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Bonjour,
mon père est décédé au mois de décembre 2007, nous sommes allés chez le notaire avec ma mère pour faire une déclaration de succession, mes parents avaient fait une donation entre époux au dernier vivant donc je pensais qu'il n'y avait pas de frais de notaire et que la maison revenait sans problème à ma mère mais aujourd'hui une personne est venu estimée la maison, et le notaire nous a dit qu'il est avait minimun 1000 euros voir plus à débourser pour régler la succession. Je ne comprends pas pourquoi étant donné qu'il y avait donation au dernier vivant. D'autres part, il faut la signature des enfants (4). Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet
Tout dépend du régime matrimonial de vos parents. Normalement, votre père ne peut léguer que la quotité disponible
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Bonjour!
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A qui appartient le vehicule quand il ya une donation au dernier des vivants Age donation de son vivant Bien provenant du père donation dernier vivant Cout donation au dernier vivant entre époux Coût acte notarié donation aux dernier vivant Donation au dernier vivant Donation au dernier vivant difference donation entre époux Donation au dernier vivant entre époux Donation au dernier vivant entre époux et demande de partage Donation de son vivant Donation de son vivant et formulaire fiscal Donation dernier vivant Donation dernier vivant entre pacses Donation dernier vivant succession Donations de son vivant à neveux La communauté universelle avec clause de reversement au dernier vivant La communauté universelle avec clause de reversement au dernier vivant la quotité disponible Les nouvelles lois donation du vivant