RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Compte banquaire

patoche, le jeudi 27 mars 2008 à 10:53:55
Bonjour,
Sur combien d'années peut on remonter pour voir les comptes banquaires? et quel serai le prix?
sur une décision de justice
merci d'avance
Répondre à patoche  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
blux, le jeudi 27 mars 2008 à 12:54:05
Salut,

tout dépend de quelle justice ? si c'est les impôts, c'est 3 ans plus l'année en cours.

Pour le reste, on doit garder 30 ans, les justificatifs...

Quant au coût, c'est la banque qui décide...

A+ Blux 
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
   
Répondre à blux

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
patoche, le jeudi 27 mars 2008 à 13:41:34
c'est au TGI que l'on demande çà suite à une succession à problèmes!!! mais une banque m'a répondu qu'il ne gardait que les archives sur 10 ans!!!
donc la je ne sais plus
merci d'avance
   
Répondre à patoche

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
blux, le jeudi 27 mars 2008 à 13:46:43
On te réclame combien d'ancienneté ?

A+ Blux 
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
   
Répondre à blux

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
patoche, le jeudi 27 mars 2008 à 18:05:01
sur 20 ans voir plus
merci
   
Répondre à patoche

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
sfanbre, le vendredi 28 mars 2008 à 02:31:12
effectivement on les garde un peu plus de dix ans.

pour les prets c'est peut etre plus long que pour les pieces comptable, en plus on les gardent apres l'issu du pret.
   
Répondre à sfanbre

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
peguie, le mardi 27 mai 2008 à 10:31:19
Bonjour je voudrez savoir si une banque a le droit de retirer de l’argent sur un livrer b pour recouvrir un découvert sur le compte cheque merci
   
Répondre à peguie

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
sfanbre, le mercredi 28 mai 2008 à 00:15:25
non, legalement pas le droit, sauf si vous n'avez pas repondu à X courriers vous alertant de la situation (cas du compte sans mouvement avec client injoignable) ou que les courriers sont revenus NPAI.

En meme temps vous laissez en debit à 14% l'an alors que votre livret rapport 3,5 % l'an... Vosu aurez du mal à leur reclamer des dommages et interets pour l'avoir fait !
   
Répondre à sfanbre

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
peguie, le mercredi 28 mai 2008 à 10:10:44
Bonjour est merci de votre réponse ??Mais j’ai rencontrait ma conseiller qui ma proposer un découvert decresive c’est ta dire de déduire 70 euro sur mon découvert tout les mois. Mon découvert était de 2930 euro mes d’un coup elle la mis 1630 euro je ne c’est pas pourquoi ??J’ai des rendez vous avec elle tout les moi donc elle aurai pue me dire se qu’il aller arriver surtout que je les vue une semaine avent qu’elle prend 800 euro sur mon livrer b alors qu’elle savais que c’était pour mon loyer ? Le souci c’est quelle ne ma pas fait cette proposition écrite la ma dis que c’était pas la peine quel conneser mon compte ???
   
Répondre à peguie

9


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
nicole972, le jeudi 14 août 2008 à 20:30:32
Bonjour, ma banque a refusé le paiement de chèques alors que mon salaire arrivait le lendemain, par virement, comme d'habitude ; et m'a demandé de restituer chéquier et carte bancaire ; je me retrouve donc sans aucun moyen de paiement ; n'y a-t-il pas un texte qui dit que la banque (crédit agricole, dans mon cas) doit mettre à disposition de ses clients un moyen de paiement ? genre carte électron ? merci de votre réponse
   
Répondre à nicole972

10


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
knab, le jeudi 14 août 2008 à 21:14:50
tout individu a droit à un service de base bancaire minimum
si sa banque ne lui l'offre pas, il est en droit de demander la procédure de droit au compte (désignation d'un établissement de crédit par la banque de france)
voici la liste des services minimum :

article D. 312-5 du code monétaire et financier

- l'ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
- un changement d'adresse par an ;
- la délivrance à la demande de relevés d'identité bancaire ;
- la domiciliation de virements bancaires ;
- l'envoi mensuel d'un relevé des opérations effectuées sur le compte ;
- la réalisation des opérations de caisse ;
- l'encaissement de chèques et de virements bancaires ;
- les dépôts et retraits d'espèces au guichet de l'organisme teneur de compte ;
- les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire ;
- des moyens de consultation à distance du solde du compte ;
- une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise ;
- deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services.

