CLAUSES PENALES
par rougail-skol | Statut : Non résolu samedi 29 mars 2008 à 18:11:01 |
Bonjour,
Voilà, nous avons signé un mandat exclusif dans une agence immobilière pour la vente de notre appartement. Sur ce mandat exclusif, nous avons stipulé dans les clauses particulières que "nous souhaitons vendre notre bien par nous-mêmes".
L'agence a fait visiter l'appartement un mercredi soir à une dame, MME X., et le jeudi matin, la commerciale nous appelle en nous disant que la dame est intéressée, qu'elle a fait une proposition d'achat inférieure à ce que nous avions demandé. Nous avons accepté l'offre verbalement par téléphone sans signature d'aucun engagement (compromis de vente, promesse d'achat...).
Ajourd'hui, une autre dame, MME Y., nous appelle et nous fait savoir qu'elle s'était présentée à cette même agence, en ayant vu l'annonce et qu'elle avait demandé à visiter notre appartement le vendredi. La commerciale lui a dit qu'elle était la première à être intéressée. MME Y., s'est rendue à sa banque entre-temps pour vérifier sa capacité d'emprunt et lorsqu'elle a voulu confirmer la visite de l'appartement prévue le vendredi, la commerciale lui a répondu que l'appartement était vendu.
MME Y. nous sollicite pour la visite de notre appartement et est susceptible de l'acheter.
Est-ce possible ? Sachant qu'elle ne l'a jamais visité avec l'agence immobilière e qu'elle ne nous a jamais été présenté par cette dernière.
Aurons-nous à verser une indemnité compensatrice forfaitaire qui est de 8% à l'agence immobilière ?
Sur quels textes juridiques devons-nous nous fonder ? Les articles 1134 et 1142 du Code Civil ?
Merci de nous répodnre rapidement.
NB: Nous ne voulons pas faire monter les enchères mais nous trouvons étrange que l'agence n'ait pas fait visiter MME Y. alors qu'aucun document nous engageant n'ait été signé.