Clôturer est un droit consacré dans le code Napoléon : " tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682 (concernant le droit de passage)".
Mais clôturer est aussi une obligation dans certains cas, notamment dans les villes et faubourgs, et il en ressort que chaque propriétaire peut forcer son voisin à clore. C'est ce qu'on appel la "clôture forcée".
Il en ressort que;
- vous devez poser votre clôture sur la limite du terrain et non pas en retrait. Reportez-vous aux bornes du terrain puisque c'est elles qui délimitent officiellement votre propriété. En effet, si vous clôturez en deçà des limites de votre terrain, alors votre voisin pourra se prévaloir de cette délimitation à son profit par le biais de la prescription acquisitive, ce que vous ne voulez pas, j'en suis sûr.
-le choix de la clôture revient aux deux propriétaires. demandez lui bien avant ce qu'il souhaite comme type de clôture; sapinettes, pierre, grillage, etc. De même certains règlements locaux d'urbanisme proscrivent tel ou tel type de clôture. Idem pour les cahiers des charges en cas de règlement de lotissement. Renseignez vous auprès de votre mairie. (Dans votre cas, un grillage ne devrait pas poser de problème à condition qu'il fasse au pls 3,20 m en ville de plus de 50 000 ou 2,60 ailleurs).
-Vous pouvez le contraindre à financer la moitié de la clôture.
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