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Mise en disponibilité fonction publique [Fermé]

claud - Dernière réponse le 1 déc. 2009 à 10:52
Bonjour, je suis dans la fonction public hospitaliiére en tant que aide soignante en gériatrie et titularisée , je désire demandée une mise en dispo pour prndre un poste dans une clinique privée, merci de me donner des conseilles , mon boss peut il me refuser ? combien de temps cela peut il prendre , merci
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voila je fini mon congé parental en juilliet je vais faire une demande de mise en dispo pour convenance personelle car pendant la periode de mon congé parental g demenagé en province ce qui ne me permet plus de travaillé sur paris je c pas quelle sont mes droit si g le droit au chomage ou je suis titulaire pour une mairie . autre chose on ma dis que je pouvais si je le voulais prendre une mise dispo pour enfant de moin de 8 ans quelle est l'interet par raport a une mise en dispo pour convenance personnel merci de bien vouloir me répondre vous me serai d'une grande aide

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le patron ne peux refuser mais il peux vous décalé de un moi s a deux mois en en fonction du travail en cours

franck1975- 26 mai 2008 à 06:15
Bonjour

Sur quelles bases peux tu dire que le superieur hierarchique ne peut refuser une demande de mise en disponibilite?
N'y a t'il pas des raisons pour lesquels la hierarchie peut simplement dire non?
Exemples:
- manque de personnel pour remplacer le demandeur
- le demandeur est irremplacable dans le service
- mauvaise volonte de la hierarchie

Quels peuvent etre les recours pour le demandeur dans ce cas?
Contexte: infirmiere en hopital public
Merci
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bonjour
a tous il y a deux mois j'ai pris une disponibilité d'un an pour exercer mon metier dans le prive. le soucis c'est qu'apres les deux moi d'essais mon contrat n'a pas ete renouvele du coup je me retrouve pendant 10 mois sans salaire et aucune ressources car je ne peux pas reintegrer mon ancienne entreprise car ils ont embauches quelqu'un pour un an a ma place ai-je droit a des aides chomages ou RMI
si vous avez des renseignement merci de me les faire parvenir

bambou- 29 août 2008 à 13:06
Bonjour, je suis depuis 2005 en disponibilité (de l'administration)oour suivre mon conjoint mais je n'ai pa obtenu de poste alors je travaille à droite et à gauche, je n'ai pas droit au chômage ni aux assedics car fonctionnaire en dispo. Je ne vais pas tarder à démissionner de l'administration bien obligée car galère.....
mimi- 22 sept. 2008 à 07:42
Bjr,
Je viens juste vous informer que lorsqu'il s'agi d'une mise en dispo pour suivre son conjoint "marié ou pacsé" vous pouvez bénficier du chomage.
Aubade8 3Messages postés jeudi 25 septembre 2008Date d'inscription 25 septembre 2008 Dernière intervention - 25 sept. 2008 à 22:34
Bonjour Mimi,
Vu que tu as l'air beaucoup plus câlé que mon employeur, tu vas peut-être pouvoir m'aider !!!


Je suis Agent Administratif de la Fonction Publique Territoriale au sein d'une Mairie (Fonctionnaire depuis novembre 2007). J’ai demandé le 7 juillet 2008 une disponibilité pour rejoindre mon conjoint avec qui je suis pacsée afin de me rapprocher de lui.

Ma disponibilité a été accordée à compter du 7 septembre. Malheureusement, début septembre, j’ai été arrêtée pour des soucis médicaux en vue d’être hospitalisée le 23 septembre. Le 22 septembre, suite à une grosse angine et une crise d’asthme, l’hôpital qui devait m’hospitaliser a refusé de m’anesthésier dans ces conditions. Mon arrêt maladie a donc été repoussé au 23 octobre ainsi que mon hospitalisation au 17 octobre.

J’ai fait parvenir à la Mairie mes arrêts maladie. A la suite de mon premier arrêt maladie, j’ai été contrôlée par le Médecin Contrôleur de la Mairie qui a attesté de mon état de santé.

Ce jour, la Mairie me contacte (mail joint à ce courrier) pour m’annoncer qu’il n’est pas nécessaire que je leur transmette la prolongation de mon arrêt maladie, que je suis en disponibilité et que cela ne concerne plus la Mairie.

