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Accident du travail quel droit ?

Dernière réponse le 21 aoû 2009 à 14:39:41 schrai, le 26 mar 2008 à 08:45:59 
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Bonjour,mon mari a été victime d'un très grave accident du travail en mai 2007 , après une chute dans un four d'aluminium en fusion il a été transféré dans un centre pour grands brulés en Belgique , dans le coma pendant huit jours puis trois mois d'hospitalisation durant lesquels il a subit de nombreuses greffes brulés sur 25pour cent du corps dont 21pour cent au 3éme degrés ;rapatriement dans un centre de rééducation ou il est toujours en soin, entendu par la police judiciaire et visite devant le médecin expert de la police , 2ans minimum d'ITT
après le rapport du CHSCT, il apparait que plusieurs erreurs est été commise
Absence de douche de sécurité
Absence de téléphone de secours Absence de protection sur le four Absence de plan prévention sécurité
Four ne devant pas être en chauffe , puisqu'il avait un four de remplacement qui avait été poser la semaine d'avant
Nous percevons 80pour cent de notre salaire , aucune aide ne nous est accordé nous avons quatre enfants a charges
Nous n'avons reçu aucune nouvelles de notre affaire , notre avocat a engagé la responsabilité de l'employeur pour fautes inexcusables , j'ai fait des courriers a tous les ministres , au président , pas de réponses, il apparait que d'énormes fautes est été commises et personnes ne bouge plus que ça que peut on espérer?
Le patron nous a supprimé la prime de fin d'année
Il ne nous verse pas la prime d'ancienneté alors que mon mari est toujours salarié , nous sommes payer par la CPAM , et le patron nous déclare toujours un salaire de 300euros plus élevé , es ce normal?
Il apparait que le médecin du travail demande un reclassement professionnel
En vous remerciant de m'apporter de l'aide , nous avons fait une demande d'aide sur fonds d'indemnisation nous attendons la réponse ?

Meilleures réponses pour « accident du travail quel droit ? » dans :
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1

sossof, le 26 mar 2008 à 13:36:00
  • +6

Vous devez contacter les prud hommes et l inspection du travail.

Répondre à sossof

2

schrai, le 26 mar 2008 à 14:58:01

Merci pour ta réponse mais il y a eut une enquête de l'inspection du travail, nous sommes actuellement au prud'hommes pour une révision de salaire car il apparait qu'il nous devrait selon notre avocat 6700euro cela fait trois fois que nous nous présentons a l'audience il y a toujours une excuse pour ne pas nous régler , quand a l'accident de mon mari nous avons déposer plainte pour faute inexcusables, blessures involontaire, non respect des règles de sécurité il semble que le procès sera long , tout ce que nous voulons savoir , au bout de 12ans d'ancienneté , nous percevons 1000euros par mois et aucune aide , quand on pense qu'un patron peut jouer avec la vie de son ouvrier!
travailler plus pour gagner plus aujourd'hui on en voit le résultat !
Alors simplement ce coup de gueule face au système qui se fous de la vie des gens , qui par soucis d'économie, oublie la sécurité des gens !

Répondre à schrai

3

patgilanrobo, le 22 avr 2008 à 18:37:04
  • +8

Bonjour,
J'ai un soucis pour ma déclaration d'impots je ne sais pas si je dois déclarer les indemnités d'accident de travail je suis rémunéré par mon employeur et non par la cpam je suis actuellement a mi-temps thérapeutique comment déclaré?
Je suis en accident depuis novembre 2006 et a mi-temps juillet 2007 merci de bien vouloir me répondre je suis trés embeté.

Répondre à patgilanrobo

4

schrai, le 23 avr 2008 à 12:59:11

Mon mari est lui aussi en accident de travail rénumérer par la CPAM j'espère ne pas dire de bêtises mais j'ai relevé dans le bouquin qui accompagne la déclaration :
a ne pas déclarer indemnités journalière accident de travail
je pense que je vais déclarer uniquement ce que mon mari a perçu en salaire , pas grand chose puisqu'il es en accident depuis un an pratiquement alors je ne pense pas me tromper !

Répondre à schrai

33

lompro, le 27 jan 2009 à 18:33:48

Bonjour aucun impôt en accident de travail (il manquerais plus que sa) courage

Répondre à lompro

7

petitemarie, le 5 sep 2008 à 11:05:00

J' ai ete dans le meme cas et il se trouve qu'apres renseignement aupres des impots ,les indemnités en AT ne sont pas à déclarer meme si maintien de salaire refernce le site des impots

Répondre à petitemarie

25

mamiezezette, le 5 déc 2008 à 07:25:31
  • +3

La Sécurité Sociale envoie les sommes à déclarer donc pas de soucis!!!

et sur le bulletin de salaire du mois de décembre il y aura aussi les sommes à déclarer au titre du complément versé par l'employeur ( certaines sociétés envoient aussi un récapitulatif des sommes à déclarer)

nb: les indemnités journalières pour AT ne sont pas imposables, celles pour maladie le sont.........

