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Frais bancaires abusifs, forçage intervention

Dernière réponse le 31 oct 2009 à 10:51:42 pollux1963, le 26 mar 2008 à 15:52:08

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Bonjour,

C'est mon deuxième message à ce sujet. Je refais un nouvel essai avec un titre plus généraliste.

Que pensez vous de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation -5 février 2008 - N° de pourvoi 06-20783 concernant les frais de forçage (frais ou commissions d'intervention) ?

Ces frais sont la rémunération de la banque pour accepter (un clic de souris) une écriture au delà du découvert autorisé.

Cliquez sur ce lien et lisez cet article, ce sera plus clair :

http://www.cfo-news.com/...

Il semblerait que ces frais soient illégaux car ils devraient être inclus dans le calcul du TEG des agios. Or si on les inclut dans le calcul du TEG, celui-ci dépasse largement le taux de l'usure ce qui est interdit par la loi.

S'il y a des employés de banque, chargé de clientèle ou directeur d'agence, sur ce forum, peuvent ils nous dire si :

L'information circule t'elle déjà dans les banques ?

Quelle est la position des banques par rapport à cet arrêt ?

Sont elles prêtes à rembourser les frais sans problème ou préférent elles aller en justice pour décourager le client ?

Des réponses seraient utiles à beaucoup de monde.

Cordialement

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sfanbre, le 26 mar 2008 à 21:58:51

+12

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Vu les articles 1134 et 1907 du code civil, ensemble l'article L. 313-1 du code de la consommation ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'épargne et de prévoyance des pays de la Loire (la banque) a accordé à M. X..., titulaire d'un compte de dépôt, une autorisation de découvert à concurrence d'un certain montant ; que M. X..., assigné en paiement du solde débiteur de son compte, a demandé reconventionnellement le remboursement des "frais de forçage" prélevés sur son compte à l'occasion de chaque opération effectuée au delà du découvert autorisé, au moyen de la carte bancaire dont il était titulaire et, à titre subsidiaire, a fait valoir qu'ils auraient dû être inclus dans le calcul du taux effectif global (TEG) ;

Attendu que pour rejeter les demandes de M. X..., l'arrêt, après avoir énoncé que sont exclus de l'assiette du TEG les frais divers qui n'ont pas la nature d'un complément d'intérêts déguisés et qui couvrent des frais d'enregistrement comptable des opérations qui rémunèrent un service, retient que ces "frais de forçage", qui sont exigibles lors de chaque incident, sont distincts de l'opération de crédit proprement dite que constitue le découvert, et qu'ils constituent la rémunération d'un service offert par la banque pour permettre d'honorer une transaction ;

Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la rémunération d'une telle prestation n'est pas indépendante de l'opération de crédit complémentaire résultant de l'enregistrement comptable d'une transaction excédant le découvert autorisé, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, confirmant le jugement de ce chef, il a débouté M. X... de ses demandes relatives aux "frais de forçage" de sa carte bancaire, l'arrêt rendu le 8 septembre 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ;

Condamne la la caisse d'épargne et de prévoyance des pays de la Loire aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille huit.

Répondre à sfanbre

pollux1963, le 26 mar 2008 à 22:30:07

Alors qu'en pensez vous ?

Répondre à pollux1963

cochon d inde, le 30 oct 2008 à 21:05:21

Pas entendu parlé !!! de toute façon le client doit faire ses comptes et il y aura toujours des dépassements d'autorisation de decouvert ou des comptes débiteurs... Et si il n'y a plus de CIAP, comment les clients vont faire ? il y aura automatiquement des rejets de chèques, des rejets de prélèvements et pour les cartes bancaires des mise en utilisation abusive = le client sera fiché 2 ans partout en France et plus de CB pour les achats !!! Et qui sera encore coincé ? = le client.

Répondre à cochon d inde

Cath, le 31 oct 2008 à 20:18:01

Bonsoir

C'est à moi que s'adresse le message à propos de connaître mon e-mail ?

Répondre à Cath

lemili57, le 3 nov 2008 à 17:27:10

Bonsoir, je voudrai savoir si je peux faire une procedure devant le juge pour me faire rembourser mes nombreux frais que ma banque me mets en sachant que normalement je n'ai pas droit a un decouvert suite a un surendettement qui date de 2003

Répondre à lemili57

106

j'en pense, le 10 jan 2009 à 23:18:05

Vous avez été le pot de terre essayant de lutter contre le pot de fer.
La justice existe bien sur mais seulement si vous avez de gros moyens, car c'est une économie de marché.
L'avocat français le plus médiatisé a déjà expliqué publiquement qu'il s'agissait d'un jeu de mot et d'argent.

Répondre à j'en pense

143

lagon54, le 21 oct 2009 à 12:19:55

Bjr,
voici le jugement de la cour de cassation!
http://www.legifrance.gouv.fr/...

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Vu les articles 1134 et 1907 du code civil, ensemble l’article L. 313-1 du code de la consommation ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la caisse d’épargne et de prévoyance des pays de la Loire (la banque) a accordé à M. X..., titulaire d’un compte de dépôt, une autorisation de découvert à concurrence d’un certain montant ; que M. X..., assigné en paiement du solde débiteur de son compte, a demandé reconventionnellement le remboursement des “frais de forçage” prélevés sur son compte à l’occasion de chaque opération effectuée au delà du découvert autorisé, au moyen de la carte bancaire dont il était titulaire et, à titre subsidiaire, a fait valoir qu’ils auraient dû être inclus dans le calcul du taux effectif global (TEG) ;

Attendu que pour rejeter les demandes de M. X..., l’arrêt, après avoir énoncé que sont exclus de l’assiette du TEG les frais divers qui n’ont pas la nature d’un complément d’intérêts déguisés et qui couvrent des frais d’enregistrement comptable des opérations qui rémunèrent un service, retient que ces “frais de forçage”, qui sont exigibles lors de chaque incident, sont distincts de l’opération de crédit proprement dite que constitue le découvert, et qu’ils constituent la rémunération d’un service offert par la banque pour permettre d’honorer une transaction ;

Attendu qu’en statuant ainsi, alors que la rémunération d’une telle prestation n’est pas indépendante de l’opération de crédit complémentaire résultant de l’enregistrement comptable d’une transaction excédant le découvert autorisé, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, confirmant le jugement de ce chef, il a débouté M. X... de ses demandes relatives aux “frais de forçage” de sa carte bancaire, l’arrêt rendu le 8 septembre 2006, entre les parties, par la cour d’appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Rennes, autrement composée ;

Condamne la la caisse d’épargne et de prévoyance des pays de la Loire aux dépens ;

Vu l’article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille huit. Publication : Bulletin 2008, IV, N° 25

Décision attaquée : Cour d’appel de Rennes du 8 septembre 2006

Titrages et résumés : BANQUE - Compte - Compte courant - Découvert - Intérêts - Intérêts conventionnels - Taux effectif global - Calcul - Eléménts pris en compte - Détermination

Viole les articles 1134 et 1907 du code civil, ensemble l’article L. 313-1 du code de la consommation, la cour d’appel qui, pour exclure de l’assiette du taux effectif global les frais prélevés par une banque à l’occasion de chaque opération effectuée au delà du découvert autorisé, au moyen d’une carte bancaire, retient que ces frais sont distincts de l’opération de crédit proprement dite que constitue le découvert et constituent la rémunération d’un service offert par la banque pour permettre d’honorer une transaction, alors que la rémunération d’une telle prestation n’est pas indépendante de l’opération de crédit complémentaire résultant de l’enregistrement comptable d’une transaction excédant le découvert autorisé

INTERETS - Intérêts conventionnels - Taux - Taux effectif global - Calcul - Eléments pris en compte - Détermination

Répondre à lagon54

sfanbre, le 26 mar 2008 à 22:46:11

Attention ca repart à rennes, c'est pas fini là ^^

oui, on en parle dans toutes les banques ou presque depuis deux ans. mais le jugement definitif n'est pas encore rendu.

Independament du manque à gagner pour les banques le pbleme c'est que c'est impraticable techniquement.

Jusqu'à maintenant, accepter de payer au dessus du decouvert autorisé etait considéré comme un service.
Si le decouvert autorisé "supplementaire" devient un pret ou qu'au final la cour le voit comme tel celà va poser de gros problemes...

La loi impose que le TEG soit notifié par écrit. Il va falloir faire le calcul pour chaque operation qui se presente? et le faire signer par ecrit? et faire le calcul de votre endettement aussi? Sur quelle duree le pret? Bas oui, comment calculer un teg sinon... C'est pas le meme selon durée comme les commissions sont incluses et fixes :

ex:
une operation met le compte en debit de 100 euros. Taux du decouvert supplementaire : 10% l'an. + une commission à 7 euros (CIAP).
Sur un an, le teg sera de 10+7=17% l'an.
Sur un jour : 7,02 euros de frais pour 100 euros emprunté, soit un teg recalculé à ... 2527% l'an (y'a de quoi rire... ça depasse largement le taux d'usure là)

Voilà le probleme en somme : si les CIAP font partie d'un credit et ne sont plus un service celà impliquerait de traiter chaque operation de depassement comme un pret. Soit en definissant une duree et en signant une offre, soit en calculant le teg après coup, qui bien souvent depasserait le taux d'usure .
Je ne vois pas comment celà pourrait se faire.

Ou sinon y'aura plus simple : tout rejetter !

Répondre à sfanbre

pollux1963, le 26 mar 2008 à 23:13:49

Ces commissions sont intolérables, il n'y a qu'à consulter les différentes discussions. Beaucoup de personnes ne peuvent plus s'en sortir. Aujourdhui, 50 % de mon découvert est dû aux frais bancaires.
Je pense aussi que les banques sont déjà rémunérées par les agios.
A la BPVF en huit ans les commissions d'intervention ont augmentée de 75 %, et le nombre de services facturés a explosé. Mon salaire lui n'a pas augmenté autant.

http://www.cfo-news.com/...

