| 3 sfanbre, le 26 mar 2008 à 22:46:11Attention ca repart à rennes, c'est pas fini là ^^
oui, on en parle dans toutes les banques ou presque depuis deux ans. mais le jugement definitif n'est pas encore rendu.
Independament du manque à gagner pour les banques le pbleme c'est que c'est impraticable techniquement.
Jusqu'à maintenant, accepter de payer au dessus du decouvert autorisé etait considéré comme un service.
Si le decouvert autorisé "supplementaire" devient un pret ou qu'au final la cour le voit comme tel celà va poser de gros problemes...
La loi impose que le TEG soit notifié par écrit. Il va falloir faire le calcul pour chaque operation qui se presente? et le faire signer par ecrit? et faire le calcul de votre endettement aussi? Sur quelle duree le pret? Bas oui, comment calculer un teg sinon... C'est pas le meme selon durée comme les commissions sont incluses et fixes :
ex:
une operation met le compte en debit de 100 euros. Taux du decouvert supplementaire : 10% l'an. + une commission à 7 euros (CIAP).
Sur un an, le teg sera de 10+7=17% l'an.
Sur un jour : 7,02 euros de frais pour 100 euros emprunté, soit un teg recalculé à ... 2527% l'an (y'a de quoi rire... ça depasse largement le taux d'usure là)
Voilà le probleme en somme : si les CIAP font partie d'un credit et ne sont plus un service celà impliquerait de traiter chaque operation de depassement comme un pret. Soit en definissant une duree et en signant une offre, soit en calculant le teg après coup, qui bien souvent depasserait le taux d'usure .
Je ne vois pas comment celà pourrait se faire.
Ou sinon y'aura plus simple : tout rejetter ! Répondre à sfanbre | Ces commissions sont intolérables, il n'y a qu'à consulter les différentes discussions. Beaucoup de personnes ne peuvent plus s'en sortir. Aujourdhui, 50 % de mon découvert est dû aux frais bancaires.
Je pense aussi que les banques sont déjà rémunérées par les agios.
A la BPVF en huit ans les commissions d'intervention ont augmentée de 75 %, et le nombre de services facturés a explosé. Mon salaire lui n'a pas augmenté autant.
http://www.cfo-news.com/...
Sur ce lien, un avocat n'a pas vraiement la même lecture que vous.
Pour ma part, je remets mes finances à jour et je demande le remboursement des frais. Mais cet arrêt est peut être encore trop récent pour que cela bouge. Mais je pense que les juristes des diverses associations de consommateurs vont planchés dessus. Répondre à pollux1963 | 5 sfanbre, le 26 mar 2008 à 23:47:47Je suis bien d'accord avec vous sur le fait que ces commissions representent trop de frais, où devraient etre plafonnées plus bassement au mois (et pas, par ex à la BPVF, puisque vous la sitez, à 25, ce qui represente jusqu'à 240 euros de frais pour un particulier !)
Je vous expliquais juste pourquoi la mise en pratique technique d'un tel arret releve de l'impossible, sauf à les supprimer...
En meme temps c'est bien un service qui est rendu. Le temps passé à celà represente environ 1/8eme du temps de travail du personnel (une heure tout les matins dans la plupart des banques). Si les banques sont dans l'impossibilité de le facturer, celà donnera comme dans certains pays etranger: des frais de tenu de compte jusqu'à 10 fois plus elevés...
L'avocat que vous citez à fait la meme lecture du texte que moi vous savez :
"En acceptant d'honorer un paiement qui dépasse l'autorisation de découvert, la banque accepterait de facto un nouveau crédit. Or les frais de forçage sont directement liés à cette nouvelle opération.
Ils doivent donc être inclus dans le calcul du TEG au même titre que les frais bancaire prélevés de manière habituelle lors de la conclusion d'un prêt."