Répondre à mamiezezette

26

mouky, le 31 déc 2008 à 09:10:05
  • +1

Bonjour quand le salaire est verse part l'employeur ou part la cpam nes pas imposable

Répondre à mouky

30

titou, le 25 jan 2009 à 14:19:52

Quant on est en accident de travail c est la cpam qui te donne ton salaire c est elle aussi qui t envoie une feuille de declaration d indemnitees percu pour les impots sur cette feuille c est marque le montant que tu as touche en at et si tu regardes bien cette feuille tu verras que c est manque revenus non imposable tout ce que l on touche en at n est pas imposable et tu as le droit a tes 2jours et demie de cp par moi ensuite si tu passe en mitemps therapeutique la tu deviens imposable sur le montant que ton patron te verse tous les mois cette feuille de cpam pour at doit etre jointe a ta declaration de revenue annuel sans pour cela mettre le montant dans ta declaration de revenue juste joindre la feuille bonne journee et a bientot

Répondre à titou

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mayling, le 23 avr 2009 à 16:38:10
  • +1

Bonjour, Sur ton message tu precises qu'un arret AT, donnes quand meme droit au 2,5 jrs de CP. Peut tu me communiquer ou je pourrais trouver un texte officiel pour faire valoir mes droits. Sur mes bulletins de paie ( chaque mois je suis en négatif pour ma mutuelle), je n'ai cumulé aucun Cp depuis mon arrêt AT. Merci pour ta réponse A+

Répondre à mayling

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lompro, le 23 avr 2009 à 17:25:33

Bonjour
tu touche pas de congés payé!!!!!!!!!! le rêve et non pas du tout !!!!!!!
tu a le droit de la fermer comme moi bon courage @+

Répondre à lompro

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mayling, le 27 avr 2009 à 12:28:34

Bonjour, Dafy dit le contraire:
Message reçu: Bonjour
bien sur que tu as droit aux congés pour une durée de 1 an si pas d'interruption de l'arret

art 122-32-1 du code du travail pour le droit au congés
art 223-4 pour la durée

J'ai vérifié c'est exact. A++

Répondre à mayling

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dafy, le 24 avr 2009 à 09:17:52
  • +1

Bonjour
bien sur que tu as droit aux congés pour une durée de 1 an si pas d'interruption de l'arret

art 122-32-1 du code du travail pour le droit au congés
art 223-4 pour la durée

Répondre à dafy

67

 hunaro, le 21 aoû 2009 à 14:39:41

Bjr, voilà ça fait 3 mois que je suis en at est mon employeur pour le mois de juillet ma donner que 73,70euros hors que je touche 530 euros, je suis plongeuse dans un restaurant, quand ils m'ont balancer mon salaire ils m'ont dis que c'était la cpam qui me verserait le reste du salaire et c'est la cpam qui me paierait après, est ce vrai?

Répondre à hunaro

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MARCOTXO, le 28 fév 2009 à 11:24:30

Les indemnités d'accident de travail (et celle en ALD affection de longue durée) ne sont pas imposables. Ne pas les déclarer.

Répondre à MARCOTXO

5

sidouce, le 25 jui 2008 à 21:45:10

Bonjour,
J'espère que votre époux va mieux. Le Conseil de Prud'hommes est rigoureusement incompétent pour connaître des litiges relatifs aux accidents du travail. La Juridiction est le Tribunal des Affaires de Sécurités Sociales.
Dans un premier temps il faut faire une déclaration d'accident du travail, il sera pris en charge pas la Sécurité Sociale. Une rente lui sera allouée.
Au vu de ce que vous décrivez, l'employeur de votre mari a failli à toutes les obligations de sécurité découlant du Code du Travail, sa responsabilité pourra être recherchée et sa faute inexcuable reconnue par le TASS.

Dans ce cas, votre mari aura droit à la majoration de sa rente mais également à des dommages intérêts conséquents en réparation des préjudices subis.

J'ai dans mon entourage connu un cas similaire et nous avons été très bien conseillés et défendus. N'hésitez pas à prendre conseil auprès d'un avocat.

http://www.geronimi-avocats.fr

Répondre à sidouce

8

schrai, le 11 oct 2008 à 20:31:01

Désolé de n'avoir pu répondre avant je suis gravement malade et les soucis de l'accident de mon mari n'arrange rien, nous sommes passé devant le conciliateur de la cpam qui n'a malheureusement rien donné , nous attendons la convocation devant le tribunal de la cpam , au niveau pénal aucune nouvelle le dossier a subit une contre enquête qui est maintenant sur le bureau du proc, de plus nous percevons 80pourcent de notre salaire et depuis un an soit5 mois après l'accident de mon mari nous ne percevons plus de prime d'ancienneté, mon mari n'est toujours pas consolidé, il va être licencié pour inaptitude a son poste mais pour le moment il est toujours salarié dans cette entreprise que faire

