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Statut : Non résolu

Désaccord entre indivisaires

santiniolivier, le samedi 29 mars 2008 à 00:36:56
Bonjour,
l'un des quatre indivisaires (copropriétaires) s'oppose à la décision de l'autre qui souhaite hébérger un membre de sa famille et son conjoint dans le bien immobilié (appartement). Peut-il procéder à l'expulsion des occupants à titre gratuit qui sont en possession d'une convention écrite?
Merci.
Olivier
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Johnbrego, le dimanche 21 septembre 2008 à 21:17:37
Bonjour olivier, j'ai vu votre demande sur le forum.
Avez vous eu des réponses correctes avotreprobléme car cela m'intéresse .
En vérité je voudaris savoir s'il st possible d'expulser un indivisaire.
   
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 lbigaret, le dimanche 21 septembre 2008 à 21:27:09
Bonjour,
Il peut au moins demander une indemnisation d'occupation de la l'indivision. Il peut aussi demander à sortir de l'indivision car "nul n'est sensé devoir rester en indivision"
   
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