D'où mes interrogations, d'ordre beaucoup plus prosaïque: si c'est un nouveau credit accepté de facto par la banque, on fait comment pour contractualisez ça avec le client ? Un nouveau credit / decouvert autorisé temporaire (sur combien de temps?) à chaque fois? Répondre à sfanbre | 71 cochon dinde, le 22 sep 2008 à 21:11:15Je travaille a la bpvf !! oui pas cool et en effet je déplore le montant exorbitant des CIAP... mais je ne peux rien y faire le logiciel traite les opérations le matin et à midi c'est mort pour le client meme si il a fait une remise... il faut anticipe au masimum la veille les versement afin qu il n y ai pas de calcul de CIAP... de plus les annulations totales ou partielles c est la croix ou la bannière !!! dommage c est une bonne banque mais les CIAP SONT TROP CHER......... je demissionnerai prochainement je vous donnerai un truc mais j ai pas trouver un autre job mieux rémunéré. Couragea tous quand même... Répondre à cochon dinde | Bonjour
c dommage que nous soyons devenus des automates même si la machine nous facilite la vie je n'en disconviens pas nous restons quand même des humains avec une conscience et répondre à un client que ce n'est pas moi qui ai rejeté ton chèque mais la machine puisque ton compte présentait un solde de 50,00 € et que le chèque qui a été présenté était de 55,00 € et lui taxer pour 5,00 € de différence qui n'a pas permis d'honorer son chèque d'avoir à payer à la banque pratiquement 50,00 de fais j'aimerai avoir l'avis de l'homme sur cette pratique et pas celui de l'automate Répondre à jasanic |
| 84 mimi, le 30 oct 2008 à 08:04:36Est-ce que lorsqu'on a un decouvert autorisee et qu'un cheque rentre en banque et que se n'es pas suffisant on nous leve le decouvert puis on nous met des frait exorbitant pour les cheques suivants et que je ne p pas faire bloquer la somme parce que du coup le decouvert du au frais n'est pas combler Répondre à mimi | 85 cochon d inde, le 30 oct 2008 à 18:44:38Si tu as un découvert non le le découvert n'est pas enlevé. Exemple :
Tu as un découvert de 200 euros. un chèque de 220 euros passe au débit de ton compte et tu deviens débiteur de 20 euros au dela du découvert... soit la banque paie ton chèque et tu auras une CIAP, soit elle le rejete et te donne 4 jours pour que tu puisses recouvrir ton compte mais en aucun cas elle annule le découvert elle n'en a pas le droit. Si elle doit annuler ton découvert, elle doit te prévenir par courrier en RAR et celui ci sera annulé au bout de 45 jours...
Cordialement Répondre à cochon d inde | Bonsoir
Quelle est la tendance à la BPVF sur les CIAP ?
Que pensent ils de l'arret de fevrier 2008 ?
Cordialement Répondre à pollux1963 |
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| 103 kekseksa, le 5 déc 2008 à 08:45:56Bravo cochon d'inde,
tu sembles humain et honnête .
Côté travail, j'en ai à proposer; je te branche sur mon site si tu veux.Désolé, ce n'est pas dans le domaine bancaire, c'est dans celui de la réussite personnelle.
Côté banque, je suis sur ma compta bancaire presque quotidiennement, mais il est fréquent que je me fasse avoir avec les dates de valeur en plus ou en moins selon que ce soit su débit ou du crédit...
Comme les frais de forçage sont quotidiens, il y a risque d'être dépassé par les évènements sur 1 ou 2 jours.
Pour info, je vais demain matin en rendez vous avec la chef d'agence de la CNE. Qu'elle soit formée à recevoir les clients mécontents de ces frais de forçage est certain.
Mais je veux aussi voir si elle est formée à faire ce qu'il faut pour les garder et surtout à favoriser une pub positive sur le Net.
Parce que, je crois qu'on est très nombreux maintenant à aller sur les forum voir les bonnes et mauvaises opinions avant de faire certains choix, tout en sachant (on n'est pas que des bœufs) que la banque a des "commis" rémunérés qui tchatent dans les forums.
A suivre. Répondre à kekseksa | 105 kekseksa, le 18 déc 2008 à 09:51:06Bonjour à tous,
Suite du (court) feuilleton.
Je me suis rendu à mon agence pour voir si il était possible d'annuler les frais de forçage.
Étant fidèle client depuis 25 ans, la sous directrice de l'agence a annulé ces frais.
Mais, contrairement à beaucoup d'autres clients, nous ne sommes pas sinistrés financièrement (rassurez vous on y est déjà passés).
Que conclure ?
Fidélité à sa banque (si ça compte encore).
Négociation calme mais ferme.
Ne pas partir perdant, sinon, ce que l'on craint se réalisera: c'est une loi naturelle. Répondre à kekseksa |
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| 51 jankdup74, le 19 jun 2008 à 16:49:11Bonjour,
je viens de lire votre info et moi je suis je penses dans le même cas.
J'ai dépasé mon découvert, ma banque a fait opposition à ma carte bleue, me prélève 20 €uros à chaque rejet de prélèvement même si c'est le même. Me prélève des commissions analyse de compte et aussi des interêt débiteur chaque trimestre. Au total 1580 euros en 3 mois. C'est le montant de mon dépassement de découvert autorisé. Répondre à jankdup74 | 52 Celtica, le 19 jun 2008 à 16:57:58C'est totalement abusif. Vous savez ce que j'ai fait ? Saisine simplifiée auprès du Tribunal d'instance et je réclame tous les frais directs et indirects. Mais moi à la base j'ai un contrat qui n'a jamais été résilié...juste un peu oublié par mon banquier.
Une banque si elle le désire peut bloquer une carte bleue ou baisser le montant des retraits. Alors pour quelle raison ne l'a-t-elle pas fait ? Parce que ça lui rapporte bcp plus que si elle bloquait à la base.