Répondre à schrai

6

MIKE, le 17 aoû 2008 à 23:15:03
  • +1

BONJOUR A TOUS
JE SUIS VICTIME D UN ACCIDENT DE TRAVAIL ET JE NE TROUVE PAS SUR GOOGLE LE TEXTE DE LOI CONCERNANT LE COMPLEMENT DE SALAIRE PAR L EMPLOYEUR
MERCI POUR VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT

Répondre à MIKE

9

schrai, le 13 oct 2008 à 11:29:49

Vous pensez avoir le droit a un complément de salaire, es que vous cotiser a une prévoyance qui prend en charge le complément de salaire , je me bats depuis 17mois mon mari a eut un très grave accident toujours en soin et non consolidé, je cotisais par une prévoyance , nous percevons 80pour cent de notre salaire en accident
gros délire je m'adresse a la prévoyance qui doit me verser les 20pour cent manquant
pas le droit puisque la prévoyance rénumére a 80 pour cent du salaire et étant donner que la sécu me verse déjà 80pour cent voila 20pour cent de perte tandis que si mon mari était en maladie il percevrait 65pour cent par la sécu, et 25pour cent par la prévoyance soit cent pour cent du salaire
c'est pour toutes ces raisons d'injustice et tout ce qui s'en suit que je fais appel a une grande manif a charleville a qui veut l'entendre le moment est venu d'agir tous ensemble pour qu'enfin nous soyons reconnu a juste titre

Répondre à schrai

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dafy, le 14 nov 2008 à 10:32:46
  • +1

Je reprend en cours ce forum et je vous explique mon cas.
Suite à un AT j'ai été arrété pendant 3 ans et 3 mois
pendant l'arrét de travail l'employeur ne peut pas licencier ( strictement interdit )
il ne pourra le faire qu'après la consolidation.
il faut savoir pour mon cas que l'accident à eu lieu en avril 1995, le jugement du TASS intervenant en 2002( faute inexcusable de l'employeur ) en premier ressort, il n'y a pas eu d'appel.
Ma rente à été doublé avec effet retroatif à la date de consolidation.
j'avais donné à l'époque le dossier à la fnath de la région qui s'est occupée de tout sans frais autre que les 700 euros attribué par le TASS pour le préjudice.
Je pense qu'il faut etre patient et surtout ne pas lacher pour l'employeur car en effet pendant l'arret l'ancienneté cours toujours et la première année en arret AT génère des congés payés.
A votre service
Jo

Répondre à dafy

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schrai, le 14 nov 2008 à 11:33:08

Vous avez attendu tout ce temps pour passer au tass,es que parce que votre consolidation a été reconnu très tard ou es le délai d'attente? nous venons de recevoir un courrier du procureur qui dit que notre affaire passera en correctionnel ?

Répondre à schrai

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dafy, le 14 nov 2008 à 11:57:39

Ma consolidation est intervenu en juin 1998, j'ai été licencié en juillet 1998, l'action a été intentée auprès du TASS en juin 1999.
La procédure en correctionnelle ne remplace pas celle du TASS, l'une, pénale est là pour constater les fautes et il faut se porter partie civile à l'audience si ce n'est déjà fait afin de pouvoir prétendre à une indemnisation, la seconde (TASS jugera de la faute inexcusable de l'employeur et donnera des dommages pouvant aller au doublement de la rente.
Le taux de rente etant bien sur donner par la CPAM ( ne pas hésiter à réclamer si on trouve qur le taux est trop bas)
ce qui fait que je touche par mois environ 1900 euros.

Répondre à dafy

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schrai, le 14 nov 2008 à 15:56:29

Nous sommes passé en conciliation auprès du TASS le patron de mon mari n'a évidemment pas reconnu sa faute , maintenant on attend la convocation devant le tribunal du TASS , nous voulons demander une avance mais notre avocat dit qu'il faut attendre une date d'audience qu'en pensez vous merci pour votre aide

Répondre à schrai

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dafy, le 14 nov 2008 à 16:57:47

Je n'avais pas demandé d'avance, auprès du TASS cela me parrait difficile, par contre au civil une provision peut etre demadée je crois mais moi je n'avais rien demandé.

