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Formalité pour vente d'un bien à l'étranger

Dernière réponse le 3 mar 2009 à 10:19:52 juvin, le 26 mar 2008 à 11:27:38 
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Bonjour,
Si je vends un bien que je possède à l'étranger (espagne) qu'elle seront les formalités à faire pour le versement d u résultat de la vente.
- y-a-t-il des frais et impots à payer en France sachant que l'état Espagnol prend déja 5 % du montant de la vente au titre des impots ?
- y-a -t-il des frais de plue value ?

Meilleures réponses pour « formalité pour vente d'un bien à l'étranger » dans :
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dominiquecaen, le 27 mar 2008 à 21:01:07
  • +1

Bonjour,

Vous n'avez aucun intérêt à verser l'argent sur un compte en France, il faut vérifier la convention diplomatique entre
la France et l'Espagne, il y a un chapitre sur les risques de double imposition.

Faite comme l'ancien président, ouvrez un compte au Japon.

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2

inessmix, le 15 jun 2008 à 11:40:52
  • +1

Bonjour,
J'ai vendu un appartement que j'avais à Madrid, il y a deux ans, étant résidente en France, mais néanmoins de nationalité espagnole.
Mon expérience vous aidera peut-être.

En effet j'ai dû payer 5% du prix de la vente (ce montant a été retenu directement par le notaire lors de la signature de l'acte, et il s'est chargé lui-même de payer l'impôt) pour le fisc espagnol.
Ensuite, il y a eu un autre impôt à payer, sur la plus value, à la ville de Madrid elle-même. Pour celui-ci, la démarche doit être faite par le vendeur volontairement, dans les six mois suivant la vente, ainsi que le calcul de l'impôt et le paiement (tout cela en une seule fois, un peu comme l'IF en France). Pour vous donner une idée, sachez que j'ai payé 27000 euros pour une plus value d'environ 480 000 euros sur un bien que je possédais depuis plus de 20 ans (eh oui, j'ai vendu juste avant le krach de la bulle immobilière en Espagne !)

Une fois les fonds versés dans mon compte bancaire à Madrid (j'avais un compte non-résident dans une banque espagnole), j'ai pensé qu'il valait mieux pour éviter la double imposition, (vu le montant en jeu: 525 000 euros) virer tout en France et clôturer ce compte espagnol.
Cela n'a pas posé de problème particulier, si ce n'est l'énorme commission que la banque espagnole prétendait me prélever pour un tel virement de fonds, et qui après maintes négociations s'est "limitée" à 3000 euros, tout de même.
Aucune commission ne m'a été prélevée par ma banque française pour recevoir ces fonds, cependant ils m'ont demandé d'en justifier la provenance: une copie de l'acte de vente a suffi.

Depuis, plus rien ne m'a été réclamé par le fisc espagnol, et par contre j'ai déclaré cette somme à l'ISF, sans en justifier la provenance: pour l'instant je ne suis pas inquiétée, mais un contrôle est toujours possible...et théoriquement, vous devez pouvoir justifier que, toutes ce années de possession du bien, vous avez payé l'ISF en Espagne (Impuesto sobre Patrimonio), ou à défaut, l'avoir payé en France (si toutefois vous en étiez redevable).

Voilà, j'espère vous avoir aidé.
Bonne journée
Inès

Répondre à inessmix

3

grego, le 2 jui 2008 à 12:55:38

Bonjour Ines,

Je suis résident français et de nationalité française.
je souhaite acheter un appartement de bord de mer en Espagne.

Peut-être pouvez-vous me donner quelques conseils :
- y a t-il des formalités particulières ?
- quel est le niveau de taxes, frais de notaires... à rajouter au prix annoncé ?
- dois-je déclarer l'achat en France ?
- comment est le marché immobilier en Espagne, la baisse est-elle importante ?
- je dois aussi comparer le coût d'un emprunt entre les banques françaises et espagnoles, ...



Merci.


