Bonsoir
si l'accord du prêt par la banque est validé (sauf éventuellement des réserves formulées sur cet accord) le prêt est validé et les 10 % devraient vous être versés par la banque. attention je ne connais pas ici toutes les pièces du dossier, donc j'y mets aussi des réserves.

Merci de votre réponse.
Le problème étant que nous ne savons pas de quel banque ils ont l accord et aucune preuve qu ils ont bien actuellement l accord puisqu' ils refusent de nous donner cette attestation. Et que d après leurs dires si ils n obtiennent pas un accord pour des travaux il demanderont a leur banque de leur faire une autre attestation mais cette fois ci dans le sens ou il n ont pas l accord du prêt pour ainsi éviter de nous payer les 10%...
Pensez vous qu 'une fois l accord validé par la banque celle ci en garde des traces, il ne peut pas y avoir de "fraude" en faisant une fausse attestation comme quoi il ne sont pas solvable et donc ne peuvent pas obtenir ce prêt?

Merci de bien vouloir me répondre,
devant signer un promesse de vente avec un lotisseur pour l'achat d'un terrain à batir ce samedi 5 avril , je viens
d'apprendre qu'il refuse la clause suspensive d'obtention de permis de construire !!!

Je dispose de l'autorisation de lotir délivré par le maire ainsi que du règlement de lotir. Par contre le programme des travaux de viabilité a été déjà fait à moitié. L'autre moitié sera effectuée dans un délai de 3 ans à compter de aoùt 2007. Des ventes doivent être effectuées (20 à 30%) pour achever les dits travaux. Leur notaire me dit que ce n'est pas un problème. Cela laisse du temps pour les constructions et les voiries seront faites ensuite ce qui permet de faire quelque chose de propre.
Le lotissement étant en PAE, et donc payé par le lotisseur, je m'inquiète d'avoir à payer 3900 euros comme participation pour raccordement à l'égout alors que dans un PAE, tout est compris !!!
Bien Cordialement
Bob

Avec mon mari nous avont l'intention de quitter notre region pour nous instaler en province nous avont deja trouver une propriete lors du compromis de vente nous voulont faire valoir les clause suspenvives suivante acceptation du pret et la condition de vente de mon entreprise. et savoir aussi si on peut demander un delais de 8 mois le temps que tous ce face et que l on organise le demenagement
merci de vos reponses.

Bonjour,

nouvelle ici, je cherchais aussi des infos sur le respect du calendrier noté dans un compromis et sur les conséquences de ce non respect.
nous signons demain un compromis avec un nouvel acquéreur qui joue clairement le calendrier poru nous racheter un bien vendu en VEFA (sur plan). il a déjà annulé le rdv une premiere fois pour raccourcir au maximum le délai entre la réitération de l'acte (prévu initialement au 20/5) et la livraison devant intervenir en juillet 2008. de facon à pouvoir louer le bien en meme temps qu'il commencera à payer son crédit (c'est une défiscalisation de robien)
le problème, c'est que nous nous sommes fait planter une 1ère fois sur la revente de ce bien qui aurait du intervenir en janvier 2008 où l'acheteur a joué le calendrier pour nous sortir un refus de prêt de la part de la banque.
Aussi mon problème et ma question aujourd'hui :

comment mettre en action le respect du calendrier et la mise en demeure par exemple de l'attestation d'accord de pret ?
et la date buttoir de la réitération de l'acte ? un peu comme lafurette54
pour pouvoir éventuellement conserver les 5 % de pénalités.
sachant qu'il y a une agence immobilière qui fait aussi de la recherche de financement, donc je sais qu'une attestation de refus de pret de complaisance peut nous etre sorties au dernier moment.
peut on comme les baux commerciaux en exiger 3 ?

merci de votre aide, je n'ai plus confiance en ces pesronnes. et je n'ose appeler notre notaire qui travaille déjà deux fois de suite peut etre pour rien.

Bonjour,
je voudrai savoir quel est la durée d'attente pour que mon dossier soit validé par la banque pour un crèdit merci d'avance

J ai signe un compromis de vente en agence immobilière le 27/12/2007 avec une date butoir de signature chez le notaire le 30/04/2008. La date fixée pour l obtention du prêt était le 15/02/2008 au plus tard;
l'acheteuse a obtenu son financement mais pour des raisons de convenances personnelles celle ci a décliné l offre et a choisi de modifier ses prêts en allant à la concurrence.
il s'agit d'un choix personnel que je ne conteste pas.
cependant elle a décidé d'un commun accord avec le notaire de repousser la date de signature initialement prévue le 30/04/2008 au 15/05/2008.
je n'ai jamais été averti d'aucune façon que ce soit en lettre recommandé a:r ou par lettre simple.
je précise que j'ai un prêt immobilier avec prêt relais en cours pour cet appartement, de plus cela va me couter des charges de copropriété supplémentaires.
je vais demander à l'acheteuse une compensation financière à savoir le paiement de mon prêt relais, des charges de copropriété car elle n'a pas respecté les termes du compromis de vente qui stipule qu'en cas de dépassement de date sans en avoir au préalable averti le vendeur, l'acheteur nous fait subir un préjudice financier grave en raison de sa passivité qui a provoqué une iimmobilisation de mon bien.
quelqu'un peut-il me conforter dans mon raisonnement et confirmer mes dires merci de me répondre.