Sur ce lien, un avocat n'a pas vraiement la même lecture que vous.

Pour ma part, je remets mes finances à jour et je demande le remboursement des frais. Mais cet arrêt est peut être encore trop récent pour que cela bouge. Mais je pense que les juristes des diverses associations de consommateurs vont planchés dessus.

Répondre à pollux1963

sfanbre, le 26 mar 2008 à 23:47:47

Je suis bien d'accord avec vous sur le fait que ces commissions representent trop de frais, où devraient etre plafonnées plus bassement au mois (et pas, par ex à la BPVF, puisque vous la sitez, à 25, ce qui represente jusqu'à 240 euros de frais pour un particulier !)

Je vous expliquais juste pourquoi la mise en pratique technique d'un tel arret releve de l'impossible, sauf à les supprimer...

En meme temps c'est bien un service qui est rendu. Le temps passé à celà represente environ 1/8eme du temps de travail du personnel (une heure tout les matins dans la plupart des banques). Si les banques sont dans l'impossibilité de le facturer, celà donnera comme dans certains pays etranger: des frais de tenu de compte jusqu'à 10 fois plus elevés...

L'avocat que vous citez à fait la meme lecture du texte que moi vous savez :

"En acceptant d'honorer un paiement qui dépasse l'autorisation de découvert, la banque accepterait de facto un nouveau crédit. Or les frais de forçage sont directement liés à cette nouvelle opération.

Ils doivent donc être inclus dans le calcul du TEG au même titre que les frais bancaire prélevés de manière habituelle lors de la conclusion d'un prêt."

D'où mes interrogations, d'ordre beaucoup plus prosaïque: si c'est un nouveau credit accepté de facto par la banque, on fait comment pour contractualisez ça avec le client ? Un nouveau credit / decouvert autorisé temporaire (sur combien de temps?) à chaque fois?

Répondre à sfanbre

cochon dinde, le 22 sep 2008 à 21:11:15

Je travaille a la bpvf !! oui pas cool et en effet je déplore le montant exorbitant des CIAP... mais je ne peux rien y faire le logiciel traite les opérations le matin et à midi c'est mort pour le client meme si il a fait une remise... il faut anticipe au masimum la veille les versement afin qu il n y ai pas de calcul de CIAP... de plus les annulations totales ou partielles c est la croix ou la bannière !!! dommage c est une bonne banque mais les CIAP SONT TROP CHER......... je demissionnerai prochainement je vous donnerai un truc mais j ai pas trouver un autre job mieux rémunéré. Couragea tous quand même...

Répondre à cochon dinde

jasanic, le 17 oct 2008 à 03:55:45

Bonjour

c dommage que nous soyons devenus des automates même si la machine nous facilite la vie je n'en disconviens pas nous restons quand même des humains avec une conscience et répondre à un client que ce n'est pas moi qui ai rejeté ton chèque mais la machine puisque ton compte présentait un solde de 50,00 € et que le chèque qui a été présenté était de 55,00 € et lui taxer pour 5,00 € de différence qui n'a pas permis d'honorer son chèque d'avoir à payer à la banque pratiquement 50,00 de fais j'aimerai avoir l'avis de l'homme sur cette pratique et pas celui de l'automate

Répondre à jasanic

mimi, le 30 oct 2008 à 08:04:36

Est-ce que lorsqu'on a un decouvert autorisee et qu'un cheque rentre en banque et que se n'es pas suffisant on nous leve le decouvert puis on nous met des frait exorbitant pour les cheques suivants et que je ne p pas faire bloquer la somme parce que du coup le decouvert du au frais n'est pas combler

Répondre à mimi

cochon d inde, le 30 oct 2008 à 18:44:38

Si tu as un découvert non le le découvert n'est pas enlevé. Exemple :
Tu as un découvert de 200 euros. un chèque de 220 euros passe au débit de ton compte et tu deviens débiteur de 20 euros au dela du découvert... soit la banque paie ton chèque et tu auras une CIAP, soit elle le rejete et te donne 4 jours pour que tu puisses recouvrir ton compte mais en aucun cas elle annule le découvert elle n'en a pas le droit. Si elle doit annuler ton découvert, elle doit te prévenir par courrier en RAR et celui ci sera annulé au bout de 45 jours...
Cordialement

Répondre à cochon d inde

pollux1963, le 30 oct 2008 à 19:01:09

Bonsoir
Quelle est la tendance à la BPVF sur les CIAP ?

Que pensent ils de l'arret de fevrier 2008 ?

Cordialement

Répondre à pollux1963

103

kekseksa, le 5 déc 2008 à 08:45:56

Bravo cochon d'inde,
tu sembles humain et honnête .
Côté travail, j'en ai à proposer; je te branche sur mon site si tu veux.Désolé, ce n'est pas dans le domaine bancaire, c'est dans celui de la réussite personnelle.
Côté banque, je suis sur ma compta bancaire presque quotidiennement, mais il est fréquent que je me fasse avoir avec les dates de valeur en plus ou en moins selon que ce soit su débit ou du crédit...
Comme les frais de forçage sont quotidiens, il y a risque d'être dépassé par les évènements sur 1 ou 2 jours.
Pour info, je vais demain matin en rendez vous avec la chef d'agence de la CNE. Qu'elle soit formée à recevoir les clients mécontents de ces frais de forçage est certain.
Mais je veux aussi voir si elle est formée à faire ce qu'il faut pour les garder et surtout à favoriser une pub positive sur le Net.
Parce que, je crois qu'on est très nombreux maintenant à aller sur les forum voir les bonnes et mauvaises opinions avant de faire certains choix, tout en sachant (on n'est pas que des bœufs) que la banque a des "commis" rémunérés qui tchatent dans les forums.
A suivre.

Répondre à kekseksa

105

kekseksa, le 18 déc 2008 à 09:51:06

Bonjour à tous,
Suite du (court) feuilleton.
Je me suis rendu à mon agence pour voir si il était possible d'annuler les frais de forçage.
Étant fidèle client depuis 25 ans, la sous directrice de l'agence a annulé ces frais.
Mais, contrairement à beaucoup d'autres clients, nous ne sommes pas sinistrés financièrement (rassurez vous on y est déjà passés).
Que conclure ?
Fidélité à sa banque (si ça compte encore).
Négociation calme mais ferme.
Ne pas partir perdant, sinon, ce que l'on craint se réalisera: c'est une loi naturelle.

Répondre à kekseksa

jankdup74, le 19 jun 2008 à 16:49:11

Bonjour,

je viens de lire votre info et moi je suis je penses dans le même cas.
J'ai dépasé mon découvert, ma banque a fait opposition à ma carte bleue, me prélève 20 €uros à chaque rejet de prélèvement même si c'est le même. Me prélève des commissions analyse de compte et aussi des interêt débiteur chaque trimestre. Au total 1580 euros en 3 mois. C'est le montant de mon dépassement de découvert autorisé.

Répondre à jankdup74

Celtica, le 19 jun 2008 à 16:57:58

C'est totalement abusif. Vous savez ce que j'ai fait ? Saisine simplifiée auprès du Tribunal d'instance et je réclame tous les frais directs et indirects. Mais moi à la base j'ai un contrat qui n'a jamais été résilié...juste un peu oublié par mon banquier.

Une banque si elle le désire peut bloquer une carte bleue ou baisser le montant des retraits. Alors pour quelle raison ne l'a-t-elle pas fait ? Parce que ça lui rapporte bcp plus que si elle bloquait à la base.

Moi j'ai le cas dans mon dossier de rejets de prélèvements avec des frais puis quelques jours plus tard le prélèvement se représente, il n'y a toujours pas de solde créditeur, mais la banque paye et reprend au passage des frais.

C'est pas beau ça ?

Bon courage

Répondre à Celtica

jankodup74, le 20 jun 2008 à 09:57:08

Bonjour,

je reviens vers vous quand vous parlez de contrat c'est quoi. QUe dois je faire ? envoyer un courrier au Directeur de la banque en réclamant le remboursement siono qui dois je aller voir ? je suis à ras, pas de carte, pas d'èspèces ma conseillère me les donnes au compte goutte. Alors que je travail à temps complet avec un salaire un petit peu plus haut que le smic.

Répondre à jankodup74

Celtica, le 20 jun 2008 à 13:07:18

Bonjour,
A la base j'ai un contrat signé de ma banque pour mon autorisation de découvert. Ce n'est pas une autorisation donnée comme ça lors d'un rendez-vous ou par téléphone. Il y a un contrat signé entre les deux parties, mais résiliable par l'une ou l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce qui n'a jamais été fait. J'ai été mise devant le fait accompli seulement le jour où j'ai commencé à recevoir une menace de rejet de chèque. Pensant qu'il y avait eu une erreur, car mon compte était débiteur d'une toute petite somme et le chèque qui se présentait également, j'ai passé un coup de fil à ma banque, mais celle-ci devait me répondre qu'à l'écran il n'y avait pas d'autorisation de découvert. Or, depuis qq années je peux prouver en sortant mes relevés de comptes, que j'avais une autorisation de découvert à XXX€ et sortir également mon contrat, lequel n'a jamais été résilié. Cela ne les a pas gênés pour rejeter tout ce qui se présentait et depuis cette date ça continue.

Il faut que vous regardiez si votre autorisation de découvert est lié à un contrat, mais même verbal, il vous suffit de sortir vos relevés de comptes antérieurs sur qq années, pour prouver ce fait. Une banque n'a pas le droit de décider du jour au lendemain de tout stopper comme ça, et de mettre son client dans la M... sans un minimum de jours pour lui permettre de combler le découvert. C'est la loi. Si vous cherchez vous trouverez sur internet des jugements faisant jurisprudence. Il y va de même si vous avez un chèque qui se présente et que vous avez un virement en cours, c'est le premier jour d'envoi de ce virement qui vaut date de valeur et non pas le jour de la réception. Là les banques ne se gênent pas non plus à prendre des agios et des frais, ou de rejeter un paiement alors que l'argent est en train d'arriver.
Non, le banquier n'a pas tous les droits, mais vous client également ne devez pas non plus faire n'importe quoi. Il faut donc de la raison des deux côtés. De quel côté y en a-t-il le plus aujourd'hui à lire tous ces problèmes liés aux frais ? Certainement pas du côté des banques, sinon nous n'en serions pas là.

