Foyer fiscal avec un étranger

lalita - Dernière réponse le 31 mars 2008 à 01:19

Bonjour,
Mon cas est complique et la reponse fournie par mon controleur me semble incomplete ou incorrecte...
Je suis mariee a une personne etrangere, travaillant depuis toujours a l'etranger ou pltot en train de terminer ses etudes de medecine (donc salaire public). Mais pour l'instant, je vis en France et lui vit a l'etranger.
Par consequent, nous sommes dans le cas d'un couple marie ne vivant pas sous le meme toit.
Lui paye ses impots au pays ou il travaille et moi, je declare mes impots en France.
Mon controleur me demande de declarer une 2042 et une 2047 -afin d'etablir un foyer fiscal est en France et d'avoir un appercu de la globalite des revenus du couple.
Alors, voici mes questions:
De par notre separation geographique, suis-je toujours sur 2 parts?
Du fait qu'il declare et paye ses impots a l'etranger - ils sont pour vous dire pris a la source... Par consequent impossible d'y echapper!- n'at-il pas, par definition son foyer fiscal a l'etranger et non pas en France?
Ensuite, sur la 2047, on me demande de declarer ses revenus bruts et de les reporter sur la 2042 tels quels pour, soit disant eviter la double imposition, mais le sintegres dans mon TMI... Comment cela se traduit-il sur mes revenus et le montant de mes impots?
Merci de votre aide, j'en ai grandement besoin!

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Réponse

avoir 29 mars 2008 à 17:36

Il n'y a pas 36 solutions, rassurez vous.
Au cas particulier, vous ne vivez pas sous le même toit et votre mari est à l'étranger.
Néanmoins, il faut également que vous soyez séparé de bien (voir votre contrat de mariage)

Si ces conditions cumulatives sont remplies, vous devrez faire une déclaration de revenus unique comme si vous étiez célibataire. Je ne vois pas pourquoi l'on vous demande de remplir l'imprimé 2047 car si vous déclarez seule ( j'ai bien compris que vous étiez mariés), vous n'avez pas a amalgamél es revenus de votre conjoint et cela tant au niveau national (même situation mais en France conjoint marié mais l'un vivant à Montpellier et l'autre à Lille par exemple mais ayant chacun un foyer distinct)qu'au nniveau international (ce qui est votre cas.

Si les conditions ne sont pas remplies vous devez faire une déclaration commune, l'impôt payé à l'étranger par votre conjoint s'imputant sur l'impôt français si convention fiscale internationale. ( remplir donc le 2047)

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Réponse

lalita 31 mars 2008 à 01:19

Bonsoir,
Je suis en cours de modification du contrat de mariage, mais il est vai que jusqu'en 2007, nus etions sous le regime de la communaute. C'est bien ma veine.
Par consequent 2047, revenus bruts du conjoint et taux de change applicable a l'epoque = a mon avis injustice ou du moins systeme peu organique, dans la mesure ou nous pouvons etre sous le regime de la communaute et dans la vie courante, vivre economiquement separes en raison de la situation geographique.
Par consequent, avec la 2047, on me demande de declarer un train de vie que je n'ai pas et je serais imposee en consequence.
Merci de votre aide

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