Moi j'ai le cas dans mon dossier de rejets de prélèvements avec des frais puis quelques jours plus tard le prélèvement se représente, il n'y a toujours pas de solde créditeur, mais la banque paye et reprend au passage des frais.
C'est pas beau ça ?
Bon courage Répondre à Celtica | 53 jankodup74, le 20 jun 2008 à 09:57:08Bonjour,
je reviens vers vous quand vous parlez de contrat c'est quoi. QUe dois je faire ? envoyer un courrier au Directeur de la banque en réclamant le remboursement siono qui dois je aller voir ? je suis à ras, pas de carte, pas d'èspèces ma conseillère me les donnes au compte goutte. Alors que je travail à temps complet avec un salaire un petit peu plus haut que le smic. Répondre à jankodup74 | 54 Celtica, le 20 jun 2008 à 13:07:18Bonjour,
A la base j'ai un contrat signé de ma banque pour mon autorisation de découvert. Ce n'est pas une autorisation donnée comme ça lors d'un rendez-vous ou par téléphone. Il y a un contrat signé entre les deux parties, mais résiliable par l'une ou l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce qui n'a jamais été fait. J'ai été mise devant le fait accompli seulement le jour où j'ai commencé à recevoir une menace de rejet de chèque. Pensant qu'il y avait eu une erreur, car mon compte était débiteur d'une toute petite somme et le chèque qui se présentait également, j'ai passé un coup de fil à ma banque, mais celle-ci devait me répondre qu'à l'écran il n'y avait pas d'autorisation de découvert. Or, depuis qq années je peux prouver en sortant mes relevés de comptes, que j'avais une autorisation de découvert à XXX€ et sortir également mon contrat, lequel n'a jamais été résilié. Cela ne les a pas gênés pour rejeter tout ce qui se présentait et depuis cette date ça continue.
Il faut que vous regardiez si votre autorisation de découvert est lié à un contrat, mais même verbal, il vous suffit de sortir vos relevés de comptes antérieurs sur qq années, pour prouver ce fait. Une banque n'a pas le droit de décider du jour au lendemain de tout stopper comme ça, et de mettre son client dans la M... sans un minimum de jours pour lui permettre de combler le découvert. C'est la loi. Si vous cherchez vous trouverez sur internet des jugements faisant jurisprudence. Il y va de même si vous avez un chèque qui se présente et que vous avez un virement en cours, c'est le premier jour d'envoi de ce virement qui vaut date de valeur et non pas le jour de la réception. Là les banques ne se gênent pas non plus à prendre des agios et des frais, ou de rejeter un paiement alors que l'argent est en train d'arriver.
Non, le banquier n'a pas tous les droits, mais vous client également ne devez pas non plus faire n'importe quoi. Il faut donc de la raison des deux côtés. De quel côté y en a-t-il le plus aujourd'hui à lire tous ces problèmes liés aux frais ? Certainement pas du côté des banques, sinon nous n'en serions pas là.
Notre ami banquier pourrait vous le confirmer... hein ? mais le fera-t-il ?
Espérant avoir répondu à votre demande, Répondre à Celtica |
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| La banque n a pas le droit de bloquer ta carte bancaire si elle ne t a pas prevenue par courrier avant !!! c est au bout de 4 jours que la carte sera bloquee enfin c est ce que l on fait chez nous Répondre à cochon dinde | 80 Celtica, le 17 oct 2008 à 09:51:41Bonjour
Je réponds à ce post. Ma banque ayant reçu un courrier qu'elle a peut être trouvé désagréable (je suis restée pourtant polie et correcte), elle a passé ma Mastercard de 250€/semaine pour les retraits DAB et paiements magasins à 0€ et quoiqu'il y ait de l'argent sur mon compte. Bien sûr, elle m'a écrit pour me prévenir, seulement la lettre postée en courrier lent est arrivée à la fin de la semaine. Heureusement que je ne suis pas allée faire le plein de courses ! J'aurais eu l'air fin.
Croyez-vous que ce soit bien ?
A ce jour, j'ai donc déposé une requête auprès du T. de proximité, j'en suis au 3è renvoi ! Allez savoir pourquoi ? Mon dossier est prêt et les pièces en copies sont chez la partie adverse depuis 5 mois maintenant.
Je voudrais dire aussi qu'une banque peut quand elle veut bien, faire attendre un ou plusieurs chèques et/ou prélèvements 3 ou 4 jours, voire plus. J'ai une autre banque qui le fait lorsque je suis en attente de chèques de règlement.
C'est donc une question de fric tout simplement et c'est absolument scandaleux de mettre des gens sur la paille par quelques clics de souris, alors qu'ils travaillent ou viennent de subir un gros souci prof ou familial. ça arrive à tout le monde de rencontrer des problèmes dans sa vie.
Qu'en pensez-vous ?
Bien à vous et bonne journée. Répondre à Celtica |
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