| 40 SANDRA, le 29 oct 2008 à 13:58:07Slt les filles, je suis assistante maternelle actuellement, je suis enceinte de mon second enfants, je suis en congés maternité du 28 mars au 17 juillet, et en ce moment je touche un complémént de salaire des assedic. Ma question est la suivante: est ce que je pourrais me mettre en congés parental, tout en continuant du péri scolaire et continuer à toucher le complémént des assedic. Le péri scolaire s'est 40 h par mois. Merci beaucoup de votre aide. A bientôt | 43 crabe25, le 8 jan 2009 à 12:48:12Bonjour,
Je suis en fin de congé maternité pour notre 2eme enfant. J'étais assistante maternelle jusqu'en février où il y a eu rupture de contrat pour cause de déménagement des parents.
Je souhaitais bénéficier du complément libre choix d'activité jusqu'au 3 ans du 2eme tout en gardant de nouveau 1 enfant à partir d'avril. J'ai donc tel à la caf pour savoir comment cela se passait.j'ai eu 2 personnes de la caf qui m'ont donné 2 versions différentes. L'une m'a parler de 80% maximum en temps de travail pour pouvoir bénéficier du CLCA. L'autre m'a dit que puisque je gardais 1 enfant avant la rupture du contrat, et que là, j'avais 1 seul enfant à garder, je ne pouvais pas prétendre au CLCA.
Pouvez-vous m'éclairer,svp.
Merci | Il est vrai que pour les ASSMAT la CAF est stricte avec nous. Etant donné que vous allez garder un enfant, la CAF considère que vous conservez votre travail.
La CAF ne fait pas la différence entre un plein temps et un mi-temps. En effet, dans notre profession, le fait d'avoir UN SEUL employeur la CAF considère que nous avons du travail que cet employeur vous emploi en temps plein (45 hrs semaines) ou à temps partiel (30 hrs semaines par exemple).
Donc à vous de faire un calcul. D'après les renseignements que j'ai pu avoir de collègues ASSMAT dans votre situation, elles ont préféré arrêter tout bonnement leur travail pendant 3 ans quitte à remprendre ensuite leur activité d'ASSMAT, plutôt que de travailler avec un seul enfant et percevoir un salaire de misère.
Pour notre profession, surout avec 3 enfants en bas âge, il est plus intéressant de percevoir le CLCA pendant 3 ans, plutôt que d'avoir en accueil un ou même voir deux enfants.
Donc la 2ème personne vous a dit vrai. Si vous acceuillez un enfant vous ne percevrez rien pour le CLCA.
Cordialement, Berny | 46 méli, le 8 jan 2009 à 15:59:47Bonjour,
Je crois comprendre que vous êtes la "calée" des questions CAF : peut-être pourriez-vous me renseigner.
Suite à démission, je perçois depuis plusieurs mois le CLCA, ayant toutes les conditions requises. J'ai la possibilité de retravailler 17.5h/semaine (mi-temps) chez un nouvel employeur. Vais-je quant même percevoir un CLCA (notamment 407.6€) jusqu'au 3 ans de mon enfant ?
Par avance, merci de votre éclairage | 49 valmattfamily, le 9 jan 2009 à 23:08:40Bonjour méli,
je suis vraiment désolée mais je suis pas du tout calée pour tout ce qui concerne la CAF.... je sais uniquement des choses qui sont en relation avec ma propre situation.
Je vous souhaite bon courage.
Avez-vous contacté la CAF? Que vous ont-ils dit?
Valérie |
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| 52 mellekiara, le 26 fév 2009 à 14:12:42Bonjour,
Vous lire m'a permis d'avoir beaucoup de réponses à mes questions.
Peut être pourrez vous répondre à celle-ci :
A la fin de mon congé parental j'aimerais démissionner pour devenir assistante maternelle...est ce que j'aurais le droit aux assedic ou à une aide quelconque en attendant d'avoir l'agreement? | Non. EN cas de démission vous ne percevrez AUCUNE indemnitées chômage.
Par contre, vous auriez du, pendant votre congé parental, faire la demande d'agrément. En effet, être Assistante Maternelle est le seul métier que vous pouvez exercer durant votre congé parental.