Notre ami banquier pourrait vous le confirmer... hein ? mais le fera-t-il ?

Espérant avoir répondu à votre demande,

Répondre à Celtica

cochon dinde, le 22 sep 2008 à 21:32:05

La banque n a pas le droit de bloquer ta carte bancaire si elle ne t a pas prevenue par courrier avant !!! c est au bout de 4 jours que la carte sera bloquee enfin c est ce que l on fait chez nous

Répondre à cochon dinde

Celtica, le 17 oct 2008 à 09:51:41

Bonjour

Je réponds à ce post. Ma banque ayant reçu un courrier qu'elle a peut être trouvé désagréable (je suis restée pourtant polie et correcte), elle a passé ma Mastercard de 250€/semaine pour les retraits DAB et paiements magasins à 0€ et quoiqu'il y ait de l'argent sur mon compte. Bien sûr, elle m'a écrit pour me prévenir, seulement la lettre postée en courrier lent est arrivée à la fin de la semaine. Heureusement que je ne suis pas allée faire le plein de courses ! J'aurais eu l'air fin.

Croyez-vous que ce soit bien ?

A ce jour, j'ai donc déposé une requête auprès du T. de proximité, j'en suis au 3è renvoi ! Allez savoir pourquoi ? Mon dossier est prêt et les pièces en copies sont chez la partie adverse depuis 5 mois maintenant.

Je voudrais dire aussi qu'une banque peut quand elle veut bien, faire attendre un ou plusieurs chèques et/ou prélèvements 3 ou 4 jours, voire plus. J'ai une autre banque qui le fait lorsque je suis en attente de chèques de règlement.

C'est donc une question de fric tout simplement et c'est absolument scandaleux de mettre des gens sur la paille par quelques clics de souris, alors qu'ils travaillent ou viennent de subir un gros souci prof ou familial. ça arrive à tout le monde de rencontrer des problèmes dans sa vie.

Qu'en pensez-vous ?

Bien à vous et bonne journée.

Répondre à Celtica

voileuxfr, le 27 mar 2008 à 17:26:42

Vos remarques sont très intéressantes et j'ai plaisir à lire que cet arrêt suscite autant de commentaires.

Je ne suis pas banquier mais lorsque j'ai commencé à entamer la procédure qui a abouti a cet arrêt, je me suis renseigné et j'ai appronfondi la question pendant des centaines d'heures.

Je pense qu'il ne faut pas perdre de vue que :

1/ les paiements par carte sont automatiquement débités du compte sans intervention du chargé de clientèle. Il y a éventuellement une intervention du chargé de clientèle pour constater le découvert et contacter le client ou prendre d'autres mesures.

Vous ne trouverez jamais dans les conditions d'une banque des frais de rejet pour paiement par carte, Pourquoi?

simplement parceque les paiements par carte concernent 3 acteurs:

* la banque
* le commerçant
* le porteur de la carte

les banques facturent aux commerçants qui utilisent un terminal de paiement une commission (environ 0,5% du montant de l’achat) qui couvre les frais d’inter-change (compensation entre les banques des paiements effectués par carte) et la garantie de paiement donnée au commerçant.

Cette commission représente plus de 2 milliards d’euros par an alors que le coût d’inter-change avoisine les 20 millions d’euros par an.

La différence devrait donc couvrir les frais de garantie de paiement donné au commerçant.

Mais comme les banques ont convenu entre elles (via le GIE des cartes bancaires) de ne jamais refuser un paiement par carte dès lors qu’il a été validé par le terminal de paiement, elles n’ont pas besoin de mettre en œuvre cette garantie qui représente un profit net pour elles.

C’est désormais là le « hic » pour les banques, elles ne vont pas refuser les paiements pas carte car cela les priveraient d’un revenu important, si elles devaient prendre en charge les rejets de paiement par carte.

Malheureusement, je ne pense pas, non plus, qu’elles se privent de continuer à facturer ces frais injustifiés, ce sera à chacun de devoir saisir la justice pour les récupérer.

Répondre à voileuxfr

pollux1963, le 27 mar 2008 à 19:11:05

Analyse très intérressante et explications rigoureuses, j'aime ça !!

Votre explication sur le mécanisme des cartes bancaires est parfaite. En fait, l'intervention du banquier sur ce type de situation se résume à un clic de souris pour enlever les étoiles (signalement à la BPVF pour une écriture hors cadre) sur une écriture déjà acceptée automatiquement.

Voilà, maintenant je n'ai plus de doutes et de scrupules, je vais demander le remboursement de mes frais de forçage.

Je pense que ma lettre recommandée au directeur d'agence va partir dans les jours qui viennent. Si cela ne suffit pas, je ferais de même au service clientèle, puis au médiateur.

En dernier recours, je pense que la saisine d'un juge de proximité devra faire l'affaire (environ 2000 euros de frais sur 1 an), avec à l'appui la copie de l'arrêt, il ne devra pas mettre longtemps à rendre sa décision.

Cordialement

Répondre à pollux1963

sfanbre, le 27 mar 2008 à 21:44:20

/ rire non on enlevait pas les etoiles nous memes d'un clic de souris :)
C'est mignon comme image mais en fait on en traite tout simplement pas les cartes ...vu qu'une fois qu'elles sont faites on ne peut revenir dessus.

celà dit passez en debit differé ca ne ferra plus qu'une ciap...

la commission commerçant est en fait plutot autour de 0,80% en variable et 0,22cts +0,25% en fixe plus variable.
La banque reverse dessus en moyenne 20 cts d'euros par transaction au GIE CB, qui sert aussi effectivement à rembourser au commerçant les opérations frauduleuses (cartes physique contrefaites, pour la VàD c'est different)

le reste sert aussi à payer tout ce que vous ne voyez pas et qui permet au commerçant de gerer les cartes bleues : le service monetique. Il traite en fait àla fois les transactions des fichiers CB mais aussi tous les problemes des commerçants en matiere de CB: carte erronnées, non passées, recredit des cartes, erreur de numero enregistré dans la machine, erreur de manipulation ou de montant de la facturette , etc. Il y a pas mal de travail là dessus en fait.

Le calcul du taux est fait en fonction du CA, et de ce que la banque doit redonner. En moyenne un commeçant qui a bien negocié rapporera environ 100 euros par an à la banque. Voir lui coutera de l'argent si le montant des facturettes diminuent... vos chiffres m'etonnent un peu.

enfin, on s'eloigne du sujet principal : les ecartées cartes ne sont qu'une petite partie des CIAP la majorité est fait par les cheques et les prelevements. Beaucoup de gens sont en debit differé en effet (une ciap car une seule ecriture passée)

Répondre à sfanbre

pollux1963, le 28 mar 2008 à 20:23:09

Merci pour ces précissions donc les banques facturent des commissions d'intervention lorsqu'elles n'interviennent pas car les cartes passent d'elles mêmes. c'est donc sur ce point du vol. Donc pour être plus clair sur des prélèvements ou des chèques, le banquier réfléchit et clic avec sa souris pour accepter l'écriture donc le service peut être justifié mais pas à n'importe quel prix mais pour les cartes aucune intervention, elles passent mécaniquement.

Donc une des solutions seraient alors d'avoir une carte à débit différé et payer le maximum d'opérations avec.
Mais les banques souvent proposent ce genre de service aux personnes qui n'ont pas de problème donc il vaut mieux avoir de l'argent cela coute moins cher !!!!!!!!!!!!!!
Cordialement

Répondre à pollux1963

pollux1963, le 28 mar 2008 à 20:23:18

Répondre à pollux1963

voileuxfr, le 28 mar 2008 à 09:35:19

Merci pour ces précisions,

Je pense que ce sujet est également important et qu’il faut le lier au sujet principal pour bien comprendre l’ensemble des frais liés aux cartes bancaires.

Je tire ces chiffres du début de ma procédure contre la Caisse d’Epargne…..en 2002. Pour être plus factuel, je suis à nouveau aller voir le site du GIE des cartes bancaires :

Ils annoncent qu’en 2006, il y a eu pour 257 milliards d’euros de paiement effectués par carte (hors retraits : 92 milliards d’euros).

Comme la commission commerçant est prélevée sur tous les paiements => 257 milliards X 0,8% = 2,06 Milliards de commissions commerçant.

Je pense aussi que la gestion des paiements par carte auprès du commerçant ainsi que la couverture des opérations frauduleuses sont compris dans le prix de la carte. Toujours selon le GIE des cartes bancaires, il y a en France en 2006 : 53,6 millions de cartes. En moyenne, je pense être pas loin de la vérité si je dis qu’une carte (même dans le prix d’un package) est facturée en moyenne à 30 euros/an. Ce qui donne un budget pour la gestion quotidienne des cartes de 1,88 milliards d’euros……

Pour un revenir au sujet initial, je pense que ce nouvel arrêt n’est « techniquement » pas insurmontable pour la banque.

Suivant la jurisprudence, il suffit à la Banque de données quelques exemples chiffrés du calcul du TEG du découvert non autorisé pour que celui-ci soit conforme à la législation (si, bien entendu, il ne dépasse pas le seuil de l’usure… !)

Elles n’ont donc pas l’obligation de faire signer un nouveau contrat de prêt à chaque dépassement mais simplement à avoir informé son client, dans sa convention de compte, de la méthode de calcul du TEG en cas de dépassement de découvert autorisé.

Le seul problème, c’est que le taux d’intérêt étant généralement proche du seuil de l’usure, le moindre frais entraîne le dépassement de celui-ci.

