BONJOUR
je suis titulaire agent territorial dans les écoles , en haute garonne . j'ai eu 1 accident de travail ,en mars 2001 mauvaise entosre cheville droite , d'ou je perçois une I P P de 10% seulement , depuis mon employeur aurais dut me reclassé professionnellement .je n'ai jamais eu aucune proposition de poste aménagé . la seule chose que ma proposé la médecine du travail , a été ( 1 mi temps thérapeutique; fractionné sur congé annuel ) , ils n'ont pas le droit et pour 1 mois seulement, ensuite reprise a temps plein.
( 2 erreurs en ce qui concerne un aménagement de poste ; que je n'ai jamais obtenue, et mi temps thérapeutique fractionné sur congé annuel ) ; ( sachant que mon médecin m'a fait une reprise prolongé. et non pas finale avec séquelles ) ; pour mon accident de travail ainsi , que mon chirurgien; qui précise bien dans son rapport , que l' état de ma cheville dois étre surveillé ayant subit une trépanation de l'os , ( avec risque de greffe osseusse , si rechute , et qu' a ce jour j'ai a nouveau des problémes ) je dois revoir 1 chirurgien orthopediste rapidement .
( aucun poste aménagé ou reclassement professionnel . ) rien n'a était pris en compte .
Par la suite des problémes familiaux , graves , ma vie en danger chaque jour encore aujourd' hui , j' ai été obliger de partir en catastrophe ;en mars 2004 ou j 'ai demandé mon divorce .
depuis cette date , je suis revenue dans la région de séte dans l hérault ou j'ai fais une demande de mutation a mon employeur qui connais trés bien , ma situation ; ( mon ex mari étant agent territorial aussi )
a ce jour et la cause de mon départ de la haute garonne .Depuis 4 ans je me bats pour avoir cette mutation , rien , inscrite a 2 centre de gestions ,aussi ;
mise en maladie ordinaire pendant 1 ans par mon médecin , pour problémes de santé , je suis passé ensuite en disponibilité pendant 3 ans .
NORMALEMENT 3 PROPOSITIONS DE POSTES SONT PROPOSES AUX AGENTS TERRITOTIAUX . MAIS JE NAI JAMAIS EU AUCUNE PROPOSITIONS A CE JOUR ???
je suis arrivé aujourd 'hui ; au terme de ma mise en disponibilité. J' ai a nouveau des problémes avec ma cheville . donc mon médecin as basculé mon arret de travail maladie , en accident de travail avec rechute.es ce que je suis en tort ;
. LE COMITE MEDICAL A PRIT LA DECISION APTE A REPRENDRE LE TRAVAIL ( MAIS HORS DEPARTEMENT HAUTE GARONNE . ) POUVAIS VOUS ME DONNER UNE REPONSE .CAR JE NE COMPREND PAS POURQUOI REPRISE HORS DEPARTEMENT . ONT -ILS LE DROIT ? EST QUELLES DEMARCHENT PUIS JE FAIRE POUR CONTESTER LEUR DECISION . RISQUANT D ETRE A NOUVEAU HOSPITALISER POUR MA CHEVILLE . quels recours puis je avoir ???
MERCI A TOUS POUR VOS CONSEILS
Sur quelles bases peux tu dire que le superieur hierarchique ne peut refuser une demande de mise en disponibilite?
N'y a t'il pas des raisons pour lesquels la hierarchie peut simplement dire non?
Exemples:
- manque de personnel pour remplacer le demandeur
- le demandeur est irremplacable dans le service
- mauvaise volonte de la hierarchie
Quels peuvent etre les recours pour le demandeur dans ce cas?
Contexte: infirmiere en hopital public
Merci