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Discussions & Opinions des Communautés
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Bonjour,
J'ai signé avec mon ami un contrat de réservation pour un terrain le 26.09.2007. Dans ce contrat, une date de livraison est prévue courant mars 2008. Les travaux de viabilisation du terrain ont commencé mi-mars 2008, ce qui nous as mis en retard pour les travaux de construction, et les prix des devis que nous avons fait faire auprès de divers artisants ont augmenté.
Sur ce même contrat, il y a une date de réservation qui est au 15.01.2008 (le terrain nous appartient jusqu'à cette date). Nous n'avons aucune nouvelle du notaire et du promoteur. Nous souhaiterions acquérir ce terrain mais nous
voudrions savoir, si nous avons la possibilité de faire diminuer le prix du terrain à cause du retard de livraison et suite à l'augmentation des prix de nos devis ? Dans quel cas, et sur quelle loi ou autre nous pouvons nous baser ?
Est-ce que le contrat nous lie encore avec le promoteur ?
Je vous remerice par avance
J'ai signé avec mon ami un contrat de réservation pour un terrain le 26.09.2007. Dans ce contrat, une date de livraison est prévue courant mars 2008. Les travaux de viabilisation du terrain ont commencé mi-mars 2008, ce qui nous as mis en retard pour les travaux de construction, et les prix des devis que nous avons fait faire auprès de divers artisants ont augmenté.
Sur ce même contrat, il y a une date de réservation qui est au 15.01.2008 (le terrain nous appartient jusqu'à cette date). Nous n'avons aucune nouvelle du notaire et du promoteur. Nous souhaiterions acquérir ce terrain mais nous
voudrions savoir, si nous avons la possibilité de faire diminuer le prix du terrain à cause du retard de livraison et suite à l'augmentation des prix de nos devis ? Dans quel cas, et sur quelle loi ou autre nous pouvons nous baser ?
Est-ce que le contrat nous lie encore avec le promoteur ?
Je vous remerice par avance
Pourriez vous me dire si la présence du bailleur est obligatoire le jour de signature de l'acte de vente d'un fonds de commerce ? |
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