D’une manière objective, je pense qu’effectivement dépasser son découvert doit être « sanctionné » mais d’une manière raisonnable =>

1/ par un taux d’intérêt élevé comme il est pratiqué actuellement
2/ par une pénalité liée à la défaillance du client de 8% du montant du paiement par carte qui, dans ce cas n’aurait pas besoin d’être inclus dans le TEG. (aujourd’hui les banques prennent en moyenne une somme forfaitaire de 8euros par opération au delà du découvert autorisé / si elle prenait 8% cela ferait un achat de 30 euros : 2,4 euros) => c’est une solution qui me paraît la plus juste, qui est conforme au droit, et qui est raisonnable pour toutes les parties…

Répondre à voileuxfr

sfanbre, le 28 mar 2008 à 22:11:53

Bonsoir,

Presision sur les paiement cartes : Sur les 257 milliards de paiement certains commerçant ne paient... rien. Ex : carrefour, picard, darty et autres grandes enseignes qui ont des contrats groupe à zero. Les banques perdent systematiquement de l'argent sur chaque carte et ça represente le plus grand nombre de carte au niveau montant (qui ne fait pas ses courses au supermarché..)

Les cartes bleues, elles, sont achetées par les banques, elles les revendent avec une marge, donc ce n'est pas direct 30 euros dans la poche :)
Sur une debit différé en fait pour 15 euros de plus par an vous avez droit à, maximum, 1500 euros de credit sur 30 j par mois... ça fait un taux d'interet annuel à ... 1% on peut pas dire que c'est tres cher non plus ...
Une partie des cotisations annuelles de carte sert aussi à payer celà.

pour revenir sur le sujet , oui, la penalité proportionnelle n'est pas une mauvaise idee. Personnellement quand un client se prend 8 euros de ciap pour une facturette de 3 euros (parking par ex) , je trouve ça abusé. Avec un systeme variable ce serait sans doute plus responsabilisant : avant de faire 80/100 euros d'achat on est sensé "plus" se demandé ou il en est qu'en en faisant un de 5 euros. par contre, meme combat, la commission serait prelevée sur quoi? Le montant en depassement ou la facturette globale?
un pro qui vous fait une facturette de 8000 euros et qui depasse de 500 euros, on lui demande combien? 640 euros ou 40 euros?

Répondre à sfanbre

pollux1963, le 28 mar 2008 à 22:53:12

Le problème de fond est qu'en ce moment, j'ai bien l'impréssion que ce sont les petits qui trinquent.

Un gros revenu ou une grosse entreprise pourra négocier avec son banquier car le rapport de force est équilibré. Mais un petit avec son solde moyen proche de zéro, quel poids a t il ?

Sur votre exemple :

Actuellement la CIAP est prélévée dès que l'on franchit la ligne jaune

pour les 8000 euros cela fait à la BPVF 9,60 euros cela fait 0,12 %

pour les 30 euros de notre amis , 9,60 euros de ciap cela fait 32 %.

Qui est le plus favorisé ?

Répondre à pollux1963

voileuxfr, le 28 mar 2008 à 09:38:41

Pollux,

si tu veux de l'aide pour calculer le TEG de ta banque en tenant compte de ces frais, tu peux m'envoyer par excel un relevé de compte, je le ferais bien volontier.

J'ai passé tant de temps à calculer le mien en lançant la procédure contre la caisse d'epargne que je me suis fait une trame sous excel.

si tu préfère simplement la trame, dis le moi, et je te l'enverrai.

Par experience, si tu entreprends une démarche contre ta banque, pense à changer d'établissement auparavant...et il fuat que ton compte ne soit plus débiteur....

Répondre à voileuxfr

djib60390, le 19 sep 2008 à 17:16:38

Bonjour à vous je me permet de vous contacter pour savoir si il serait possible de m'envoyr votre trame pour calculer le teg suite a des frais de forcage exubérant de l'ordre de 200 euros par mois pour des prelèvement et chèques sachant que nous dépassons notre découver quelques jours dans le mois merci de me tenir au courant des demarches à faire

Répondre à djib60390

djib60390, le 23 sep 2008 à 12:26:20

Bonjour pouvez vous m'enoyez vos exemples de calcul concernant le teg car j'ai le meme problème que vous merci

Répondre à djib60390

valé, le 9 oct 2008 à 21:36:52

Bonsoir

Je suis fortement interessée par votre trame !
Pourriez vous me l'envoyer ?
D'avance merci.
Valé

Répondre à valé

lemili57, le 23 oct 2008 à 14:05:22

Bonjour, serait-il possible d'avoir ta trame car ma banque m'assassine avec des frais bancaires enormes merci beaucoup et si tu as des infos n'esite pas

Répondre à lemili57

cochon d inde, le 3 nov 2008 à 18:31:22

Si tu es en surendettement depuis 2003 et encore actuellement, tu nas pas le droit au découvert c'est la loi sur le surendettement... malheureusement, je n ai pas tous les éléments pour te répondre personnellement et sur ce site en particulier car tu bénéficie du secret bancaire... si tu avais une adresse perso ce serait plus facile.

Répondre à cochon d inde

108

lemili57, le 24 jan 2009 à 08:14:58

Merci pour ta reponse serait-il possible d'avoir le tableau pour le calcul des teg , et oui je sais que je n'ai pas droit au decouvert comme au chéquier mais la banque me donne un chequier regulierement et m"autorise un decouvert avec des frais a chaque operation l'ensemble des frais pour 2008 est de 1680euros de commission de compte 200*8.40 que faire merci

Répondre à lemili57

113

mariemelodie, le 12 mar 2009 à 10:52:56

Bonjour!cochon dinde,je voudrai avoir votre email,parce qu actuellement je suis dans une impasse à cause des frais abusifs de rejets de chèque et prélèvement que ma banque m inflige,or qu elle m a fait signer un plan d amortissement qui aurai pu payer ces chèques,mais elle ne l a pas fait et m a facturé 500 euros de frais de rejet de chèque.C est scandaleux,mais on est impuissant face à ces dérives.Pour eux il suffit d un simple clique de souris,pour vous voler et remplir leur caisse et jouer avec l argent des pauvres clients en bourse.j ai contacté mon agence pour leur faire part du problème,mais les banquiers ou soit disant conseillers sont tous de mèche,et vous font avaler la pilule, et vous culpabilise,que c est vous qui est en tort et que eux ils ont bien fait leur travail,et que si j avais des réclamations à faire,je n avais qu à écrire à leur médiateur.Chose que j avais fait,mais le médiateur m avais envoyé une lettre me disant qu elle a transmis ma réclamation auprès du service concerné, et qu il va faire le nécessaire pour résoudre mes problèmes.Mais jusqu'à ce jours rien,ni courrier de la banque,ni remboursement.Et les rejets continues,ainsi que les frais exorbitants.Là je compte porter plainte et demander réparations,s en ai trop.Là pour un mois je vais avoir presque pour milles euros de frais,or que je n ai que l API comme revenu chaque mois.

Répondre à mariemelodie

102

paulette, le 26 nov 2008 à 15:29:36

Bonjour

moi aussi je suis intéressée par ton tableau excell

Merçi d'avance

Répondre à paulette

110

sunshine 49, le 15 fév 2009 à 10:55:10

Bonjour
je recherche de l'aide sur ce site car ma banque commence à me chercher des poux (ou des puces ?) pour des découverts minimes
problème c'est que seul avec mes 2 gamins à peine majeurs cela se répercute sur leur compte
le "petit" dernier avec 40 € de crédit n'a même pas pu tirer 20 € avec sa carte
je suis allée voir le banquier et est refusé de lui faire des courbettes (et de lui serrer la main) du coup il me menace de m'adresser un recommandé pour me virer alors qu'actuellement tous les comptes sont au crédit
je compte bien lui demander le remboursement des frais de forçage et serait très intéressée par cette trame excel que je vous remercie beaucoup de m'envoyer
bonne journée

Répondre à sunshine 49

111

saf, le 2 mar 2009 à 15:31:41

Je souhaiterai ta trame de calcule si ssa t derrange pas mon banquier m assome de frai j ai eu 2700 euros de frais en 2008 et 2009 sa repar je pense qui abuse de ma personne sachant que j accepte et que je me defend pas assez car je m etrise pâs le sujet qu avec ta trame sa me permeterai de venir avec les elements necessaire pour montrer qu il y a de l abu sur mon compte et que j ai assez donne d'argent jusqu a maintenant et que j y met un therme
merci d'avance
sincere salutation

Répondre à saf

129

G2PZ, le 14 jui 2009 à 23:31:37

Bonsoir

Vous serait il possible de me faire parvenir votre trame excel pour le recalcul du TEG svp
Je rencontre les soucis de tous concernant les frais de forçage.
Cordialement

Répondre à G2PZ

130

g2pz, le 14 jui 2009 à 23:50:35

Bonsoir

Pouvez vous m'envoyer le fichier excel dont vous parler pour recalculer le TEG incluant les frais de forçage.
Merci d'avance bien cordialement

Répondre à g2pz

137

kiki, le 19 aoû 2009 à 13:43:12

Bonjour,

je suis très intéressée par votre tableau Excel. vous serait-il possible de me l'envoyer. je vous en remercie par avance.

Cordialement.

Répondre à kiki

139

pollux1963, le 19 aoû 2009 à 15:25:04

Bonjour

J'ai fait un petit tableau EXCEL pour avoir une idée du TEG réel avec frais de forçage et retrocession. Il n'a aucune valeur juridique mais donne un bon aperçu du coût le ces frais. A prendre sur mon blog.

http://pollux1963.canalblog.com/archives/p10-10.html

Attention, les banques ont un peu modifié leur définition des frais de forçage. Toujours est il que l'aventure peut être tentée.

