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Congé payé et accident du travail

trikel, le 26 mar 2008 à 20:09:25
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Bonjour,
j'aimerai savoir si un patron doit cotiser a une caisse de congé payé durant un arret pour accident du travail

Meilleures réponses pour « congé payé et accident du travail » dans :
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ericmx, le 29 mar 2008 à 09:53:38
  • +2

Bonjour j ai ete en accident du travail du 26 mars 2007 jusqu au 22 mars 2008 , je voudrais donc savoir a combien de jour de conges ais je droit en tenant compte du fait que je suis en preavis et que je quitte mon travail le 4 avril .merci d avance si quelqun a une reponse .

   

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LOURS8, le 30 avr 2009 à 13:00:02

Bonjour

Le code du travail assimile un AT moin 1 an ou une période de maladie de moin 1 an à du travail effectif.c'est article L.223-4 de l'ancien cde du travail.Donc pour moi tu à le droit à té congé

Biensur je pense qu'il faut etre consilliant avec té collégue et prendre té congé sans que sa gene personne

   

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lyly, le 10 avr 2008 à 21:27:18

Bonjour,

je ne voudrais pas dire de bétise mais il me semble que tu ne cumul pas de jour de congés, bon j'ai quand même un doute car là il s'agit d'un AT mais une chose est sur c'est qu'en arrêt maladie ca fonctionne ainsi,

   

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sand13, le 19 avr 2008 à 12:42:16
  • +2

Absente pour dépression depuis le 28/05/2007, j'ai droit à 20 jours de congés pour l'exercice 2007, puis-je solliciter de les prendre suite à mon arrêt de travail, c'est à dire à compter du 1er mai 2008

   

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bea83, le 23 avr 2008 à 15:52:15

Bonjour, je suis en maladie depuis plus d'un est ce que en cas d'un licenciement pour inaptitude je perd mes congés
merci de bien vouloir me venir en aide et aussi est ce que l'encienneté se cacul du début du contrat et est ce que la période de maladie est prise en compte pour l'encienneté
merci de me repondre

   

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jjf, le 11 jun 2008 à 19:59:04
  • +1

Non, tu à droit à tout si tu est en accident de travail en maladie professionnelle ,en maladie simple tu droit à très peut de chose

   

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 céline, le 30 jui 2009 à 10:51:25
  • +2

Bonjour,
tout d'abord vous ne perdrez pas vos congés, votre patron doit vous les payés même en cas de licenciement.

   

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vivige, le 2 mai 2008 à 14:05:44

Je suis en cdi et est en conge de maternite j'ai droit a des jours de conges j'aurais aimé que mon employeurs me les payes est ce possible.

   

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fjrw, le 13 mai 2008 à 10:35:53
  • +1

Cela dépend des convetions collectives -
en général non - les jours de congés d'additionnent au sein de l entreprise . les caisses a part le batiment n interviennent en rien
bye

   

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tara_aizen, le 4 jun 2008 à 14:20:17

Bonjour,
ouvrier dans le bâtiment, je suis en maladie professionnelle depuis le 19/06/2007. Je suis actuellement en préavis de licenciement pour inaptitude. Je voulais savoir si mes droits aux congés payés étaient toujours ouverts étant en maladie professionnelle ? Mon patron cotise normalement à la PROBTP (caisse de congés payés du bâtiment)
Merci pour votre aide...

   

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jjf, le 11 jun 2008 à 20:05:33
  • +4

Non tu à droit à tes congés payés restant avant ton accident et à un mois de salaire en plus si tu est en arrêt depuis un certain délai deux années à peut près.

   

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calimero, le 5 jui 2008 à 20:57:52
  • +1

Actuellement en AT pour accident du trajet, je veux demissionner puis-je faire courrir mon preavis de 1 mois sur mon arret en at??

   

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titi, le 13 jui 2008 à 19:37:14

Bonjour,
je suis en cdi depuis 3ans a carrefour nous avons de nouveau responsable et il faut savoir que l'an passé jai eu 4semaines de congée payés durant lété sans souci.

