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Il peut favoriser un petit-enfant parmi d'autres mais seulement dans la limite de la quotité disponible, ici une moitié de son patrimoine puisqu'il avait un seul enfant
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3 De toutes façons, le notaire est tenu de vous renseigner sur vos droits et de respecter les exigences de la loi pour ne pas léser les autres héritiers. Voyez avec lui ce qui a été fait au moment de la déclaration... |
bonsoir
je vous explique le probleme grand pere decedé qui donne tout a sa femme encore vivante. ils ont 5 enfants A B C D E L enfant A decede et a lui meme 5 enfant les 4 autres sont encore vivant aparement la femme de l'enfant A a 40% et les enfants 10% quant la grand mere decede est ce possible? merci |
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le point suivant : - un grand-père (décédé) divorcé et remarié depuis très longtemps. Il a eu une fille de son premier mariage (décédée également). Sa succession a été partagée entre la deuxième épouse (donation entre époux) et les enfants de sa fille (ses petits enfants). Quels sont les droits des petits enfants au décès de la seconde épouse ? sachant que celle-ci n'a plus de famille sauf un neveu (enfant adopté) ? Merci d'avance pour les réponses |
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voila mon pere a acheter de son vivant des biens immobilier en espagne qui avant decedee a revendu a sa mere qui de nos jours nous a quitter elle aussi etant donnee suis sa petite fille me reviens la pars a mon pere mai ne connaisant pas ma tante qui ne parle pas un mot francais nous ne pouvons pas communiquer !QUEL DEMARCHE PUIS JE FAIRE POUR RECUPERER MA PART QUI ME REVIENS SANS DEBOURSER DE L ARGENT ENTRE GUILLMET :MA GRAND MERE EST DECEDE EN deux mill et les notair espagnol ne me recherche pas .que puis je faire !! voila mon pere a acheter de son vivant des biens immobilier en espagne qui avant decedee a revendu a sa mere qui de nos jours nous a quitter elle aussi etant donnee suis sa petite fille me reviens la pars a mon pere mai ne connaisant pas ma tante qui ne parle pas un mot francais nous ne pouvons pas communiquer !QUEL DEMARCHE PUIS JE FAIRE POUR RECUPERER MA PART QUI ME REVIENS SANS DEBOURSER DE L ARGENT ENTRE GUILLMET :MA GRAND MERE EST DECEDE EN deux mill et les notair espagnol ne me recherche pas .que puis je faire !! |
ma mère vient de décédé elle a 3 enfants. elle laisse une maison et des terrains
peut elle avoir donné sa part par testament à un de ses petit fils ? est ce légal de déhériter ses enfants au profit d'un de ses petit enfant ? merci de me répondre |
Résultats pour succession d' un grand parent
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