Bien cordialement

Répondre à pollux1963

144

joliver, le 22 oct 2009 à 02:07:47

Bonjour,

j'ai lu sur le forum que vous aviez de l'experience pour le calcul du TEG d'une banque en tenant compte des frais de forçage.
Or je suis en litige à ce sujet avec la Soc Gen et j'aurais vraiement aimé de l'aide pour le calcul... (principe de calcul, ecmple, fichier excel d'exemple etc...)
Merci d'avance
Cordialement
Olivier

Répondre à joliver

146

aubi, le 28 oct 2009 à 13:22:20

Oui je souhaiterai un model afin de calculer mon teg de ma banque sous ecxel est ce popssible

Répondre à aubi

147

pollux1963, le 28 oct 2009 à 13:34:27

Bonjour

Allez voir sur mon blog, les outils y sont !!

http://pollux1963.canalblog.com/

bien cordialement

Répondre à pollux1963

voileuxfr, le 28 mar 2008 à 09:59:18

Voileuxfr@yahoo.fr

Répondre à voileuxfr

pollux1963, le 28 mar 2008 à 20:32:30

Merci pour tout,

Mais concernant l'affaire, ellle est terminée ou pas.

La CE a t elle remboursée tous les frais de forçage ?

La cour s'est elle contentée de juger que les frais de forçage lié à la carte bancaire ou tous les forçage sont concernés comme le laisse entendre l'article en lien sur un de mes messages ?

Peut on mettre en avant l'arrêt pour essayer une procédure à l'amiable avec sa banque.

Peux tu nous éclairsir sur ses points.

Je te contacterais par mail pour ton outil Excel.

Je pense que l'on devrait inviter certaine personne à lire notre discussion car beaucoup semble être dans la merde !!!!

Cordialement

Répondre à pollux1963

sfanbre, le 28 mar 2008 à 21:45:14

La cours de cassation a cassé l'appel et l'a renvoyé devant le tribunal. Ca va etre rejugé. (cf le texte l'aret que j'ai mis plus haut)

Répondre à sfanbre

pollux1963, le 28 mar 2008 à 21:51:31

Mais, je ne vois pas une cours d'appel revenir sur un arrêt de la cour de cassation vu que cette cours se prononce sur l'application du droit et que là, la cours d'appel a eté sanctionnéé dans son interprétation du droit.

Et que pensez vous de mes commentaires ?

Répondre à pollux1963

sfanbre, le 29 mar 2008 à 01:01:14

L'arret precise bien:

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, confirmant le jugement de ce chef, il a débouté M. X... de ses demandes relatives aux "frais de forçage" de sa carte bancaire, l'arrêt rendu le 8 septembre 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ;

et ça se voit parfois.. avec un peu de lobbing et de pression de la part des établissement financiers...

Répondre à sfanbre

pollux1963, le 31 mar 2008 à 00:37:25

Alors là ce serait un comble !!!!!!!!!!!!!

Sinon, est ce que certains clients, à votre avis, peuvent obtenir à l'amiable un remboursement des frais ?
Et dans quelle proportion ? 50 %, 75 %, sur les trois derniers mois ou plus ? ou que sur les frais liès à la carte bancaire ?

Quelle serait votre position ?

Cordialement

Répondre à pollux1963

sfanbre, le 31 mar 2008 à 22:25:08

J'ai du mal à envisager ça comme pouvant etre rétroactif. sur les frais du aux cartes bleues, je dis pas, peut etre avec le jugement, sur les autres frais ça me parrait difficile vu qu'ils representent bien une "action" facturée du conseiller et que rien n'a été jugé dans ce sens.

A mon avis la demande gracieuse d'extourne parceque vous avez vu, la jurisprudence a changé, oui c'est le meilleur moyen. A l'amiable donc.
le chantage... ("je vais vous trainez en justice, c'est inadmissible de m'avoir prelevé 27 euros de trop ! vous les banques (bla, bla) tous des pourris (bla, bla) ) c'est bien aussi si vous avez l'intention de changer de banque !

Si vous allez reclamer en menançant de procedure, attendez vous à ce qu'on ne vous fasse pas de cadeau. Question de principe... "Si vous etes pas content changer de cremerie " est la reponse la plus courante au client lambda (pas au gros client tout plein d'epargne ^^ )
Donc à ne faire que si vous n'avez pas de prets en cours ou de soucis financiers :$ (soit dit en passant le gros client géré en gestion de patrimoine, ils sont extournés tres regulierement ses frais)

Répondre à sfanbre

drahci, le 11 avr 2008 à 09:13:07

Je suis interessée par votre trame sous exel pour le calcul du TEG actuellement la banque de mon mari (artisan peintre) BPTA du tarn lui facture 3200 euros pour 6mois de frais dépassement autorisé alors que la conseillère reconnait ne pas avoir mis en place au moment promis cette modification de decouvert (qui devait passer de -2000 euros à-2500 euros, le directeur nous a dit que même si nous avions raison les personne du siège ne seraient pas d'accord pour tout nous retroceder nous sommes très mal car la conseillère reconnait son erreur mais rien n'est fait sur le compte et les agios continus l'enlisement est inevitable mon mari n'a plus le gout au travail. MERCI par avance

Répondre à drahci

jv62, le 31 mar 2008 à 17:57:07

Bonjour,

bien entendu, cette information circule déjà dans toutes les banques, mais votre gestionnaire prétendra jusqu'à preuve contraire ne pas l'avoir reçue.

il convient lors de la facturation trimestrielle des agios en cas de découvert autorisé, de demander le détail de la facturation.

dès le détail obtenu, recalculer le TEG réel en incluant les frais de forçage.

si comme je le suppose le taux d'usure est atteint, procéder sans hésiter à moins d'avoir besoin de sa banque, c'est un choix à faire.

il faut en parler au préalable entre 4 yeux à son gestionnaire de compte en invoquant la possibilité d'une procédure.

je rappelle qu'en cas de découvert accordé commercialement mais non authentifié par un contrat écrit, seul la taux légal est applicable.

les taux farfelus habituellement pratiqués par les banques sont bien entendus illégaux, et elles le savent.

le drame c'est d'avoir besoin de sa banque.

c'est fort heureusement pas mon cas, et mon banquier le sait, car je le considère comme un tiroir caisse.

bonne journée.

Répondre à jv62

pollux1963, le 24 avr 2008 à 23:13:39

Bonsoir

deux liens interréssants

http://banque.blog.20minutes.fr/...

http://www.blogg.org/blog-71118-billet-arret_06_20_783-783435.html

Faites suivre

Répondre à pollux1963

batelo, le 25 avr 2008 à 11:22:29

Bonjour,

si les banques doivent rembourser ces frais, alors il va se passer quelque chose de très simple:

Il n'y aura plus de découvert!
si vous avez 10000€ en permanence sur votre compte, tant mieux, sinon à partir du 10 du mois vous ne pourrais plus sortir de l'argent de votre compte.

C'est très bien, je suis sûr que ça va aider tout le monde.
Si le banquier rejette un chèque ou un paiement quelconque, vous êtes fiché à la banque de france: interdiction bancaire.
Alors c'est vrai que 9€ pour ce service... C'est hors de prix, surtout quand on pense à ce que coûte une interdiction:
les frais des lettres, les timbre-amendes (qui vont à l'état, pas aux banques), les emmerdements ...

donc très sincèrement, si votre banquier vous fait passer un chèque qui n'aurait pas dû passer, remerciez-le, ne lui faites pas un procès pour 9€

Répondre à batelo

batelo, le 25 avr 2008 à 11:32:48

Et si vous n'avez pas d'argent sur votre compte, n'achetez rien! ça vous évitera des frais

Répondre à batelo

109

pirou , le 25 jan 2009 à 01:53:37

C'est sûr, mais on vit comment ? un peu facile, de dire ça, quand on n'est pas dans la merde .

j'ai travaillé 30 ans, mais manque de bol j'étais indépendant . Ca fait 3 MOIS que j'attends le versement du RMI, depuis ma cessation d'activité .. ben oui, c'est la crise , et les banquiers n'aident pas les commerçants ...

Et pourtant je ne fais mes courses que chez des hard discouters pour manger... et je prends le moins cher .Je dois envoyer 7 lettres recommandées pour faire cesser des prélèvements , à 6 € pièce : je les paye comment ?

Donc merci de ne pas nous prendre pour des cons avec ce type de remarque !!!

Répondre à pirou

batelo, le 25 avr 2008 à 11:32:56

Répondre à batelo

gillito, le 26 avr 2008 à 20:08:39

Attention, la Cours de Cass. ne sanctionne l'arrêt de la Cour d'Appel de Rennes sur le point suivant :

"Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la rémunération d'une telle prestation n'est pas indépendante de l'opération de crédit complémentaire résultant de l'enregistrement comptable d'une transaction excédant le découvert autorisé, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "

Ainsi, suivant la jurisprudence maintenant constante de la juridiction suprème, la Cour confirme que la commission de forçage n'est pas indépendente du découvert généré par le forçage. Par conséquent, cette commission doit être incluse dans le calcul du TEG, d'où deux consèquences :

1. le TEG est erroné : La nullité de la stipulation d’intérêts et l’application du taux légal vient également s’appliquer pour sanctionner la mention d’un taux effectif global erroné. Cette solution a été posée expressément par la Cour de cassation dans un arrêt du 7 mars 2006 (Cass. civ. 1ère, 7 mars 2006, pourvoi n° 04-10876, Bull. civ. 2006, I, n° 135 ; antérieurement, pour l’approbation d’un arrêt d’appel ayant retenu cette solution V. Cass. civ. 1ère, 26 octobre 2004, pourvoi n° 02-17781.
Ainsi, on peut obtenir, la nullité de la convention d'intérêt et son replacement par le taux légal, mais dans le cadre d'un crédit à la consommation, ce qui est souvent le cas pour un particulier, la nullité absolue de la convention d'intérêt, c'est à dire que le client n'est tenu qu'au seul remboursement du capital emprunté, en application des dispositions de l'article L.311-33 du Code de la consommation.

2. le montant exhorbitant de ces commissions de forçage, au regard du service rendu d'une part et du montant de l'opération d'autre part, fait que le TEG qui en résultera sera très souvent usuraire.