De plus, une fois l'agrément obtenu, il faut que vous sachiez qu'avant d'exercer le métier d'ASSMAT, sou devez effecture vos 60 premières heures de formation. Vous ne pouvez exercer avant cette formation, à défaut, votre agrément vous sera purement et simplement supprimé.
Enfin, sachez qu'avant de faire la formation vous pouvez attendre entre 3 à 12 mois avant de la faire, donc AUCUN revenu d'ici là.
Cordialement, Berny | 54 mellekiara, le 26 fév 2009 à 14:55:10Merci pour votre réponse !
En fait je n'ai pas encore commencé mon congé parental, ce qui me laisserait le temps je pense de demander l'agréement avant la fin de ce dernier...
D'ailleurs pour un enfant, le congé parental est de combien ? 6 mois renouvelable une fois? | 55 mellekiara, le 26 fév 2009 à 15:55:50Dernière question, mon mari voudrait par la suite faire ce metier. Combien d'enfants pourrions nous garder à deux au maximum?
Merci pour vos réponses. | Alors le congé parental pour un enfant est de 6 mois NON renouvelable.
Ensuite, depuis la loi du 17 décemrbe 2008, l'état nous octroi l'agrément pour 4 enfants, mais il ne faut pas que nos propres enfants soient âgées de moins de 3 ans, car ils comptent pour un agrément.
De toute façon, au ébut, vous aurez l'agrément pour 2 enfants, l'un pour votre "petit" et l'autre pour l'enfant d'une autre maman, ensuite à charge à vous de demander l'agrément jusqu'à 4 enfants imultanément et votre époux également.
Cordialement, Berny | 57 claudia77, le 31 mar 2009 à 20:05:48Bonjour Bernymilly !
Un petit bémol à votre réponse pour les agréements en couple : 2 fois 4 agréments, ça fait 8 enfants en garde !
Il faut toutefois avoir un lieu d'accueil suffisamment grand pour tout ce petit monde! Le nombre total d'enfants en garde simultanément ne serait-il pas limité à 4 malgré tout ? Qu'en pensez-vous ?
J'ai lu également sur le forum que "ASSMAT est le seul métier que l'on peut exercer en étant en congé parental" !!! Je ne comprends pas... Si c'est le cas, alors pourquoi le CLCA est-il réduit en cas de travail à 50% ou 80% ? De plus, tous les autres métiers peuvent être exercer pendant le congé parental dans la mesure où il y a réduction de temps de travail !!! Donc, à mon sens, ASSMAT est un métier comme les autres en ce qui concerne le congé parental et le CLCA. Le seul avantage de ce métier est qu'il permet d'économiser les frais de garde de ses propres enfants (et de s'en occuper soi-même). Qu'en pensez-vous ?
Autre chose....
Je suis en congé parental depuis presque 1 an. Avant j'étais au chomage et j'en ai profité pour demander mon agrément d'ASSMAT. J'ai pu passer la première formation de 60H mais comme mon congé maternité commençais 5 semaines plus tard, je n'ai pas encore pu commencer à travailler. J'ai donc 2 agréments pour des temps plein qui sont utilisés en ce moment par mes 2 enfants. Mon aîné aura 3 ans fin mai. Je pourrai donc commencer mon nouveau métier en gardant 1 enfant dès juin prochain.
Si je garde 1 enfant à temps plein, est-ce considéré comme travail à 50% puisque mon deuxième agrément est pris par mon enfant de 1 an ? Est-ce que je peux toucher alors le CLCA à 241,88€ ?
Merci de votre réponse,
Salutations | Claudia77, d'après votre speudo vous devz habitez dans le 77 et moi également.
Alors pour répondre à votre 1ère question, loi loi du 17 décembre 2008 stipule bien qu'une ASSMAT, si elle en fait la demande, peut tout à fait avoir l'agrément pour 4 enfants.
Mais ensuite le Conseil Général fait ce que bon lui semble. Evidemment qu'une AM qui n'a pas l'espace nécessaire pour l'accueil de 4 enfants verra sa demande réfusée et je trouve cela tout à fait normal.
Concernant un couple d'AM, un des mesmbres de notre bureau, je parle du bureau de notre syndicat, à fait la demande chacun de leur côté pour avoir ce fameux 4ème agément, ils avaient pourtant la place nécessaire pourt accueillir 8 enfants, à savoir 4 enfants chacun.
Le conseil Général d'AIX EN PROVENCE le leur a refusé en pétextent que la loi sitpule qu'il ne peut avoir au domicile de l'AM que 6 enfants maximum simultanément. Donc du coup, étant tous les 2 ASSMAT (l'époux et l'épouse) leur demande a été refusée car ils avaient déjà à eu deux 6 enfants à leur propre domicile.
Concernant l'exercice de la profession d'ASSMAT, je ne parlais pas du parents qui prenais le CLCA à partiel, mais celui qui prenait le CLCA entier. A savoir, que vous demandez à votre employeur un congé parental total de 3 ans, vous ne serez pas rémunérée par votre employeur durant 3 ans. De plus, faisant toujours partie de l'entreprise vous ne pouvez exercer un quelconque métier durant votre congé parental SAUF celui d'Assistante Maternelle Agréée.
Par contre, étant donné que vous percevrez un salaire en qualité D'ASSMAT vous ne percevrais pas le CLCA car il sera remplacer très largement par votre salaire d'ASSMAT.
DOnc à part être ASSMAT pour percevoir un salaire plus intéressant que le CLCA durant 3 ans, vous ne pouvez exercer un autre métier, par exemple caissière à CARREFOUR ou secrétaire médicale, car vous faites TOUJOURS partie de votre ancienne entreprise tant que vous n'avez pas donné votre démission ou tant que vous n'êtes pas licenciée.
Pour finir, cocnernant votre dernière question, vous avez 2 enfants de moins de 3 ans, pour l'instant vos 2 enfants vous "bouffent" les 2 agréments. Même si votre 1er enfant aura 3 ans en mai prochain, tant qu'il ne sera pas scolarisé il vous prendra toujours un agrément. Il faut qu'il aille à l'école et de plus TOUTE la journée, sans quoi il vous prendra toujours un agrément.
Si vous voulez réellement exercer ce travail, je vous conseille de demander 2 autres agrément, conformément à cette loi du 17 décembre 2008, mais effectivement, il vous faut un logement adéquat pour pouvoir acceuillir simultanément 4 enfants en comptant les votre.
Concernant le CLCA, étant donné que vous aller travailler à plein temps, soit 45 heures semaines, et oui chez nous, il n'y a pas les 35 heures, un plein temps c'est 45 hrs MAXIMUM par semaines au delà c'est des heures complémentaires majorée à 25 %, je ne pense pas que vous percevrais quoi que ce soit du CLCA.
Mais pour en être sûr, vous devriez téléphoner ou adresser un mail à votre CAF. Pour eux, un mi-temps c'est 20 hrs semaines.
Si vous désirez plus de renseignements quant à notre profession, je vous laisse mon numéro professionnel, celui du syndicat et vous tomberez sur moi, c'est le 01.64.41.70.99.
A bientôt,
Cordialement, Berny | 59 claudia77, le 2 avr 2009 à 00:09:25Merci pour votre réponse complète. en effet, je suis dans le 77 et mon agrément a été délivrée par le 77 en sept 2007.
pourtant, j'ai eu cet après-midi une autre version. Je suis allée au parc et j'ai rencontré une assmat du quartier qui m'a expliqué son cas :
elle a démarré l'année dernière à garder 1 enfant 4 jours par semaine avec 2 agréments (son 2ème fils lui prenant un agrément). son aîné avait libéré un agrément quand il a eu 3 ans en mars 2008. elle a pu garder tout de suite un enfant alors que son fils ne rentrait à l'école qu'en septembre 2008. en plus elle continue de touche le CLCA car la CAF 77 considère qu'elle ne travaille qu'à 80% puisqu'elle ne travaille pas le mercredi. même qu'elle a depuis un autre enfant (un péri-scolaire) en garde le temps du midi (1 agrément supplémentaire), toujours sur 4 jours par semaine. donc, il est possible de travailler sur 4 jours par semaine avec 1, 2, voir 3 enfants (si 4 agréments !!) et continuer de toucher le CLCA réduit (139...€). par contre il suffit de travailler 5 jours / semaine avec 1 enfant pour ne plus rien touvher !!! C'est du n'importe quoi !!