J’ai des droits à la Sécurité Sociale jusqu’en 2024. J’ai travaillé dans le privé avant d’être Fonctionnaire et j’ai cotisé pendant mes deux années de contractuelle et stagiaire (de septembre 2004 à novembre 2007).

Dans l’immédiat, je me retrouve sans aucune indemnité alors que je n’y peux rien, mon état de santé actuel ne me permettant pas de travailler. Puis-je prétendre à quelques indemnités que ce soit ou alors en étant en maladie ? Quel recours ai-je ? Vous serait-il possible de m’expliquer tout cela ?

Merci de ton aide URGENTE, je suis dans une impasse !!!
nini mimi - 7 nov. 2008 à 16:38
Bjr mimi, suite à ton message de 22 septembre, pourrais-tu nous dire quelles démarches entreprendre pour bénéficier des allocations chômages lorsqu'il s'agit d'une mise à disposition (faut-il s'adresser à notre institution ou auprès des Assedics ?) Merci
bozubozu mimi - 28 janv. 2009 à 17:13
bonjour mimi

peux-tu me dire comment tu as fait car mon ami qui vient de se mettre en dispo de droit pour me rejoindre en Martinique n'a droit, paraît-il à rien.

Merci

bozubozu
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bonjours a tous,

Etant dans la fonction publi terr,je me suis mis en congé de dipo pour suivre mon conj muté.(lui aussi ds la fonct pub).Maman de 3 enfants ,malgrés mes recherche ,mes demande rien.
Cela fait 3 ans que dure financièrement je n'en peu plus........

j'aimerai savoir si quelqu'un connais un texte pour suivre son conjoint par mutation
que faut il faire.il y a une aide??? MERCI

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bonjour,

je suis actuellement conseillère à l'emploi à l'anpe depuis 1 an. Je souhaite partir à l'étranger une année pour apprendre l'anglais. J'envisage donc de démissionner. J'ai 2 questions: puis-je revenir vers la fonction publique par la suite? Y a t-il une possibilité de me mettre en indisponibilité sachant que je n'ai qu'un an d'ancienneté et que je ne pars pas pas pour suivre un conjoint?

Merci

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bonour j'ai demander une dispo pour convenance personnel dans l'attente d'une mutation esy ce possible

gina34- 14 juin 2008 à 19:40
bonjour
tu peux faire une demande de mise en disponibilité pour raison personnelle , mais tu dois savoir que tu ne seras pas rémunérée . si c'est toi qui en fait la demande . si c'est ton employeur qui a prit la décision de te mettre en dispo , tu peux percevoir ton salaire. Tout dépend des conditions .

voila j'éspere avoir repondu a ta question

bon chance pour ta mutation .
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Bonjour, actuellement en mise en disponibilité depuis le 01 aout 2007 (mutation professionnelle de mon mari), j'attends mon 3ème enfant pour le mois de juillet, j'aurai aimé savoir si ma période de congé parental était rémunérer par mon employeur, et combien de temps avant la date prévue d'accouchement je devais prévenir mon employeur.

