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Salut,
- si la cloture est mitoyenne, vous devez la refaire le cas échéant, si elle est dégradée. - si la cloture n'est pas mitoyenne et que vous ne l'avez pas dégradée, alors rien ne peut vous être imposé (avocat ou pas...) Quels sont les motifs invoqués dans le courrier ? A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
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Donc c'est bien une clôture mitoyenne.
Contentez-vous de la remettre en état, on ne peut vous imposer de l'agrandir, même via un avocat ! A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait" |
Résultats pour hauteur éxigée d'une cloture...
Résultats pour hauteur éxigée d'une cloture...
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