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| Déductions pour emploi à domicile par  tevir37 |
jeudi 27 mars 2008 à 19:40:04 |
Bonjour,
L'emploi d'un jardinier à domicile ou d'une femme de ménage autorise la déduction fiscale des salaires versés, y compris les charges.
Dans une résidence ou il y a une centaine de propriétaires nous avons les mêmes dépenses : entretien des espaces verts, nettoyage des parties communes gérées par le syndic qui passe des contrats avec des prestataires.
Ya t 'il une forme de contrat à conclure avec les prestataires pour que le syndic puisse justifier pour chaque copropriétaire de la quote part correspondant à ses millièmes de copropriété et que ces sommes puissent être prise en compte dans les déclarations fiscales individuelles.
merci .salutations
L'emploi d'un jardinier à domicile ou d'une femme de ménage autorise la déduction fiscale des salaires versés, y compris les charges.
Dans une résidence ou il y a une centaine de propriétaires nous avons les mêmes dépenses : entretien des espaces verts, nettoyage des parties communes gérées par le syndic qui passe des contrats avec des prestataires.
Ya t 'il une forme de contrat à conclure avec les prestataires pour que le syndic puisse justifier pour chaque copropriétaire de la quote part correspondant à ses millièmes de copropriété et que ces sommes puissent être prise en compte dans les déclarations fiscales individuelles.
merci .salutations
a priori, ce n'est pas possible : toutes les copropriétés le feraient sinon. Il faut être l'employeur direct du salarié |
Non les syndic font un contrat avec une société , c'est un contrat de prestation de service avec une société, le syndic n'est pas employeur de personnes venant faire les "travaux".C'est la société qui vient faire les travaux qui est employeur des jardiniers ...
Par ailleurs c'est vous qui devez être l'employeur pour bénéficier d'un crédit d'impôt. |
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