DIVORCE, CREER UNE SCI FAMILALE RACHAT PART
par Sandy | Statut : Non résolu vendredi 28 mars 2008 à 12:38:19 |
Bonjour,
Je suis séparée depuis 18 mois et suis en cours de divorce. Nous ne sommes pas encore passer en conciliation en vue d'un divorce par conssentement mutuel. Nous avions mis en place un protocole d'accord pour un rachat de ma part (50% de la maison et mon terrain recu par donation en 1999 par mes parents) pour une somme inférieure à la valeur du bien. Suite à la constatation, de mon remplacement dans le domicile conjugal, j'ai rompu le protocole.
Etant donné que pour vendre la maison, il faut la signature de mes parents et ma soeur, ma question est la suivante et que je ne peux racheter directement la part de mon mari car je suis artisante en exercice depuis 3 ans et ne me dégageant pas de salaire pour mauvais résultat (pas d'mprunt possible) :
Peut-on créer une SCI familiale où j'apporterais ma part (50% de ma maison et terrain) et eux un apport monétaire afin de racheter la part de mon mari ?
Quelles seraient les bases pour en estimer la valeur, la valeur réelle de la maison seule diviser par deux plus le crédit immobilier restant du, où il y t-il une autre suptilité ?
N'étant que séparer, non divorcer, mon mari aurait-il des droits à faire valoir sur notre éventuelle SCI famiale ?
Sachez que nous nous entendons plus et que malgré ma bonne volonté le dialogue est rompu, aidez-moi je ne sais quoi faire et ne sais plus où sont mes droits
Merci d'avance pour votre attention et vos conseils.