Un petit recap :
Congés payés et arrêt maladie
Arrêt maladie et congés payés ne font pas bon ménage. Pour ne pas se faire trop d'illusions...
Malade = moins de congés
Les absences pour maladie ne sont pas considérées comme des périodes travaillées et limitent donc le droit à congé. Sauf s'il s'agit d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Un arrêt maladie d'un mois entier implique en principe 2,5 j de congés en moins. Autre exemple, un salarié embauché le 30 avril et malade du 6 mai jusqu'à la fin du mois n'aura pas effectué le mois nécessaire pour avoir droit à un congé.
Mais la règle des équivalences (1 mois de travail = 4 semaines de présence) peut permettre de conserver tous ses congés. Il suffit d'avoir travaillé au moins 12 fois 4 semaines au cours de l'année.
Mais attention : l'employeur ne peut déduire des congés l'intégralité des jours d'absence. Il ne peut, par exemple, supprimer 10 jours de congés payés à un salarié sous prétexte qu'il a été absent pour maladie pendant 10 jours dans l'année.
Malade avant le premier jour de congé
Si le salarié tombe malade avant le 1er jour de congé, il ne peut pas récupérer ses jours de congés perdus si la date de départ a été fixée par l'employeur, sauf accord avec ce dernier. Mais il peut demander à bénéficier de tous ses congés en repoussant la date de départ si elle n'a pas encore été fixée. Ceci est valable si le salarié est rétabli avant la fin de la période de prise des congés payés. Si l'absence pour maladie dépasse cette date, le salarié ne peut plus prendre ses congés et ne peut pas demander d'indemnité compensatrice pour ne pas avoir pris ses congés. En effet, un salarié malade ne peut pas toucher plus en arrêt maladie que s'il avait travaillé.
A noter toutefois que la Cour de cassation a admis, dans un arrêt du 27/9/2007, qu'un salarié absent pour maladie professionnelle ou accident du travail qui n'a pu, de ce fait, prendre ses congés au cours de la période de prise des congés payés a droit de bénéficier de ses congés après la reprise du travail.
Malade pendant les congés
Si le salarié est malade pendant le congé, il n'a droit à aucun jour supplémentaire et ne peut pas prolonger son congé. Il peut cumuler l'indemnité de congés payés et les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Mais il ne peut pas cumuler l'indemnité de congés payés et les indemnités de maladie conventionnelles éventuellement payables par l'employeur.