Regularisation de charges

catalanpompier, le mercredi 26 mars 2008 à 14:01:56

Bonjour,
Question loyer,logement HLM.
Je viens de recevoir une demande de régularisation de charges de la part de l'office HLM alors qe cela fait plus d'un an que j'ai quitté mon logement et que la caution m'a été rendue il y a plus de 6 mois maintenant.
Ce qui m'embête plus particulièrement, c'est que pour calculer la régularisation, ils ont fait une moyenne sur l'année et pour seulement trois mois passés sur 2007 , ils me demandent environ 10% d'augmentation, qui, j'en suis sûr, ne correspondent pas à une augmentation sur la période habitée, mais plutot sur une augmentation ultérieure des taxes et autres frais d'entretien des communs.
Est-ce que vous sauriez me dire si une loi interdit de réclamer une augmentation de charges aussi longtemps après ?
Merci

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Igor1, le mercredi 26 mars 2008 à 14:25:06

Bonjour,
La loi autorise un bailleur de réclamer toute régularisation de loyer ou de charges 5 années en arrière. De même qu'elle autorise un locataire à réclamer un trop payé 5 années en arrière. Bonne journée

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