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| Délai trop court date butoir dans compromis par  camille725 |
mercredi 26 mars 2008 à 12:29:39 |
Bonjour,
Nous sommes un jeune couple et avons signé un compromis de vente pour un appartement à Nantes. Dans ce compromis, nous avons indiqué l'obtention du PTZ et du prêt Nantes Métropole (prêts aidés) qui conditionnent notre capacité d'achat. Nous sommes éligibles pour ces prêts que nous cumulerons avec un prêt classique qui passera sans souci mais il y a un problème de délai au niveau de la date butoir indiquée dans le compromis (nous sommes toujours dans le délai de rétractation). Nous avons laisser indiquer le 16 juin prochain, sous pression de l'agence, alors que nous avons eu la confirmation que notre offre de prêt aidé ne pourrait être émise qu'à partir du 1er juin dû à un report de certains délais décidés par la mairie. Or, lors de rdv plus approfondis chez nos banques, il est apparu qu'il n'est pas possible de faire valider le prêt au 16 juin car la commission administrative qui s'occupe de nos prêts aidés met environ un mois, et peut-être davantage (toujours dixit la banque) à cette période de l'année. Nous avions souhaité mettre la date du 30 juin sur le compromis, mais l'agence nous avait persuadés de mettre une date antérieure. Les vendeurs étant pressés de vendre pour des raisons financières, l'agence a tout fait pour que nous allions très vite dans nos démarches. Nous en avons fait part à notre notaire qui s'avère être également le notaire des vendeurs (cela peut-il poser problème?). Quels conseils nous donneriez-vous? Peut-on insérer un avenant pour repousser la date de la signature authentique? Serions-nous passibles de pénalités de retard si la date restait telle quelle dans le compromis? Doit-on se rétracter?
En vous remerciant,
Camille et Jean-Baptiste
Nous sommes un jeune couple et avons signé un compromis de vente pour un appartement à Nantes. Dans ce compromis, nous avons indiqué l'obtention du PTZ et du prêt Nantes Métropole (prêts aidés) qui conditionnent notre capacité d'achat. Nous sommes éligibles pour ces prêts que nous cumulerons avec un prêt classique qui passera sans souci mais il y a un problème de délai au niveau de la date butoir indiquée dans le compromis (nous sommes toujours dans le délai de rétractation). Nous avons laisser indiquer le 16 juin prochain, sous pression de l'agence, alors que nous avons eu la confirmation que notre offre de prêt aidé ne pourrait être émise qu'à partir du 1er juin dû à un report de certains délais décidés par la mairie. Or, lors de rdv plus approfondis chez nos banques, il est apparu qu'il n'est pas possible de faire valider le prêt au 16 juin car la commission administrative qui s'occupe de nos prêts aidés met environ un mois, et peut-être davantage (toujours dixit la banque) à cette période de l'année. Nous avions souhaité mettre la date du 30 juin sur le compromis, mais l'agence nous avait persuadés de mettre une date antérieure. Les vendeurs étant pressés de vendre pour des raisons financières, l'agence a tout fait pour que nous allions très vite dans nos démarches. Nous en avons fait part à notre notaire qui s'avère être également le notaire des vendeurs (cela peut-il poser problème?). Quels conseils nous donneriez-vous? Peut-on insérer un avenant pour repousser la date de la signature authentique? Serions-nous passibles de pénalités de retard si la date restait telle quelle dans le compromis? Doit-on se rétracter?
En vous remerciant,
Camille et Jean-Baptiste
D'après ce que m'a dit ma banque et confirmé un clerc de notaire , du moment qu'on a déposé dans les temps un dossier de demande de prêt et informé les vendeurs et transmis au notaire et l'agence du dépôt de cette demande et qu'on leur dit qu'on appelle régulièrement , on est pas responsable de la lenteur du traitement par la banque ou l'organisme de prêt .
donc même si on a pas son prêt à la date butoir indiquée sur le compromis on est pas dans son tord et le vendeur doit attendre que l'acheteur ait la réponse positive ou négative de la banque . Nous aussi on et dns ce cas la date butoir est ce jours-çi et on aura la réponse définitive dans une semaine (cause formulaire santé ) donc la banque nous envoie un "accord de principe " mais ce n'est pas le definitif . Et donc le notaire m'a dit qu'on aura pas de problème , évidement l'agence immobilère fait la pression , mais on ne peut faire aller plus vite les choses , malheureusement . La dessus vendeur comme acheteur souhaite ne general avoir les réponses credit rapidement ... |
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