Contrat auto école

tutto - 25 mars 2008 à 11:06
 les palmiers - 9 nov. 2012 à 22:03
Bonjour à tous,

Voilà la situation :

Le 31 octobre 2006 j'ai souscrit et signé un contrat de formation avec une auto-école à Paris en payant le tiers de la formation par chèque (266e qui ont été débités).
Une semaine plus tard, je les ai appelé, pour leur demander de repousser le début de mon contrat de formation d'une année, car je ne pouvais plus prendre le temps de passer mon permis.
Ils m'ont alors répondu qu'il n'y avait aucun problème à cela et qu'ils gardaient mon dossier.

Or, j'y suis retourné le 20 mars 2008 pour commencer ma formation, et là ils m'ont indiqué que les délais étant passé, je devais repayer le tiers de la formation (266e).
Sur leur ordinateur, la trace de mon appel et un mot stipulant : "reprend son contrat en septembre 2007".
Je suis donc réapparu, selon eux, 5 mois trop tard.
Mais là ils m'ont appris que même si j'étais rentré en septembre, je n'aurais eu qu'UN SEUL MOIS pour passer le code et le permis !

Or, je n'ai reçu aucun cours, aucune formation, je ne possède ni livret d'apprentissage, ni fiche de suivi de formation, bref, je n'ai reçu aucune contrepartie au contrat et n'ai jamais mis un pied à l'agence.

Suis-je dans mon tort ou puis-je considérer que le contrat est non-avenu sachant qu'aucune formation ne m'a été prodiguée ? En considérant aussi le fait qu'il s'agissait pour moi d'un avenant au contrat, mais fait de manière orale (et donc j'ai été très stupide évidement).

Merci de m'aider à sortir de cette situation difficile !!!!

5 réponses

Est non vous avez tout perdu ! quand vous vous inscrivez dans une salle de sport et que vous n'y allez pas c'est perdu...
Et bien là c'est pareil ! vous avez du signé un contrat ( valable 1 an ). après votre apl téléphonique pour demander a repousser votre inscription, avez-vous reçu un avenant a votre contrat repoussant votre entrée a l'auto-école ? si se n'est pas le cas, c'est perdu. Une auto-école n'est pas une banque.
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les palmiers
9 nov. 2012 à 22:03
Vous avez raison , au bout d'un an de contrat signé par les 2 parties , c'est fini , vous perdez tout , mais pour un elève assidu , 1 an c'est bien assez pour réussir....
signé ; 1 gérant d'auto-école .
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bonjour,
en fait mon inscription date de decembre 2005.
a l epoque j avais le temps de passer mon permis, j ai malheureusemet j ai raté mon code 2 fois.
j ai payé a l inscription 255€ sur un forfait de 1200€
puis je payais des que je pouvais, en tt jusqu'en 2007 j ai payé 780€ sur le forfait, mais mon travail ne me permettait plus d allée au code, de plus ,ayant déménager , j ai demander en fev 2008 le transfert de mon dossier, lorsque j ai appelé l auto école puor prevenir de la possibilité du transfert, le responsable me dit quil n y a aucun souci, en arrivant j ai trouver mon dossier pret , mais le resopnsable de l auto école trés desagreable, je lui posait de questions sur la procedure a suivre, si il y avait des frais lié a ce transfert, et ne répondait qu une fois sur deux en m ignorant et parlant avec d autres elèves, puis soudain il me dit qu 'il m avait prévenu au tel que ct payant et que je devait payer l integralité de mon forfait depuis le depart ds une autre auto école.
que les780€ que j avais payé ne servait a rien .
je lui dit dans ce cas je laisse mon dossier chez vous et je ne repaye pas depuis le debut , il me dit d'accord.
j y retourne une prochaine fois, la il me laisse rentré ds la salle d entrainement de code, en sachant que tt avait changé, les télécommandes etait activées par un code qu' il fallait lui demander.
alors je me suis rabbatu sur les ordinateur, en sortant je lui demande pourquoi il ne ma pas dit que ça avait changé mais il me dit que la prochaine fois que je dois venir il faut que je paie la moitié de ce qu il reste de mon forfait, je lui répond que je ne peux pas déja financièrement et que je ne veux pas payé si je n ai pas le codes, il me dit tu me ramènes le chèques et je te donne une date!
de plus il me dit qu il ma fait un efaveur car mon contrat n'est valable qu'un ans, ds ce cas, lorsque j ai payé aprés decembre 2006 n aurait il pas du me faire un avenant au contrat , car il ajoute que j aurais du tt payé en 1 ans , chose qu il ne m avait pas dites et pourtant j avais posé la question a l inscription.
aujourd hui je veux meme plus y retourné parce qu il me réclame de l argent , que j ai l impression d etre une menteuse , car a chaque fois il me dit "je vous l ai dit "alors que c faux.
bref , je peux meme pas transferer mon dossier, a l epoque ou je m etais inscrite ct une CER maintenant c devenu ECR car l auto école ne répondait plus au éxigence CER .
je sais plus quoi faire, en plus c loin de chez moi .j arrive pour meme pas 45 minutes de codes !
pouvez vous me renseigner?
Ai je un réel recours.
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Bonjour,
mon fils s'est inscrit à une auto école pour passer son permis voiture (avril 2006) et après un litige avec celle-ci mon fils a préferé changer d'auto école et passer son permis moto.Il a donc passé le code et la conduite dans la seconde et à l'heure actuelle il voudrait passer son permis voiture pour sa futur situation et là le probleme se pose: il ne peut pas car il n'a pas son carnet pour le permis voiture . Nous avons contacté l'ancienne auto école et celle-ci lui demande de régler : les frais de dossier,inscription etg b,forfait code b, évaluation b,support pédagogique soit un total de 307 € .Je trouve abusif que l'on puisse nous réclamer un forfait code (150 €)et il n'a eu que 5 h de cours et encore inscrit nulle part, inscription etg b (frais soit disant demandé par la prefecture) .Après renseignements, la préfecture ne demande ces frais que quand l'élève est présenté à l'examen et non dans les frais de dossier d'auto école. Je souhaite une solution pour pouvoir récupérer ce dossier car bien sûr la seule solution que cette auto école nous a dit c'est de payer cette somme ou de passer le permis voiture chez eux soit les 307 € + 1200€ de permis voiture (que la conduite!!!!!).
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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il n'y a pas de dossier a recuperer à l'ancienne auto école pour la bonne raison que cette auto école n'a pas déposér de dossier à la préfecture;
Si c'était le cas, ton fils n'aurait JAMAIS pu passer son permis moto ailleurs.
En effet pour passer les examens il faut le dossier 02
Ce dossier est unique!
il porte un numero établi a partir de ton nom ,de ta date de naissance, du département etc.. un peu comme ton numéro de sécu
si ton numéro est déjà enregistrer à la préf tu dois recupérer le dossier pour aller voir ailleurs
ton fils a passer le permis on lui a attribué un numéro quand la 2eme auto école a déposé le dossier à la pref
si la 1ere auto ecole l'avait fait aussi tu aurais été OBLIGE de récuperer ton dossier pour passer le permis moto ça n'a pas été le cas, ça veut dire que la 1ere auto école n'avait pas fait les demarches d'enregistrement!
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le dossier cerfa 02 est votre inscription en prefecture. Il vous appartient. Il est gratuit. l'auto-école doit vous le rendre. Contactez la DGCCRF (un truc comme ça c'est la répression des fraudes) et prévenez l'auto-école ça le fera surement changer d'avis. le dossier 02 et le livret d'apprentissage appartiennent à l'élève pas à l'auto-école. Yves responsable auto-école qui déteste que l'on s'en prenne aux auto-école comme bouc-émissaire et les moniteurs malhonnête qui gâchent notre image.
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J'ai passé mon permis le 25/07/08. N'ayant pas reçu la réponse (par courrier), j'ai app. mon auto école qui m'a annoncé que je ne l'avais pas. Mais, je m'en doutais déjà. Aujourd'hui, ça fait 15 jours, et pas de réponse écrite. L'auto école m'a dit que mon dossier était avec cette réponse et donc, perdu. J'ai un contrat avec 2 passages à l'examen et si je ne le retrouve pas, je ne peux plus le passer. Que faire? est-ce légal?
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Bonjour,

Je me suis inscrite, il y a 7 an dans une auto ecole j'ai déposé 100 euro d'ascompte mais je n'ai passé aucun examen ni été au code, j'ai laissé tombé.Aujourd'hui, j'aimerais me réinsrire mais dans une autre ecole dois-je payer les frais de transfert ou pas.
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NON TU N AURAS PAS DE FRAIS DE TRANSFERT A PAYER PUIS QU UN DOSSIER EST VALABLE QUE 6 ANS.TU REFAIS UNE REINSCRIPTION COMME POUR LA PREMIERE FOIS.BIENSUR EN PRECISSANT QUE TU AVAIT DEJA CONSTITUTE UN DOSSIER IL Y A PLUS DE 6 ANS.
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