CLCA avec activité d'assistante maternelle

Bernymilly va certainement vous répondre (je lui envoie un message sur ce site)..... C'est la championne pour ce genre de problèmes)......ROMANE'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'704'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 16 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'

Le seul métier que vous ayez droit à faire lorsque vous êtes en congés parental d'éducation est bien celui d'Assistante Maternelle Agréée, ce que vous êtes actuellement.

Le fait d'avoir ce revenu, effectivement vous empêche de percevoir la totalité du CLCA. La CAF vous a versé 2 mois complet de CLCA en qualité de "prime", sachant que vous aviez signé un contrat avec une maman et que vous perceviez le salaire d'ASSMAT.

Si vous perdez votre emploi, soit vous décidez de rester à 50 %, soit pour pouvoir passer à taux plein, vous devez rembourser le trop perçu de la CAF.

La CAF réfléchit comme cela, étant ASSMAT, si vous perdez le contrat vous pouvez toujours en trouver un autre sachant que la demande est très forte. Malgré cela, des fois, vous mettez 2 à 4 mois pour trouver un nouveau contrat avec une maman. Et je sais de quoi je parle, je suis également ASSMAT.

Pour trouver les textes, mettez vous sur le serveur internet de la CAF.

Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'504'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'

Si vous lisez bien, la CLCA vous est accordée uniquement "pour favoriser le retour à l'emploi".

Vous n'êtes pas dans ce cas là étant donné que vous êtes en congé parental d'éducation, c'est à dire que vous avez TOUJOURS votre emploi de disponible chez votre employeur (à l'issus des 3 ans de votre dernier enfant, vous retournerez à votre poste, celui que vous avez quitté momentanément afin d'éduquer votre dernire né), de plus vous êtes également ASSMAT, ce n'est pas comme si vous aviez été licenciée ou aviez démissionné pour être en congé parental.

Voilà ce qui est écrit dans le fascicule que m'a adressé la CAF cocnernant les prestations 2008 :

"Le complément de libre choix d'activité" :

Dès votre 1er enfant, la CLCA peut être attribbué si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre enfant.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION :

* vous avez au moins un enfant à charge de moins de 3 ans, né ou adopté depuis le 1er janvier 2004 ;

* vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel (là ce n'est pas écrit dans le texte, vous avez cessé de travailler, ce n'est pas votre cas puisque vous avez toujours votre ancien poste de disponile, vous travaillez à temps partiel ce n'est pas votre cas non plus car dire que vous travaillez à temps partiel c'est dans votre ancien travail, non pas celui d'ASSMAT qui est un travail en plus de l'ancien qui vous attends).

* vous devez justifier dau moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années, si c'est votre 1er enfant; dans les 4 dernières années, si vous venez d'avoir un 2ème enfant; dans les 5 dernières années à partir du 3ème enfant. Sont inclus dans ce temps de travail : les arrêts maladies, les congés maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées, les période de chômage indemnisé (sauf pour le 1er enfant), les périodes de perception de l'APE ou de Complément de Libre Choix d'Activité.

MONTANT :

* EN cas de cessation totale d'acitivité : 363,27 €/mois; 536,03 €/mois si vous ne percevez pas l'allocation de base;

* En cas d'activité à taux partiel (ce qui signifie dans le job que vous faisiez AVANT d'être en congé parental et non celui d'ASSMAT) : 234,83 €/mois pour une durée de travail inférieur ou égale à un mi-temps et 407,60 €/mois si vous ne percevez pas l'allocation de base;

* 135,46€/moi pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % et 308,23 €/mois si vous ne percevez pas l'allocation de base.

DUREE :

* Pour une enfant à charge : il est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partr de la naissance ou de la fin du congé de maternité, d'adoption ou de maladie.

* Pour deux enfants à charge ou plus : il est versé jusqau'au mois précédent le 3ème anniversaire du dernier enfant, si les conditions d'attribution continuent d'être réunies.

LE COMPLEMENT OPTIONNEL DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE :

Le COLCO est une allocation d'un montant plus important que la CLCA à taux plein, versée pendant une période plus courte.

CONDITION D'ATTRIBUTION :

* Vous avez cessé de travailler et vous avez au moins 3 enfants dont l'un est né ou a été adopté à compter du 1er juillet 2006 ;

* Le choix entre le COLCA et CLCA est définitif. Vous ne pourrez renoncer au COLCA pour bénéficier du CLCA à tau xplein ou à taux partiel pour un même enfant.

MONTANT ET DUREE :

* Il peut être versé pendant une période maximale de 12 mois décomptée à partir de la naissance ou de l'adoption.

* Si vous percevez des indemnités journalières (pour maternité, paternité, maladie ...), et si toutes les conditions sont remplies, vous commencerez à bénéficier du COLCA à compter du mois de fin de perception des ces indemnités journalières, et au maximum jusqu'au mois précédent le 1er anniversaire de la naissance ou de ladoption de l'enfant. Le COLCA n'est en effet pas cumulable avec ces indemnités.

* Montant du COLCA sans allocation de base : 766,53 € ; si vous percevez l'allocation de base : 593,77 €.

Donc, vous n'avez pas droit ni au COLCA ni au CLCA, car le fait d'être à temps partiel, cela signifie à temps partiel dans votre ancien travail, celui que vous occupiez avant de prendre un congé parental, et non le fait d'être à temps partiel en qualité d'ASSMAT.

Pour la CAF, être Assistante Maternelle cela signifie que vous avez quitté votre ancien job, pour faire autre chose.