Merci pour vos réponses

savebe 1Messages postés mardi 25 novembre 2008Date d'inscription 25 novembre 2008 Dernière intervention monrepos - 25 nov. 2008 à 01:45
Bonjour,
je suis dans la même situation que vous, enceinte et en dispo pour suivre mon conjoint. La date de réintégration tombe la première semaine de mon congé de maternité. Savez-vous si l'administration peut refuser de nous réintégrer ?
Merci pour votre aide.
saya- 11 déc. 2008 à 10:42
bonjour, je suis professeur des ecoles dans l'education nationale. En 2005, j'etais enceinte et en disponnibilite pour suivre mon conjoint. J'ai demande ma reintegration au premier septembre,alors que le bébé etait né en juillet. J'ai eu droit à réintégrer mais sans conges maternite!!!J'ai repris mon travail alors que mon bébé n'avait pas 2 mois et demi...De plus l'enfant n'etait pas reconnu pour ma retraite, j'ai donc changer ma dispo en disponibilite pour elever un enfant parce que à l'époque , j'avais un enfant de 5ans. Je n'ai eu aucun argent pendant toute la duree de conges maternite, il n'a pas ete reconnu!!!VIVE L'EDUCATION NATIONALE!!J'aurais du reintegrer avant le conge prenatal,mais en habitant Tours et en travaillant a Lille ,c'etait complique, les syndicats m'ont dit de le faire et de me mettre en maladie, mais je n'ai pas osé...
vesa 1Messages postés mercredi 1 avril 2009Date d'inscription 1 avril 2009 Dernière intervention - 1 avril 2009 à 14:24
Bonjour Saya,
je suis personnel EN et dans la même situation que vous , en dispo depuis 2 ans et enceinte.
Ma dispo prend fin le 1er juin et mon congé mater doit normalement commencer mi-mai...
est-ce que l'administration va refuser de me payer ou de m'accorder mon congé maternité?
Sur quels textes se sont-ils basés dans votre cas?
est-ce que si je reporte mon congé prénatal de manière à travailler quelque jour début juin, j'aurai droit à un congé maternité?
Merci bcp par avance pour votre réponse
sylisa o2 - 24 nov. 2008 à 10:25
Bonjour, je suis actuellement en congés parental et dépends de la fonction territoriale . Avant ma grossesse , j'etais en disponibilité de la fonction territorile et je souhaite prolonger cette dispo. y ai-je droit?
daisy40500- 24 juil. 2008 à 13:12
vous ne touchez pas de salaire pendant votre congés parentale seulement un petit supplement de la caf mais c'est vraiment pas grand chose
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bonjour
je suis en disponibilité depuis fin février 2008, actuellement enceinte de 3 mois, j'aimerais savoir quels sont mes droits concernant le conge de maternité,
cordialement

toto- 21 juil. 2008 à 12:35
Bonjour,
Nous sommes dans la meme situation et si vous avez des infos pourriez vous nous les faire parvenir. Merci
De quelle fonction publique etes vous ?
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Bonjour, je m'appelle Mathilde, je suis actuellement aide soignante et titulaire. J'ai demander un dispo pour d'un an pour raison personnelle a compter du 1er septembre et je souhaite travailler des septembre en intérim. Donc dans 15 jours a peu près, le seul soucis c'est que je me suis coincé le dos et j'hésite a me mettre en arrêt comme me la dit mon médecin car j'ai peur que ma dispo soit repousser ! Est ce que mes patrons peuvent me faire des problèmes ?

Merci de répondre.

reve- 12 août 2008 à 22:12
bonsoir
j'ai fait une demande de mise en dispo pour convenance personnel pour le 1 er septembre j'ai toujours pas de réponse mais je voulais savoir si tu avais préciser le temps de ta dispo dans ton courrier ?
merci d'avance pour ta reponse
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je veux demander une mise en disponibilté pour mon employeur pour des raison de santé de mes parents.veuillez me donner un model pour mieux m'exprimer et de convaincre mon employeur .

gina- 4 nov. 2008 à 21:12
bonsoir pour repondre a ta question concernant ta demande de dispo pour t occuper de tes parents demande au medecin de tes parents 1 certificat medical
la tu peux obtenir une mise en dispo pour t occuper de tes parents mais il faut que tu saches que ton employeur va te demander souvent des certificats medicaux quand il lui plaira pour bien s assurer que c est bien pour raison de santé
voila si cela peu t aider je le sais car au depart j avais demander justement pour ma mere mais vue que cela n ai pas encore reconnue comme un emploi tu ne seras pas remunere
j espere avoir repondue a ta question merci de me tenir au courant et bon courage
gina
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bonjour,
je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et je souhaite rejoindre mon ami (nous allons nous pacsé) qui vit à 300 km de chez moi (il n'a donc pas eu de mutation mais il a toujours vécu la bas). Je vais donc essayer la mutation mais je prévois de demander une disponibilité de droit si je ne trouve pas de poste à la mutation. je me demande si j'aurai effectivement droit à "la disponibilité de droit" car ce n'est pas réélement un suivi de conjoint qui aurait eu une mutation...
Si vous avez des infos merci de me répondre.

