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Viabilisation d'un terrain

Dernière réponse le 16 nov 2009 à 09:42:51 veroa43, le 26 mar 2008 à 22:50:28 
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Bonjour,
je viens de m'inscrire sur le forum, je suis désemparée et j'ai besoin de votre aide svp.
je vous expose mon problème:
il y a 1 an, nous avons vu un terrain de 1932 m 2 situé dans un lotissement , que nous avons décidé d'acheter à 2. 1100 m2 pour nous et 832 m2 pour mon beau frére. nous avons signé un compromis de vente chacun sur 2 parcelles différentes. par la suite le vendeur nous a envoyé un avenant ajoutant 11000 euros sur le prix de vente, pour la viabilisation de la 2 eme parcelle avec un devis abberant où figure des frais administratifs, des frais d'augmentation du coût de vie, les frais de dossier et interêt de banque etc...; nous ne l'avons pas signé car sur notre compromis il est seulement marqué que les frais de division sont à notre charge c'est à dire de géométre, non pas de viabilisation.
nous avons fais une proposition amiable refusé par le vendeur. Maintenant il nous dit qu'il va faire les travaux, mais qu'il faut qu'on le rembourse avant lde signé l'acte authentique, il n'oublie pas de nous précisé un surcoût de 20% des travaux. il use et abuse de lettre recommandée et d'intimidation pour nous faire céder.
que faire sachant que nous avons reçu le permis de construire et obtenu nos prêts,

Meilleures réponses pour « viabilisation d'un terrain » dans :
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baby.99999, le 9 avr 2008 à 22:52:01
  • +20

J ai envie d acheter un terrain agricole
quel sont les demarches pour que je puisse le viabiliser et etre en regle avec la mairie.
quel demarche puis je faire en admettant que la vente du terrain ne soit pas un problème.

Répondre à baby.99999

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jbmour, le 16 avr 2008 à 21:10:10
  • +2

Votre dossier merite l'attention
qqes questions:quand on achete un terrain :il est viabilisé ou non viabilisé et on accepte le prix pour faire l'affaire
vous ne precisez pas si vous avez achete un terrain viabilisé ou pas
si ds l'acte d'achat la viabilité est comprise vous n'avez rien à engager par la suite
si le terrain n'est pas viabilisé ou non promis à une obligation de viabilisation par le vendeur et que vous avez accepté de signer il vous revient de le viabiliser par la suite et dans ce cas le vendeur n'a pas à le faire ou à vous presenter de facture de viabilisation dont vous l'avez dispensé le jour où vous avez signé pour un terrain non viabilisé
ds ce cas ,tout frais de viabilisation de sa part serait contraire à l'esprit du contrat et signifie de sa part à un manquement de liberté pour vous de choisir l'entreprise au prix que vous aurez discuté et accepté
c'est comme ca que je vois votre probleme
il y a le probleme de la division:c'est au propietaire d'assumer les frais du geometre mais à priori vous aurez acheté une seule parcelle que vous allez diviser par la suite et ds ce cas cela devient votre probleme

Répondre à jbmour

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reyelboy, le 10 mai 2008 à 23:12:39

Je crois que la réponse n°2 du 16 avril 2008 est tres précise. cependant il ne faut plus jouer avec vos nerfs. renseignez vous à l'association des consommateurs qui va probablement régler le problème à la vitesse grand V. il s'agit d'une volonté d'arnaquer qui doit etre dénoncée et vaincue (par la voie légale s'il le faut).

vous avez un compromis de vente si celui ne fait nulle mention de frais à venir le vendeur n'a en aucun cas le droit d'exiger de vous des frais supplémentaire liés à son manque de compétence lors de ses prévisions.

Répondre à reyelboy

4

sd37, le 23 mai 2008 à 22:34:41

Si le traain est acheté votre notaire est à même de répondre à vos interrogation. L'achat de terrain en lotissement est règlementé et donne la certitude que le terrain est viabilité. Votre sur votre titre de propriété si il y a la mention lotissement mais surtout interrogé votre notaire.

Répondre à sd37

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sd37, le 23 mai 2008 à 22:39:32

Auprès de qui avez-vous signé le compromis notaire ou agence ? Un compromis est je crois un prix arrêter nous soumis à yoyo selon la pluie et le beau temps!