ce qui est bizzard, c'est qu'il y a une autre explication sur d'autres forum :
il faut calculer le nombre de jours travailler dans le mois par agrément et le diviser par 20jours (c'est la base de la CAF pour un temps plein)
Exemple : 1 agrément pour 3 enfants Enfant 1 : 20 jours de garde par mois
Enfant 2 : 5 jours de garde par mois
Enfant 3 : 10 jours de garde par mois
Soit un total de jours de garde pour tous les enfants de 35 jours
Ce qui fait une moyenne de 35 jours / 3 enfants : 11,6 jours par enfant
Le rapport avec la CAF est donc de 11,6 / 20 = 58,3% d'où versement du CLCA réduit à 139...€
j'ai appelé ce matin la CAF77. Pas de réponse immédiate ! un spécialiste du sujet doit me recontacter sous 8 à 10 jours pour tout m'expliquer !! donc j'attends !!!!
par ailleurs, j'ai vérifié sur mon agrément. il est bien mentionné que "la présence d'un enfant de moins de 3 ans de l'assitant maternel rend indisponible une place d'accueil par l'agrément (art. D421-12 du code de l'action sociale et des familles)". il n'est nul part mentionné qu'il doit être scolarisé pour libéré la place !
Bref, j'ai l'impression que chacun fait sa petite sauce et nous ne sommes pas toutes logées à la même enseigne selon qu'on dépend d'une CAF régionale ou d'une autre et d'un Conseil Général ou d'un autre. et tout dépend de qui traite de votre dossier au sein d'une même CAF !!!
j'en saurais un peu plus dès que la CAF77 m'aura rappelé. je vous tiendrais informée.
encore merci pour le temps accordé pour me répondre.
salutations |
| L'artice D421-12 du code de l'action sociale et des familles stiuple bien ce que vous dites, mais ATTENTION, lorsqu'il dit que cela vous prend un agrément, c'est vrai.
Je m'explique vous avez l'agrément pour 2 enfants, cela signifie 2 enfants EN MEME TEMPS, donc tant que votre enfant ne sera pas scolarisé et qu'il restera à votre domicile il vous prendra toujours une place. Le Conseil Général du 77 se situe à MELUN, il n'y en a pas d'autre.
Vous pouvez très bien avoir 4 enfants en accueil, mais tant que les 4 ne se retouvent JAMAIS ensemble c'est du tout bénef. pour vous.
ATTENTION, les puéricultrices sont très à cheval sur le réglement. Sachez également que depuis la loi du 1er mars 2008, toute ASSMAT doit fournir, en cas de contrôle de la PMI, un planning par enfant où il sera noté les heures réelles d'accueil, à défaut, elle risque un retrait d'agrément.
SURTOUT n'écoutez pas vos collègues, elles racontent du n'importe quoi. Je fais partie du Syndicat des ASSMAT, l'UNSPAFAM, et je suis seule habilitée à vous donner des informations juridiques.
Si je vous dit que tant que votre enfant restera à votre domicile il vous prendra un agrément, je sais de quoi je parle, en cas de contrôle de la PMI vous risquez un retrait d'agrément. Alors votre collègue a pris un enfant alors qu'elle savait pertinament qu'elle n'en avait pas le droit, si elle avait été contrôlée son agrément lui aurait été purement et simplement retiré et elle aurait été licenciée par ces employeurs pour faute lourde, car elle aurait mis en danger la sécurité des enfants qu'elle a en accueil.
En ce moment, il y a pas mal d'ASSMAT qui se voient retirer leur agrément, car elles ont l'agrément pour 3 enfants et en garde 7. J'ai eu une puéricultrice de CHELLES (77) au téléphone, il y a 3 semaines, qui venait de contrôler une ASSMAT dans ce cas et ne savait pas comment faire. Je lui ai tout bonnement dit d'appliquer les textes de loi, car si il était arrivé un accident très grave voir mortel avec l'un des 7 enfants c'était le Conseil Général qui en était responsable.
L'agrément à cetet ASSMAT lui a été retiré, elel doit prochainement passer devant la CCPD.
