Bail a durée indeterminée, qui connait?

Bien, voilà un cas complexe (c'est sûrement pour cela que les réponses ne fusent pas)

En premier lieu, arrêtez avec cette histoire de 3, 6, 9.

Je suppose que vous vous référez au bail d'habitation pour des locaux non meublés régi par la loi du 6 juillet 1989.

Dans ce cas, le bail est conclu pour 3 ans (ou 6 ans si le bailleur est une personne morale) et reconduit à terme (autant de fois qu'il est possible, même après 27ans d'occupation!) sauf si le bailleur a donné congé dans les conditions et les formes posées par la loi.

Dans votre cas, il est difficile de dire que vous êtes dans cette situation puisque vous ne payer aucun loyer et vous n'avez aucun contrat écrit (obligatoire en matière de baux de logement meublé ou non meublé).

En outre, il n'y a aucun terme noté sur cet écrit ni même de possibilité d'y mettre fin, de sorte que ce "bail" a été consenti de façon perpétuelle en violation de l'article 1709 du Code civil (voir en ce sens Cass. civ., 20 mars 1929 : DP 1930, 1, p. 13. – Cass. soc., 29 mai 1954, préc.).

Ainsi, votre écrit ne vaud pas grand chose en matière de bail d'habitation, certes il serait possible en cherchant midi à 14heures de trouver une requalification, mais si j'étais vous j'essaierais de péréniser ma situation, notamment en demandant un bail en bonne et due forme.

Cela vous permettrait de jouir d'un statut juridique plus stable.

J'espère avoir pu vous aider.

Cordialement.