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Bonjour,
je veux creuser un puits dans mon jardin et j'aurai voulu savoir si il y avait une distance a respecter avec la cloture de mon voisin.merci
je veux creuser un puits dans mon jardin et j'aurai voulu savoir si il y avait une distance a respecter avec la cloture de mon voisin.merci
Bonjour,
Voir l'article 674 ci-dessous Section 2 : De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions. Article 674 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non, Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. En bref vous rapprocher de votre mairie ou de la direction départementale de l'équipement pour connaitre la distance minimum requise dans votre région. |