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| largeur minimum d'un chemin d'accès à une hab par  mine |
mardi 25 mars 2008 à 20:27:14 |
Bonjour,
Ma maison se situe au bout d'un chemin bordé de maisons d'une part, d'un muret d'autre part. Quelle largeur minimum ce chemin doit-il avoir afin de respecter les conditions de sécurité minimum (ex: passage d'une voiture de pompiers, d'une ambulance...)? Où trouver ces informations? PLU? Mairie? existe-il une norme nationale ou régionale? Merci d'éclairer ma lanterne!!
Ma maison se situe au bout d'un chemin bordé de maisons d'une part, d'un muret d'autre part. Quelle largeur minimum ce chemin doit-il avoir afin de respecter les conditions de sécurité minimum (ex: passage d'une voiture de pompiers, d'une ambulance...)? Où trouver ces informations? PLU? Mairie? existe-il une norme nationale ou régionale? Merci d'éclairer ma lanterne!!
Bonjour,
Ah la lanterne du Maréchal Soubise, cherchant son armée, Dans un premier temps, vérifier dans votre mairie de votre résidence, l'existence d'un plan d'urbanisme, Vérifier également votre titre de propriété, en bon praticien chevronné et avisé, votre homme de loi, a du rédiger une servitude de passage, avec la définition de l'assiette et donc de la largeur de votre chemin. Quant au cadastre, il n'est en aucune manière un titre de propriété. Dans votre cas, il est à craindre que l'emplacement des murets limitant la largeur de votre chemin d'accès, soit un élément important dans la détermination de ladite servitude, pour l'aggrandir il restera la voie judiciaire et donc aussi le chemin de l'indemnisation. L'enfer est souvent pavé de bonne intention. Bon courage,'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'378'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 18 janvier 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
pour accèder a une construction le long d'une maison construite sur borne,de quelle largeur doit etre le chemin? |
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