| 6 MIKE, le 17 aoû 2008 à 23:15:03BONJOUR A TOUS
JE SUIS VICTIME D UN ACCIDENT DE TRAVAIL ET JE NE TROUVE PAS SUR GOOGLE LE TEXTE DE LOI CONCERNANT LE COMPLEMENT DE SALAIRE PAR L EMPLOYEUR
MERCI POUR VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT | 9 schrai, le 13 oct 2008 à 11:29:49Vous pensez avoir le droit a un complément de salaire, es que vous cotiser a une prévoyance qui prend en charge le complément de salaire , je me bats depuis 17mois mon mari a eut un très grave accident toujours en soin et non consolidé, je cotisais par une prévoyance , nous percevons 80pour cent de notre salaire en accident
gros délire je m'adresse a la prévoyance qui doit me verser les 20pour cent manquant
pas le droit puisque la prévoyance rénumére a 80 pour cent du salaire et étant donner que la sécu me verse déjà 80pour cent voila 20pour cent de perte tandis que si mon mari était en maladie il percevrait 65pour cent par la sécu, et 25pour cent par la prévoyance soit cent pour cent du salaire
c'est pour toutes ces raisons d'injustice et tout ce qui s'en suit que je fais appel a une grande manif a charleville a qui veut l'entendre le moment est venu d'agir tous ensemble pour qu'enfin nous soyons reconnu a juste titre | 10 dafy, le 14 nov 2008 à 10:32:46Je reprend en cours ce forum et je vous explique mon cas.
Suite à un AT j'ai été arrété pendant 3 ans et 3 mois
pendant l'arrét de travail l'employeur ne peut pas licencier ( strictement interdit )
il ne pourra le faire qu'après la consolidation.
il faut savoir pour mon cas que l'accident à eu lieu en avril 1995, le jugement du TASS intervenant en 2002( faute inexcusable de l'employeur ) en premier ressort, il n'y a pas eu d'appel.
Ma rente à été doublé avec effet retroatif à la date de consolidation.
j'avais donné à l'époque le dossier à la fnath de la région qui s'est occupée de tout sans frais autre que les 700 euros attribué par le TASS pour le préjudice.
Je pense qu'il faut etre patient et surtout ne pas lacher pour l'employeur car en effet pendant l'arret l'ancienneté cours toujours et la première année en arret AT génère des congés payés.
A votre service
Jo | 11 schrai, le 14 nov 2008 à 11:33:08Vous avez attendu tout ce temps pour passer au tass,es que parce que votre consolidation a été reconnu très tard ou es le délai d'attente? nous venons de recevoir un courrier du procureur qui dit que notre affaire passera en correctionnel ? | 12 dafy, le 14 nov 2008 à 11:57:39Ma consolidation est intervenu en juin 1998, j'ai été licencié en juillet 1998, l'action a été intentée auprès du TASS en juin 1999.
La procédure en correctionnelle ne remplace pas celle du TASS, l'une, pénale est là pour constater les fautes et il faut se porter partie civile à l'audience si ce n'est déjà fait afin de pouvoir prétendre à une indemnisation, la seconde (TASS jugera de la faute inexcusable de l'employeur et donnera des dommages pouvant aller au doublement de la rente.
Le taux de rente etant bien sur donner par la CPAM ( ne pas hésiter à réclamer si on trouve qur le taux est trop bas)
ce qui fait que je touche par mois environ 1900 euros. | 13 schrai, le 14 nov 2008 à 15:56:29Nous sommes passé en conciliation auprès du TASS le patron de mon mari n'a évidemment pas reconnu sa faute , maintenant on attend la convocation devant le tribunal du TASS , nous voulons demander une avance mais notre avocat dit qu'il faut attendre une date d'audience qu'en pensez vous merci pour votre aide | 14 dafy, le 14 nov 2008 à 16:57:47Je n'avais pas demandé d'avance, auprès du TASS cela me parrait difficile, par contre au civil une provision peut etre demadée je crois mais moi je n'avais rien demandé. |
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| 41 FABJUJU, le 28 fév 2009 à 10:28:19POURVAIS VOUS E DIRE SUR QUELLE BASE DE SALAIRE LA CPAM A CALCULE NOTRE RENTE MERCI | 43 schrai, le 28 fév 2009 à 11:48:33Si vous reconnu handicapé , la rente n'es pas calculé en fonction du salaire mais en fonction du handicap , la cpam ont des tableaux avec les barèmes et c'est eux seul qui peuvent calculer le montant de votre rente le salaire n'a rien a voir | 44 FABJUJU, le 28 fév 2009 à 12:28:58MON MARI ESTRECONNU HANDICAPE A 80% SA RENTE EST CALCULE SUR LE SALAIRE DE BASE ANNUEL |
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| 45 FABJUJU, le 1 mar 2009 à 17:57:46Dafy
je vois que vous avait le meme parcouru que mon mari accident en 2003 et on vient te finir la procedur en justice quel metier vous avant votre accident merci | 46 schrai, le 1 mar 2009 à 22:35:22Mon mari était agent de maintenance , c'est a dire boulot dans l métallurgie , ess ce que vous avez eut gain de cause et votre mari a t-il été reclassé professionnellement, y a t-il eut faute de l'employeur comment s'est passé la première audience merci de me répondre | 53 FABJUJU, le 2 mar 2009 à 20:59:15Oui mon mari a eut gaib de cause apres 6 ans de procedure mous avons finir ce mois nous attendons ses dommages et interets
