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Samedi 17 mai 2008 - 02:43:17

Compromis de vente et delais.

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Discussions & Opinions des Communautés
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compromis de vente et delais.
par lafurette54
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Statut : Non résolu
mercredi 26 mars 2008 à 18:04:28
Bonjour,
mon mari et moi vendons notre maison. Par le biais d une agence nous avons trouvé acquéreur et signé compromis de vente avec pour seule condition suspensive le refus d'accord de prêt. Donc les acheteur ont reçu leur accord de prêt écrit par leur banque et aurai du le remettre a l agence immobilière depuis un mois déjà. Ils ont déjà fait des demandes de travaux pour la maison qui leur ont été refusés. Donc ils retardent toujours et n ont pas encore donner cette attestation d accord de prêt a l agence. Ils ont même demandé a repousser la date de signature au mois de juin hors la date buttoir énoncé sur le compromis est fin avril.
Demain ils ont rendez vous avec le maire de la commune du bien pour voir pour faire des travaux, si la réponse est négative, ils refuserons surement la vente et ne donnerons pas l'accord de prêt à l'agence et feront en sorte que leur banque leur refasse une attestation de non accord de prêt pour ne pas avoir a nous verser les 10%...
Quel est notre recours, que pouvons nous faire a cet instant?

Merci
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Par GUYLOUP67, le mercredi 26 mars 2008 à 19:02:22 Fil de Discussions
bonsoir
si l'accord du prêt par la banque est validé (sauf éventuellement des réserves formulées sur cet accord) le prêt est validé et les 10 % devraient vous être versés par la banque. attention je ne connais pas ici toutes les pièces du dossier, donc j'y mets aussi des réserves.
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Par lafurette54, le mercredi 26 mars 2008 à 19:10:25 Fil de Discussions
Merci de votre réponse.
Le problème étant que nous ne savons pas de quel banque ils ont l accord et aucune preuve qu ils ont bien actuellement l accord puisqu' ils refusent de nous donner cette attestation. Et que d après leurs dires si ils n obtiennent pas un accord pour des travaux il demanderont a leur banque de leur faire une autre attestation mais cette fois ci dans le sens ou il n ont pas l accord du prêt pour ainsi éviter de nous payer les 10%...
Pensez vous qu 'une fois l accord validé par la banque celle ci en garde des traces, il ne peut pas y avoir de "fraude" en faisant une fausse attestation comme quoi il ne sont pas solvable et donc ne peuvent pas obtenir ce prêt?
Répondre à lafurette54

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Par GUYLOUP67, le mercredi 26 mars 2008 à 23:08:50 Fil de Discussions
............vous avez traité avec une agence immobilière ?
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Par lafurette54, le jeudi 27 mars 2008 à 09:57:52 Fil de Discussions
Oui nous passons par une agence immobilière qui justement ne veux pas pousser les acheteurs de peur qu'ils fassent ce dont je vous ai parlé.
Répondre à lafurette54

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Par TheQuicky, le samedi 5 avril 2008 à 08:39:48 Fil de Discussions
Bonjour,

Il me semble que les agences peuvent mettre dans leur compromis une clause qui permet de donner des contacts de financier en cas de difficultés (vraie ou fausse ...) de financement.
D'autre part, j'ai entendu parlé de 3 refus de financement pour pouvoir dénoncer un compromis sans pénalité, sinon ils vous doivent 10% de la somme.

Bon courage
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Par bob, le jeudi 3 avril 2008 à 11:54:01 Fil de Discussions
Merci de bien vouloir me répondre,
devant signer un promesse de vente avec un lotisseur pour l'achat d'un terrain à batir ce samedi 5 avril , je viens
d'apprendre qu'il refuse la clause suspensive d'obtention de permis de construire !!!
Répondre à bob

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Par lafurette54, le jeudi 3 avril 2008 à 12:37:54 Fil de Discussions
si cette clause suspensive est inscrite dans votre promesse de vente ou compromis et que les 2 parties ont signé ils ne peuvent plus vous refuser. adressez vous au notaire chargé de la vente il vous guidera dans les démarches a suivre des a présent.
Répondre à lafurette54

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Par bob, le jeudi 3 avril 2008 à 13:43:15 Fil de Discussions
Bonjour,
merci pour avoir répondu aussi vite ,le souci c'est que ce n'est pas signé, que cela ne me parait pas très légal d'éliminer
la première et presque plus importante des clauses suspensives .LE compromis ne contient au départ que les clauses favorables au vendeur . Cela peut il cacher quelque chose?? le risque de louper le terrain est bien là...
CORDIALEMENT
Répondre à bob

