Bonjour Igor,
Merci de votre réponse.
Pour l'instant rien n'est encore concrétisé, je ne fais que me renseigner mais il est clair que la "mutation" si elle se fait sera accompagnée d'une indemnité.
Voila ce que j'ai trouvé sur internet à ce propos mais je ne sais pas si je rentre dans le cas d'une mutation au sein de l'entreprise étant donné que je suis en prestation.
Une mutation à l'intérieur d'une entreprise peut-elle donner lieu au préavis réduit d’un mois ?
Dans ce cas, le délai de préavis du locataire, pour donner congé de son appartement, est bien ramené à un mois.
La cour de cassation a jugé que la mutation n'implique pas qu'un certain éloignement géographique soit imposé par la nouvelle activité professionnelle.
Il faut envoyer au bailleur, au moins un mois avant son départ, une lettre recommandée avec avis de réception lui signifiant le congé pour cause de mutation professionnelle, en y joignant la photocopie de la lettre de son employeur, qui précise la date de la mutation et le lieu de la nouvelle affectation.
J'ai aussi trouvé des textes qui parlaient de reduction de la durée de préavis dans le cas de mobilité professionnelle en général...
Pouvez vous m'éclairer un peu plus ?
Cordialement,