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| Responsabilité dégradations parties communes par  willy67 |
dimanche 30 mars 2008 à 11:19:34 |
Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété de 20 propriétaires. Parmi ceux ci nous avons un cabinet médical (médecin propriétaire). Les patients de ce dernier ne respectent pas "la propriété privée" , y pénètrent avec leurs véhicules ( voiture + 2 roues ) , stationnent sur les emplacements privés des propriétaires et posent leurs 2 roues le long des murs et grillages occasionnant des dégradations ( grillage détérioré et murs salis).
Le médecin est -il responsable de ses patients ? ou faut il inclure une clause dans le règlement de copropriété ?
Merci d'avance
Nous sommes une petite copropriété de 20 propriétaires. Parmi ceux ci nous avons un cabinet médical (médecin propriétaire). Les patients de ce dernier ne respectent pas "la propriété privée" , y pénètrent avec leurs véhicules ( voiture + 2 roues ) , stationnent sur les emplacements privés des propriétaires et posent leurs 2 roues le long des murs et grillages occasionnant des dégradations ( grillage détérioré et murs salis).
Le médecin est -il responsable de ses patients ? ou faut il inclure une clause dans le règlement de copropriété ?
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