Greg

Répondre à grego

4

KIKI, le 28 sep 2008 à 08:38:25

AVEC la CRISE ACTUELLE de l'IMMOBILIER en ESPAGNE il peut être bon encore d'attendre au moins 6 à 12 mois. Mais on ne sait jamais si le point le + bas est atteint (actuellement - 20 % sur le balnéaire bien placé avec vue sur la mer)
PAR CONTRE ne pas s'engager avec un crédit en Espagne et surtout pas à taux variable.
Pour obtenir un crédit à taux fixe en France vous pouvez hypothéquer un bien en France comme garantie (les banques françaises n'hypothèque pas un bien situé à l'étranger)

N'OUBLIER PAS ATTENTION DANGER : un notaire ne fait qu'enregistrer l'acte , il ne s'occupe en aucune manière de savoir si le bien est hypothéqué ou inconstructible.(des non résidents malgré un acte notarié légal on vu leur bien rasé au bulldozer car on avaient oublié de leur dire qu'ils avaient construit sur un terrain agricole !)
Après ces précautions :
1°/ Si vous ne parlez pas espagnol s'assurer d'avoir un traducteur sérieux
2°/ obtenir un NIE document obligatoire avant tout achat et s"armer de patience c'est la jungle : par soi même prévoir de rester sur place 1 bon mois sinon faire de nombreux aller retour pour rédiger et réceptionner les documents ou s'adresser auprès du consulat d'Espagne délai 3 mois mais c'est plus sûr.
3°/lors de l'acte vous devez verser 7 % du prix d'achat ou de vente d'imposition + 0,3% au notaire + 1 % d'impôt lors de l'enregistrement+ environ 0.05 % de frais d'enregistrement.
4°/si vous revendez vous devez payer 5 % d'impôt sur le prix de vente (avec ou sans + value + impôt sur les + values.

PREVOIR de nombreux aller retour car les délais de livraison des documents ne sont pas fiable. On peut faire revenir les documents pas les consulats.

Arrnez vous de courage et d'argent, rien n'est gratuit en Espagne.

Répondre à KIKI

5

inès, le 28 sep 2008 à 09:17:41

Je vous trouve un rien péremptoire, Kiki.
A vous lire, l'Espagne serait une république bananière ou les notaires ne font pas leur travail, les banques esaaient de vous arnaquer, et que dire des vendeurs !!

Bien sûr que rien n'est gratuit en Espagne, mais certainement pas en France non plus, surtout concernant les impôts et les frais de notaire...

Sachez que le NIE (n° d'identification fiscale des étrangers, NIF pour les ressortissants espagnols) n'est pas obligatoire.
Moi-même ayant quitté l'Espagne avant l'instauration du NIF, donc n'en ayant pas, j'ai pu effectuer les démarches et signer l'acte notarial avec mon seul numéro de passeport.

Rester sur place un bon mois ne sert à rien, ça ne va pas accélérer les choses pour autant.
Ayez recours plutôt à un bon notaire, qui se charge de tout et vous convoque pour la signature une fois que le dossier est prêt.
Les notaires espagnols, pareil que les français, se chargent de vérifier que le bien est libre de toute charge, que le vendeur en est bien le propriétaire, qu'il n'y a ni servitudes ni irrégularités dans la construction. On peut leur faire confiance.

Pour répondre à Grego, vous n'êtes pas obligé de déclarer cet achat au fisc français si cela ne fait pas rentrer votre patrimoine dans le seuil de l'ISF.
Depuis quelques mois, l'ISF n'existe plus en Espagne, donc une fois vos impôts espagnols acquités (les fameux 7% dont parle KIKI, que le fisc prélève "à la source" lors de l'achat) vous n'aurez à vous soucier que des taxes foncières locales (appelées IBI) que la mairie vous adressera chaque année.

Quant au prêt, moi à votre place je resterais sur une banque française, c'est plus pratique, ça vous évite d'avoir à ouvrir un compte de non-résident dans une banque espagnole, sachez que celles-ci sont très gourmandes en frais de toutes sortes, plus que les françaises.

Répondre à inès

6

KIKI, le 29 sep 2008 à 13:37:26
  • +1

Et non le NIE est OBLIGATOIRE depuis 2007 ! De même que l'attestation de non résident pour tout compte ouvert en ESPAGNE sinon certaines banques bloquent actuellement les comptes sans cette attestation. (seule LACAIXA ne le réclame pas encore mais ça va venir).
Je regrette mais je confirme que les notaires en Espagne n'ont pas les mêmes responsabilités, ils s'intéressent plus à la forme de l'acte qu'au fond.

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7

 lawyer79, le 3 mar 2009 à 10:19:52
  • +2

Cher Juvin, n'hésitez pas à me donner vôtre adresse email; de cette façon je vous envoyerai l'information.

Jesus Gonzalez Mas
Avocat
0034.652.792.546
gonzalez.mas@icater.org

www.legalbarcelone.com

Répondre à lawyer79