En résumé, les commission de forçage ne sont pas illégales si elle ont été prévue antérieurement par la tarification des services de la banque. Donc on ne peut pas en demander purement et simplement le remboursement.

En revanche, comme ces commissions n'ont pas été intégrées dans le calcul du TEG, celui-ci est forcément erroné. On peut donc obtenir la nullité de la stipulation d'intérêt et dans le cadre d'un crédit à la consommation, le remboursement des intérêts et des frais. Si le TEG est usuraire, une action pénale peut être engagé uniquement si le découvert concerne un particulier et pour le financement de ses besoins propres (non professionnels)

Répondre à gillito

pollux1963, le 26 avr 2008 à 22:08:29

Bonsoir,
Il y a quelques semaines, j'avais suggéré à ma banque (La BPVF) une remise des frais de forçage (CIAP) dans une procédure à l'amiable en me basant sur l'arrêt de la cour de cassation.

La réponse est tombée aujourd'hui par écrit : NON La bpvf ne veut rien savoir.

Alors les questions que je me pose :

Leur service juridique est il composé d'idiots ?

Veulent ils jouer la montre en espérant me décourager ?

Après quelques secondes de reflexion, j'en déduis que :

A la première question, la réponse est NON, et pour la deuxième est OUI !!!!!!!!!!!!!!!!!!

Pensez vous qu'un recours auprès du médiateur sera efficace ?

Sinon quelles procédures judiciaires sont possibles ?

Y a t-il un collectif qui s'est créé par exemple avec une association de consommateurs ?

Merci pour vos réponses

Répondre à pollux1963

gillito, le 27 avr 2008 à 10:09:04

Effectivement, beaucoup de banques vont résister aux demandes de remboursement des frais de forçage, car ces derniers, s'ils font partie de la tarification de la banque, sont légaux au regard des dispositions de l'article 7 du décret du 24 juillet 1984. Dans ce cas deux actions sont envisageables (pour un compte de particulier) :

1. Une action civile pour TEG erroné, devant le Tribunal d'Instance. Par contre, il faut calculer le TEG en incluant les frais de forçage et en tenant compte des dates de valeurs (au regard de la jurisprudence). Dans ce cas, vous pouvez obtenir, outre le remboursement des frais de forçage, le remboursement des intérêts du découvert...

2. Si le TEG dépasse le seuil de l'usure, vous pouvez porter plainte au pénal, mais dans ce cas, outre la sanction pénale, vous n'obtiendrez que le remboursement des sommes excédant le seuil de l'usure.

Si vous tenez bon vous avez beaucoup de chances d'obtenir satisfaction, mais certaines banques vont essayer tous les recours possibles afin de vous épuiser par les frais de procédure (avocats, avoués etc...)

Effectivement vous pouvez tenter une médiation... C'est le plus économique.

Pour l'association de consommateurs, en matière bancaire vous pouvez voir l'AFUB sur leur site : www.afub.org

Répondre à gillito

pollux1963, le 27 avr 2008 à 10:51:23

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Si les frais ne dépassent pas 4000 euros, une procédure devant un juge de proximité est possible ? C'est peut-être plus simple.

Les commissions sont payées par mois, et il suffit de calculer que pour une écriture ou deux afin de justifier le dépassement du taux de l'usure car les agios sont déjà trés près de ce taux

Une action collective est peut-être meilleure car elle permettrait de réduire les frais.

Sur les sites de la revue fiduciaire, et des éditions francis lefebvre, ils en parlent aussi. Ils vont peut être avec les cabinets comptables entammer des procédures qui pourraient permettre aux particuliers de s'en inspirer.

De toutes les façons, il semble que déjà sur les cartes bancaires c'est du vol car il n'y a aucune intervention du banquier car elles sont automatiquement payées à partir du moment ou le paiement à été accepté lors de la saisie du code. Ils ne se posent aucune questions et n'interviennent pas, donc ils n'ont pas à nous faire payer des commissions d'ntervention. Sur les tarifs des banquier, il n'y a pas d'ailleurs de frais de rejet de carte.

Vous semblez avoir une bonne connaissance du sujet !!!! Continuez à nous guider.
Cordialement

Répondre à pollux1963

pollux1963, le 1 mai 2008 à 23:00:25

Bonjour,

La suite du feuiileton :

J'ai demandé à mon agence une reprise des frais d'interventions, celle-ci à envoyer ma demande au service clients, trois semaines d'attente et NON mes frais ne sont pas les mêmes que ceux décrit par l'arrêt et ils me renvoient vers mon agence car il parrait que c'est à eux d'agir !!!!! Je rappelle mon agence, le directeur me propose un rdv pour mi mai, on gagne un peu de temps, je demande si c'est pour discuter d'une remise des frais, pas de réponse et on me dit qu'il me téléphonera lundi. Le problème gène, c'est certain. Du coup, j'ai ouvert un autre compte au CA en cas de représailles et j'ai transmis ma demande au médiateur de la banque avec la très jolie lettre du service client.

J'ai commencé à recalculer mes agios et sur 35 euros trimestriel, une commission de 9 euros suffit presque à franchir le seuil de l'usure. Le travail est long mais devrait être rentable car en justice il faut prouver que l'intégration des frais de forçage dans le calculs des agios provoque le dépassement du seuil de l'usure. Je vais donc travailler sur les mois les plus "racketer" en partant sur le découvert le plus élevé et sur une durée maximale et calculer le teg avec les CIAP.

Par exemple sur 90 jours consécutifs, j'ai eu un découvert moyen de 1500 euros et la banque m'a prélevé 120 euros de commissions, par calculs j'obtiens environ 38 % d'intérêts sans compter l'agio. Donc en prenant l'hypothèse la plus défavorable pour moi, sans calculs trop fastidieux, je prouverais facilement mon bon droit.

Je vous tiens au courant de la suite des événements.

Cordialement

Répondre à pollux1963

dgino, le 14 mai 2008 à 14:32:32

Salut pollux
j'aurais aimé que tu me tiennes au courant pour ton affaire.
car moi aussi j'ai eu droit a des frais d'intervention avant paiment qui font que le TEG est largement abusif
j'aimerais savoir comment s'y prendre pour etre dans son bon droit et récupérer l'argent perçu en trop par ma banque. meme si c'est pour une petite somme, c'est pour le principe de ne pas se sentir encore une fois abusé par les banquiers.
Merci a toi et bon courage.

Répondre à dgino

pollux1963, le 14 mai 2008 à 18:48:46

Bonjour

L'affaire suit son cours. J'ai écrit au médiateur, j'attends sa réponse.
Le directeur de secteur m'a téléphoné et souhaite me rencontrer. Il est près à rembourser une partie des frais mais pas autant que je le souhaiterais.
Je suis en train de mettre au point une feuille de calcul excel pour intégrer les frais de forçage dans le calcul du teg. J'ai demandé à une personne de vérifier et de valider mon travail. Il faut prouver le délit d'usure. Aprés j'enverrais les résultats au directeur de secteur ainsi qu'au médiateur. Puis, je prendrais rendez vous pour discuter. Ensuite, je pense que je vais saisir la justice car ma demande de remboursement m'atteindra surement pas les 80 % que je veux récupérer.Si quelqu'un connait la procédure, qu'il nous fasse profiter de ses connaissances.
Cordialement

Répondre à pollux1963

gillito, le 14 mai 2008 à 19:22:44

Même si le TEG ne dépasse pas le taux de l'usure, il suffit, s'agissant d'un crédità la consommation, de démontrer que le TEG est erroné, pour demander le bénéfice des dispositions de l'article L.311-33 du Code de la consommation :
"Le prêteur qui accorde un crédit sans saisir l'emprunteur d'une offre préalable satisfaisant aux conditions fixées par les articles L. 311-8 à L. 311-13 est déchu du droit aux intérêts et l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier prévu. Les sommes perçues au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux légal à compter du jour de leur versement, seront restituées par le prêteur ou imputées sur le capital restant dû."
Or le TEG (exact) est une condition substantielle de la validité de l'offre préalable. Ceci entrainerait non seulement le remboursement total des frais de forçage mais également des intérêts débiteurs du découvert...
La nullité de la stipulation d’intérêts et l’application du taux légal vient également s’appliquer pour sanctionner la mention d’un taux effectif global erroné. Cette solution a été posée expressément par la Cour de cassation dans un arrêt du 7 mars 2006 (Cass. civ. 1ère, 7 mars 2006, Bull. civ. 2006.) Cependant, cette sanction paraît justifiée dès lors que l’article L 313-2 du Code de la consommation dispose expressément que le taux effectif global « déterminé comme il est dit à l’article L 313-1 » doit être mentionné par écrit. En ce sens, c’est bien la mention d’un taux effectif global exact que paraît exiger le texte de l’article L 313-2 pour satisfaire la condition de fixation écrite du taux effectif global. Par conséquent la mention d’un taux effectif global erroné ne satisfait pas aux conditions de l’article L 313-2 alinéa 1er et peut à ce titre être sanctionné par la nullité prévue en cas de défaut de mention du taux effectif global.

Répondre à gillito

pollux1963, le 14 mai 2008 à 20:38:18

Merci pour toutes vos précisions !!!

Donc pour résumer, le seul fait de prélever une commission d'intervention fait dépasser le teg indiqué sur les relevé de comptes => Teg erroné et toute la suite que vous avez décrit.

Maintenant si on démontre que le teg dépasse largement l'usure, une menace de procédure au pénal peut être plus efficace auprès de la banque mais on n'aurait que le remboursement des montants dépassant le seuil de l'usure. Donc on perd les agios et la fraction de frais entre le teg et le seuil de l'usure et le remboursement de tout au taux légal.

La différence entre le civil et le pénal : la durée, le coût, etc............... Avez vous des infos la dessus ?

Au fait, j'ai aussi deux questions sans réponse, teg parts sociales-casden et crédit revolving, si vous pouvez m'apporter vos connaissances sur ces sujets.