Aujourdhui on me force à prendre des congées selon des dates precises et limitées à 15jours car il leur manque du personnel et il refuse que je prenne 4semaines ont il le droit que dois je faire

   

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lilo, le 25 jui 2008 à 10:38:05
  • +2

Bonjour,
voilà je suis en AT depuis le 5 juillet et mon AT se termine le 27 juillet. seulement à partir du 28 juillet je suis en congés payés et j'aurais aimé savoir s'il fallait que je passe voir la médecine du travail avant de pouvoir prendre mes congé ou si cela pouvait attendre mon retour de congé.
je vous remercie par avance

   

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soso, le 1 aoû 2008 à 13:51:19

J'ai ete en arret accident du travail du 16 avril 2007 au 2 juin 2008, la caisse de conges payes me dit que je n'ai pas droit aux conges payes, alors que j'ai lu qu'en AT le temps etait assimiles a un temps de travail effectif, pouvez vous me répondre ai je droit ou pas aux conges 2008 ,je suis dans le batiment, sinon etant donne que mon entreprise est fermé puis je pretendre a des assedic, merci d'avance

   

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christelle, le 3 aoû 2008 à 12:48:26

Bonjour soso!
une chose est sure c'est que tu cumul tes congés payés en accident de travail !!
moi je suis en accident du travail depuis un an et j'ai cumulé mes congés d'ailleurs mon patron me les fait prendre au lieu de me faire reprendre le travail
d'ou ma question plus haut!
cordialement christelle

   

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christelle, le 3 aoû 2008 à 10:49:38

Bonjour !
j'ai eu un accident de travail le 25/07/07 et mon medecin m'a fait une reprise avec soin jusqu'en septembre,pour le 4/08/08 et mon patron me met en vacances jusqu'au 1er septembre en a t'il le droit?
merci de votre reponse

   

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joyeux, le 19 aoû 2008 à 16:22:12

Bonjour voilà je suis en accident de travail depuis 1mois et 20jours,au début au bout de 36jours j'ai repris le boulot et après 3jours j'ai été revoir le medecin qui m'a reprolongé 20jours mais mon employeurs ne veut pas accepter ma prolongation comme un AT car selon lui le médecin s'est trompé car il aurait du mettre rechute et non prolongation.
J'ai téléphoné à mon médecin,il m'a dit que mon employeur n'avait pas le droit c'est une prolongation car il m'avait mis reprise du travail avec soins d'un mois.
Qu'en pensez vous je suis fonctionnaire et je fais un boulot stressant donc j'attend gentillement mon licenciement.
Combien de temps je peux être en accident de travail?et au niveau de la rémunération est ce que mon salaire va baisser au bout de 3mois.
Merci d'avance pour vos réponses

   

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titi, le 20 aoû 2008 à 12:25:03

JE TRAVAILLE DE PUIS VINGT DEUX ANS DANS LA MÊME ENTREPRISE EST-CE QUE J'AI LE DROIT A DES JOURS SUPLEMENTAIRES

   

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minipouce, le 25 aoû 2008 à 16:17:44
  • +1

Non
c'est 2.5jours par mois
y'a pas d'ancienneté pour les CP.
désolé , mais ça serait pas mal

   

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aramis, le 25 aoû 2008 à 19:39:17
  • +1

Ma soeur a eu un accident de travail arretée pendant 90 jours .lors de la reprise elle devais etre en congés payés une semaine aprés,congés lui restant de l'année 2007.son employeur lui a annulé ses congés en lui disant que le 1er juin etait passé et qu'il etait trop tard en a t'il le droit ? le secteur allimentaire est il a part des autres secteurs d'activités

   

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chacha, le 17 jun 2009 à 18:54:06
  • +1

Bnjour ! je suis actuellement en accidents de travail depuis le mois de mars svp g besoin de votre aide car g posé mes congé payés bien avant et mon arret se termine le 29/06 mais ma date de conges etait a cette date c etait juste pour savoir si j avais droit de cumulé mes congés juste derriere mon arret ou dois je faire obligatoirement une reprise de travail merci bcp

   

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NURETTIN, le 27 jun 2009 à 14:28:35
  • +3

J ai rencontre le meme probleme mon patron m oblige a prendre mes conges apres ma reprise comment faire

   
Ils ont besoin de votre aide