Répondre à dafy

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FABJUJU, le 28 fév 2009 à 10:28:19
  • +1

POURVAIS VOUS E DIRE SUR QUELLE BASE DE SALAIRE LA CPAM A CALCULE NOTRE RENTE MERCI

Répondre à FABJUJU

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schrai, le 28 fév 2009 à 11:48:33

Si vous reconnu handicapé , la rente n'es pas calculé en fonction du salaire mais en fonction du handicap , la cpam ont des tableaux avec les barèmes et c'est eux seul qui peuvent calculer le montant de votre rente le salaire n'a rien a voir

Répondre à schrai

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FABJUJU, le 28 fév 2009 à 12:28:58

MON MARI ESTRECONNU HANDICAPE A 80% SA RENTE EST CALCULE SUR LE SALAIRE DE BASE ANNUEL

Répondre à FABJUJU

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FABJUJU, le 1 mar 2009 à 17:57:46

Dafy
je vois que vous avait le meme parcouru que mon mari accident en 2003 et on vient te finir la procedur en justice quel metier vous avant votre accident merci

Répondre à FABJUJU

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schrai, le 1 mar 2009 à 22:35:22

Mon mari était agent de maintenance , c'est a dire boulot dans l métallurgie , ess ce que vous avez eut gain de cause et votre mari a t-il été reclassé professionnellement, y a t-il eut faute de l'employeur comment s'est passé la première audience merci de me répondre

Répondre à schrai

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FABJUJU, le 2 mar 2009 à 20:59:15

Oui mon mari a eut gaib de cause apres 6 ans de procedure mous avons finir ce mois nous attendons ses dommages et interets
Non il n a pas etait reclasse dans son entreprise car il travaille dans le batiment mais son etat de sante ne lui permet de son ancien activite qui ete la macon car il est tres handicapee il a une paraplegie de cote droit depuis son accidentmais voussavez il a 42 ans et pas facile de retrouve un travail malgre les stages d reconversion
la premiere audience a ete en 2005 an correctionnelle ,oula faute de l employeur a ete reconnue
mais il faut etre tres tres patient
bon courage a vous car nous on a eu beaucoup de haut et de bas physique et moralement

Répondre à FABJUJU

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momo, le 24 mar 2009 à 16:24:35

Bonjour je me permet de vous écrire e méssage car nous sommes dans l'inconnue , et votr histoire resemble a la notre , mon mari a fait un chute de 5 metres sur son lieu de travail , la faute inexecusable a etait établie , mais nous nous inquiéton de savoir que serat notre rente mensuel , je n'arrive pas a faire le caclcul , si vous pourriez me renseigé , d'avance je vous remercie

Répondre à momo

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dafy, le 2 mar 2009 à 08:32:59

Bonjour

Avant mon accident j étais chef de poste en industrie chimique, après reconversion et reprise d étude je suis maintenant responsable financier.
courage à tous
Jo

Répondre à dafy

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FABJUJU, le 2 mar 2009 à 17:36:42

Mon mari etait macon qualifie et a fait une chute de 12 metre 6 mois d hopital et de reeducation apres 3 ans d accident de travail il a etait licencie il est au chomage depuis 2006 me retrouve pas de travail je l ai savoir pourquoi vous avez une rente si elevee merci fabjuju

Répondre à FABJUJU

62

DAFY, le 25 mar 2009 à 09:31:30

Salaire relativement bon avant AT, 90 % de rente et doublement de la rente par le TASS suite à la faute inexcusable.
Bon courage

Répondre à DAFY

15

PIT1, le 18 nov 2008 à 13:54:09

Salut dafy,
AT en 2003,apres le refu de mon contrat de travail de la part de la boite interim,(jambe invalide,arret total depuis le 14 aout 2004)mon avocat me demande de chiffer ma perte de salaire depuis cette date,sait tu comment calculer,surtout je ne peut plus travailler.
J'avais 51 ans à l'époque aujourd'hui j'en ais 55.Bien qu'il s'agit d'une faute inexcusable elle m'a dis que le tass ne calcul que la mojoration de rente ainsi que les autres préjudices mais pas la perte de salaire.
Peut tu m'aider SVP merci PIT

Répondre à PIT1

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dafy, le 18 nov 2008 à 14:52:08

A priori la perte de salaire ne sera donné qu'au civil.
En effet au pénal, la seule chose qu'encours l'employeur c'est une amende, par contre il faut lors de l'audience se porter civil afin de la rendre civilement responsable ( c'est la partie couverte par la responsabilité civile de l'employeur )
la perte de salaire est habituellement la différence entre le salaire normalement perçu à l'époque moins les indeminités touchées plus les intérets.
Le TASS ne statuera que sur la majoration de la rente si faute inexcusable et sur les frais etc.......

Répondre à dafy

55

PIT 1, le 5 mar 2009 à 11:29:27

Salut DAFFI,

Je viens d'etre prevenu par le TASS comme quoi je vais etre convoquer,peut tu m'expliquer comment cela ce passe pour une faute inexcusable,mon avocat doit il etre présent,est ce eux qui vont me fixer le taux de rente,ou vont il exiger une expertise judiciaire,en général combien de temps vont t'il mettre pour me convoquer,concernant mes pertes de salaire est ce au TASS qu'il faut ce porter parti civil ou dois je aller au Pénal aprés le TASS.comment mes autres préjudice vont il etre évalués,est il vrai que c'est l'expert qui va les chiffrer.J'ai l'intention de me faire également assister par mon expert,ais je le droit ou c'est uniquement l'expert judiciaire et personne d'autre.Certes il y a faute inexcusable,mon ex employeur peut il faire appel si la faute est retenu,si il fait appel,quel délai a t'il est combien de temps faut il encore attendre.
Ayant calculé à peu prés tous mes préjudices(pretium doloris et les autres...) cela fait une grosse somme,a t'on le droit de demander un acompte au tribunal,si oui qui verse l'acompte la CPAM ou l'assurance de l'employeur,je n'ais rien touché depuis 2004.