Donc si demain vous perdez votre contrat d'ASSMAT, vous devrez rembourser la CAF des 2 mois trop perçus, ou perçus par erreur. Normalement vous n'auriez du rien percevoir, car cette aide ne vous concerne pas.

Elle concerne les mamans qui ont cessé leur acitvités professionnelles durant 3 ans pour élever leur enfant, et ensuite sont retournés à leur anciens travail, our pour les mamans, qui ont préféré être à temps partiel dans leur ancien travail et cela durant 3 années.

J'ai eu en contrat une maman qui avait demandé un temps partiel dans son boulot, elle bénéficiait donc de l'aide de la CLCA à temps partiel, et de l'aide de libre choix du mode de garde.

Vous n'êtes absolument pas dans ces 2 cas.

Vous avez votre boulot, vous aviez besoin de plus d'argent que celui que vous donnait la CAF, donc vous avez choisei d'être ASSMAT, dont le CLCA n'est pas pour vous.

Estimez vous heureuse que la CAF ne vous ai pas demandé de les rembourser, pour eux, le fait de leur avoir dit, oui mais si demain mon boss refuse mon temps partiel et me licencie que vais-je devenir ? Ben rien, pour eux vous parlez du job que vous aviez avant votre congé parental, non celui d'ASSMAT, donc vous percevrez les ASSEDIC, et d'autres aides de la CAF.

M'ai je bien fait comprendre ? Vous n'y avez pas droit du tout. Alors taisez vous auprès de la CAF avant qu'il n'apprendre que vous êtes ASSMAT et vous enlève tous vos droits.

Ou alors, retournez à votre ancien boulot et demandez avant si votre patron est d'accord pour que vous repreniez votre travail mais à mi temps jusqu'à l'année prochaine et revenir à un plein temps. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'504'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'

Je vous chechais sur le blog, pour rajouter ceci.

Effectivement vous avez droit au CLCA, mais uniquement parceque vous avez cesser votre ancienne activité (qui vous est d'ailleurs toujours réservée).

Vous êtes ASSMAT et cela n'empêche en rien le fait que vous perceviez le CLCA.

Je vous explique, j'ai une amie qui après avoir eu 2 enfants, a décidé de prendre un congé parental de 3 ans, elle a donc perçu la totalité du CLCA.

Voulant, comme vous, avoir un peu plus de revenus, elle a décidé de devenir ASSMAT, elle s'est donc retrouver avec : le CLCA en entier, savoir à temps complet, ainsi que les revenus d'ASSMAT.

Elle n'a jamais dit à la CAF, qu'elle était ASSMAT, car c'est le seul métier que la CAF vous autorise à faire tout en continuant à percevoir le CLCA pour cessation totale d'activité. Elle le touche donc à 100 %.

Mais vous, vous dites que vous ne percevez que 50 %, pourquoi ? soit un taux partiel, je ne comprends pas pourquoi ?

Vous devriez recevoir le taux maximum.

Car en plus, pour mon amie, lorsqu'elle a du reprendre son ancien boulot, elle a donné sa démission aux parents employeurs, et elle est repartie à son ancien job, celui de secrétaire.

Pendant sa période de congé parental, elle percevait la somme de 1.000 € environ de la CAF ainsi que le salaire d'ASSMAT. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'504'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'

Je ne comprends pas comment la CAF n'a pas vu qu'elle était assistante maternelle ! Elle devait être payé au noir ? Car les parents déclarent à la PAJE le salarié !

Moi je touche 50% car la CAF m'a retourné un courrier comme quoi mon employeur m'avait bien déclaré et qu'ils ont recalculé mon taux d'activité en fonction du nombre d'enfant que je garde (agrément) et le nombre de jours de garde. De plus ils m'ont demandé de fournir une attestation sur l'honneur sur le nombre d'enfant que je garde et à mon employeur aussi !

De plus comment peut-elle toucher 1000 € de la CAF ? En sachant les allocations familiales sont de 120 €, l'allocation de base de 170 et le complément libre choix d'activité pour cessation d'activité (donc à taux plein) est de 363 €, ce qui fait un total de 656 € environ !

Je reviendrais au taux maximum si je perds mon activité d'assistante maternelle car ma fille n'a pas 3 ans !

Attention la CAF et la PAJEMPLOI sont 2 choses bien distinctes. Sachez également que votre employeur doit vous fournir obligatoirement une fiche de paie conformément à notre CCN. L'attestation de la PAJE n'est pas une fiche de paie mais une attestation d'emploi qui n'a pas de valeur auprès de l'administration fiscale, bancaire etc ...

Pour ce qui est de mon amie, je me suis trompée, elle venait d'avoir son 3ème enfant. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'504'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'

Je sais que cela est différent mais il faut savoir que l'on envoie d'abord les papiers à la CAF pour qu'ils puissent lui fournir le complément libre choix du mode de garde aux parents et ensuite ceux-ci les transmets à la PAJE !

ah ok je comprends mieux ! Il y a 7 ans la PAJE n'existait pas !

bonjour
je viens de lire ton message je suis actuellement une assistante maternelle depuis 7 ans
et bien oui tout le temps que tu percois l allocation pour jeune enfant et bien tu ne peux pas reprendre une activite car jé connue ca avant d'exercer mon activite mais sachant que si tu decide de refaire cette activité d assistante maternelle apres ton congé parentale et bien la tu ne perd rien de ta caf mais bien sur quand ton congé parentale sera fini
je te souhaite bonne reception mais sache qu il sont dans leur droit