Non il n a pas etait reclasse dans son entreprise car il travaille dans le batiment mais son etat de sante ne lui permet de son ancien activite qui ete la macon car il est tres handicapee il a une paraplegie de cote droit depuis son accidentmais voussavez il a 42 ans et pas facile de retrouve un travail malgre les stages d reconversion
la premiere audience a ete en 2005 an correctionnelle ,oula faute de l employeur a ete reconnue
mais il faut etre tres tres patient
bon courage a vous car nous on a eu beaucoup de haut et de bas physique et moralement |
| 60 momo, le 24 mar 2009 à 16:24:35Bonjour je me permet de vous écrire e méssage car nous sommes dans l'inconnue , et votr histoire resemble a la notre , mon mari a fait un chute de 5 metres sur son lieu de travail , la faute inexecusable a etait établie , mais nous nous inquiéton de savoir que serat notre rente mensuel , je n'arrive pas a faire le caclcul , si vous pourriez me renseigé , d'avance je vous remercie |
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| 48 dafy, le 2 mar 2009 à 08:32:59Bonjour
Avant mon accident j étais chef de poste en industrie chimique, après reconversion et reprise d étude je suis maintenant responsable financier.
courage à tous
Jo | 51 FABJUJU, le 2 mar 2009 à 17:36:42Mon mari etait macon qualifie et a fait une chute de 12 metre 6 mois d hopital et de reeducation apres 3 ans d accident de travail il a etait licencie il est au chomage depuis 2006 me retrouve pas de travail je l ai savoir pourquoi vous avez une rente si elevee merci fabjuju | 62 DAFY, le 25 mar 2009 à 09:31:30Salaire relativement bon avant AT, 90 % de rente et doublement de la rente par le TASS suite à la faute inexcusable.
Bon courage |
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| 15 PIT1, le 18 nov 2008 à 13:54:09Salut dafy,
AT en 2003,apres le refu de mon contrat de travail de la part de la boite interim,(jambe invalide,arret total depuis le 14 aout 2004)mon avocat me demande de chiffer ma perte de salaire depuis cette date,sait tu comment calculer,surtout je ne peut plus travailler.
J'avais 51 ans à l'époque aujourd'hui j'en ais 55.Bien qu'il s'agit d'une faute inexcusable elle m'a dis que le tass ne calcul que la mojoration de rente ainsi que les autres préjudices mais pas la perte de salaire.
Peut tu m'aider SVP merci PIT | 17 dafy, le 18 nov 2008 à 14:52:08A priori la perte de salaire ne sera donné qu'au civil.
En effet au pénal, la seule chose qu'encours l'employeur c'est une amende, par contre il faut lors de l'audience se porter civil afin de la rendre civilement responsable ( c'est la partie couverte par la responsabilité civile de l'employeur )
la perte de salaire est habituellement la différence entre le salaire normalement perçu à l'époque moins les indeminités touchées plus les intérets.
Le TASS ne statuera que sur la majoration de la rente si faute inexcusable et sur les frais etc....... | 55 PIT 1, le 5 mar 2009 à 11:29:27Salut DAFFI,
Je viens d'etre prevenu par le TASS comme quoi je vais etre convoquer,peut tu m'expliquer comment cela ce passe pour une faute inexcusable,mon avocat doit il etre présent,est ce eux qui vont me fixer le taux de rente,ou vont il exiger une expertise judiciaire,en général combien de temps vont t'il mettre pour me convoquer,concernant mes pertes de salaire est ce au TASS qu'il faut ce porter parti civil ou dois je aller au Pénal aprés le TASS.comment mes autres préjudice vont il etre évalués,est il vrai que c'est l'expert qui va les chiffrer.J'ai l'intention de me faire également assister par mon expert,ais je le droit ou c'est uniquement l'expert judiciaire et personne d'autre.Certes il y a faute inexcusable,mon ex employeur peut il faire appel si la faute est retenu,si il fait appel,quel délai a t'il est combien de temps faut il encore attendre.
Ayant calculé à peu prés tous mes préjudices(pretium doloris et les autres...) cela fait une grosse somme,a t'on le droit de demander un acompte au tribunal,si oui qui verse l'acompte la CPAM ou l'assurance de l'employeur,je n'ais rien touché depuis 2004.
Merci. | 56 dafy, le 5 mar 2009 à 13:24:27Bonjour
Beaucoup de question en une seule !
Pour ma part le TASS a statué sur la faute inexcusable. elle a été déclarée comme tel avec doublement de la rente que j'avais déjà.
d'après ce que j'avais lu à l'époque sur le jugement cette reconnaissance était sans appel ?
