Partage d'héritage

jeac.co@aliceadsl.fr, le dimanche 30 mars 2008 à 14:07:09

Bonjour,

Je suis divorcé depuis plusieurs années, j’ai 3 enfants, je suis toujours célibataire, je me suis fait construire une maison, donc elle m’appartient. Depuis quelques mois je suis fâché avec l’un de mes enfants, et, je voudrais savoir s’il est possible de diminuer sa part d’héritage.

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olivia, le dimanche 30 mars 2008 à 16:29:55

diminuer sa part d'héritage oui le déshériter non (3 enfants il a droit a 1/4 de l'actif), pour cela vous devez faire une donation en avancement de part successorales, a vos enfants de la maison, mais attention lors du partage votre en fant que vous vous déshéritez aura toujours droit a son 1/4, et si il ne l'a pas il pourra agir en réduction contre ses frères

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zouzou, le mardi 1 avril 2008 à 17:18:13

j'ai 3 enfants. et j'ai 3 maisons a leguer. puis je ne leguer a mon fils aine que l'usufruit d'une maison.?
mon second et 3 eme enfant auront chacun une maison.
j'aimerais que la 3 eme maison reviennent a mon petit fils. est ce legal ?

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olivia17, le mardi 1 avril 2008 à 21:03:42

1)vous pouvez maintenant ne léguer que l'usufruit a votre fils ainé, mais lors du réglement de votre succession, si il n'a pas eu sa part de réserve (1/4 de votre succession) il aura droit a avoir le complément

2) vous pouvez léguer a votre petit fils il n'est pas héritier réservataire, donc si un de vos fils n'a pas eu assez il pourra avoir droit a la différence

EN clair vos 3 enfants ont chacun droit au minimum a 1/4 de votre succession ce qui fait 3/4 , vous pouvez disposer quand bon vous semble du 1/4 restant (a votre petit fils, ou donner plus a un de vos fils) mais si un de vos fils n'a pas son 1/4 les autres devront "l'indemniser"

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toutou, le samedi 5 juillet 2008 à 12:43:33

اشترى ابي منزلا سنة 1987 و لم تسلم له الشركة صاحب العقار عقد البيع رغم أنه أدى لها المبلغ المتفق عليه و أنه كان يعيش في هدا المنزل لكنه توفي سنة 1996 دون أن يتسلم العقد فلجئنا الى القضاء الجي حكم على الشركة باعطائنا عقد البيع النهائي 2008
و بعد دلك قمنا ببيع المنزل فهل يجب علينا دفع ضريبة الأرباح من الميراث وشكرا

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