Merci pour tout

Cordialement

Répondre à pollux1963

cochon dinde, le 22 sep 2008 à 21:34:41

Tu es a quelle agence de la bpvf ?

Répondre à cochon dinde

pollux1963, le 22 sep 2008 à 21:42:33

Bonsoir

Poitiers

Y a t il eu à votre connaissance des clients qui ont pu se faire rembourser des frais. Moi j'ai essayé le service conso et le médiateur rien à faire.

Mais je n'abandonne pas, pour l'instant je dois passer au TI contre la Casden ensuite je repars à la charge contre la bpvf. J'ai trouvé des trucs interressant sur Dalloz.fr Mais si vous avez des astuces pour me faciliter la vie je suis preneur.

Cordialement

Répondre à pollux1963

jacknik, le 15 mai 2008 à 14:08:26

Bonjour, je suis au RMI (soit 394.16 € par mois) je n'ai aucun autre revenu. La banque ou j'ai mon compte (designé par la BDF) suite à des ATD, ma déja pris 200 € de frais soit 100 € par ATD. Je trouve ses frais disproportionnes par rapport à mes revenus. Qpuis je faire pour etre remboursé. Sachant que j'ai déja fait les demarches aupres de cette banque. Merci.

Répondre à jacknik

112

Celtica, le 4 mar 2009 à 11:42:10

Bonjour

Le R.M.I. ne figure-t-il pas dans les revenus intouchables par une saisie au même titre que les allocations familiales, les pensions et les secours de même type ? Je crois que oui.

Alors dans ce cas, puisque la Loi française prévoit qu'on ne peut rien prendre de ces versements et qu'en plus votre banque sait très bien que c'est la seule somme que vous recevez "versement CAF" n'est-il pas écrit sur votre relevé ? Elle n'a pas le droit d'autoriser une saisie sur RMI et encore moins le droit de percevoir des frais sur quelque chose qu'elle n'a pas consenti.

A méditer

Répondre à Celtica

Saemon22, le 5 jun 2008 à 13:41:14

Bonjour à tous,

C'est pas à votre banquier de gérer votre trésorerie mais à vous... L'autorisation de découvert est un gage de confiance que vous fait votre banque.

A titre exceptionnelle, des remises peuvent être accordés, mais dans la plupart des cas cités plus haut, j'ai l'impression que le dépassement de ce découvert est devenu une pratique courante. Je comprend qu'a certaines périodes les fin de mois soit difficile, mais dans ce cas la moindre des choses et dans discuter avec son banquier. Il pourra ainsi envisager avec vous des solutions plus intéressante financièrement.

Après c'est facile de craquer un max avec sa carte bleu sans surveiller son compte et de venir protester après. Si vous trouvez que les frais sont trop important alors ne dépassez pas, si vous ne pouvez pas faire autrement alors optez pour un crédit conso pour renflouer votre trésorerie momentanément.

Je rappelle également que votre banque n'est pas obligé d'accepter de payer les dépenses que vous avez émise au dela de votre découvert.

Les clients de bonne foi qui dépasse exceptionnellement leurs autorisations de découvert bénéficie d'une extourne des frais qu'il soit riche ou pauvre.

Néanmoins je suis d'accord avec vous sur le faites que le montant des frais devraient être proportionnelle au montant des paiements effectués.

Cordialement

Répondre à Saemon22

pollux1963, le 6 jun 2008 à 00:05:59

Si les banques n'avaient pas abusées, on en seraient pas là aujourd'hui, mais bon c'est de l'argent facile. Ces frais de forçage varient du simple au triple en fonction des banques. Ces frais ont été multiplié par 2 en moyenne en huit ans, je ne crois pas que les salaires ont eu la même augmentation. De plus, malgré l'arrêt de la cour de cassation de février 2008, elles continuent à prélever des commissions d'intervention. Elles se mettent d'elles mêmes hors la loi car le teg des agios étant si près du taux de l'usure que quelques euros de frais le fait dépasser systématiquement. Mais bon, c'est ça ou je refuse le paiement, alors on accepte. Moi j'appellle ça du racquet.

Répondre à pollux1963

148

pierrot, le 31 oct 2009 à 10:51:42

C'est qui qui nous a foutu dans la merde??? grace a 1 crise économique mondiale financiere

et qu'il n'y a plus de boulot pour les gens= crise sociale, crise alimentaire, suicide, vie de famille brisée

Réponse:

Les banques le systeme banquaire mondiale, et au fait, l'état vous a bien aidé? et il continu a le faire

ET OUI TROP GOURMAND LES BANQUIERS

Ils engloutissent l'argent et les clients avec !!! (le remake des dents de la mer)

Fais moi plaisir:

Garde tes leçons de moral pour toi,

et fais le ménage devant ta porte!!!

Répondre à pierrot

faty, le 6 jun 2008 à 13:06:56

Bonjour,

Je rencontre exactement les mêmes problèmes que vous Pollux ! Et la banque m'oblige à rembourser à chaque fois 3 fois le montant de mon découvert (+ les frais de forçage , les frais abusifs en tout genres) .Dernièrement ils ont fait une erreur d'appréciation (les différents conseillers ne se sont pas harmonisés quand j'ai posé une question concernant la gestion de mes comptes) résultat: ils m'ont à nouveau repris des frais sur des chèques alors que j'étais largement en crédit. Ils ne veulent pas admettre leur erreur , ne veulent pas me rembourser , jouent de mauvaise foi etc... pour finir je leur ai dit qu'au regard de tous les frais qu'ils m'avaient déjà pris grauitement auparavant et qu'ils n'ont pas voulu dégrever je préferrais m'en aller et le directeur à ce moment là m'a dit que puisque c'est comme ça au moindre découvert ils me ponctionnerait systématiquement ( le comble , implicitement il reconniat qu'ils font en réalité ce qu'ils veulent ) bref j'aimerais pouvoir également calculer le taux de TEG pour amener le directeur à reconsidrer se positions car ce sont des personnes extrêment retors et parfaitement rompus aux procédures et aux subtilités de la finance pour prélever de l'argent gratuitement sur le dos des personnes à petits salaires .

Pollux puis-je vous envoyer mes fiches pour que vous puissez le calculer où vous pouvez m'indiquer la marche à suivre ...
cordialement

Répondre à faty

pollux1963, le 6 jun 2008 à 19:30:17

Bonjour,

Est ce que vous avez Excel ?

Cordialement

Répondre à pollux1963

faty, le 7 jun 2008 à 11:49:22

Bonjour,

oui bien sûr!

Répondre à faty

pollux1963, le 7 jun 2008 à 11:57:24

Laissez moi votre mail.

cordialement

Répondre à pollux1963

121

MYLIA38, le 23 avr 2009 à 18:14:12

BONJOUR

JE SERAIS TRES INTERRESSE PAR VOTRE FICHIER EXCEL CAR TOUS LES MOIS JE PAYE 144 E DE FRAIS D INTERVENTION + LES AGIOS...

je vous laisse mon mail davquad38@hotmail.fr

merci d'avance !

Répondre à MYLIA38

122

pollux1963, le 23 avr 2009 à 18:47:00

Bonjour

Il est sur mon blog à télécharger :

http://pollux1963.canalblog.com/

Bien cordialement

Répondre à pollux1963

faty, le 7 jun 2008 à 12:39:21

D'accord
j-pretot@jubii.fr

Répondre à faty

faty, le 9 jun 2008 à 09:26:49

Cher Pollux
bonjour,

A ce jour je n'ai toujours pas reçu de vos nouvelles, y aurait-il un problème avec ma boite mail ?

Répondre à faty

pollux1963, le 9 jun 2008 à 10:24:59

Bonjour,

je vous ai envoyé deux mails et je trouvais bizarre de ne pas avoir de vos nouvelles. Verifier votre adresse.
cordialement

Répondre à pollux1963

faty, le 9 jun 2008 à 13:02:16

Effectivement ,je n'ai rien reçue.
Je vous en donne une autre qui devrait marcher.
fatima.belhaj2@caramail.com

Répondre à faty

pollux1963, le 9 jun 2008 à 20:36:29

Avez vous recu mon mail ?
Cordialement

Répondre à pollux1963

faty, le 10 jun 2008 à 09:30:18

Bonjour,

oui tout à fait

cordialement

Répondre à faty

dede, le 30 oct 2008 à 01:22:28

Bonjour,

Pourriez vous également me faire parvenir le fichier excel

Cordialement

Répondre à dede

Celtica, le 18 jun 2008 à 20:51:26

Bonjour à toutes et tous,
Je suis attentivement ce que vous écrivez depuis un moment. Il y a les clients de la banque et les employés de banque. C'est très intéressant ces échanges.
Je viens ici car, comme Polux j'ai mis ma banque devant le Tribunal civil pour rupture abusive de contrat et abus de droit. Je n'avais pas vu les agios sous cet angle...Je n'ai pas de chèquier sur la banque qui me pose problèmes, simplement une MasterCrd, mais des frais énormes alors que j'ai un contrat qui n'a jamais été dénoncé..le hic pour eux.
Donc ces frais proviennent de mes achats effectués avec ma CB.
Je sais que j'ai raison sur ce point précis de mon contrat qui n'a pas été respecté. Je suis montée jusqu'au directeur départemental, qui, lui a réagi dans ces termes : "madame, Nous déplorons les faits relatés dans votre correspondance et compte tenu de l'importance de votre demande nous transmettons cette dernière à notre service client qui prendra en charge votre dossier". La lettre est datée du 6 juin dernier. Les agios courent toujours. Nous arrivons à plus de 1.500 €.
J'attaque. Faut plus m'emmerder. ça suffit la casse. J'ai des enfants à nourrir et j'ai perdu assez de temps avec ça. Quand on place des irresponsables à la tête de succursales bancaires, il faut s'attendre tôt ou tard à des retombées; mais je ne nie pas qu'il y a de bons chefs d'agence. j'ai un autre compte ailleurs : ils sont très compréhensifs.