nini mimi - 21 juil. 2009 à 08:39
bonjour, je veux aussi rester avec mon conjoint et mes enfants qui sont dans une autre region ! tu dis que je peux demander une dispo (il était dans le departement avant moi) on a eu deux enfants mais mon boulot est à l'autre bout de la france. ce srait une bonne nouvelle sije pourrais prétendre aux assedic car disponibilité c'est bien joli mais j'ai des credits à payer ! alors j'a ai fait une grosse dépression d'être éloignée de ma famille coincée par ma situation financiere et aujourd'hui je dois reprendre mon travail a l'autre bout de la france, je cherche une solution pour ne plus être séparé. fonctionnaire territoriale, je n'ai pas trouvé collectivité qui veille m'accueillir et donc me permettre d'être mutée. je n'ai pas trouvé de boulot dans le privé ! merci de m'en dire plus s'il y a vraiment une alternative du type assedic ca pourrait être une solution temporaire ? s'il te plait je suis déserpérée
trotet34 mimi - 28 sept. 2009 à 09:03
Bonjour, je suis actuellement en congé parental dans la fonction publique territoriale, cadre C, mon congé parental doit se terminer en juin. Mon lieu de travail se situe à 85kms de mon lieu de résidence. Je suis mariée avec 3 enfants en bas âge. Je souhaiterais demander une disponibilité de droit pour rapprochement du conjoint car mon mari est commerçant et j'aimerais donc savoir quelle est la distance requise minimale pour faire valoir cette demande et auprès de quel organisme avez vous eu la réponse éventuellement. Car j'ai trouvé le texte de loi comme quoi cette disponibilité peut m'être accordée de droit mais ils n'indiquent rien quant à la distance minimale pour que cette demande puisse être prise en compte. D'avance merci
aubade8- 6 oct. 2008 à 12:10
Bonjour elelt,

Pour répondre à votre question, si vous vous pacsés avec votre ami et que vous demandez une disponibilité pour le rejoindre, elle est automatique de droit et personne ne peut vous l'interdire. Je suis moi-même en dispo. depuis début septembre pour cela.
Par contre, ATTENTION, si vous êtes FONCTIONNAIRE, vous n'avez droit à RIEN, aucune indemnité.

Bonne chance
sisiambre 1Messages postés lundi 6 octobre 2008Date d'inscription 6 octobre 2008 Dernière intervention - 6 oct. 2008 à 13:01
Je suis tout à fait d'accord avec vous, il faut bien faire le distinguo entre fonctionnaire et contractuelle le droit public et privé n'ont rien de similaire. Concernant le paxe le droit est le même pour la mise en disponibilité pour rapprochement de conjoint (marié ou paxé) moi je n'ai pas eu à chercher je suis mariée.
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bonjour a tous voila je suis en dispo pour convenance personnel depuis le 1aout 2008 apparament je n'ai pas le droit au chomage car tjrs en poste mais je suis inscrite comme demandeur d'emploi et recament ont m'a accorder un contrat avenir dans le service publique ais-je le droit merci pour votre aide

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bonjour, je travaille aux services techniques dans une mairie, et en septembre 2005 ( j'ai demandé au maire un congé de disponibilté d'une année pour changé d'emploi).
Trois mois avant j'ai demandé par écrit une deuxième année de disponibilité qui m'a été accordée ; puis encore trois mois avant j'ai sollicité par écrit une troisième année de disponibilité qui m'a été également acordée.
En mars 2008, j'ai ecrit au maire en voulant stopper mon congé de disponibilité et reprendre mon activité au sein des services techniques. Le maire m'a répondu qu'en septembre je recevrais un courrier des postes vacants correspondant à mon grade.
le 18 avril dernier, j'ai eu un rendez-vous avec Monsieur le maire et je lui ai fart de ma réintégration en septembre prochain. Le maire m'a répondu qu'il y aurait pas d'embauche prévue en septembre ni en octobre ni en novembre, bref que pour l'instant il y aurais rien et que j'étais prioritaire si il y avait une embauche.