Répondre à sd37

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loupiotte, le 16 jun 2008 à 16:32:15

Bonjour,

nous sommes propriétaires d'un terrain en lotissement depuis le 31 mars 2008.
A cette date, les viabilités du lotissement n'étaient pas terminées (3 mois de retard sur les délais annoncés) mais nous avons été forcés de passer devant le notaire car le lotisseur avait une attestation confirmant qu'il avait les finances necéssaires pour assurer les travaux de viabilités.
Nous sommes en juin et nous venons de recevoir un certificat de la part du lotisseur nous attestant que les travaux sont terminés. J'ai contacté la mairie pour savoir si notre permis allait bientôt nous être accordé et la mairie m'a dit que le certificat que ce lotisseur nous avait remls n'était pas valable, que les travaux de viabilité avaient été baclés, qu'il y avait des fuites d'eau dans les réseaux et que pour cette raison la mairie ne débloquerait pas les permis.
Nous payions depuis le mois de mars des frais intercalaires, nous cumulons également notre loyer et nous commençons à trouver le temps long. Le lotisseur nous ment continuellement. Ils nous ont harcelé pour passer devant le notaire afin qu'ils touchent leur argent mais depuis plus personne, pour eux tout va bien il n'y a pas de problème.
Je leur ai envoyé un courrier pour leur signaler notre mécontentement mais il n'y ont pas répondu.
Nous pensons que maitenant que nous sommes propriétaires de ce terrain nous n'avons aucun moyen pour faire bouger les choses.
Aidez-nous svp, merci

Répondre à loupiotte

7

peyre64, le 15 nov 2008 à 12:31:24
  • +1

Bonjour,

Nous avons un problème et j'espère que quelqu'un parmi vous acceptera de nous aider.
Voici.... Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain qui est viabilisé en bordure par les frais de la commune.
Or notre constructeur nous a alerté en nous informant que notre terrain n'était pas viabilisé : tout (égouts, eau EDF Fr Tel) se trouve entre 7 et 10 m de notre terrain.
L'agence nous dit que la commune ne fera pas les travaux pour amener les réseaux en limite de terrain. Or elle nous avait présenté le terrain comme étant un terrain viabilisé et sur le compromis il est écrit que le terrain est viabilisé en bordure aux frais de la commune.
Nous nous sommes renseignés et apparemment le terme de "viabilité en bordure" ne veut légalement parlant rien dire.
Nous n'avons pas encore signé l'acte de vente. Que pouvons nous faire? Pouvons exiger que le terrain soit viabilise comme il est écrit sur le compromis de vente? Peut-on nous obliger à payer? Quel recours?????

Merci pour votre aide trsè précieuse....

Répondre à peyre64

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pipas34, le 29 nov 2008 à 14:41:18

Un reglement a l'amiable avec l'agence peut debloquer votre probleme de raccordement. Un forfait global, dans votre cas sera d'envrion 3000€. L'agence n'a qua prevelever une partie de ceux-ci en accord avce le vendeur, quand a l'autre part, elle sera a la mairie. Si c'est un lotissement, l'association de syndicat libre obligatoire , vous permettra de faire le pont avec la mairie. Le recour contre l'agence est assez facile: Constat d'huissier, constat d'expert recommandé par un syndicat des professionnels de l'immobilier. Ensuite, avec l'appuie obligatoire du notaire (faute professionnelle de leurs part)il sera facile de faire plier l'agence, surtout vue le faible couts des frais a venir. Et n'hesitez pas a prendre conact avec la chambre departementale des notaires!!!

Répondre à pipas34

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mamichat, le 4 jan 2009 à 14:02:13

Votre texte a retenu mon attention car actuellement je suis en discution pour acheter un terrain etrangement semblable au votre avec exactement le meme probleme.

Ce terrain se situe sur la commune de Mireval dans le 34 .

Soyez aimable de me repondre rapidement,pour me dire si c'est le meme terrain

Répondre à mamichat

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victime d'un promoteur, le 9 avr 2009 à 21:15:50

Bonjour avec mon experience, le vendeur ne peut pas exiger ce qui n'a pas été promis , c'est à dire notifié lors de la signature du compromis.Je vous conseille de ne pas ceder à son chantage et de vous renseigner auprès de l'ADIL de votre département.Ne signez rien,meme chez le notaire si celui-ci à des affinitées avec le vendeur(en tant que proffessionel.Jesper vous avoir aidé,bon courage et faites vous aider par les juriste de cette association ils sont extra et c'est gratuit.

Répondre à victime d'un promoteur

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marco3091, le 29 aoû 2009 à 08:32:36
  • +1

Bonjour

récemment acquis un terrain à construire, j'ai éffectué les démarches pour la viabilisation, la vendeuse aprés entente verbale s'est engagée à me régler les differentes factures auprés de l'EDF EAU ECOULEMENT, mais ne veut pas prendre en compte la ligne télécoms

je voudrais savoir si dans une viabilisation (à titre isolée) cela comprend EAU EDF ECOULEMENT TELECOMS

ou puis je m'adresser pour pouvoir constester et obtenir la prise en charge par cette personne de ce réglement

merci

Répondre à marco3091

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 bernard, le 16 nov 2009 à 09:42:51

Bonjour
pour ce qui est de l'eau l'égout et edf c'est logique toutefois pour france télécom vous avez plus vite fais de vous renseigner chez france télécom direct cela va plus vite, selon certaine région cela fait partie de leurs prestations de fournisseur d'accès, il y a une chose importante que vous avez oublié c'est l'étude de sol pour votre terrain qui doit être a la charge du vendeur afin de parer au soucis d'un terrain pourri et de toute façon il vous sera demandé pour construire par toutes entreprises qui se doit de construire une vrai construction.

Répondre à bernard