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Par lafurette54, le jeudi 3 avril 2008 à 15:07:54 Fil de Discussions
Si il vous refuse la clause suspensive en cas de non accord du permis de construire cela me parait étrange. Le terrain est il viabilisé? les travaux de tout a l egout et autres ont ils deja ete effectué? si oui pas de crainte a avoir vous pourrez construire ( suivant les normes imposées par la commune, dde ou monuments de france..) si rien est fait et qu ils ne souhaitent pas vous accorder cette clause c'est qu ils ne savent peut etre pas si oui ou non la construction est faisable... avez vous les papiers qui prouvent que c'est un terrain a batir? le cadastre ? Vous pouvez vous procurer tout cela en mairie.
Esty ce par un promoteur ou un particulier?
Répondre à lafurette54

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Par bob, le jeudi 3 avril 2008 à 16:13:53 Fil de Discussions
Je dispose de l'autorisation de lotir délivré par le maire ainsi que du règlement de lotir. Par contre le programme des travaux de viabilité a été déjà fait à moitié. L'autre moitié sera effectuée dans un délai de 3 ans à compter de aoùt 2007. Des ventes doivent être effectuées (20 à 30%) pour achever les dits travaux. Leur notaire me dit que ce n'est pas un problème. Cela laisse du temps pour les constructions et les voiries seront faites ensuite ce qui permet de faire quelque chose de propre.
Le lotissement étant en PAE, et donc payé par le lotisseur, je m'inquiète d'avoir à payer 3900 euros comme participation pour raccordement à l'égout alors que dans un PAE, tout est compris !!!
Bien Cordialement
Bob
Répondre à bob

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Par lafurette54, le jeudi 3 avril 2008 à 16:18:21 Fil de Discussions
Je pense donc au vu des éléments , qu'il ne faut pas vous inquieter pour cette clause...
Tout me parait "normal".
Si dans la pae tout est compris et que cela est dans votre contrat avec ce lotisseur vous n aurais rien a payé ou alors cela doit etre noté que vous payerais..... si ce n est pas indiquer que c'est a vous de payer ces 3900 euros loirs de la signature vous n aurai pas a le faire.
Répondre à lafurette54

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Par cendrine95, le lundi 7 avril 2008 à 15:06:21 Fil de Discussions
avec mon mari nous avont l'intention de quitter notre region pour nous instaler en province nous avont deja trouver une propriete lors du compromis de vente nous voulont faire valoir les clause suspenvives suivante acceptation du pret et la condition de vente de mon entreprise. et savoir aussi si on peut demander un delais de 8 mois le temps que tous ce face et que l on organise le demenagement
merci de vos reponses.
Répondre à cendrine95

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Par lafurette54, le lundi 7 avril 2008 à 16:23:41 Fil de Discussions
La clause d accord du pret est toujours indiquer dans un compromis, c'est normal.. Pour la condition de vente de l entreprise la fadra voir avec celui qui redige le compromis
et pour le delais de 8mois ous pouvez aussi l indiquer dans le compromis de vente. si vous etes les vendeur car si vous etes les acheteurs je ne pense pas que les vendeurs patientent autant...... Maintenant tout est possible dans un compromis faut il que les 2 parties soient d accord et signent.
Répondre à lafurette54

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Par cendrine95, le lundi 7 avril 2008 à 22:31:36 Fil de Discussions
merci de votre reponses
je pense que les vendeurs pourrais etre d'accord de patienté car pour eux la saison touristique vien de reprendre et je ne pense pas que ce soit judicieux de prevoir de demenager en pleine periode pour eux surtout s il y a des vacancier et que la maison que nous devont acheter fait parti de la propriete et de l'activité cela pourrais etre mal vue par la clientelle
Répondre à cendrine95

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Par nad7, le mardi 8 avril 2008 à 13:37:04 Fil de Discussions
Bonjour,

nouvelle ici, je cherchais aussi des infos sur le respect du calendrier noté dans un compromis et sur les conséquences de ce non respect.
nous signons demain un compromis avec un nouvel acquéreur qui joue clairement le calendrier poru nous racheter un bien vendu en VEFA (sur plan). il a déjà annulé le rdv une premiere fois pour raccourcir au maximum le délai entre la réitération de l'acte (prévu initialement au 20/5) et la livraison devant intervenir en juillet 2008. de facon à pouvoir louer le bien en meme temps qu'il commencera à payer son crédit (c'est une défiscalisation de robien)
le problème, c'est que nous nous sommes fait planter une 1ère fois sur la revente de ce bien qui aurait du intervenir en janvier 2008 où l'acheteur a joué le calendrier pour nous sortir un refus de prêt de la part de la banque.
Aussi mon problème et ma question aujourd'hui :

comment mettre en action le respect du calendrier et la mise en demeure par exemple de l'attestation d'accord de pret ?
et la date buttoir de la réitération de l'acte ? un peu comme lafurette54
pour pouvoir éventuellement conserver les 5 % de pénalités.
sachant qu'il y a une agence immobilière qui fait aussi de la recherche de financement, donc je sais qu'une attestation de refus de pret de complaisance peut nous etre sorties au dernier moment.
peut on comme les baux commerciaux en exiger 3 ?