Je suis rentré a la mairie en 1998, titulaire depuis 1999 et je me pose les questions :

Est ce que le maire a le droit de ne pas me reprendre ? ai je perdu mon emploi ? et si oui à quoi sert un congé de disponibilité si à terme on a tout perdu..

merci de me répondre.

andromede- 12 août 2008 à 16:13
Thierry bonjour, effectivement ton Maire peux ne pas te reprendre notamment si le poste que tu occupais il y a trois ans a été pourvu. Toutefois tu gardes ton emploi et le Maire doit s'il n'a aucune autre solution à te proposer dans ta collectivité au même échelon et même grade que celui que tu possédais lors de ta demande en diponibilité, te mettre à disposition du Centre de Gestion de la Fonction publique Térritoriale du lieu de ta résidence pendant le temps nécéssaire à la création d'un poste similaire dans ta collectivité d'origine.
Cordialement.
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Bonjour je suis aide soignante au cesap dans l oise, c un centre pour polyhandicape.Je suis donc considere comme semie-fonctionnaire car c le secteur prive. Je souterai savoir deja qu'estce que la demande de disponibilite et quel en sont les critair pour fair la demande.
Car ns actuelement a la recherche d un emploi ds le sud et je ne peux pas me fair mute et mon mari non plus donc c un cercle visieux car il fo un emploi la bas pour trouver un logement et un logement la bas pour touver un emploi aider moi svp

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Salut Claud, je suis infirmière en hôpital public, je viens seulement d'obtenir officiellement ma mise en disponibilité!
En effet, si la direction veut te faire attendre, elle invoquera toutes les excuses, la plus simple étant de te remplacer et, si elle veut te casser les pieds et te faire attendre, elle le fera. Ma chance, a été qu'il y avait un remplaçant en attente. En effet, j'ai fait ma demande en mars pour n'obtenir ma disponibilité qu'au 1er février!

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bonjour, j'ai été dans le même cas que vous en 2006, mon employeur n'a accepté ma mise en disponibilité qu'1 mois aprés la date ou je n'avais plus d'appartement et où je devais partir à 1000 km de mon domicile. De ce fait j'ai du démissionner....
Je suis maintenant obligée de prendre des CDD, ou de repartir en tant que contractuelle.
D'autre part, sur ma nouvelle région, il faut passer un concours pour devenir titulaire de la fonction publique.
Aussi renseignez vous bien avant de quitter votre emploi actuel, en sachant que si votre employeur vous donne une date de mise en disponibilité, quelle quelle soit, vous ne pouvez pas la refuser....Renseignez vous aussi auprés des syndicats qui peuvent être d'une grande aide à ces moments là.

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BONJOUR
je suis titulaire agent territorial dans les écoles , en haute garonne . j'ai eu 1 accident de travail ,en mars 2001 mauvaise entosre cheville droite , d'ou je perçois une I P P de 10% seulement , depuis mon employeur aurais dut me reclassé professionnellement .je n'ai jamais eu aucune proposition de poste aménagé . la seule chose que ma proposé la médecine du travail , a été ( 1 mi temps thérapeutique; fractionné sur congé annuel ) , ils n'ont pas le droit et pour 1 mois seulement, ensuite reprise a temps plein.

( 2 erreurs en ce qui concerne un aménagement de poste ; que je n'ai jamais obtenue, et mi temps thérapeutique fractionné sur congé annuel ) ; ( sachant que mon médecin m'a fait une reprise prolongé. et non pas finale avec séquelles ) ; pour mon accident de travail ainsi , que mon chirurgien; qui précise bien dans son rapport , que l' état de ma cheville dois étre surveillé ayant subit une trépanation de l'os , ( avec risque de greffe osseusse , si rechute , et qu' a ce jour j'ai a nouveau des problémes ) je dois revoir 1 chirurgien orthopediste rapidement .

( aucun poste aménagé ou reclassement professionnel . ) rien n'a était pris en compte .
Par la suite des problémes familiaux , graves , ma vie en danger chaque jour encore aujourd' hui , j' ai été obliger de partir en catastrophe ;en mars 2004 ou j 'ai demandé mon divorce .

depuis cette date , je suis revenue dans la région de séte dans l hérault ou j'ai fais une demande de mutation a mon employeur qui connais trés bien , ma situation ; ( mon ex mari étant agent territorial aussi )
a ce jour et la cause de mon départ de la haute garonne .Depuis 4 ans je me bats pour avoir cette mutation , rien , inscrite a 2 centre de gestions ,aussi ;
mise en maladie ordinaire pendant 1 ans par mon médecin , pour problémes de santé , je suis passé ensuite en disponibilité pendant 3 ans .

