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| remboursement de prèt obligatoire si vente ? par  Seb user1 |
jeudi 27 mars 2008 à 20:19:20 |
Bonjour,
je suis propiétaire d'une maison pour le paiement de laquelle j'ai souscrit un crédit auprès de ma banque en payant une caution solidaire (pas d'hypothèque). Je souhaite vendre cette maison mais conserver le prèt( taux avantagueux), sachant que je vais racheter une maison à l'étranger( tx élevés), mais ma banque ne me donne pas la possibilité de transférer le prèt.
En cas de vente, si je ne préviens pas ma banque et que je conserve le crédit, est-ce que le notaire ou qui que se soit d'autre peut prévenir la banque ?
Même si le contrat prévoit que en cas de vente je dois rembourser le crédit, est-ce que je risque des ennuis avec la justice tant que je continue à payer le crédit.
Merci.
je suis propiétaire d'une maison pour le paiement de laquelle j'ai souscrit un crédit auprès de ma banque en payant une caution solidaire (pas d'hypothèque). Je souhaite vendre cette maison mais conserver le prèt( taux avantagueux), sachant que je vais racheter une maison à l'étranger( tx élevés), mais ma banque ne me donne pas la possibilité de transférer le prèt.
En cas de vente, si je ne préviens pas ma banque et que je conserve le crédit, est-ce que le notaire ou qui que se soit d'autre peut prévenir la banque ?
Même si le contrat prévoit que en cas de vente je dois rembourser le crédit, est-ce que je risque des ennuis avec la justice tant que je continue à payer le crédit.
Merci.
Si vous ne respectez pas les termes du contrat de prêt, la banque peut vous demander le remboursement intégral. Ce qui reviendra au même... |
Bonjour,
Il faut bien vérifier les conditions de votre prêt : - les conditions d'exigibilités anticipés du prêt, (la clause est classique, en cas de vente du bien immobilier financé, le prêt deviens exigible), - parmi les garanties demandés, il est possible, d'insérer comme garantie, une promesse d'hypothèque, sur le bien acquis à l'aide du crédit, En plus, la banque peut inclure une indemnité proportionnelle en cas de remboursement anticipé du crédit. Le notaire chargé de la vente vérifiera la situation hypothécaire du bien cédé, le prêt ssp, sans garantie réelle, sera totalement transparent, mais faite bien attention, aux clauses de pénalités, les banques insérent toujours de telles clauses. Bien à vous, |
Merci pour vos réponses. Donc si j'ai bien compris, le notaire vérifie simplement que le bien n'est pas sous hypothèque. Ma maison n'étant pas sous hypothèque (j'ai souscrit une caution solidaire) la banque n'as donc aucun moyen de savoir qu'il y a vente, n'est-ce pas ? Tant que je rembourse correctement je ne risque rien et au pire je devrais rembourser le prèt avec les pénalités de remboursement prévues, comme si j'avais prévenu la banque de la vente au départ.
J'attends vos confirmations. Merci encore.
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Banque concernée : Caisse d Epargne
Bonjour, à la lecture de mon relevé de banque, je viens de constater que ma banque a fait erreur sur le montant débité d'un chèque ( j'en suis sür car j'en ai une photocopie - c'est un GROS chèque). L'erreur est mineure soit ( par rapport au montant du chèque ) mais j'ai mis plus d'une heure à comprendre mon solde créditeur. Ce à quoi, j'ai une question et puis je suis qq'un de principe : Etant donné qu'il y a eu faute de mon établissement bancaire ( je paye des frais pour tenue de compte - cette faute en ma défaveur constatée cache t elle d'autres fautes en ma défaveur ? - ce n'est pas au client de montrer les erreurs à la banque -> chacun son boulot - pas de control des montants ?) quels sont mes droits ? Puis je demander le remboursement intégral de ce chèque ? Puis je demander un RB forfaitaire ? Puis je demander un geste commercial ( RB de mes frais de tenue de compte - Etude avec justificatifs de l'ensemble de mes débits sur une année - rétribution quant à ma perte de temps - rétribution pour avoir soulevé un PB dans l'organisation interne de la banque Qualité Qualité quand tu nous tiens !!! ) Quant au RB du delta entre débit et chèque émis : pour moi = droit acquis. Si vous avez eu vous aussi ce problème pouvez vous me dire la solution retenue par votre banque. Quel sont droits vis à vis de ma banque ? Merci par avance de vos différentes réponses |
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