merci de votre aide, je n'ai plus confiance en ces pesronnes. et je n'ose appeler notre notaire qui travaille déjà deux fois de suite peut etre pour rien.
Répondre à nad7

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Par pink, le vendredi 11 avril 2008 à 16:22:57 Fil de Discussions
bonjour,
je voudrai savoir quel est la durée d'attente pour que mon dossier soit validé par la banque pour un crèdit merci d'avance
Répondre à pink

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Par nad7, le vendredi 11 avril 2008 à 16:45:45 Fil de Discussions
en reponse a ta question en général si le dossier est complet, tu peux avoir un accord de principe en 15j max et des offres de pret entre un mois et 1.5 mois selon les banques et les caracteristiques du pret :
- si c'est crédit logement (il faut leur accord dont le délai peut varier) en garantie ou un PPD
- si y'a délégation d'assurance ou si c'est celle de la banque, dans ce cas selon le profil, il peut y avoir aussi des questions complementaires ou autres examens médicaux
- s'il faut un accord de taux direction.
- si tu as un pret 0% là c'est la galère, il faut bien compter 1.5 mois voir 2 selon les banques

en espérant avoir répondu

ps : je sais de quoi je parle, je suis en congé mat mais travaille dans une banque en temps ordinaire
Répondre à nad7

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Par camomille, le dimanche 13 avril 2008 à 11:41:24 Fil de Discussions
j ai signe un compromis de vente en agence immobilière le 27/12/2007 avec une date butoir de signature chez le notaire le 30/04/2008. La date fixée pour l obtention du prêt était le 15/02/2008 au plus tard;
l'acheteuse a obtenu son financement mais pour des raisons de convenances personnelles celle ci a décliné l offre et a choisi de modifier ses prêts en allant à la concurrence.
il s'agit d'un choix personnel que je ne conteste pas.
cependant elle a décidé d'un commun accord avec le notaire de repousser la date de signature initialement prévue le 30/04/2008 au 15/05/2008.
je n'ai jamais été averti d'aucune façon que ce soit en lettre recommandé a:r ou par lettre simple.
je précise que j'ai un prêt immobilier avec prêt relais en cours pour cet appartement, de plus cela va me couter des charges de copropriété supplémentaires.
je vais demander à l'acheteuse une compensation financière à savoir le paiement de mon prêt relais, des charges de copropriété car elle n'a pas respecté les termes du compromis de vente qui stipule qu'en cas de dépassement de date sans en avoir au préalable averti le vendeur, l'acheteur nous fait subir un préjudice financier grave en raison de sa passivité qui a provoqué une iimmobilisation de mon bien.
quelqu'un peut-il me conforter dans mon raisonnement et confirmer mes dires merci de me répondre.
Répondre à camomille

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Par manu, le mardi 6 mai 2008 à 23:36:33 Fil de Discussions
bonjour
je trouve votre réaction épidermique un peu exagérée, un retard de 15 jours n'est pas un retard important vous portant un préjudice grave et votre demande est sans fondements.
c'est désagréable mais peu se justifier pour x ou y raisons, ex: il manquait un papier ou l'acquéreur est retenu pour raisons professionnelles ou encore l'emploie du temps du notaire ne lui permets pas de fixer le rdv avant.....
désolé pour vous et consolez vous en vous disant que votre dossier est arrivé à bonne fin ! ce qui n'est pas le cas de tout le monde.
cordialement
un agent immobilier
Répondre à manu

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Par nad7, le mercredi 7 mai 2008 à 07:40:40 Fil de Discussions
bonjour,
réaction épidermique peut etre, n'empeche que mon premier sentiment était le bon, d'une date d'accord entre nous au 15/5 au plus tard (et vous avez raison, à une quinzaine près cela n'aurait pas été catastrophique sauf que comme c'est de la VEFA, on a les appels de fond s+ gros interets intercatlaires) ; en effet, l'acquéreur a fait mettre au notaire une date de réitération au plus tard le 20/6 (nous avions donné procuration à notre notaire qui lui meme à délégué et voilà)
sachant que le bien est livré au 1 er juillet et que l'acquéreur joue délibéremment le chrono ! ca devient lassant. nous allons faire prendre en charge les intérets du prêt par la responsablilité civile du notaire puisqu'il a outrepassé ses droits à mandat (en effet, nous avions spécifié pas de réitération au dela du 15/5).
l'essentiel est qu'il soit vendu, je suis d'accord, d'autant plus qu'il ya des histoires plus hallucinantes que la notre ! mais quand meme parfois quand le sort s'acharne ... c'est moyen
Répondre à nad7

