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Rupture contrat exclusivité agence

Dernière réponse le 3 sep 2009 à 14:51:19 cafaluma, le 28 mar 2008 à 10:36:58 
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Nous avons visité un bien directement avec le vendeur, nous sommes d'accord pour le prix, mais gros probleme, ce bien est en vente en exclusivité dans une agence. comment faire pour rompre ce contrat avant la fin de l'exclusivité (il reste 2 mois), l'agence n'a pas pour l'instant trouvé d'acquereur. le vendeur peut-il passer outre l'agence ou sommes nous dans l'obligation d'attendre la fin de l'exclusivité l'agence peut elle demander des dommages et interets pour rupture anticipée du contrat

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Igor1, le 28 mar 2008 à 12:59:00

Bonjour,
Comme quoi il vaut mieux ne pas donner d'exclusivité à une agence.
Le vendeur est bloqué, s'il vend, il devra s'acquitter des commissions d'agence. Et c'est lui qui paiera, vous, n'étant lié à l'agence par aucun "un bon de visite".
De plus, je vous prie de croire que l'agence ne se privera pas de réclamer son dû, ce qui est pour le moins normal.
Je conseille donc au vendeur, soit de s'arranger avec l'agence (le travail étant fait, l'agence sera certainement moins gourmande) soit de résilier son mandat par LRAR de suite, en espérant pour vous que l'agence ne trouve pas de client au prix du mandat d'ici là, et d'attendre la bonne date pour signer un compromis avec le vendeur.

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lala, le 10 avr 2008 à 20:16:56
  • +2

Autre possibilité : passer le compromis de vente en passant par l'intermédiaire. suite à ce compromis le candidat acquéreur bénficie d'un délai de rétractation de 7 jours, il faut alors qu'il se rétracte dans ce délai : le mandat prendra fin et les deux parties pourront conclure la vente ultérieurement

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coco, le 12 jun 2008 à 12:59:35
  • +1

Très vicieux mais efficace SAUF QUE.....certains l'ont déjà tenté (depuis que la SRU existe) et ils ont été condamné acheteurs et vendeurs à la fois, à des dommages et interets à verser à l'agence (et oui, pour rétractation douteuse, accord entre les parties en vue d'évincer l'agence et de rompre le contrat conclu avec le vendeur)... alors ATTENTION...renseignez-vous bien !!!

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3

pascal, le 12 mai 2008 à 10:41:34
  • +1

Bonjour
j ai mis en vente ma maison dans une agence immobiliere signe un contrat de vente
l agence n a pas demande a l acquereur de verser un acompte et ne m a rien dit
le delai de 45 jours pour l obtention du pret est largement depasse l acheteur n est plus interresse par le bien
l agence ne veut pas m indemniser comme il est prevu pour ce genre de prejudice
merci de m aider

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roulio, le 19 jui 2009 à 09:43:26

Bonjour,

J'ai signé avec une agence immobilière un contrat d'exclusivité pour la vente de mon bien.
Sur ce contrat j'ai fait indiqué par l'agent immobilier que la clause "d'exclusivité prendra fin le 19.07.2009" dans les clauses particulières.
Je n'ai pas envoyé de lettre RAR, car je trouvais cette clause assez claire.
Pouvez-vous me confirmer qu'une telle clause sur un contrat d'exclusivité est bien valable sans dénonciation

Merci d'avance
Julien

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jacques340, le 19 jui 2009 à 09:54:38
  • +1

Non le vendeur doit résilier le mandat d'exclusivité et ensuite devra attendre x mois avant de pouvoir traiter en direct avec l'acquéreur (cette durée x mois est inscrite sur le mandat)

sinon passer par une autre agence

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roulio, le 19 jui 2009 à 10:11:19

Bonjour,

Je ne souhaites pas traiter directement avec un acheteur proposé par mon agent immobilier, je souhaites essayer de vendre le bien de particulier à particulier.
Pour moi la clause dans le mandat indique que le mandat d'exclusivité prend fin aujourd'hui

Julien

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 quadjaune, le 3 sep 2009 à 14:51:19

Bonjour,je voudrais savoir si un email peut-être considéré comme preuve devant le tribunal.Je m'explique j'ai fait une offre par internet pour l'achat d'une maison et l'agence m'a répondu que l'offre était trop basse et puis en prenant contact avec le vendeur de la maison nous nous sommes trés vite rendu compte que l'agence n'était pas très cool avec nous.Et le vendeur aurait pu me vendre la maison de gré a gré avec un clausse dans le contract signé avec l'agence(qu'il a fait) mais je viens d'apprendre que pour ma part je ne sais pas le faire car une fois qu'une personne prend contact avec l'agence elle est obligé de passé par l'agence alors c'est bien trouvé pour l'agence même si vous ne faites pas d'offre le contact est établi pour un simple demande de renseignement et vous êtes cuit.Serait-il possible de passé out de l'agence et sinon combien de temps je doit attendre aprés le contract qui lie le vendeur à l'agence.
Merci d'avance.

Dupont Nicolas

Répondre à quadjaune