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cbhr, le mardi 25 mars 2008 à 10:46:34Bonjour,
je vous conseille de lire attentivement ce lien. Si vous habitez la région parisienne ou non, la règlementation change, suite à un arrêt de la cour de cassation. Sinon, j'ai bien peur que si vous ne trouvez aucun accord avec votre voisin... http://www.mon-immeuble.com/...
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s'ils sont orientés plein nord, ils sont donc plein sud chez votre voisin...
c'est sur que là ca peut les gener! ... Ensuite, des arbres de 15/20m formant une haie... euh faudrait penser à les raccourcir vos haies... là je crois que vous n'aurez pas d'autre solution que les raccourcir ou les enlever et en remettre des petits. |
bonjour,
Si je puis me permettre, et comme le dit si justement wakeuse, si les arbres sont au nord pour vous, ils sont au sud pour votre voisin. De ce fait, ne pensez-vous pas qu'il faudrait tout de même les raccourcir un peu ? ne serait-ce que pour des relations de bon voisinage. La loi vous oblige à couper toutes les branches qui vont chez votre voisin, et autorise ce même voisin à couper les racines de vos arbres qui viennent chez lui. Si l'idée lui prenait de les couper, je ne donne pas cher de vos arbres, ils ne supporterons pas une telle coupe. La sagesse, toujours la sagesse.
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Monsieur je rencontre le méme probléme que vous et dois rencontrer le médiateur demain 9/04 2008 je vous tiendrai au courant,mais dans mon cas,l'arbre a plus de trente ans et est a cheval sur la cloture mitoyenne,je vous tiens au courant dés que je peu.cordiales salutations berny
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Cher Monsieur, aprés moultes discution,la consilliatrice m'a dit, que méme avec un procés,mon voisin arrivera a un résultat d'abbatage même sur un arbre de plus de trente ans car il poura joiuer sur le risque de cet age justement pouvant provoquer des chutes de branches et devenir dangeureux.,aussi je me suis résigné a lui accorder seulement le droit de couper lui même les branches étant en surplond sur son terrain,cela l'(emmer....dera )encore plus car il pensait que je serrai forçé a le faire.et que je vais monter un mur a mes frais .VOila ma position .Je pense a une solution semi juste c'est de lui répondre que vpous allez les couper et de ne pas le faire aucun jugement ne poura avant trés longtemps vous y obliger ni même vous pénaliser (CQF)Vous souhaitant bon courage avec ces mauvais coucheur.salutations BERNY |
Bonjour, sauf que c'est à vous de couper les branches qui dépassent chez votre voisin, ou une entreprise mandatée et payée par vous.
* En vertu de l’article 37, du code rural, vous pouvez forcer votre voisin à faire couper les branches débordantes qui s’avancent dans sa propriété ; vous avez également le droit de couper les racines vous-même. * Les fruits appartiennent au propriétaire de l’arbre. Seuls les fruits tombés naturellement peuvent être acquis par le voisin.s |
Bonjour,
moi j'ai un jardin et tout le long du jardin il y a un mur ce mur doit faire 3,50 mètres de hauteur et ma "voisine" a son terrain au dessus de ce mur, et elle a aussi plusieurs arbres qui dépasse du grillage, et en ce moment toutes les feuilles de ces arbres tombe en plein sur ma terrasse, je voudrais savoir si j'avais le droit de couper les branches à ras du grillage pour avoir moins de feuilles. D'un autres cotê sa me dérrange quand même de couper ces branches car elles me cachent un peu de mon autre voisin. Moi je dit qu'on ne devrait pas toucher à ces arbres enfin je veut dire par la ne pas les couper totalement, on devrait seulement lès tailler. @+ |
vous avez le droit de couper/tailler à votre guise tout ce qui depasse du grillage (si vous etes proprietaire du terrain et pas juste locataire d'une residence par exemple)
Mais si vous ne voulez pas vous fighter avec votre voisine, prevenez la peut etre avant que vous compter le faire, histoire qu'elle ne soit pas surprise. |
les eaux de pluie receuillies par le toit de ma voisine se deversent sur une partie de ma toiture environ 70 cm de large.
un deport de sa toiture située au dessus de la mienne m'empeche d'elever un conduit de fumées. au nom de quels articles du code civil puis-je l'obliger à canaliser ses eaux de pluie, et d'autre part à faire disparaitre ce deport de toiture ? merci |
çà y est j'ai vu le conciliateur de Justice !
Je dois faire une proposition par écrit ! Est-ce que j'ai bien compris : Si mes arbres sont a moins de deux mètres de la cloture, et qu'il font plus de deux mètres et que je suis en région parisienne, ma seule obligation est d'aller tailler les branches qui dépassent chez mon voisin Est-ce que je dois aussi évacuer les branches ou est-ce sa contribution ? Merci de vos conseils Cyril P.S. Ce que j'ai apris : Si votre voisin coupe les branches qui dépassent de vos arbres vous pouvez le trainer en justice ! |
Bonjour,
en clair, vous devez couper vous- même les branches qui dépassent chez votre voisin. Pour cela, vous devez vous mettre d'accord pour une date ou une période convenant aux 2 parties. Pour les branches, vous devez également les évacuer à vos frais. ce sont vos arbres, pas ceux de votre voisin. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
A quelle distance de la haie de votre voisin sont-ils ?
moins de 2 Metres, arbres de mpins de 30 ans 2 mêtres. Sinon accord avec voisin, mais un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procés. |
Bonjour, nous avons déjà répondu à cette question, et ce n'est plus d'actualité, nous en sommes au 13 ème post c.a.d.qui doit faire quoi et qui doit payer.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
bonjour,
J'ai le même genre de problème que cbhr mais j'ai déjà taillé mes tuyas en 2007 (en automne) après harcelèment du voisin depuis deux ans - ils sont maintenant à 2,3 m (ils étaient à 3/3,5 m) - cependant nous venons de recevoir un courrier de son avocat nous menaçant de procès avec dommages-intérêts pour son client. Nous habitons en yvelines dans une zone rurale. |
Bonjour,
une haie doit être planté à 50 cm de la limite et ne pas dépassé 2 m de hauteur. Pour dépasser 2 m de hauteur, la distance de la limite doit être au moins de 2 mètres. Il est évident que si vous avez coupé vos tuyas à 2 m à l'automne, ceux-ci ont légèrement repoussé depuis le fin de l'hiver. IL y a autre chose que la haie entre votre voisin et vous , ce n'est pas possible autrement. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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Evidemment ma question est de savoir si pour protester contre une haie de 30 cm trop haute, notre voisin est recevable devant la justice... |
Re,
à mon avis déranger un juge pour une haie qui dépasse de 30 cm, ça risque de pas lui plaire du tout, au juge. Dans notre société il y a tellement plus grave. Mais par contre, j'ai un dicton: imaginez que vous soyez un mur, solide, résistant, bien planté. Et bien il faut se dire qu'entre votre voisin et le mur c'est le plus intelligent qui dit céder |
Bonjour à tous,
Voilà, mon jardin est situé sud-ouest et je souhaite installer des panneaux solaires (photovoltaiques) mais l'arbre de mes voisins d'en face situé à environ 12m de ma maison mesure environ 15m de haut. Cet arbre créée beaucoup d'ombre durant une partie de la journée. Avec d'autres de mes voisins, nous leur avons demandé de le couper en hauteur mais ils ne veulent rien entendre. Que puis-je faire ? Quel est mon recours ? Merci d'avance Cordialement
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Bonjour,
si l'arbre de votre voisin est situé à 2 mètres ou plus de la limite de propriété, vous ne pouvez rien exiger. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |