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| Achat terrain issue d'une donation partage par  James97139 |
samedi 22 mars 2008 à 18:58:20 |
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente concernant l'achat d'un terrain issue d'une dotation partage entre trois frères. A l'origine, des parcelles de terrain agricole ont été partagés entre les 3 frères. Une des parcelles devient constructible et est mis en vente par un des frères. Celle dont je suis acquéreur.
A une semaine de la signature de l'acte, le notaire m'informe qu'un des co-donataires n'a pas donné son accord sur la vente alors que le donateur renonce à son droit d'alienation. La vente est-elle possible ?
Si oui, existe t-il un risque que le co-donataire me réclame 1/3 de la plus value de la valeur du terrain.
Merci pour vos conseils.
J'ai signé un compromis de vente concernant l'achat d'un terrain issue d'une dotation partage entre trois frères. A l'origine, des parcelles de terrain agricole ont été partagés entre les 3 frères. Une des parcelles devient constructible et est mis en vente par un des frères. Celle dont je suis acquéreur.
A une semaine de la signature de l'acte, le notaire m'informe qu'un des co-donataires n'a pas donné son accord sur la vente alors que le donateur renonce à son droit d'alienation. La vente est-elle possible ?
Si oui, existe t-il un risque que le co-donataire me réclame 1/3 de la plus value de la valeur du terrain.
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