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Par stefan, le samedi 26 avril 2008 à 08:28:52 Fil de Discussions
Bonjour,

nous arrivons au bout du délai de livraison pour le terrain de lotissement que nous allons acheter (stipulé dans la promesse de vente).Sur quelle base négocier une réduction de prix auprès du vendeur?Pour la construction d'une maison, le constructeur a une pénalité de 1/3000° du prix de vente par journée de retard mais pour le lotisseur?Le terrain n'est pas encore prêt à construire pour une raison de non obtention de conformité d'EDF.Les travaux sont faits,mais le constructeur ne peut déposer le permis de construire sans obtention de cette conformité.
Merci de votre lumière.
Répondre à stefan

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Par stik923, le lundi 28 avril 2008 à 11:39:22 Fil de Discussions
Bonjour
Je suis dans le même cas que vous sauf que l'agence m'a envoyé un courrier de refus de prêt non détayé de leur courtier et ce après la date d'échéance (trois jours après).
Pouvez vous me dire ce qu'il en est à ce jour pour votre affaire et que faire de mon coté, n'ayant reçu aucun courrier en AR de la part de l'agence, notaire, futur acquèreur et vu le délai dépassé.
Merci et bonne chance à vous pour la suite de transaction.
Répondre à stik923

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Par cnad, le lundi 28 avril 2008 à 11:55:52 Fil de Discussions
bonjour,
poru le moment je suis en stand by, à savoir dans les délais où meme notre notaire a fait une bourde (comme quoi si meme le notaire s'y mets ...) bref, il m'a dit que concernant les délais, en fait il faut que l'acquéreur soit relancé par RAR et encore il a 8 jours à compter de la réception de son RAR pour se manifester. ce qui veut dire que s'il traine parce que son chien est mort ou autre à aller chercher le recommandé à la poste, il peut mettre facilement 18 jours dans la vue. je crois que dans les baux commerciaux vous pouvez exiger jusqu'à 3 refus de pret mais je ne sais pas quel est l'usage pour les particuliers, j'espère avoir plus de chance que vous dans ma transaction. bon courage
Répondre à cnad

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Par melane, le dimanche 4 mai 2008 à 11:10:18 Fil de Discussions
Bonjour
Mon mari et moi avons signé le 19 Avril un compromis de vente avec une agence immobilière pour une maison en vente dans le cadre d'une succession.
Une des héritières a refusé une négociation de prix donc nous avons signé pour le prix affiché. Une fois le compromis signé, cette fameuse héritière refuse de le signer pretextant qu'une autre agence lui en propose 20 000 euros de plus.
Avons nous un recours? Pour que cette maison soit mise en vente dans cette agence elle e bien du donner a un moment donné son accord..
Merci de nous conseiller, notre patience a des limites..
merci d'avance.
Cordialement.
Répondre à melane

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Par malou77, le mardi 6 mai 2008 à 13:01:35 Fil de Discussions
bonjour,
nous avons signé un un compromis de vente pour notre maison le 11 avril 2008. Les conditions suspensives étaient sur l'octroi du prêt. Les acheteurs sont revenus plusieurs fois chez nous y compris seuls sans leur agent immobilier pour détailler dans les moindres détails notre maison qui est ancienne (106 ans). Aucune rétractation n'a été formulée et devant ce harcèlement nous avons fait le détail des vices "apparents" en demandant aux acheteurs de contresigner afin d'éviter...on ne sait jamais un procès pour vices cachés. A la suite de ce courrier, envoyé à l'agence immobilière pas de réponse, ni de contresignature, mais simplement un courrier envoyé à l'agence immobilière par lesdidts acheteurs afin d'émettre des réserves sur l'achat qui demandait des travaux, nous venons d'apprendre ce jour l'existance de ce courrier dont nous n'avons même pas la copie. Ce jour, nous rendant à notre agente immobilière qui a la maison en vente, nous n'avons pas eu la copie de ce courrier et avons eu la surprise d'apprendre que les acheteurs ne souhaitaient plus acheter!!!!! Que doit-on faire car les acheteurs nous le constatons sur les divers forums sont plus protégés que les vendeurs qui ne sont pas tous des arnaqueurs !!!!!!!!! Merci pour toute réponse qui nous remontera le moral car avec tout cela nous avons perdu plusieurs mois et la maison que désirions acheter (par précaution nous avions fait jouer lle droit de rétractation heureusement pour nous)
Répondre à malou77

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Par TALOU, le jeudi 8 mai 2008 à 11:33:11 Fil de Discussions
j'ai signé un compromis de vente et l'acheteur souhaite changer d'avis alors que l'agence immoblière dit que 3 banques ont accepté le prêt
j'ai loué un appartement,un garage, mis une option sur un terrain et chez un constructeur de maison
que puis-je demander comme indemnité?
Répondre à TALOU

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