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Bail maison : charges

Dernière réponse le 3 jun 2008 à 10:53:55 caro, le 24 mar 2008 à 21:36:07 
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Peut-il y avoir des charges dans un bail concernant une maison individuelle ?

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Igor, le 24 mar 2008 à 23:02:28
  • +2

Bonsoir,
Tout à fait, par exemple le ramassage des ordures ménagères.
Et certains travaux lorsqu'ils ne sont pas fait par le locataire: Ramonage, entretien et vérification de chaudière, nettoyage des VMC. Entretien du jardin: pelouse, taille des haies etc...
A ce sujet,si vous êtes bailleurs , je vous conseille de mettre tous ces points par écrit sur le bail.
Et de préciserr que si le locataire n'effectue pas ou ne fait pas exécuter ces travaux par une entreprise (ramonage, chaudière) avec facture à l'appui, vous vous réservez le droit de faire intervenir des entreprises de votre choix. sinon vous risquez d'avoir des surprises, comme j'en ai eu moi-même. Pelouse et haies devenues des friches, Rosiers transformés en aubépine, bassin n'ayant plus aucune plante aquatique vivante etc...

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 kristof, le 3 jun 2008 à 10:53:55

Bonjour,

Qu'en est il si ces charges ne sont pas mentionnées dans le bail, s'agissant précisément de charges communes liées à un lotissement ?

Quelle est la base légale ? le décret de 1987 sur les charges ?

Merci.

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