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Retard pour le solde tout compte

Dernière réponse le 29 jui 2009 à 11:10:15 YANOU, le 25 mar 2008 à 23:09:52 
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Bonjour,
j ai travailler de novembre a janvier dans la restauration et ensuite j ai demissionner...j ai déposer ma lettre de demission le 12 janvier et j ai fait mon préavis...mais mon employeur ne m a toujours pas remi mon solde tout compte pour le motif suivant :probleme d imprimante....quest ce que je dois faire?

1

ericRg, le 26 mar 2008 à 11:57:04
  • +2

Contactez l'inspection du travail ou un syndicat et exposez votre cas : ce n'est pas normal...

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soni, le 16 avr 2008 à 13:18:07

Bonjour mon père a étais licencier suite a un arrêt maladie et une inaptitude au travail par la médecine du travail le patron la licencié pour cause réelle et sérieuse suite a l inaptitude , il a reçue sa notification de licenciement le 17 mars et vu qui ne peut pas effectué son préavis de deux mois le patron ne lui paye pas mais le compte quand même sur le certificat de travail c est écris dans l entreprise jusqu'aux 18 mai je ne comprend pas il a signé son solde de tout compte le 26 mars et sa fiche de paye et noté sera payer le 7 avril mais il ne veut pas lui donner son chèque que faire svp

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magregau, le 14 mai 2008 à 13:17:19
  • +2

Sur un solde de tout compte, ne pas oublier de notifier avant la signature
Sur un solde de tout compte, ne pas oublier de notifier avant la signature
"SOUS RESERVE de mes DROITS"
Cela vous permettra de vérifier s'il ne manque rien, et de mettre votre employeur aux Prd'Hommes en cas de litige.

Répondre à magregau

3

chubasco940, le 19 avr 2008 à 15:52:35
  • +3

Bonjour ,
tout abord je voudrais avoir si l'employeur a respecter la procédure du licenciement car il y a deux (2) étapes
1°) - l'employeur doit envoye une convocation préalable en signifiant les raisons exacte de cette convocation et mentioné la date et l'heure de l'entretien et l'adresse du siege, rappeler a l'employé qu'il peut se faire assister par un délègue du personnel pour les sociétè a plus de 50 salariers ou bien choisir sur la liste a la mairie de votre arrondisement
2°) - attendre que l'employeur envoie la lettre de licenciement normalement votre employeur si ça ce passe bien vous recevrai en (2) jours si ce passe mal et bien votre employeur maintera (30) jours temps que vous ne recevais votre lettre de licenciement l'employeur payera
3°) - envoyé a votre employé une lettre recommandée avec accusé de réception en contestant votre licenciement
4°) - il et beaucoup préferable de contacter l'inspecteur de travail et saissir le conseil des prud'hommes du departement du siege ou de votre habitation voila bon courage

Répondre à chubasco940

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DROIT SOCIAL DJ, le 19 avr 2008 à 16:47:20
  • +2

Bonjour,
Tout d'abord il faut savoir que lors de la rupture d'un contrat de travail par le salarié ou l'employeur, ceui-ci à l'obligation à l'issue de la rupture, de délivrer, un certificat de travail, une attestation Assedic et ses documents son quérable, c'est à dire que cet au salarié d'aller chercher ses documents dans l'entreprise.

Concernant le reçu pour solde de Tout compte, il y a eu une précision de la Cour de Cassation qui ne rend plus obligatoire la signature d'un tel document, car le salarié à à l'issue de l'expiration de son contrat de travail à un délai de cinq ans pour aller devant le Conseil de Prud'hommes, s'il s'agit de rappel de salaires ou 30 ans s'il s'agit de somes présentant le caractère de dommages et intérêts (indemnités de licenciement par exemple).

Il faut savoir que le salarié n'est pas tenu de signer ce reçu pour solde de tout compte, l'employeur ne pouvnt en faire une condition pour percevoir les sommes dues.

