, dont l'une est la maison de famille depuis 5 générations. Je sais que je dois lui laisser la moitié en héritage, mais pour éviter la vente, puis-je léguer l'autre moitié de ma maison à ma petite fille, et l'autre maison à mon petit-fils ? sachant qu'il y a qqs terres que je pourrais laisser en compensation à mon fils.
Un simple testament envoyé au notaire suffit-il, ou faut-il un testament authentique pour être sûre qu'il sera respecté ?
Merci de vos réponses.

Répondre à Némésis

17

sandra, le 4 jui 2008 à 11:09:12

Mes parents ont de très important crédits, les huissiers commencent à venir régulièrent chez eux.
Je me demande si moi et mes deux frères devrons payer leurs dettes si l'un des deux parents ou les deux viennent à décéder, et comment faire pour l'éviter, pour ne pas avoir à payer leur dettes.
Merci d'avance.

Répondre à sandra

28

ptitechique, le 4 nov 2008 à 21:11:14

Bonjour je suis dans le meme cas que vous et je me pose la meme question ! avez vous u votre reponse et la quelle ? merci d avance

Répondre à ptitechique

29

steph77phane, le 4 nov 2008 à 21:55:42

Bonsoir,

il faut faire une renonciation à l'héritage :

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3985713 dette?#3

Je n'ai pas la science infuse et même si mes connaissances s­ont faibles, j'aide au mieux avec.
à+++ à tous
Et un grand "MERCI" à ceux qui m'apporte leurs aide, généreuse.
Stéphane
Pense bête : j'ai la solution, je mets mon message en "Résolu".
P.S : sécurise ton PC et sois à Jour avec : windows updates, Java, firefox, Internet Explorer ... .

Répondre à steph77phane

18

marie- france.z, le 16 jui 2008 à 10:09:46

Bonjour . Ma mère vient de décéder et ma soeur a décidé seule des funérailles ( coût , organisation ) , compte tenu des relations inexistantes entre ma mère et moi , mes relations avec ma soeur étant plus que tendues ,je ne souhaite pas financer lquoi que ce soit concernant ce décès , est-ce possible ? D'autre part , ma soeur , en réaction me dit qu'elle refuse de vendre l'appartement de mes parents , quels sont mes droits et mes recours ? Je vous remercie de l 'attention que vous porterez à ce courrier

Répondre à marie- france.z

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concoules, le 16 jui 2008 à 10:46:22

Je suis proprietaire d/une residence segondaire que je desire donner a ma fille estimation de la maison 80000 euros q/elle est la procedure a effectuer etant donner que mes 2 autres enfants ont d/accords eventuellements les frais de notaire a prevoir une reponse a cette question serait souhaitable merci d/avance

Répondre à concoules

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concoules, le 16 jui 2008 à 10:46:23

Je suis proprietaire d/une residence segondaire que je desire donner a ma fille estimation de la maison 80000 euros q/elle est la procedure a effectuer etant donner que mes 2 autres enfants ont d/accords eventuellements les frais de notaire a prevoir une reponse a cette question serait souhaitable merci d/avance

Répondre à concoules

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patricia, le 16 jui 2008 à 18:42:58

Bonjour quelqu un pourrais t il me renseigne sur un sujets delicat merci a toute les reponses que je pourrais recevoir.
voici mon probleme mon mari etant decedes au de novembre 2005 nous avoins achetez une maison .
mais nous n avons pas fais de donation .nous avons eu trois enfants .
moi je voudrais vendre ma maison mais mes enfants si opposse .je voudrais savoir mes droits si j ai le droit de la vendre sans leur avis .
apres j ai su que si je n avais pas le droit je pourrais loue ma maison a condition que se sois partager en quatres avec mes enfants donc jen ai plus rien pour vivre .
car n ayant que le r m i pour vivre si je loue ma maison je perd aussi le r m i .
pourriez vous me renseignez sil vous plait .
cordialement patricia

Répondre à patricia

31

YODA13119, le 4 déc 2008 à 18:16:41

Bonjour,
pourquoi poser des questions en réponse à une discussion ??
on ne voit pas vos messages et donc on y répond très tardivement !! C'est un peu bête non ??
Bon, si ce n'est pas trop tard, sachez que vous vous trouvez dans le cadre d'une indivision successorale et que vous avez certainement dû choisir entre l'usufruit et le 1/4 en propriété.
Une réponse complète est fonction de cette option.
Il reste que schématiquement, vous avez la moitié de la maison qui vous appartient pleinement (si c'était un bien commun bien sûr) au titre de la dissolution du mariage. Ca c'est le premier point.
Ensuite, soit vous avez choisi l'usufruit et vous avez donc, sur l'autre moitié, un droit d'utiliser la maison mais aussi de la louer, sans accord préalable des enfants et sans partager les loyers !! Soit vous avez opté pour le 1/4 en propriété et vous êtes donc propriétaire des 3/4 de la maison (1/2 par le mariage + 1/4 par succession) et les enfants du 1/4 restant. Pour louer vous devez obtenir leur accord et le partage se fait proportionnellement aux droits de chacun, soit 3/4 des loyers pour vous.
En revanche, vous n'avez pas le droit de vendre sans leur accord quelle que soit l'option choisie.

Cordialement

Répondre à YODA13119

22

savane, le 31 jui 2008 à 09:19:18

Suite au deces de mon frère celui ci ma fait heritier de sa maison avec notre neveu en commun on ma dit que je ne paierais pas de frais de successionest ce vrai

Répondre à savane

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LOGIQUE, le 4 aoû 2008 à 10:24:51

Enfant né d'un premier mariage élevé par mon 2ème mari depuis l'âge de 3 ans aujourd'hui 36 ans
mariés régime légal avec donation au dernier vivant
n'avons pas eu d'autres enfants ; mon mari souhaite que nos biens communs à son décès et après mon décès reviennent pour sa part à mon fils qu'il a élevé. Que faut t il faire ? mon mari a des frères et soeurs
merci pour votre réponse

Répondre à LOGIQUE

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YODA13119, le 4 déc 2008 à 18:42:29

Bonjour,
je ne vois pas bien où se situe le pb.
il veut quoi exactement, que les biens reviennent à l'enfant après le décès des deux ou après son décès à lui ?
Si c'est après le décès des deux, difficile de savoir qui va partir en premier de lui ou de vous et que fera le survivant des biens transmis. Si vous décédez la première, votre fils héritera de la 1/2 des biens au moins, pour éviter que les frères et soeurs de monsieur inquiètent l'enfant à son décès, il lui suffira d'opter pour l'usufruit universel dans le cadre de la donation au dernier des vivants. S'il décède en premier, ses frères et soeurs ne sont pas réservataires, il peut alors organiser sa succession comme bon lui semble dans le cadre d'un testament.

Cordialement

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 Kiwi72, le 14 oct 2009 à 18:59:29

Bonsoir,
J'ai été témoin d'un accident de la route et du décès d'une amie, qui laisse un mari et 2 jeunes enfants (7 et 5 ans), il y a environ 3 semaines.
Le mari (un ami) souhaiterai vendre la maison, car on le comprend elle lui rappelle trop de choses, mais volià ses enfants ont été placés sous tutelle, donc il ne peut peut pas décider de manière unilatérale de mettre la maison en vente.
Comment peut il faire ou quelles démarches doit il entreprendre?

D'avance merci pour votre réponse.

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