Merci.

Répondre à PIT 1

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dafy, le 5 mar 2009 à 13:24:27
  • +1

Bonjour
Beaucoup de question en une seule !

Pour ma part le TASS a statué sur la faute inexcusable. elle a été déclarée comme tel avec doublement de la rente que j'avais déjà.
d'après ce que j'avais lu à l'époque sur le jugement cette reconnaissance était sans appel ?

Bien sur mon avocat était là, c'est d'ailleurs à lui que c'est adressé le tribunal, je n'ai même pas été appelé à la barre.
Pour la petite histoire, la CPAM est contre vous, en fait c'est parceque c'est elle qui vous règlera et récupérera les sommes auprès de l'employeur.
Pour le reste, je n'avais rien demandé de plus.
j'espère avoir répondu ( à oui, l'expert à été désigné par le TASS )
@ bientôt
dafy

Répondre à dafy

16

PIT1, le 18 nov 2008 à 14:00:24

Bonjour à tous,
Quelqu'un peut il me renseigner sur le point suivant,mon employeur n'ayant pas déclaré mon AT tout en le sachant,il parait au conditionnel bien sur,que on peut l'attaquer au PENAL article 432-1,mais je ne sais pas comment faire.
Qui peut m'aider SVP,merci

Répondre à PIT1

19

blancpierre5337@laposte.net, le 19 nov 2008 à 10:31:31

Salut dafy,

Merci de ta réponse,précision depuis 2004 jour d'arret définitif,la CPAM ne ma rien versé,ni indemnité AT,ni octroie de rente malgré leur reconnaissance de l'AT en decembre 2006,actuellement j'attend la convocation du CRA,par contre en janvier 2009 je passe aux prud'hommes pour licenciemen,t abusif,mon avocat me demande de chiffrer mon dommages pour perte définitive d'emploi,schant que j'avais en moyenne 3300 euros avec prime de déplacement,comment puis je calculer mon préjudice,dois je inclure mes primes ou pas,actuellement je vis avec 612 euros/mois.Je ne peut tout de meme pas réclamermes salaires depuis 2004 -les 612 euros,car cela me sembles beaucoup,bienque je ne peut plus retrouver un salaire identique si un jour je retourne au travail.
Peut tu me renseigner SVP merci

Répondre à blancpierre5337@laposte.net

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dafy, le 19 nov 2008 à 13:23:07

1) si la sécu n'a pas versé d'indemnités journalières AT (majorées) malgré la reconnaissance de l'AT, il faut demander en demander le règlement.

2) Pour tous les problèmes avec la CPAM, prendre contact avec leurs assistantes sociales, certaines sont très compétantes et étant du sérail, les choses avancent plus vite.

3) Bien sur qu'il faut chiffrer depuis 2004, c'est comme cela que cela fonctionne, par contre tu ne pourra pas y inclure les primes de déplacement qui ne sont pas un élément du salaire et sont là pour palier à une dépense occasionnée à l'occasion du travail effectif, mème si c'est un forfait.

4) la meilleure façon dans ce cas là de porter plainte et une lettre au procureur de la république du TC dont tu dépends, cela m'étonne que ton conseil ne te l'ai pas dit !
@ plus
dafy

Répondre à dafy

22

blancpierre5337@laposte.net, le 19 nov 2008 à 14:48:05

Salut dafy,

Comme je suis consolidé depuis décembre 2007,que va t'il se passer à partir de cette date du fait quil me refuse la rechute depuis janvier 2008,pour cela j'attends la convocation du CRA,autrement le tass n'a pas encore repondu à ma requete pour faute inexcusable,surtout que j'été en mission sans contrat,de ce fait j'ai ete licencie le lendemain de mon arret.
Donc si j'ai bien compris la CPAM me doit les indemnité AT du 14/08/2004 jusqu'au mois de décembre 2007.est du fait qu'il n'accepte pas la rechutte la logique est qu'ils doivent me calculer une rente AT,vu que ma jambe est invalide.
Par contre mon souci est qu'il ont reconnu l'AT en décembre 2006,vu qu'ils ont du faire une enquete interne vu l'abscence de la feuille d'AT est surprise en mai 2007 ils disent que les séquelles ne sont pas imputable à l'AT,c'est pour cela que j'ais porté l'affaire au TASS,je pense que c'est la logique du suivi du dossier.
Ce matin j'ai envoyé ma demande à mon avocat,et j'ais réclamé 15.000 euros par an,vu que j'avais 50 ans à,l'époque,donc j'ais pris dix année,cela équivaut à 150.000 euros jusqu'a la retraite,c'est peu mais j'ai peur que les prud'hommes vont pas accepter ce chiffres,parce qu'il y a encore les indelmnite pour faute est tout le titoum.
Q'en pense tu,merci de ton aide est des renseignement.