S'il vous semble que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez aller au permanence juridique des organisations syndicales ou au permanence gratuite des avocats qui existe dans certaines villes.

si par contre l'employeur ne vous a pas délivré le certificat de travail ou l'attestation Assedic ,vous devez aller devant le conseil de Prud'hommes devant sa formation de REFERE et de réclamer sous astreintes journalères la délivrance de ses documents et demander des dommages et in térêts, sicela vous a causé un préjudice.
Dj juge Cour d'Appel, chambre Socialé"

Répondre à DROIT SOCIAL DJ

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linda, le 18 nov 2008 à 13:56:19

Bonjour, mon mari et moi travaillons dans la meme entreprise lui a un cdi et moi un cdd que je n ai pas voulu renouvller
nous avons fait une saisine en refere dv le conseil des prud hommes car notre employeur nous regle tj les salaires qu en ca l arrange ex le mois dernier une 1 partis le 8 et la 2 le 28, cela fait 6 mois que ca dure et nous ne pouvons plus, nous sommes passer interdit banquaire le 13 octobre, nous avons beaucoup de frais sur notre compte tout les mois ce qui nous mene a bientot un salaire en frais, agios et refut de prelevement.nous avons deux enfants et il s en fou ce mois ci nous avons eux 387 euro d agios et ca continue de plus belle.
Pouvez vous me renseigner sur ma demande ce que je peux ou pas demander, on vouldrai au moin etre rembourser de nos frais, et au niveau des heures supplementaires effectuer en saison de monte.Nous sommes 4 personnes a reclamer ceci, il faut qu un jour ca s arrete
merci de m eclairer

Répondre à linda

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CANDYC, le 1 jun 2008 à 14:53:18
  • +2

Bonjour
je voudrai savoir si il y a un delai legal pour le recu du solde de tout compte car je compte demissionner LE 7juin 2008
Mon employeur a combien de temps pour me fournir mon solde tout compte avec mon chèque
merci d avance

Répondre à CANDYC

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jess, le 10 jun 2008 à 18:45:03
  • +1

Salut candyc
normalement si tu démissionne le 7 juin il a jusq'au 10 du mois suivant c'est à dire pour toi le 10 juillet si passé ce délai tu peux le mettre au prud'homme renseigne toi au conseil des prud'hommes il te diront moi c ce k'il m'on dit

Répondre à jess

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geo, le 16 sep 2008 à 16:03:49

Bonjour,

Je me suis présenté à l'entreprise, afin de recevoir mes papiers (solde de tout compte, ...), mais il m'a dit que non et de repasser demain, fait devant témoin.

Que puis-je faire ?
D'avance merci

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zen, le 2 fév 2009 à 11:46:27

Bonjour

Cherchant des infos sur le solde de tout compte je suis tombé sur ce poste. Il semblerait que plusieurs erreurs aient été cités ici. Voici un lien qui si il est toujours d'actualité précise bien le sujet :

http://juristprudence.online.fr/solde tout compt2.htm

De mon coté je souhaitais trouver une précision concernant les dommages et intérêts si l'entreprise prévoit d'en verser plutôt que d'aller aux prud'Hommes. Ceux-ci peuvent-ils apparaître dans le solde de tout compte ?
Il semblerait que non d'après le lien que je cite mais ceci n'est spécifié que dans le cas d'une violation de priorité de réembauchage.

Enfin, pour ceux qui sont dans ce cas et qui attendent leur solde en retard, en attendant de l'avoir je vous conseil d'appeler votre pôle emplois afin de faire une pré-inscription en ligne. C'est ce que je viens de faire, un rendez-vous a été fixé à dans une semaine (et j'espère avoir mes documents d'ici-là). Ceci me permet de faire théoriquement démarrer mes droits assedic à compter d'aujourd'hui (car ce n'est pas à la date de rupture du contrat mais à date de votre inscription... même quand votre rh vous assure le contraire) ;)
Dans un même temps vous pouvez écrire à votre employeur une mise en demeure pour qu'il vous fournisse votre solde. Il semblerait que ce courrier soit ensuite nécessaire à l'inspection du travail si l'on doit aller jusqu'aux prud'Hommes.

P.S. ce poste datant pas mal, j'espère Yanou que tout sera déjà soldé pour toi... mais si ces infos peuvent servir à d'autres (et m'apporter une réponse à ma propre question) :)

Répondre à zen

11

zen, le 2 fév 2009 à 11:48:21

Erreur sur le lien et je ne sais pas éditer mon précédent post, désolé.

Le lien : http://juristprudence.online.fr/solde%20tout%20compt2.htm

Répondre à zen

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kro5, le 4 fév 2009 à 18:43:06

Bonjour,

Voila, j'ai un gros problème.
Ayant fini mon contrat depuis le 14 aout 2008 , mon employeur ne m'a toujours pas remis mon attestation assedic, mon certificat de travail et le solde de tout compte.
Aujourd'hui 04 février 2009, cela fait plus de 5 mois que j'attend ses papiers et mon employeur ne me les délivre pas, elle me dit qu'elle n'arrive pas a les avoir et tout et tout quoi...
En décembre et janvier, j'étais a la recherche d'un emploi et si j'avai eu cette attestation, j'avais le droit aux assedic et du coup, mon compte bancaire n'est pas joli car j'ai galérer en décembre et janvier.
Ais je un recours car les assedic ne veulent pas de mon dossier sans cette attestation.

