Recherche preuves pour contester succession

socotto, le vendredi 28 mars 2008 à 23:50:57

Bonjour,
Mon père est décédé en janvier 2007 et c'est en décembre 07 seulement (après plusieurs courriers) que j'ai reçu le premier courrier du notaire qui traite cette succession. Nous sommes 4 enfants et reste en vie notre Belle Mère. Le notaire nous a adressé un courrier avec l'accord de notre Belle Mère sur le principe du partage, mais les conditions offertes ne nous conviennent pas. Le fond du problème est que cette personne n'ayant jamais travaillé et n'ayant pas d'argent lors de son mariage avec notre père dit avoir acheté un terrain en son nom propre et nous savons tous que mon père a contribué à l'achat du terrain et a fait construire une maison sur ledit terrain. Ma question est la suivante est-il possible de demander aux services des impôts, les feuilles de déclarations d'impôts de leur couple durant la période de leur vie commune afin de prouver la source qui a permis cet achat?et aussi, ne sommes nous pas hors delai ? Je vous remercie par avance de votre réponse.

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nicolem, le samedi 29 mars 2008 à 08:59:49

Bonjour ,

Vous pouvez demander aux impots en tant qu'héritiers les ISF ,les avis d'impots sur le revenu .

Prouvez votre qualité d'héritier avec : photocopies carte identité + acte de notoriété délivré par le notaire de la succession .

Vous pouvez demander les 10 dernières années , et en plus c'est gratuit ....

Cordialement

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socotto, le samedi 29 mars 2008 à 14:18:57

merci de votre réponse qui a apportée la réponse à ma question et bravo pour la rapidité, Merci encore. Socotto

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nicolem, le samedi 29 mars 2008 à 15:39:32

Bonjour ,

Toujours en tant qu'héritiers et avec les memes documents vous pouvez demander les extraits bancaires aux banques de votre père ,puis les copies de chéques qui concerneraient cet achat .
Cela est payant .(Cela dépend des banques .)

Vous pouvez aussi demander aux bureaux des hypothéques copie de l'acte d'achat du terrain .( avec la date de l'achat -pour les extraits bancaire )
Le nom de l'acheteur,propriétaire est écrit .
Pour cela il vous faut l'identité et la date de naissance de votre père .C'est payant .( 12 - 15 € )
Vous pouvez télécharger sur internet le formulaire à envoyer.

Vous pouvez aussi demander aux hypothèques si votre belle mère est propriétaire ...

Tout ces documents vous seront indispensables pour apporter la preuve que c'est votre père l'acheteur.

Vous pouvez aussi prendre votre propre notaire qui vous conseillera .
Les frais de succession seront partagés entre les 2 notaires .

Cordialement

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michel, le dimanche 17 août 2008 à 08:43:51

j'ai été forcé de suivre une personne dans une agence du crédit agricole pour changé des bons anonyme je pense
il y avais pour 150.000 francs j'ai rencontré cette personne je dormé sur un banc avenue hoche à paris il ma prpoposé 500 francs en échange j'ai découvert qu il y avais plusieurs personne avec le même nom et prénom que moi
mes 1 ans avant j'ai forcé de signé des documents dans une association des jeunes de la restauration 9/11 avenue beaucour à paris ayant été maltraité dans ma famille j'été seul je me suis retrouvé comme serveur dans un grand hôtel de luxe à paris ou je n'ai presque pas payer et dormé parterre avant j'été allocataire des assedic je suis resté un mois au chomage j'ai pirt cette emploi j'ai tout perdu s'avais vous à qui je peut m'adresse un expert comptable ? la police a jamais rien fait un expert comptable m'avais dit que j'avais été vicitme de détournement de fond je suis actuellemement SDF à Genève (je suis francais) je ne connais pas la suisse ici je risque la prison pour des amendes de bus (500euros)
pouvez m'aidé je cherche un logement je ne payer la garantie RMI

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