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| bail a durée indeterminée, qui connait? par  gribouille33340 |
samedi 22 mars 2008 à 11:26:58 |
Bonjour,
j'ai signé un bail locatif le 1er mai 2005 pour une durée indeterminée. mon proprietaire vend l'appartement, nous aurions du recevoir un courrier pour nous avertir officiellement de la vente, ce qui nest pas le cas; l'agence immobiliere nous a dit qu'un bail a durée illimitée n'existait pas, que c'etait un bail 3,6,9.
alors vu que nous n'avons rien recu, notre bail devrait etre reconduit pour 3 ans?
apportez moi votre aide s'il vous plait.
les visites se succedent et ca ne va pas tarder a etre vendu.
merci d'avance.
j'ai signé un bail locatif le 1er mai 2005 pour une durée indeterminée. mon proprietaire vend l'appartement, nous aurions du recevoir un courrier pour nous avertir officiellement de la vente, ce qui nest pas le cas; l'agence immobiliere nous a dit qu'un bail a durée illimitée n'existait pas, que c'etait un bail 3,6,9.
alors vu que nous n'avons rien recu, notre bail devrait etre reconduit pour 3 ans?
apportez moi votre aide s'il vous plait.
les visites se succedent et ca ne va pas tarder a etre vendu.
merci d'avance.
Bonjour,
Je suis également locataire. Les bails sont bien 3,6 ,9. Vous devez être averti par courrier recommandé avec AR au moins 6 mois avant l'expiration du bail. SI ce n'est pas le cas, le bail est reconduit pour 3,6 ou 9 ans. Et en aucun cas le propriétaire ne peut exiger votre départ avant la prochaine échéance. Cordialement, Marie
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bonjours a toutes et tous
voila,je me suis separe d'avec mon ex-concubine. elle ma fais un papier avec la photocopie de sa carte d'identite voila ce qu'elle ecris; colombes le 06 mars 2007 je soussigne Madame XXXXXXX prenom habitant au (adresse) suite a notre separation avec mon conjoint(mon nom).je lui donne l'autorisation d'occuper le studio au fond de la cour sur ma propriete.pour une duree indeterminee.jusqu'a qu'il parte de lui meme.heberge a titre gratuit a valoir a qui de droit; nous avons signer tout les deux d'apres mes renseignements ce papier est valable comme un bail 3,6,9 mais cela ne ferait-il pas jurisprudence car a titre gratuis,cela rentre peut-etre dans le cadre d'un bail fermier???,j'oublier elle veut vendre son bien.nous avons vecu 22 ans et nous avons 2 enfants avec mes remerciements,si vous avez besoin d'autres precisoins.merci encore
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