Ces services sont gratuits.
   
Répondre à knab

11


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 mohamedi, le dimanche 12 octobre 2008 à 12:26:38
salut moi je suis said ve demande aouvrere le coompt
   
Répondre à mohamedi
Posez votre question Répondre

Résultats pour compte banquaire

Changement de forme juridique de société Bonjour, Ayant créé une société de forme SEP (société en participation) depuis 6 mois, mon problème est qu'aucun organisme financier (banques et autres) ne veux ouvrir de compte banquaire pour la SEP. Nous ne pouvons ni verser nos encaissements... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3867023-changement-de-forme-juridique-de-societe
Notaire et liquidité comment savoir ? Bonjour, Mon pere est décédé en Octobre, nous ne nous étions plus fréquenté depuis 20 ans mais nous avions renoué qqs mois avant sa disparition. Ainsi, je connais ses biens immobiliers mais pas l'ensemble de ses comptes banquaires. A savoir... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810058-notaire-et-liquidite-comment-savoir
OBLIGATION DE PRESENCE POUR UN HERITAGE DIRE Bonjour, etant très faché avec ma soeur qui est héritière avec moi de ma mére je ne souhaite pas etre présent pour l'héritage de sa maison et de ses comptes banquaire .Est ce possible d'etre représenté par quelqu'un et combien ca peut... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822235-obligation-de-presence-pour-un-heritage-dire

Résultats pour compte banquaire

Ouverture de compte bancaire : les justificatifs exigésLes justificatifs d'identité et de domiciliation qui doivent être vérifiés par les établissements de crédit avant l'ouverture d'un compte bancaire sont prévus aux articles R. 312-2 et R. 563-1 du code monétaire et financier. Il s'agit d'un document... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1275-ouverture-de-compte-bancaire-les-justificatifs-exiges
ISF et compte-courant créditeur d'un associéL’Administration considère que les sommes placées au crédit d’un compte courant d’associé, alors même que le compte-courant serait bloqué pour une période plus ou moins longue, ne constituent pas une augmentation de ces fonds propres, mais s’analysent... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-806-isf-et-compte-courant-crediteur-d-un-associe
Copropriété et compteurs d'eau individuelsDepuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, il est possible à l'assemblée générale des copropriétaires de décider, à la majorité des voix de tous les copropriétaires, la pose de compteurs... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1066-copropriete-et-compteurs-d-eau-individuels
1 2 3 Suivant

Résultats pour compte banquaire

Surrendetement et chèquesBonjour, j'ai un dossier de surrendettement en cours d'examination par la commission, j'ai ouvert un nouveau compte banquaire pour faire virer ma paie et mes allocations pour vivre (manger et les charges mensuelles) et j'ai fait... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3975921-surrendetement-et-cheques
Succession sans bien imobilierBonjour, Mon pere vient de deceder (ma mére est decedée il y a quelques annees). Il nous laisse (nous sommes 3 enfants) 7000 euros sur un compte banquaire. Devons nous passer par un notaire pour ce genre de succession. Si cela n'est pas le cas,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3906368-succession-sans-bien-imobilier
UsufruitBonjour, ma belle mere qui a l'usufruit d'un bien dont mon pere etait proprietaire .Celle ci a un compte banquaire a son nom de jeune fille je voudrai savoir si celui ci doit etre dans la succession au deces de mon pere a partir de la date... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3860461-usufruit
1 2 3 Suivant

Résultats pour compte banquaire

La vérification de comptabilité La vérification de comptabilité permet à l'administration de vérifier la cohérence et la sincérité des écritures comptables, par rapport aux déclarations effectuées par les contribuables. Ne sont donc concernés que les bénéfices industriels et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2224-verification-de-comptabilite.php3
La vérification de comptabilité La vérification de comptabilité permet à l'administration de vérifier la cohérence et la sincérité des écritures comptables, par rapport aux déclarations effectuées par les contribuables. Ne sont donc concernés que les bénéfices industriels et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp2224-verification-de-comptabilite.php3
1 2 3 Suivant