Tout dabord, la maison doie etre libre, pas en location
passe devant un notaire, pour decider de levaluation du bien, ne pa minimiser la cotation de lamaison.
tes parents pour avoir un controle du fisc, car il pourrait croire ke cest une donation deguisee.
tu devras payer un bouquet environ 10% de la valeur de la maison.
ke tu lhabites ou non tu devras payer cette rente.
ixe avec tes parents ladate precise de paiement et UTILISE LE VIREMENT DE BANQUE.
garde toute trace de transaction (on ne sait jamais) (ma propre mere me met au tribunal pour recuperer la maison et garder toutes les rentes)
je reste a ta disposition

J'ai un prêt relais sur mon appartement qui prend fin en mai 2009, ce prêt m'a été consenti pour allégé un surendettement, mais je ne voulais pas vendre. Puis-je avoir recours à une vente en viager auprès de mes enfants, dont l'un est marié (communauté réduite aux acquets), l'autre vit chez moi, j'ai 64 ans.

J'ai 56 ans et j'ai 6 enfants de 3 lits différents.
Je suis, avec ma 1ère épouse, propriétaire indivis à 50% d'un bien immobilier évalué à 160 000€ (ma part serait donc de 80 000€).
Je souhaite rétrocèder ma part à l'un des 3 enfants issus de ce premier mariage.
Pour ce faire, j'ai l'intention de lui faire don de la quotité disponible sur ma part du bien soit 20 000€.
Pour les 60 000€ restant j'ai l'intention de les lui vendre en viager sur 20 ans soit 250€ par mois.
Pour information complémentaire : lors de l'établissement de l'acte de divorce j'ai introduit dans celui-ci une clause de non aliénation du bien, y compris dans le cas d'une communauté universelle, sauf à l'égard des enfants issus de ce mariage et une clause d'usufruit au dernier survivant. Je souhaite que ces clauses demeurent tout au moins à l'endroit de mon ex-femme après la transmission de mon droit de propriété et ce bien que "nul ne soit tenu de resteser dans l'indivision s'il n'y consent".

Mes questions sont les suivantes :
En ai-je le droit sans que celà puisse paraître uner donation déguisée ?
Puis-je me dispenser de l'accord de l'un ou l'autre des héritiers réservataires sachant que les 3 aînés sont d'accord et que les 3 autres sont mineures.
Dans ce cas comment serait calculée la part fisacle ?

Je voudrait savoir mes parents ont mit leur maison en viager et s ai mon frere qui y ai a la mort de nos parents auront nous notre part sur la maison et devont nous donne notre accord pour que se soit lui qui ai la maison en viager

La maison peut être en location c'est ce que l'on appel un viager occupé à la diffèrence d'un vaiger libre. Vous pouvez acheter en viager : bouquet + rente, il est préfèrable d'acheter suite à une estimation professionnelle pour éviter de se faire rattrapper par le fisc dans le cadre où le prix de vente est estimé "trop bas" alors la vente peut être annulée. Cordialement.