Salut

Répondre à blancpierre5337@laposte.net

20

blancpierre5337@laposte.net, le 19 nov 2008 à 10:37:27

Bonjour à tous,

Qui pourrais me renseigner comment je dois proceder pour porter plainte contre ma societe interim au pénal,puis je le faire meme si j'ai l'affaire aux prud'hommes,car la societe à délibérement violé l'article 432-1 et 432-2 du code pénal.

Merci a vous tous.

Répondre à blancpierre5337@laposte.net

27

mouky, le 31 déc 2008 à 09:14:35

Un complement doit etre verse part l'employeur si la cpam ne paye 80 pour cent si accident travaille

Répondre à mouky

31

dom, le 27 jan 2009 à 18:12:43

Bonjour je suis victime d'un accident de travail le 22 octobre 2007 alors la les amies les emmerdes commence!!!!!
j'ai voulus proteger mon boss kel connerie j'en paie les pots casser !!!!!!!!

Répondre à dom

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lompro, le 27 jan 2009 à 18:36:35

Kel complement de salaire ???? a part ta mutuelle et une bonne elle me donne 70 euros de complément par mois pfff

Répondre à lompro

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touriste, le 18 nov 2008 à 17:49:34

Bonjour

réponse tardive mais peut-être utile

Le salaire doit être payé a 100 pc toute la durée de l' incapacité

1 voir un médecin spécialiste en traumatologie pour faire estimé le taux d' incapacité physique . et les sommes perdues qui font suite de l'incapacitée


2 voir un avocat , allez y avec votre contrat d' assurance familiale ( il y a ans ce contrat une prise en charge justice à 100p100.


3 l' avocat assigne en justice , la compagnie assurance employeur ( avec l'expertise qu'il vous a été faite)

4 l' assurance de votre employeur va alors demandé une contre expertise ,
5 re expertise avec votre traumato expert ,et l' expert de l' assurance de l' employeur pour fixé le taux I.C.P et les sommes dues

6 votre avocat assigne la compagnie de votre employeur (allez-y) n' acceptez pas d' arrangement a l' amiable (cause de recours possible)
7 Vous allez toucher tout ce qu' il vous reviens intérêts compris , Faites attention, demander la révision tous les cinq ans
vous allez voir c' est si compliqué que cela ne paraît. Bonne chance et bon courage

Cordialement

Répondre à touriste

23

vlyane, le 26 nov 2008 à 23:25:18
  • +1

Bonjour

il y a trois mois g pris un couteau sur le pied d une hauteur de 2 m 20 environ
la douleur c dissiper en 10 min rien d alarment je n ai donc pas juger utile de le signaler mais 3 jours apres les premieres douleur sont apparu je l ai signaler a ma responsable en lui racontant ma mesaventure ceci etant mon premier accident je ne savais pas que je devais le faire ecrire je suis allez chez mon medecin 3 jours apres(encore trop gentille g pas voulu les mettre en difficulter vu que je suis la seule avec ma collegue (en vacances)a tenir le poste que j occupe g attendu qu elle revienne pour voir mon medecin)resultat ma chef n a pas signaler mon accident a mon employeur et au jour d aujourd hui nie toute mes declarations resultat mon patron a refusé pendant un mois de me faire l attestation apres l avoir prevenu que s il ne le faisait pas je previendrai le prud homme et l inspection du travail il a fini par la faire a contre coeur mais au vu des delai la secu a fais une enquete g pas de temoins direct juste la plongeuse qui etait la lors de ma conversation avec ma responsable mais qui a peur de temoigner suite a menace je suppose la secu m a prevenu que pour toute c raison ca ne passera pas en accident de travail mon medecin estime encore a au moins deux mois minimum ma reprise (algodistrphie suite a fracture )je voudrai d une part attaquer mon patron pour faute inexcusable pour mise en danger du a des couteau placer hors de porter(je fais 1m63 ma collegue 1m60) de vu sur etagere ouverte (un collegue qui vient donner un coup de main de temps en temps est hemophile et cette pratique et toute aussi dangereuse pour moi que mes collegues) mais est ce que si mon accident n est pas reconnu je peux comme utiliser ce recour sinon quel recourt pourriez vous me conseillé ?????? suis perdu et est ce que g un recour vis a vis de la secu ?(il devraient prendre en compte que tout le monde n est pas au courant des droits et devoir des employé dans de tel situation et faire des journée d information ce qui pourrais etre utile pour beaucoup de monde
merci de m avoir lu j espere que vous pourrez m apporter des reponse a mes questions

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radio44, le 27 nov 2008 à 00:22:13

Hélas, le preuve qu'il s'agit d'un accident du travail n'étant pas apportée, la SS ne peut vous prendre en charge à ce titre. Vous serez prise en charge au régime "maladie".