NORMALEMENT 3 PROPOSITIONS DE POSTES SONT PROPOSES AUX AGENTS TERRITOTIAUX . MAIS JE NAI JAMAIS EU AUCUNE PROPOSITIONS A CE JOUR ???

je suis arrivé aujourd 'hui ; au terme de ma mise en disponibilité. J' ai a nouveau des problémes avec ma cheville . donc mon médecin as basculé mon arret de travail maladie , en accident de travail avec rechute.es ce que je suis en tort ;

. LE COMITE MEDICAL A PRIT LA DECISION APTE A REPRENDRE LE TRAVAIL ( MAIS HORS DEPARTEMENT HAUTE GARONNE . ) POUVAIS VOUS ME DONNER UNE REPONSE .CAR JE NE COMPREND PAS POURQUOI REPRISE HORS DEPARTEMENT . ONT -ILS LE DROIT ? EST QUELLES DEMARCHENT PUIS JE FAIRE POUR CONTESTER LEUR DECISION . RISQUANT D ETRE A NOUVEAU HOSPITALISER POUR MA CHEVILLE . quels recours puis je avoir ???

MERCI A TOUS POUR VOS CONSEILS

grannde soeur 26- 15 juil. 2008 à 08:40
Gina34
vas sur forumterritorial.org/ site pour les fonctionnaires territoriales toute fonction publique confondue.
grannde soeur 26- 15 juil. 2008 à 08:52
il y a eu beaucoup d'irrégularité dans ton dossier, expose ton cas sur forumterritorial.org/ tu auras des réponses précise à ta situation, pour moi si sur ton certificat d'aptitude tu es apte avec des demandes particulières du médecin du travail, il n'a pas fait son boulot puisque il aurait du voir si les demandes formulés sur ton certificat était respectées par ton employeur, ensuite c la commission de réforme qui statue sur le cas des fonctionnaires qui ont des soucis de santé. Vas sur ce forum explique ton problème depuis le début par ordre chronologique, toute les infos que tu as, des réponses claires et précises te seront données.
gina34- 12 oct. 2008 à 22:35
bonsoir et merci de tes conseils grande soeur je vais voir ton site et m informer
desole de te repondre que maintenant mais j ai ete hospitalise
je te tiens au courant de la suite a part qu a ce jour j ai recue de la D R H UNE LETTRE ME SIGNIFIANT QUE JE DAVAIS REPRENDRE LE TRAVAIL DANS L AUDE SINON JE SERAIS RADIEE GROSSE PRESSION CA CONTINUE MAIS J AI PAS DIS MON DERNIER MOT A CE JOUR J AI ETE OBLIGER ET CELA DEPUIS LE 1 ER OCTOBRE 2008 DE PRENDRE UNE DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE POUR EVITER D ETRE RADIE DES CADRES FONCTIONS PUBLIQUES
MAIS JE N AI PAS ENCORE RECU ENCORE LES PAPIERS DE MA DISPONIBILITE A SIGNE DONC J ATTEND MAIS JE VAIS REFUSER ET REVENIR SUR MA DECISION VUE QU ILS M ONT MIS CARREMENT LA PRESSION JE N AVAIS QUE 9 JOURS POUR ME DECIDER A PARTIR DANS L AUDE SANS LOGEMENT NI NE CONNAISSANT PERSONNE NI MOYEN DE LOCOMOTION CAR ENDROIT PERDU PETIT VILLAGE
ENFIN JE TE REMERCIE ET TE TIENS INFORMER DE LA SUITE
MERCI ET BONNE SOIREE A BIENTOT
Réponse
+2
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Poste ou pas normalement ils sont tenu de te reprendre dans ta collectivité, le hic c'est qu'au début n'ayant pas de poste attitré, tu risques d'en faire plusieurs en remplacement mais dès qu'il y a un poste vacant au sein de ta collectivité tu seras prioritaire dessus.

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+2
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Voici des infos thierry en espérant que ça pourra répondre un peu à tes questions.

http://vosdroits.service-public.fr/...

Réponse
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Bonjour,
Vous trouverez un article sur la disponibilité pour les agents de la fonction publique sur ce site
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article31
Cordialement

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