Bien sur mon avocat était là, c'est d'ailleurs à lui que c'est adressé le tribunal, je n'ai même pas été appelé à la barre.
Pour la petite histoire, la CPAM est contre vous, en fait c'est parceque c'est elle qui vous règlera et récupérera les sommes auprès de l'employeur.
Pour le reste, je n'avais rien demandé de plus.
j'espère avoir répondu ( à oui, l'expert à été désigné par le TASS )
@ bientôt
dafy |
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| 16 PIT1, le 18 nov 2008 à 14:00:24Bonjour à tous,
Quelqu'un peut il me renseigner sur le point suivant,mon employeur n'ayant pas déclaré mon AT tout en le sachant,il parait au conditionnel bien sur,que on peut l'attaquer au PENAL article 432-1,mais je ne sais pas comment faire.
Qui peut m'aider SVP,merci |
| Salut dafy,
Merci de ta réponse,précision depuis 2004 jour d'arret définitif,la CPAM ne ma rien versé,ni indemnité AT,ni octroie de rente malgré leur reconnaissance de l'AT en decembre 2006,actuellement j'attend la convocation du CRA,par contre en janvier 2009 je passe aux prud'hommes pour licenciemen,t abusif,mon avocat me demande de chiffrer mon dommages pour perte définitive d'emploi,schant que j'avais en moyenne 3300 euros avec prime de déplacement,comment puis je calculer mon préjudice,dois je inclure mes primes ou pas,actuellement je vis avec 612 euros/mois.Je ne peut tout de meme pas réclamermes salaires depuis 2004 -les 612 euros,car cela me sembles beaucoup,bienque je ne peut plus retrouver un salaire identique si un jour je retourne au travail.
Peut tu me renseigner SVP merci | 21 dafy, le 19 nov 2008 à 13:23:071) si la sécu n'a pas versé d'indemnités journalières AT (majorées) malgré la reconnaissance de l'AT, il faut demander en demander le règlement.
2) Pour tous les problèmes avec la CPAM, prendre contact avec leurs assistantes sociales, certaines sont très compétantes et étant du sérail, les choses avancent plus vite.
3) Bien sur qu'il faut chiffrer depuis 2004, c'est comme cela que cela fonctionne, par contre tu ne pourra pas y inclure les primes de déplacement qui ne sont pas un élément du salaire et sont là pour palier à une dépense occasionnée à l'occasion du travail effectif, mème si c'est un forfait.
4) la meilleure façon dans ce cas là de porter plainte et une lettre au procureur de la république du TC dont tu dépends, cela m'étonne que ton conseil ne te l'ai pas dit !
@ plus
dafy | Salut dafy,
Comme je suis consolidé depuis décembre 2007,que va t'il se passer à partir de cette date du fait quil me refuse la rechute depuis janvier 2008,pour cela j'attends la convocation du CRA,autrement le tass n'a pas encore repondu à ma requete pour faute inexcusable,surtout que j'été en mission sans contrat,de ce fait j'ai ete licencie le lendemain de mon arret.
Donc si j'ai bien compris la CPAM me doit les indemnité AT du 14/08/2004 jusqu'au mois de décembre 2007.est du fait qu'il n'accepte pas la rechutte la logique est qu'ils doivent me calculer une rente AT,vu que ma jambe est invalide.
Par contre mon souci est qu'il ont reconnu l'AT en décembre 2006,vu qu'ils ont du faire une enquete interne vu l'abscence de la feuille d'AT est surprise en mai 2007 ils disent que les séquelles ne sont pas imputable à l'AT,c'est pour cela que j'ais porté l'affaire au TASS,je pense que c'est la logique du suivi du dossier.
Ce matin j'ai envoyé ma demande à mon avocat,et j'ais réclamé 15.000 euros par an,vu que j'avais 50 ans à,l'époque,donc j'ais pris dix année,cela équivaut à 150.000 euros jusqu'a la retraite,c'est peu mais j'ai peur que les prud'hommes vont pas accepter ce chiffres,parce qu'il y a encore les indelmnite pour faute est tout le titoum.
Q'en pense tu,merci de ton aide est des renseignement.
Salut |
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| Bonjour à tous,
Qui pourrais me renseigner comment je dois proceder pour porter plainte contre ma societe interim au pénal,puis je le faire meme si j'ai l'affaire aux prud'hommes,car la societe à délibérement violé l'article 432-1 et 432-2 du code pénal.
Merci a vous tous. |
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| 27 mouky, le 31 déc 2008 à 09:14:35Un complement doit etre verse part l'employeur si la cpam ne paye 80 pour cent si accident travaille |
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| 31 dom, le 27 jan 2009 à 18:12:43Bonjour je suis victime d'un accident de travail le 22 octobre 2007 alors la les amies les emmerdes commence!!!!!
j'ai voulus proteger mon boss kel connerie j'en paie les pots casser !!!!!!!! |
| Kel complement de salaire ???? a part ta mutuelle et une bonne elle me donne 70 euros de complément par mois pfff |
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Accident travail cdd