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| Problème de soulte après une donation partage par  jamest |
jeudi 27 mars 2008 à 19:31:15 |
Bonjour,
Une donation-partage, en décembre 2000, m'a attribué une maison (avec réserve d'usufruit sur une partie du terrain) charge pour moi de verser à mon frere et à ma soeur chacun le tiers de la valeur de la maison à l'époque. Aucune date n'a été précisée pour le versement de cette soulte.
Aujourd'hui, ils réclament leur part. Est-ce quee je dois leur verser la soulte prévue en 2000 ou doit-elle être revalorisé? Sachant qu'à l'époque la maison était difficilement habitable et que j'y ai fait des travaux conséquents. Difficile donc de la faire évaluer aujourd'hui.
En même temps, ma mère souhaite en profiter pour leur faire donation d'une partie des biens qu'il lui reste. Est-ce que j'interviens dans ce partage?
Un notaire propose de faire un nouveau partage dans lequel je mettrais au pot ma maison et sa valeur (mais laquelle) tandis que les autres biens à partager seraient également mis à disposition de tous. Dois-je accepter?
Merci de me conseiller utilement
Une donation-partage, en décembre 2000, m'a attribué une maison (avec réserve d'usufruit sur une partie du terrain) charge pour moi de verser à mon frere et à ma soeur chacun le tiers de la valeur de la maison à l'époque. Aucune date n'a été précisée pour le versement de cette soulte.
Aujourd'hui, ils réclament leur part. Est-ce quee je dois leur verser la soulte prévue en 2000 ou doit-elle être revalorisé? Sachant qu'à l'époque la maison était difficilement habitable et que j'y ai fait des travaux conséquents. Difficile donc de la faire évaluer aujourd'hui.
En même temps, ma mère souhaite en profiter pour leur faire donation d'une partie des biens qu'il lui reste. Est-ce que j'interviens dans ce partage?
Un notaire propose de faire un nouveau partage dans lequel je mettrais au pot ma maison et sa valeur (mais laquelle) tandis que les autres biens à partager seraient également mis à disposition de tous. Dois-je accepter?
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