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Droit au RTT?

Dernière réponse le 22 nov 2009 à 19:57:30 loona, le 28 mar 2008 à 19:31:54 
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Bonjour,
comment as-t-on droit au RTT?
je suis embauchée au 35h, en cdi, et j en travaille 39h pas semaine, je n ai pas de RTT, je ne récupere aucunes heures et cumule seulement sur ma fiche de paie : RTT DIF : 32
qu est ce que RTT DIF?
Est-ce normal?
Merci de bien vouloir m'aider car je nage dans l'inconnu

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sfanbre, le 28 mar 2008 à 23:30:15

Le DIF c'est les droit individuel à la formation. un temps de travail remuneré que vous pouvez utiliser pour vous former plusieurs jours par an.


Apres.. votre contrat est sur 35h mais vous etes payée sur 35 ou sur 39?
pour les structures de moins de 20 personnes c'est plus souple, on peut decider d'avoir 39h payé 39 ou 35h payées 35. La majorité des petites boites sont à 39h payé 39 + 3/4 j de RTT, selon ce qui a été decidé au moment du passage au 35 h

Que dit exactement votre contrat de travail? etes vous paye 39h par semaine ou 35?

http://www.village-justice.com/articles/Fillon-janvier-2003-­heures,390.html

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loona, le 29 mar 2008 à 20:29:36

Bonsoir, merci de me repondre
je suis payee sur 151h mensuel, je travaille donc 39h et je ne recupere aucunes heures ni jour de RTT, cela n est donc pas normal?

Répondre à loona

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mumu, le 1 mai 2008 à 18:20:15

LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL EST FIXEE A 35h mais bien souvent dans certaines petites entreprises, nous sommes a 39H AVEC L ACCORD PLUS OU MOINS IMPLICITE DE L EMPLOYEUR MEME SI C EST PAS ECRIT QUE VOUS DEVEZ FAIRE 4H DE PLUS PAR SEMAINE, mais il faut que se soit bien clair, si vous refusez de faire des heures supplementaires, votre employeur peut vous licencier pour faute, mais qu'a défaut de repos compensateur ou du réglement en heures supplementaires dès la 1 ère heure sup soit la 36H, vous avez des droits et que vous pouvez l attaquer devant le conseil des prud h pour non respect des termes du contrat.

En effet, un contrat reste un contrat quel que soit le domaine ou plusieurs personnes s'engagent en respectant obligatoirement la loi Code civil (oui civil....) ART n° 1134 ET 1135 A SAVOIR : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi a ceux qui les ont faites, ........Elles doivent etre executées de bonne foi
ART n°1134 : Les conventions OU CONTRAT obligent non seuleument a ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.

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chrys60, le 31 mar 2008 à 20:28:29
  • +2

Bonsoir, j ai du vous repondre sur un mauvais support
merci tout d abord de me repondre
je suis rénumeree sur 151h mensuelles, je ne recupere aucunes heures ni jours de RTT est ce normal?
Merci d'avance pour votre reponse

Répondre à chrys60

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flo, le 15 mai 2008 à 18:24:05

Bonjour,

Je rentre de 3 mois et demi de congé maternité.
Pendant l'année nous avons droit à 1 jour de RTT par mois.
Il me semblerait donc logique que ce droit recommence à partir de mon retour.
Or ma société veut me déduire 9 jours de RTT sur la période de 3 mois et demi de congé maternité soit plus de 2 jours par mois.
Résultat il me reste 8 mois à travailler mais je n'ai plus que 4 jours de RTT.
Comment puis-je démontrer le non-fondement de ce qu'ils cherchent à faire sachant que ce n'est écrit nulle part?
Merci de m'aider!

Répondre à flo

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 stanislas72, le 22 nov 2009 à 19:57:30

Bonsoir ,pour moi j'ai un contrat forfait en heure sur l'année ,je fait 38h50 par semaine ,il n'y a pas marquer heure supplémentaire sur mon bulletin de salaire ,juste 164h81,ai je droit au rtt

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