Viabilisation d'un terrain

j ai envie d acheter un terrain agricole
quel sont les demarches pour que je puisse le viabiliser et etre en regle avec la mairie.
quel demarche puis je faire en admettant que la vente du terrain ne soit pas un problème.

votre dossier merite l'attention
qqes questions:quand on achete un terrain :il est viabilisé ou non viabilisé et on accepte le prix pour faire l'affaire
vous ne precisez pas si vous avez achete un terrain viabilisé ou pas
si ds l'acte d'achat la viabilité est comprise vous n'avez rien à engager par la suite
si le terrain n'est pas viabilisé ou non promis à une obligation de viabilisation par le vendeur et que vous avez accepté de signer il vous revient de le viabiliser par la suite et dans ce cas le vendeur n'a pas à le faire ou à vous presenter de facture de viabilisation dont vous l'avez dispensé le jour où vous avez signé pour un terrain non viabilisé
ds ce cas ,tout frais de viabilisation de sa part serait contraire à l'esprit du contrat et signifie de sa part à un manquement de liberté pour vous de choisir l'entreprise au prix que vous aurez discuté et accepté
c'est comme ca que je vois votre probleme
il y a le probleme de la division:c'est au propietaire d'assumer les frais du geometre mais à priori vous aurez acheté une seule parcelle que vous allez diviser par la suite et ds ce cas cela devient votre probleme

je crois que la réponse n°2 du 16 avril 2008 est tres précise. cependant il ne faut plus jouer avec vos nerfs. renseignez vous à l'association des consommateurs qui va probablement régler le problème à la vitesse grand V. il s'agit d'une volonté d'arnaquer qui doit etre dénoncée et vaincue (par la voie légale s'il le faut).

vous avez un compromis de vente si celui ne fait nulle mention de frais à venir le vendeur n'a en aucun cas le droit d'exiger de vous des frais supplémentaire liés à son manque de compétence lors de ses prévisions.

Si le traain est acheté votre notaire est à même de répondre à vos interrogation. L'achat de terrain en lotissement est règlementé et donne la certitude que le terrain est viabilité. Votre sur votre titre de propriété si il y a la mention lotissement mais surtout interrogé votre notaire.

Auprès de qui avez-vous signé le compromis notaire ou agence ? Un compromis est je crois un prix arrêter nous soumis à yoyo selon la pluie et le beau temps!

bonjour,

nous sommes propriétaires d'un terrain en lotissement depuis le 31 mars 2008.
A cette date, les viabilités du lotissement n'étaient pas terminées (3 mois de retard sur les délais annoncés) mais nous avons été forcés de passer devant le notaire car le lotisseur avait une attestation confirmant qu'il avait les finances necéssaires pour assurer les travaux de viabilités.
Nous sommes en juin et nous venons de recevoir un certificat de la part du lotisseur nous attestant que les travaux sont terminés. J'ai contacté la mairie pour savoir si notre permis allait bientôt nous être accordé et la mairie m'a dit que le certificat que ce lotisseur nous avait remls n'était pas valable, que les travaux de viabilité avaient été baclés, qu'il y avait des fuites d'eau dans les réseaux et que pour cette raison la mairie ne débloquerait pas les permis.
Nous payions depuis le mois de mars des frais intercalaires, nous cumulons également notre loyer et nous commençons à trouver le temps long. Le lotisseur nous ment continuellement. Ils nous ont harcelé pour passer devant le notaire afin qu'ils touchent leur argent mais depuis plus personne, pour eux tout va bien il n'y a pas de problème.
Je leur ai envoyé un courrier pour leur signaler notre mécontentement mais il n'y ont pas répondu.
Nous pensons que maitenant que nous sommes propriétaires de ce terrain nous n'avons aucun moyen pour faire bouger les choses.
Aidez-nous svp, merci

Bonjour,

Nous avons un problème et j'espère que quelqu'un parmi vous acceptera de nous aider.
Voici.... Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain qui est viabilisé en bordure par les frais de la commune.
Or notre constructeur nous a alerté en nous informant que notre terrain n'était pas viabilisé : tout (égouts, eau EDF Fr Tel) se trouve entre 7 et 10 m de notre terrain.
L'agence nous dit que la commune ne fera pas les travaux pour amener les réseaux en limite de terrain. Or elle nous avait présenté le terrain comme étant un terrain viabilisé et sur le compromis il est écrit que le terrain est viabilisé en bordure aux frais de la commune.
Nous nous sommes renseignés et apparemment le terme de "viabilité en bordure" ne veut légalement parlant rien dire.
Nous n'avons pas encore signé l'acte de vente. Que pouvons nous faire? Pouvons exiger que le terrain soit viabilise comme il est écrit sur le compromis de vente? Peut-on nous obliger à payer? Quel recours?????

Merci pour votre aide trsè précieuse....