En ce qui concerne la CAF, mieux vaut attendre qu'ils vous appelent, il est vrai que pour la CAF, si vous ne travaillez que 4 jours par semaines au lieu de 5, pour eu c'est du 80 % comme tout salarié lambda. C'est a dire qu'une secrétaire qui demande à son patron un temps de travail de 80%, en général elle demande le mercredi de repos, se verra versé le CLCA à temps partiel.
Donc N'2COUTEZ JAMAIS VOS COLLEGUES, appelez plutôt le syndicat, je vous redonne mon tél. : 01.64.41.70.99, il vous servira plus que vous ne le pensez.
Cordialement, Berny |
| 62 claudia77lm, le 11 avr 2009 à 19:36:40Bonjour!
Je suis désolée, mais j'ai rédigé une réponse il y a plusieurs jours mais visiblement il y a eu un problème technique puisqu'elle n'apparait pas sur le forum !!!!!
La CAF ma répondu ceci :
1) Dans le cas de 2 agréments dont 1 pris par son propre enfant :
La CAF considère que je travaille à mi-temps (1 agrément utilisé sur 2 attribués). Elle demande juste une attestation de l'employeur pour la garde d'un enfant. Il n'est pas nécessaire de préciser le nombre d'heures travaillées. Et je continuerai à percevoir le CLCA à taux réduit pour une activité à 50%, soit 241,88 euros.
2) Dans le cas de 3 agréments dont 1 pris par son propre enfant :
C'est plus compliqué. Il faut déclarer les heures travaillées et après il y a un savant calcul pour connaitre le taux d'activité. Mais j'ai pas insisté car finalement ce cas ne m'intéresse pas pour l'instant.
Pour ce qui est de mon ainé qui libère un place à ses 3 ans (selon la mention inscrite sur mon attestation d'agrément) j'en aurai le coeur net à la fin du mois. J'ai RDV à mon RAM pour faire le point sur la reprise de travail.
A bientôt
Salutations
PS : merci pour le téléphone, je le mets dans mes contacts |
| ATTENTION le RAM n'est pas habilité à vous renseigner sur votre agrément. Il est là juste pour vous mettre en relation avec vos futurs employeurs ou vous proposer des activités.
En ce qui concerne votre agrément, SEUL VOTRE MEDECIN DE PMI et non votre RAMni votre puéricultice ne sont habilité à vous répondre.
S'il arrive quoi que ce soit, le Conseil Général en la personne du médecin de PMI sera tenu pour SEUL responsable.
Ici à SENART, si votre enfant âgé de 3 ans en cours d'année et n'étant pas encore scolarisé, je peux vous certifier qu'il vous prend toujours UN agrément.
Cordialement, Berny |
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| 50 valmattfamily, le 9 jan 2009 à 23:19:04Bonjour,
Nous sommes exactement dans la meme situation et c'est la première personne que vous avez eu à la CAf qui a raison. Vous ne devez pas effectué plus de 80% d'un temps plein. Comme vos enfants comptent dans vos agréments (ca n'est pas un choix de votre part mais une obligation légale!!!!), vous travaillez à 1/3 temps en ne gardant qu'un seul enfant. Donc vous avez droit a ce complement. Moi j'y ai droit en ayant 3 agréments:
- un 0-6 occupé par ma fille qui aura 2ans en mars
-un 0-6 occupé par un bébé à temps partiel (4 jours semaine)
- un 2-6 occupé par un enfant de 2ans et demi à temps partiel (4 jours semaine) et un enfant de 3ans péri-scolaire (3h par jour)
La caf me verse 135.46 euros par mois au titre du CLCA. Elle effectue un contrôle tous les 6 mois, où elle me demande de faire remplir un document aux parents des enfants avec le nombre de journée ou de demi-journée de garde.
Voila, j'espère que ca vous aidera.
Valérie |
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| 44 crabe25, le 8 jan 2009 à 12:54:18J'ai oublié de vous dire que j'ai un agrément pour 3 enfants mais sachant que mes 2 enfants prennent déjà 2 places car ils ont tous les 2 moins de 3 ans.
Merci. |
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Arret maladie assistante maternelle