J'aimerais échanger en privé avec Pollux, s'il le veut bien.

Merci.

Répondre à Celtica

fizzygirl, le 15 jui 2008 à 14:54:38

Bonjour pollux,

j'ai de gros soucis avec ma banque (LCL) en ce moment. pendant 3mois j'ai été à découvert malgré des sommes qui sont arrivées sur mon compte. il semble qu'il y ai eu des frais abusifs en plus de la fermeture de mes autres comptes à l'initiative de ma banquiere et cela sans me prévenir, tout comme la destruction de ma carte bancaire alors que je ne m'en servais meme pas. des tas d'aberrations de ce genre sont à constater. seulement, je ne m'y connais pas beaucoup en finances et je ne sais exactement quand je suis à droit de réclamer remboursement de certains frais. apparement vous semblez vous y connaitre... alors je sais que c'est beaucoup demandé mais pourriez-vous m'aider? pourriez-vous regarder un eu mes relevés de compte?? je vous laisse mon email: elisewarai@hotmail.com
merci de tout coeur

Répondre à fizzygirl

jindy, le 24 jui 2008 à 17:51:27

Vous me faite marrer!
Vous pensez que les banques vont se mettre à pleurer parcequ'on leur interdit de prendre des frais d'acceptation?
Elles vont plutot rigoler et en lieu et place d'accepter les mouvements en dehors des autorisation elle procèderont au rejet systématique de tout les mouvements débiteurs (sauf CB dans ce cas elles feront opposition).
Et comme le dit batelo un peu plus haut (post auquel vous n'avez pas prété attention) en lieu et place de vous prendre 5 à 10 euros pour acceptation elles vous en prendrons 30 à 50 pour rejet!
Mdrrrrrrrr!
A mon avis à ce jeu là ce ne sont pas les banques qui seront perdantes!

Répondre à jindy

pollux1963, le 24 jui 2008 à 20:42:07

C'est moi qui me marre, encore un qui se satisfait de notre sytème !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

le systeme bancaire a besoin de tout le monde pour vivre, notre argent sert à prêter aux autres. Aucune banque ne pourrait supporter un retrait massif de liquidité.
L'abus des banques est sanctionné et c'est temps mieux. On a connu le scandale Crédit Lyonnais et qui a payé les contribuables : les pauvres et les riches. Bientôt, cela va être le tour de la caisse d'épargne, et les banques populaires. Il ne faut pas oublier qu'il y a 20 ou 30 ans, la majorité des banques étaient nationnalisées donc nous appartennaient, au peuple français.
Le crédit agricole a été recaptiltalisé et avec quel argent si ce n'est en partie avec celui de ces clients. Je rappelle que le crédit agricole a été créer par et pour les agriculteurs. Alors maintenant que toutes ces banques qui se sont construites grace à la confiance de leur client se prennent un retour de baton pour leur manque de reconnaissances et bien c'est tant mieux.

Alors un peu de raison, et revenons à des pratiques moins mercantiles et plus humanistes.

Cordialement

Répondre à pollux1963

moi, le 21 oct 2008 à 11:22:14

Bonjour,

Pourriez-vous m'envoyer le fichier excel.

Merci d'avance.

Répondre à moi

107

breyten, le 10 jan 2009 à 23:37:30

Pollux,
prenons ton idée:
tout le monde retire son argent des banques. donc les banques n'ont plus lieu d exister... bon soit
donc scenario:
t'as 50000eur d epargne dans ton coffre et tu veux acheter une maison à 100000euros.
Tu fais comment pour avoir les 50000eur qui manquent?
Tu penses que celui qui va te vendre la maison va te faire un prêt?

Pas besoin de reponse!!!!!!!!!

donc celui qui est mécontent de sa banque, il prend ses sous et il va voir ailleurs si l herbe est plus verte...
Parce que tenter de faire pression sur une banque avec ce genre d'argument, c'est prendre le risque de passer pour un con

Répondre à breyten

jindy, le 25 jui 2008 à 17:49:39

Il dit qu'il ne voit pas le rapport! Qui abuse? La banque qui laisse passer un mouvement sur un compte débiteur ou le client qui continue de dépenser de l'argent qu'il n'a pas?

Vous argumentez sur de grands procès alors que nous parlons simplement de personnes qui ne font pas attention à la position de leur compte.
Ensuite vous nous dites que notre argent sert à préter aux autres, oui mais encore faut-il qu'il y ai de l'argent sur les comptes! Or je ne vois pas comment la banque peut se servir d'un compte dont le solde et négatif???
Le retrait massif de liquidité? Encore une fois pour ça il faut avoir des liquidités parce qu'un retrait massif sur un compte qui est déjà débiteur j'ai du mal à concevoir la chose!? Et en admettant que tout ceux qui on encore de l'argent (et qui donc ne se voit pas facturer de frais d'acceptation) décident de le récupérer, ou vont-ils le mettre??? Sous leur lit? Allez-y je vous en prie développez votre idée…^^

Ce n'est quand même pas de la faute de la banque si une personne ne comprend pas que quand elle n'a plus d'argent elle ne doit plus en dépenser! Si vous prétendez le contraire vous êtes d'une mauvaise foi absolue…
D'autant qu'au final la plupart des posts sur ce forum reprochent à la banque de facturer le droit de faire des chèques ou des dépenses sans provisions! Rappelons tout de même que cela équivaut à un crédit, un prêt d'argent que le client n'a pas. D'ailleurs si un client n'a pas d'argent pourquoi en dépense-t-il? Comment en arrivez vous à vous dire qu'il est normale que la banque donne gratuitement de l'argent à une personne? Je ne vois aucune justification économique à cela, ni d'ailleurs moral!
De plus vous rappelez que les banques était autrefois nationalisées, sauf que quand elles était nationalisées elles étaient beaucoup moins sympathiques car le moindre débit était rejeté!

Maintenant question purement réthorique si demain les banques ne peuvent plus facturer les frais d'acceptation croyez vous qu'elles continueront d'accepter les mouvements au débit? Euh attendez laisser moi réfléchir...
Donc elle procèderont au rejet systématique! CQFD!
Demain vous paierez donc non pas 5 euros de frais d'acceptation mais 30€ de frais de rejet! Et si vous avez de la chance c'est un chèque qui sera rejeté et vous serez automatiquement déclaré Interdit Bancaire! Le double effet Kiss Cool!

Il faudrait voir à regarder un peu plus loin que le bout de son clavier. A la limite demander une réduction du cout des frais d'acceptation pourquoi pas, en demander la gratuité est tout bonnement idiot et quand bien même vous obtiendriez gain de cause je pense que les banquiers sont assez malin pour trouver une parade que j'ai trouvé moi-même en 5 minutes de réflexion (=rejet systématique).
M'enfin… je me marre...

Cordialement

Répondre à jindy

relax, le 17 aoû 2008 à 19:51:49

Explique moi comment tu fait pour manger quand tu perd ton boulot et que tu n'as pas d'economies ,il faut payer son loyer ,la bouffe ,edf gdf........
il te suffit d'un mois de salaire en moins et la tu te retrouve dans la merde .
j'aimerais que tu me dise comment tu fait ?
je te fixe la situation :celibataire ,technicien electronique ,sans enfant juste sortie de l'ecole, et ma famille n'as pas d'exedant d'argent a me preter.....

j'en est marre de sucer des glacons a la fin du moi alors que je travail ,et je serais tres interresser par ta technique.......ca m'eviterais de vendre du shit ou mon corp pour pouvoir manger .
au faites tu parle comme ma banquiere.......

Répondre à relax

114

Cali1971, le 14 mar 2009 à 10:24:01

Très bien parlé ! Mais ces personnes qui raisonnent de la sorte n'ont probablement pas vécu ce que vous vivez actuellement, et à part leur petite personne, se moquent bien que des gens "crèvent" la misère autour d'eux. Mais la roue tourne, et j'en ai vu moi des cadres plein de morgue et de mépris qui du jour au lendemain se retrouvaient sans travail et pas habitués à un cadre de vie modeste ! Je les ai entendu aussi dire qu'on ne dépense pas l'argent que l'on n'a pas, alors qu'eux étaient à découvert en permanence et ce, avec des salaires d'environ 3 000 euros par mois ! Alors qu'on arrête de frapper sur les gens les plus modestes !!! Enfin des raisonnements égoïstes comme je les lis ne m'étonnent pas, et je comprends pourquoi il y a autant de clivages sociaux. Nous sommes tous des humains avant tout riches ou pauvres, et tout être humain a le droit d'être traité de la même façon et non pas en fonction de l'argent qu'il a ou n'a pas sur son compte en banque !!! A bon entendeur....

Répondre à Cali1971

141

Anonyme, le 26 aoû 2009 à 12:49:43

Et vous vous parlez comme quelqu'un à découvert qui a envie qu'on lui dise que c'est cadeau pour ses beaux yeux. Si le système bancaire ne vous convient pas, il reste des pays du tiers monde où les banques ne sont pas implantés. Sauf que dans ces pays, quand on a pas d'argent, on a certes pas des frais bancaires, mais on meure de faim. Après à vous de voir ce que vous préférez.

Répondre à Anonyme

142

ROMANCES, le 24 sep 2009 à 14:58:05

Surpris de ne voir aucune réponse à cet anonyme ...

Ce forum traite de frais bancaires "abusifs", il n'est aucunement question d'un quelconque cadeau et les banquiers ne sont jusqu'à nouvel ordre, pas sensibles aux beaux yeux de leurs clients ..pauvre tache.

Le système bancaire Français "abuse" ses clients en situation de faiblesse et si le tier monde existe c'est devant ton petit nez , ici et maintenant, qu'il se trouve...

Quand au chapitre : "quand on a pas d'argent, on meut de faim. Après à vous de voir ce que vous préférez " je répondrais: "Quand on a pas de cervelle, et qu'on est un abruti. il vaut mieux s'abstenir."

Répondre à ROMANCES

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