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Remboursement de prèt obligatoire si vente ?

Dernière réponse le 23 nov 2008 à 19:38:52 Seb user1, le 27 mar 2008 à 20:19:20 
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Bonjour,

je suis propiétaire d'une maison pour le paiement de laquelle j'ai souscrit un crédit auprès de ma banque en payant une caution solidaire (pas d'hypothèque). Je souhaite vendre cette maison mais conserver le prèt( taux avantagueux), sachant que je vais racheter une maison à l'étranger( tx élevés), mais ma banque ne me donne pas la possibilité de transférer le prèt.
En cas de vente, si je ne préviens pas ma banque et que je conserve le crédit, est-ce que le notaire ou qui que se soit d'autre peut prévenir la banque ?
Même si le contrat prévoit que en cas de vente je dois rembourser le crédit, est-ce que je risque des ennuis avec la justice tant que je continue à payer le crédit.
Merci.

Meilleures réponses pour « remboursement de prèt obligatoire si vente ? » dans :
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ericRg, le 28 mar 2008 à 20:17:52
  • +5

Si vous ne respectez pas les termes du contrat de prêt, la banque peut vous demander le remboursement intégral. Ce qui reviendra au même...

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dominiquecaen, le 28 mar 2008 à 20:30:32

Bonjour,

Il faut bien vérifier les conditions de votre prêt :

- les conditions d'exigibilités anticipés du prêt, (la clause est classique, en cas de vente du bien immobilier financé, le prêt deviens exigible),
- parmi les garanties demandés, il est possible, d'insérer comme garantie, une promesse d'hypothèque, sur le bien
acquis à l'aide du crédit,

En plus, la banque peut inclure une indemnité proportionnelle en cas de remboursement anticipé du crédit.

Le notaire chargé de la vente vérifiera la situation hypothécaire du bien cédé, le prêt ssp, sans garantie réelle, sera totalement transparent, mais faite bien attention, aux clauses de pénalités, les banques insérent toujours de telles clauses.

Bien à vous,

Répondre à dominiquecaen

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Seb user1, le 31 mar 2008 à 04:57:09

Merci pour vos réponses. Donc si j'ai bien compris, le notaire vérifie simplement que le bien n'est pas sous hypothèque. Ma maison n'étant pas sous hypothèque (j'ai souscrit une caution solidaire) la banque n'as donc aucun moyen de savoir qu'il y a vente, n'est-ce pas ? Tant que je rembourse correctement je ne risque rien et au pire je devrais rembourser le prèt avec les pénalités de remboursement prévues, comme si j'avais prévenu la banque de la vente au départ.
J'attends vos confirmations. Merci encore.

Répondre à Seb user1

4

abouco, le 19 jun 2008 à 00:40:16
  • +1

Nous sommes dans le même cas que vous et nous aimerions savoir ce que vous avez finalement fait.
Merci !

Répondre à abouco

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jourte, le 9 aoû 2008 à 16:38:38

Bonjour, je suis dans le même cas , à savoir que je vends un appartement sur lequel j'ai un crédit à taux intéressant que je souhaiterais conserver.
Mon crédit a été accordé avec les conditions suivantes :
1/ caution solidaire de Crédit Logement
2/ promesse d'affectation hypothécaire de l'emprunteur

=> est ce que la "promesse d'affectation hypothécaire de l'emprunteur" signifie que l'appartement est sous hypothèque ? (et donc que le notaire qui fait la vente de cet appartement va découvrir cette hypothèque et informer la banque de la vente de cet appartement ? )

Si l'appartement n'est pas sous hypothèque, est-ce que ma banque peut découvrir que l'appartement est vendu ?

