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Bonjour,
Mon beau pere (73 ans) vient d'hériter de son frere décédé - en indivision avec sa soeur - des terres agricoles louées à un exploitant agricole par bail rural de 9 ans qui se termine en 2012. Le lot comprend aussi une maison en très mauvais qui sert semble t il de remise à grain.
Trop agés pour reprendre et exploiter les terres, mon beau pere et sa soeur souhaitent vendre les biens.
Le paysan ne souhaite pas acheter le bien.
Le notaire affirme que - meme après un préavis de 2 ans - les terres ne peuvent etre retirees au paysan que si l'un des petits-enfants reprend l'exploitation à son compte.
Pourquoi mon beau pere ne pourrait -il pas récuperer son bien à l'expiration du Bail ??
La situation semble bloquées.
Que pourriez vous conseiller pour débloquer lasituation ??
Mon beau pere (73 ans) vient d'hériter de son frere décédé - en indivision avec sa soeur - des terres agricoles louées à un exploitant agricole par bail rural de 9 ans qui se termine en 2012. Le lot comprend aussi une maison en très mauvais qui sert semble t il de remise à grain.
Trop agés pour reprendre et exploiter les terres, mon beau pere et sa soeur souhaitent vendre les biens.
Le paysan ne souhaite pas acheter le bien.
Le notaire affirme que - meme après un préavis de 2 ans - les terres ne peuvent etre retirees au paysan que si l'un des petits-enfants reprend l'exploitation à son compte.
Pourquoi mon beau pere ne pourrait -il pas récuperer son bien à l'expiration du Bail ??
La situation semble bloquées.
Que pourriez vous conseiller pour débloquer lasituation ??
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