Bonjour, j'ai trouvé quelques éléments de réponse sur cette page mais j'aurais besoin de votre aide pour en savoir plus sur notre cas :
Couple d'étudiant avec un
bail non-meublé de 3 ans. Nous n'avions jamais rencontré notre propriétaire, un mandataire a signé le bail pour le proprio et nous a demandé de s'adresser téléphoniquement à lui (le mandataire) un peu à l'avance pour signaler notre volonté de départ (ainsi que pour tout autre
requête concernant l'appartement), avec pour explication que le propriétaire vit 10 mois par ans à l'étranger (mais dispose d'une adresse en France).
Sur cet accord verbal, nous avons fonctionné de la sorte pour plusieurs requêtes : dès le 2ème mois de location, les murs moisissent à cause d'une humidité excessive et d'une couche de peinture inadaptée passée avant notre
prise de possession des lieux (pour cacher la misère ?)... nous contactons la mandataire qui nous envoie qqun censé "s'occuper des problèmes d'intendance du propriétaire". Il constate les dégats (2 pans de murs et le plafond de la salle de bain noircis par des nappes de moisissure), nous assure que ce n'est jamais arrivé avant, mais nous dit qu'il ne peut pas faire grand chose vu que lui est juste là pour dépanner. Comme cause des dégâts il évoque même la possibilité que nous respirons trop ou que nous faisons trop la cuisine (hum). Il part finalement en nous conseillant de laver les murs et déplacer le frigo dos au mur pour sécher ce dernier. Il reviendra plus tard pour un pb d'électricité, et décide finalement de nous donner un absorbeur rubson à
grosse pastille... je vous laisse deviner que la bestiole n'a pas eu d'autre d'effet que de moisir d'avantage les murs à proximité.
De la même façon, et toujours comme convenu verbalement, nous procédons par téléphone pour annoncer notre départ : 40 jours environ avant la date de notre départ nous avons
appelé le mandataire et laissé des messages, sans recevoir de réponse pendant 20 jours.
Nous voici 20 jours avant la date de notre départ, nous recevons un appel d'un inconnu qui refuse de se nommer mais dit connaître le propriétaire : il nous précise que le mandataire (signataire du bail) ne s'occupe plus du logement et qu'il faut à présent contacter directement le propriétaire par courrier. Nous le faisons dans la foulée en précisant que nous ne préférons pas passer un 2ème hiver dans l'appartement (dont l'insalubrité n'a pas du tout fait bon ménage avec mes allergies... et oui, grâce à mes 12 mois passés à me moucher et à me frotter les yeux, j'en ai même perdu une
partie de mon odorat) ... résultat : le courrier en AR est retiré 8 jours avant notre départ.
La veille du
déménagement, le mystérieux nouvel interlocuteur nous assure au téléphone qu'il n'y a aucun problème : les 3 mois de
préavis ne nous seront pas réclamés et la
caution nous sera restitués du moment que nous rendons les clés à temps. Le jour de l'état des lieux le propriétaire est évidemment absent mais a envoyé à sa place une voisine (qui lui loue un autre de ses appartements) (???)
Nous rendons l'appartement puis envoyons un courrier en AR au propriétaire pour demander la restitution de caution.
Nous recevons 4 mois plus tard un courrier assassin du propriétaire (c'est sa première manifestation officielle) précisant que vu que n'avons pas respecté le préavis, il pourrait nous demander de payer les 3 mois, mais qu'il ne le fera pas si on lui demande gentiment de ne garder seulement que le mois de caution déjà encaissé. Par la même occasion il nous
accuse de servir de l'insalubrité de l'appartement comme d'une excuse providentielle pour masquer l'illégalité de notre démarche...
Je suis sur les fesses. Je suis conscient de mes erreurs (j'aurais du envoyer ce courrier 3 mois avant) et de ma naïveté, mais je
"Petit" HIC : entre les courriers et les quittances de loyer, ce ne sont pas moins de 5 signatures différentes qui sont présentes pour un seul propriétaire (parfois même son nom et
prénom sont juste écrits sans caligraphie de signature).
Quels sont nos recours ? je veux dire par là que l'affaire pourrait être bouclée si je faisais une jolie lettre d'excuse pour ne pas avoir respecté le préavis, il garde la caution et basta.... mais ça me fait vraiment mal au fesses quand je vois le peu d'attention et la malhonnêteté avec laquelle le propriétaire (s'il existe vraiment... qui a parlé de "prête-nom"?), et/ou ses représentants se sont occupés de nos problèmes.
Dans mon cas y a-t-il des recours pour pouvoir dire au propriétaire qu'il ne peut pas nous demander ces 3 mois ?
A titre d'information, ma concubine (non nous ne sommes pas
pacsés) a décroché son premier emploi à la suite d'un
stage d'été et c'est là une autre raison qui nous a poussé à déménager.
Dernière remarque : nous sommes repassés devant ce logement quelques jours après l'avoir quitté : il était déjà habité. Ceci peut-il nous aider ? sachant que "Le locataire est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c’est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur" :
http://www.droitdulocataire.fr/spip.php?article22.
S'il vous plait aidez-moi je deviens fou avec cette histoire, je suis conscient de mes erreurs mais je n'apprécie pas d'être traîté de malhonnête quand on voit comment on s'est occupé de nous :(
la fin d'un contrat intérim est considéré comme une perte d'emploi vous avez droit au préavis réduit d'autant plus que la perte d'emploi est très récente.
Faite valoir cette jurisprudence :
- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de contrat d'intérim :
. Arrêt de la cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, le 19/09/2002.