Bonjour,
Mon père est décédé en janvier 2007 et c'est en décembre 07 seulement (après plusieurs courriers) que j'ai reçu le premier courrier du notaire qui traite cette succession. Nous sommes 4 enfants et reste en vie notre Belle Mère. Le notaire nous a adressé un courrier avec l'accord de notre Belle Mère sur le principe du partage, mais les conditions offertes ne nous conviennent pas. Le fond du problème est que cette personne n'ayant jamais travaillé et n'ayant pas d'argent lors de son mariage avec notre père dit avoir acheté un terrain en son nom propre et nous savons tous que mon père a contribué à l'achat du terrain et a fait construire une maison sur ledit terrain. Ma question est la suivante est-il possible de demander aux services des impôts, les feuilles de déclarations d'impôts de leur couple durant la période de leur vie commune afin de prouver la source qui a permis cet achat?et aussi, ne sommes nous pas hors delai ? Je vous remercie par avance de votre réponse.