Bonjour,

nous arrivons au bout du délai de livraison pour le terrain de lotissement que nous allons acheter (stipulé dans la promesse de vente).Sur quelle base négocier une réduction de prix auprès du vendeur?Pour la construction d'une maison, le constructeur a une pénalité de 1/3000° du prix de vente par journée de retard mais pour le lotisseur?Le terrain n'est pas encore prêt à construire pour une raison de non obtention de conformité d'EDF.Les travaux sont faits,mais le constructeur ne peut déposer le permis de construire sans obtention de cette conformité.
Merci de votre lumière.

Bonjour
Je suis dans le même cas que vous sauf que l'agence m'a envoyé un courrier de refus de prêt non détayé de leur courtier et ce après la date d'échéance (trois jours après).
Pouvez vous me dire ce qu'il en est à ce jour pour votre affaire et que faire de mon coté, n'ayant reçu aucun courrier en AR de la part de l'agence, notaire, futur acquèreur et vu le délai dépassé.
Merci et bonne chance à vous pour la suite de transaction.

Bonjour
Mon mari et moi avons signé le 19 Avril un compromis de vente avec une agence immobilière pour une maison en vente dans le cadre d'une succession.
Une des héritières a refusé une négociation de prix donc nous avons signé pour le prix affiché. Une fois le compromis signé, cette fameuse héritière refuse de le signer pretextant qu'une autre agence lui en propose 20 000 euros de plus.
Avons nous un recours? Pour que cette maison soit mise en vente dans cette agence elle e bien du donner a un moment donné son accord..
Merci de nous conseiller, notre patience a des limites..
merci d'avance.
Cordialement.

J'ai signé un compromis de vente et l'acheteur souhaite changer d'avis alors que l'agence immoblière dit que 3 banques ont accepté le prêt
j'ai loué un appartement,un garage, mis une option sur un terrain et chez un constructeur de maison
que puis-je demander comme indemnité?

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente le 17 mars 2008, avec un pret relais puisque je fais construire unenouvelle maison.
Par ailleurs, cette maison que que je vends et pour laquelle j'ai signé ce compromis, les futurs acquereurs ont obtenu leur prêt, et ma maison est fini de construire, donc tout ce passe pour le mieux "en un an".

Mais voilà, mon notaire qui à l'époque en 2006 à réglé ma succession, et il doit egalement s'occupé aujourd'hui de la vente de cette maison puisque la signature est pévu pour le 15 juin08, hors, aujourd'hui il m'appel pour me dire qu'etant donne la plus value que je fais sur ma vente actuelle, il se doit de prevenir ma belle fille, pour cause de rescision de lesion, et que le delais des deux ans ne s'est pas écoulé. Le notaire à manqué à son devoir de conseil, et ne m'a pas averti en 2006, qu'il fallait attendre 2ans avant de revendre.... Puis-je me retournée contre lui...!!

Selonl'art 889 action en complement de part, La loi N° 2006-728 du 23/06/06 portant reforme des successions et des liberalités, applicable au 01/01/2007, dit que l'action en complement de part se prescrit par deux ans à compter du partage.

Donc si je comprend bien, au 31/12/ 2008 cela fera deux ans, seulement j'ai signé une prommesse de vente en mars 2008, est-ce que je peux reculer la signature chez le notaire à cette date...!!!, donc 9 mois après, sachant bien que mon prêt relais va jusqu'au mois de mars 2009.Et est-ce mes futur acquereurs vont accepter d'attendre si toute fois c'est possible du fait qu'il ont obtenu leur prêt....

De cette manière bien dans un delais de deux ans à compter du 01/01/2007 date ou la loi est appliquée.

Merci de vos réonses, je suis désespérée...

CORDIALEMENT

Bonjour,


j ai signé une promesse de vente pour l'achat d'un terrain, je devais passer le 25 mai chez le notaire. J' ai été prévenu du retard 8 jours avant la signature chez le notaire. La raison du retard est une faute du géomètre qui a mal pris les cote du terrain ce qui repouse la vente à 3 mois or j'ai fait une demande de prêt relais part le biais de la vente de ma maison. Est ce qu'il est possible d'annulé la vente car je dois vendre ma maison le plus rapidement afin de ne pas retardé la nouvelle construction. merci