De même vous n'avez pas de preuve pour attaquer votre employeur pour faute inexcusable.

En revanche, si vous considérez que le règles relatives à la sécurité ne sont pas respectées, vous pouvez alerter l'Inspection du Travail. Mais ceci n'aura aucune incidence sur la question de votre accident. Désolé pour vous. Bon courage.

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PIT1, le 3 jan 2009 à 12:19:35
  • +1

Bonjour,et meilleurs voeux pour 2009.

Peut ut m'expliquer chez qui et ou je dois demander la révision,par contre on ma dis que je dois me porter parti civil,comment dois ton faire.

Merci

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koko55, le 19 jan 2009 à 17:46:49

Madame votre epoux doit toucher la totalite de son salaire puisquil et en accident de travail ne vous laisser pas impressionnait aller dans une association qui vous aidera courage ne baisser pas les bras l employeur de votre epoux na pas le droit de suprimer ses primes sait illegale encore courage et bon retablissement a votre epoux

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lompro, le 27 jan 2009 à 18:28:22

Bonjour!!! alors la je suis victime d'une chute de 7m50 le 22 octobre dernier!!et la merde arive doucement la je touche 1200euros dans 3 mois je suis demandeur d'emploie inscription au accedic !!!!!la la merde commence j'ai pas demander a tomber et rester 2 mois a l'hospital !!!j'ai proteger mon boss kel merde (je suis trop sentimental)
jai demander de laide rien de rien tu boss et tu ferme ta gueulle !!tu cotise tu paie les charges aussi et tu te trouve dans la merde !!!! il faut pas se plaindre ????? et pourkoi

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rantamplant , le 1 fév 2009 à 17:56:34

Bonjour en principe les accidents se déclare immédiatement, toutefois si c'est lui le coupable ou que vous connaissais le responsable n'hésiter pas a prendre contacte avec la CPAM avec peuvent si possible elle devrais vous aidez pour tous.


cordialement

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manu-13, le 4 fév 2009 à 19:14:21

Bonsoir, j'étais en intérim et j'ai eu un accident du travail en mai 2006. Après 3 opérations, on m'a emputé de l'index droit. Etant toujours à l'heure actuelle en accident du travail, je voudrais savoir si le jour ou on me consolidera, je serai rémuneré sur la base de mes revenus du chômage (il me restait 5 mois de droit) ou sur la base des indemnités de mon accident du travail. Merci d'avance pour vos réponses.

Je souhaiterai également savoir si je fais toujours parti de la boite d'intérim, étant donné que je n'ai aucune nouvelle. Tout les mois je leur envoie mes arrêts de travail.

Merci d'avance. Bonne soirée à tous

Répondre à manu-13

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lola71, le 6 fév 2009 à 17:04:07

Bonjour ,
Je vient de prendre connaissance de votre histoire suite as plusieur recherche pour un cas casi similaire au votre car mon mari as été de meme victime d'un tres grave accident du travail perforation de l''oeil gauche et troma du cerveau car une tige de metal de 30 cm est entrer en plein centre de son oeil qui la percer et le sang c'est loger dans le cerveau cette accident a eu lieu le 9 octobre 2007 et aujourd'hui seulemennt le 6 février 2009 nous avons recu une premiere convocation en penal car comme vous le salaire na jamais ete verser correctement malgrer ces 9 ancienneter .
aujourd'hui il est travailleur handicaper reconnue mais non indemniser car je pensse qu'en france de grosse l'acune se ressente sur les droit de l'accidenter du travail car il as perdu son travail donc sa stabiliter nous avons vecue plus d'un ans de calvaire hopitausx,operation et le remerciment aucun , aucune indemniter alors que si cela c'etait produit sur la route se ne serait pas pareil il aurais toucher plus d'un million d'euros l'avocate as calculer selon les bareme alors ou est la justice .
nous avont taper as toute les porte mme l'inspection du travail nous dit que rien est en regle car la phaute as ete reconnue mais perssonne ne bouge et nous nous continuont a payer les frais de tout sa .
a quand la fin du cauchemard , quand est ce que je reverrais un sourire sur les levre de mes enfants .
vive la france!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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schrai, le 6 fév 2009 à 20:03:49

Votre avocat a t-il engagé la faute inexcusable de l'employeur, y-a t-il eut erreurs de sécurité , dans quel métier travaillez vous et est ce que la sécurité ne vous obligeait t-il pas a porter des lunettes(rassurez vous c'est juste une question et non pour vous incriminez) c'est vrai que la justice a des failles que l'on ne peut malheureusement pas contrer, que vous a t-on dit a la première audience car de toute façon tout travailleur handicapé a le droit d'être indemniser face a ses blessures , avez vous demander une rente mensuelle car vous y avez le droit , j'aimerais discuter avec vous plus longuement donnez moi votre adresse msn si vous le voulez!

