|
|
|
| Exonération taxe habit. et fonc. jusq'. 2012. par toto560 |
vendredi 28 mars 2008 à 01:46:37 |
|
Bonjour,
C'est l'agence qui vous vend le studio qui vous dit ça ? Je suis plus que septique, mais puisque c'est eux qui vendent 1) demandez-leur les preuves, pour dire cela ils ont bien un document sinon ce n'est que de la parlotte d'agence. 2) faites mettre sur l'acte de vente " l'agence s'engage à rembourser les taxes foncières et d'habitation jusqu'en 2012 si celles-ci devaient être réclamées au propriétaire" ( vous verrez leur réaction) Pour info mon fils pour du neuf : exonération de la taxe foncière durant 2 ans seulement Concernant la taxe d'habitation c'est l'occupant qui paye et je ne vois pas le rapport ???
|
Bonjour,
Je suis, encore une fois, plus que septique quant aux propos de l' agence, surtout concernant la taxe d'habitation qui revient au locataire et non au propriétaire, à moins que celui-ci habite le logement. Leur avez-vous proposé la formulation que j'ai faite plus haut ? Renseignez-vous également auprès de l'ADIL
|
| 18/05 12h12 | exoneration Taxe habitation | Impôts | 18/05 12h31 | 1 |
| 21/04 20h01 | exoneration taxe habitation | Impôts | 22/04 21h04 | 1 |
| 24/01 16h53 | Taxe habitation & fonciers: mode de calcul | Impôts | 05/07 19h51 | 12 |
| 20/03 13h43 | EXONERATION TAXE D'HABITATION ET COLOCATION | Impôts | 21/03 12h12 | 1 |