Merci d'avance,

Répondre à jourte

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 chabert, le 23 nov 2008 à 19:38:52

Bonjour

une promesse de caution hypothéquaire n'a, paraît-il, aucune valeur juridique.

chabert

Répondre à chabert

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bouboulek, le 12 oct 2008 à 18:15:21

Bonjour, je suis à peu près dans la situation que vous aviez évoqué il y a quelques temps; à savoir: je souhaite vendre mon bien mais conserver le prêt pour racheter un autre bien immobilier (le taux était intéressant). En sachant, que j'avais également souscrit un prêt à taux zéro, est-ce que dans votre situation avez-vous pu racheter n autre bien avec le premier prêt? merci de vos réponses et conseils..Cordialement

Répondre à bouboulek

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jourte, le 12 oct 2008 à 18:38:09
  • +1

Bonjour, dans mon cas la vente de mon ancien appartement s'est fait et je n'ai pas remboursé mon crédit, j'ai informé ma banque de la vente de cet appartement et de ma volonté de conserver ce crédit et je n'ai pas eu de vrai réponse (j'ai envoyé un fax mais pas de réponse de leur part). Je continue donc à rembourser mon crédit bien que mon ancien appartement est vendu. Je compte trouver un nouvel appartement à acheter rapidement.
Je pense que j'ai pu conserver mon crédit car mon ancien appartement n'était pas hypothéqué : le notaire m'a fait un chèque directement à mon nom lors de la vente de cet appartement. Si l'appartement avait été hypothéqué, le notaire aurait apparemment du faire un chèque à ma banque pour rembourser le crédit, et un chèque à mon nom pour la différence.
Je n'avais pas de crédit à taux zéro, donc votre situation est un peu différente.

Répondre à jourte

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jodu66, le 23 nov 2008 à 13:21:14

Bonjour, j'ai vu votre situation concernant la vente de votre bien sans rembourser votre prêt.
A l'heure d'aujourd'hui avez vous rencontré des problèmes ? Lors du changement d'adresse auprès de votre banque, celle ci ne s'est elle pas manifestée?

Je vous remercie de votre réponse. Ma femme et moi nous appretons à vendre notre appart dans les meme conditions que vous.

Répondre à jodu66

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jourte, le 23 nov 2008 à 16:33:41

A aujourd'hui je n'ai pas eu de problème avec ma banque, je continue à rembourser le crédit même si mon ancien appartement (celui pour lequel j'avais contracté le crédit à l'origine) a été vendu.
Le changement d'adresse a été fait avec ma banque et ils ne m'ont pas posé de questions.

Répondre à jourte

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mio59, le 9 aoû 2008 à 11:10:35

Banque concernée : Caisse d Epargne

Bonjour,

à la lecture de mon relevé de banque, je viens de constater que ma banque a fait erreur sur le montant débité d'un chèque ( j'en suis sür car j'en ai une photocopie - c'est un GROS chèque). L'erreur est mineure soit ( par rapport au montant du chèque ) mais j'ai mis plus d'une heure à comprendre mon solde créditeur. Ce à quoi, j'ai une question et puis je suis qq'un de principe :

Etant donné qu'il y a eu faute de mon établissement bancaire ( je paye des frais pour tenue de compte - cette faute en ma défaveur constatée cache t elle d'autres fautes en ma défaveur ? - ce n'est pas au client de montrer les erreurs à la banque -> chacun son boulot - pas de control des montants ?) quels sont mes droits ?

Puis je demander le remboursement intégral de ce chèque ?
Puis je demander un RB forfaitaire ?
Puis je demander un geste commercial ( RB de mes frais de tenue de compte - Etude avec justificatifs de l'ensemble de mes débits sur une année - rétribution quant à ma perte de temps - rétribution pour avoir soulevé un PB dans l'organisation interne de la banque Qualité Qualité quand tu nous tiens !!! )
Quant au RB du delta entre débit et chèque émis : pour moi = droit acquis.

Si vous avez eu vous aussi ce problème pouvez vous me dire la solution retenue par votre banque.
Quel sont droits vis à vis de ma banque ?

Merci par avance de vos différentes réponses

Répondre à mio59