Exonération taxe habit. et fonc. jusq'. 2012.
Résolu
toto560
Messages postés
227
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2009
-
28 mars 2008 à 01:46
cyprus - 18 août 2008 à 11:17
cyprus - 18 août 2008 à 11:17
A voir également:
- Exonération taxe habit. et fonc. jusq'. 2012.
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Modèle lettre exonération taxe logement vacant - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
3 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 837
28 mars 2008 à 09:10
28 mars 2008 à 09:10
Bonjour,
C'est l'agence qui vous vend le studio qui vous dit ça ?
Je suis plus que septique, mais puisque c'est eux qui vendent
1) demandez-leur les preuves, pour dire cela ils ont bien un document sinon ce n'est que de la parlotte d'agence.
2) faites mettre sur l'acte de vente " l'agence s'engage à rembourser les taxes foncières et d'habitation jusqu'en 2012 si celles-ci devaient être réclamées au propriétaire" ( vous verrez leur réaction)
Pour info mon fils pour du neuf : exonération de la taxe foncière durant 2 ans seulement
Concernant la taxe d'habitation c'est l'occupant qui paye et je ne vois pas le rapport ???
C'est l'agence qui vous vend le studio qui vous dit ça ?
Je suis plus que septique, mais puisque c'est eux qui vendent
1) demandez-leur les preuves, pour dire cela ils ont bien un document sinon ce n'est que de la parlotte d'agence.
2) faites mettre sur l'acte de vente " l'agence s'engage à rembourser les taxes foncières et d'habitation jusqu'en 2012 si celles-ci devaient être réclamées au propriétaire" ( vous verrez leur réaction)
Pour info mon fils pour du neuf : exonération de la taxe foncière durant 2 ans seulement
Concernant la taxe d'habitation c'est l'occupant qui paye et je ne vois pas le rapport ???
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 837
3 avril 2008 à 08:06
3 avril 2008 à 08:06
Bonjour,
Je suis, encore une fois, plus que septique quant aux propos de l' agence, surtout concernant la taxe d'habitation qui revient au locataire et non au propriétaire, à moins que celui-ci habite le logement. Leur avez-vous proposé la formulation que j'ai faite plus haut ?
Renseignez-vous également auprès de l'ADIL
Je suis, encore une fois, plus que septique quant aux propos de l' agence, surtout concernant la taxe d'habitation qui revient au locataire et non au propriétaire, à moins que celui-ci habite le logement. Leur avez-vous proposé la formulation que j'ai faite plus haut ?
Renseignez-vous également auprès de l'ADIL
toto560
Messages postés
227
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2009
74
3 avril 2008 à 22:29
3 avril 2008 à 22:29
Oui, c'est vrai je vais quand-même prendre quelques précautions.
Merci beaucoup.
@+
Merci beaucoup.
@+
Bonjour
Je suis plus que sceptique
Un logement conventionne acheté avec un prix aidé, il y a plusieurs intitulé- beneficie d une exonération des taxes fonciéres (pas de la taxe d habiatation).
Mais en ca de revente , ce prix sera remboursé par le vendeur de maniére anticipé, et le logement ne remplira plus les conditions du conventionnement.
Apparemment on vous raconte des bobards
La formulation n°2 me parait souhaitable , mais à compléter:
" l'agence s'engage à rembourser , dans les 48 heures de la premiére demande, les taxes foncières et d'habitation jusqu'en 2012 si celles-ci devaient être réclamées au propriétaire ou à son locataire."
L agence renonce au benefice de la discussion.
Je suis plus que sceptique
Un logement conventionne acheté avec un prix aidé, il y a plusieurs intitulé- beneficie d une exonération des taxes fonciéres (pas de la taxe d habiatation).
Mais en ca de revente , ce prix sera remboursé par le vendeur de maniére anticipé, et le logement ne remplira plus les conditions du conventionnement.
Apparemment on vous raconte des bobards
La formulation n°2 me parait souhaitable , mais à compléter:
" l'agence s'engage à rembourser , dans les 48 heures de la premiére demande, les taxes foncières et d'habitation jusqu'en 2012 si celles-ci devaient être réclamées au propriétaire ou à son locataire."
L agence renonce au benefice de la discussion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2008 à 23:21
@+