Répondre à schrai

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PIT1, le 7 fév 2009 à 07:24:09

Bonjour Shrai,

Voila,je viens d'etre prévenu par la CPAM concernant mon AT, que mon ex employeur refuse apparement la consiliation pour faute inexcusable est elle m'invite à saissir le TASS,dois je prendre un avocat est aller chez un expert pour chiffrer mes traumatisme,est combien de temps le TASS mettra t'il pour réagir,l'AT est reconnu mais la caisse ne me calcul pas l'IPP(jambe invalide),le rappel ce fera t'il depuis 2004 ou pas.

Merci

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schrai, le 1 mar 2009 à 22:50:58

Il es dans votre intérêt de prendre un avocat , toutefois si vos revenus sont limités vous pouvez demander a bénéficier l'aide juridictionnelle ou peut être avez vous une assurance a la banque protection juridique ce qui vous permettra de régler l'avocat , demander une expertise médicale , votre avocat vous en recommandera un , le règlement il vous faudra l'avancer (300euros)et vous pouvez demander le remboursement après si vous avez gain de cause , ne lâchez surtout pas car l'invalidité de votre jambe doit rentré dans les dédommagement et le calcul de la rente , quand au TASS je peux vous dire que c'est long après un coup de fil j'ai appris qu'après la conciliation il nous faudrait attendre 1ans , certaine personne passent assez rapidement cela dépend de la complexité du dossier, avez vous porter plainte contre l'employeur , avez vous des témoins , le schct de l'entreprise a t-il fait un compte rendu en votre faveur, en espérant vous avoir aider cordialement

Répondre à schrai

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PIT 1, le 5 mar 2009 à 16:05:25

Bonjour,
Concernant la plainte,mon avocat m'a dit qu'il attend d'abord le verdict du TASS,par contre maintenant je ne sais pas si tous les préjudices concernant le pretium doloris et les autres,seront donné par l'expert judiciaire au TASS ou si c'est au tribunal civil que cela ce passe,car ça fait quand meme une grosse somme avec 5 ans de retard.
La seul chose que je craind c'est que la boite n'est pas assurée s'agissant de l'intérim,si tel était le cas qui va payer les préjudices?meme si la CPAM à reconnu l'AT.je ne pense pas qu'il prennent le risque,a moins que la loi nous protège en ce sens est qu'il sont obligé de s'éxécuter sauf éventuellement les pertes de salaire.

Merci

Répondre à PIT 1

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PIT 1, le 6 mar 2009 à 09:31:15
  • +1

Bonjour,

Je viens de créer mon adresse MSN,elle est la suivante,blancpierre1àlive.fr,on pourra peut etre mieux discuter.

A+

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PIT 1, le 6 mar 2009 à 08:12:26

J'était embauché comme mécanicien monteur,hors on m'a envoyer sur un chantier pour faire de la charpente métallique,est la j'ai du modifier un convoyeur est en le section une parti m'est tombé sur le genou du au contre pois,concernant l'instruction au TASS,c'est moi qui la fait,a présent le dossier est fini est je pense que mon avocat va le transmettre aprés qu'il à fait l'étude,car le TASS m'a prévenu que j'allais etre convoqué.Est il vrai que j'ai droit à un acompte dans l'éventualité de la reconnaissance de la faute,est sera t'il conséquent car ça fait 4 année que j'attend est les temps deviennent dur.

Répondre à PIT 1

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dom, le 7 fév 2009 à 08:58:34

Merci pour la reponse voici mon msn lom34@live.fr
cordialement

Répondre à dom

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lara2812@hotmail.fr, le 2 mar 2009 à 09:11:32

Bjr a tous, je suis actuellement en accident de travail,mais vu la crise en ce moment mon employeur et entrain de licencier plusieurs personnes (je travail dans le secteur automobile) ce que je voulais savoir: a t-il le droit de me licencier? je connais pas grand choses en ce qui concerne les lois du travail et a t-il le droit de licencier les personnes en arrêt de maladie ça me fait un peu peur mais comme mon médecin m'interdit de reprendre pour l'instant merci de vos reponses ps: je suis en cdi

Répondre à lara2812@hotmail.fr

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dafy, le 2 mar 2009 à 13:51:54

Les victimes d'AT sont protégées à 100 % des licenciements jusqu'à la consolidation ou la guérison.
Après il n'en est pas de même.

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FABJUJU, le 2 mar 2009 à 18:26:56

Je vous conseil d aller voir la fnath de votre departement car ils sont de bons conseils ils s occuppent de votre affaire ils ont des avocats qui vous presents et nous me payez une cotisation annee ce qu il revient mois cher que des frais d avocats

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lom18, le 3 mar 2009 à 09:21:10

Bonjour je touche pas de rente je suis toujour en at cordialement

Répondre à lom18

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lompro, le 24 mar 2009 à 17:45:37
  • +2

Je suis encore en at

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