Merci par avance de votre aide car j'en ai bien besoin.

Répondre à kro5

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Tookai, le 12 fév 2009 à 10:56:54

Bonjour,

J'ai été dans le même cas que vous, c'est à dire la non délivrance des documents obligatoires suite au licenciement. Attestation assedic, certificat de travail, solde de tout compte.Après Presque 7 mois de galères, de relances excessives, j'ai enfin reçus mes documents tant demandés hier. Je suis actuellement suivis par un juriste qui selon lui, les caractères de mon dossier pourrait passer au prud'homme. L'employeur à normalement 8 jours pour vous délivrer les documents nécessaires suite au licenciement. 6 mois après je n'avais rien reçus. Et donc galère sur galère, interdit bancaire, agio, dettes... Je n'ai malheureusement perçus aucune allocation de retour à l'emploi car sans l'attestation assédic, le dossier de demande d'allocation ne sera jamais valider. Mon juriste me dit qu'une procédure peut être établis pour prendre des indemnités et dommage et intérêt auprès de mon ancien employeur. Donc en gros n'hésitez pas à faire appel au prud'homme, à un juriste, inspecteur du travail etc... La procédure peut être long, mais sachez que si votre dossier est en béton vous pourriez vous faire rembourser de toutes les dettes perçus depuis votre licenciement voir même plus.

Voilà je reviendrais ici pour vous informer de la suite de mes démarches juridiques et n'oubliez pas de faire valoir vos droits contre ses escrocs d'employeurs sans âmes.

Répondre à Tookai

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angie76530, le 29 jui 2009 à 09:13:29

Bonjour,
es ce sur que l'employeur a 8 jours pour envoyer les papiers??? pke moi je suis licencier depuis le 20 juillet je n'ai toujours rien reçu sachant que ça fait 3 mois que je n'ai plus de revenu!!! ça commence a devenir difficile et recevoir mon cheque et pouvoir m'inscrire aux assedics serai pas négligeable!!!
merci....

Répondre à angie76530

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karine3549@hotmail.fr, le 29 jui 2009 à 10:35:38

Salut ! moi je suis licenciée depuis le 24.07.09 date de ma dernière lettre (selon le protocole de licenciement), car auparavant j'en ai recu une toute les semaines depuis le 22 juin date ou j'ai quitté l'entreprise ! bien sur j'avais pris rendez vous avec mon patron ce 22 juin pour lui expliquer pourquoi je voulais négocier un licenciement et donc nous avons très bien négocier il m'a expliqué qu'il y avait un protocole à peu près un mois ou chaque semaine je recevrais des convocations , et je ne devais pas y aller ni les appeler , quand tu recois la dernière lettre , celle ou est marqué que tu vas recevoir ta feuille assedic et ton solde de tout compte , tu les recois dans les huits jours qui suivent ! c la loi ! d'ailleurs pour me rassurer j'ai appelé mon patron hier et il m'a rassuré : ca arrivera cette semaine !
je te conseille d'appeler ton patron ou une secrétaire pour te rassurer , il ne faut pas hésiter à les relancer ! c la loi et ils sont passibles de recevoir des poursuites et de te rembourser toutes tes dettes causées par leur tords donc n'hésite pas et bon courage à toi !! en tout cas , maintenant il faut retrousser ses manches et aller une fois de plus rechercher du boulot et ca ! c pas évident mais bon courage ! salut!!!

Répondre à karine3549@hotmail.fr

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 angie76530, le 29 jui 2009 à 11:10:15

Oui mai moi j'ai bien reçu ma derniere lettre attestant que je suis licencier pour faute et qu'il m'enverrai les documents me revenant et l'argent du...... sauf que ça fait 9 jours que le licenciement est effectif et je n'ai pas de document!!! je ne peut meme pas faire debloké ma participation salariale car l'organisme eux veulent le certificat de travail!!! enfin bref...... je suis dans une situation ou il faut que j'ai de l'argent qui rentre et....... j'attend!!!
enfin oui je vais les appeler pke la ça deviens franchement long!!!! Ils ont dejà mis 3 mois a me licencier...... et tout ça pour un probleme de leur faute de plus!! ils m'ont rétrogradé apres une decision d'aménagement de poste de la medecine du travail.

Répondre à angie76530