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Oui la vente va se faire "nul n'est censé rester dans l'indivision" mais ça peu être long..... mais la nouvelle loi prévoit qu'au bout de 3 mois ont peu se passer de leur signature...... ROMANE |
Et si au bout de trois mois nous n'avons toujours pas signé, et que la vente a lieu, est-ce que nos parts restent les mêmes.
merci de me répondre
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Je vous remercie d'avoir répondu à mes questions. |
Je vous remercie d'avoir répondu à mes questions. |
Nous sommes 9 enfants, notre père est décédé le : 02/09/2002, et, l’argent qu’ils avaient en commun a été déposé chez le Notaire Maître Reynaud à Burie 17770 d’accord ! Mais, depuis ce jour, notre mère qui est âgée de 90 ans, donne pratiquement tout l’argent qu’elle perçoit de sa retraite, livret A, etc. à seulement 3 de ses enfants et à quelques uns de ses petits enfants, cela m’inquiète beaucoup, car en plus elle veut vendre sa maison absolument, pour donner sa part à ces mêmes enfants et petits enfants précités, je sais qu’elle peut le faire, mais elle ne ré fléchit pas, car aujourd’hui elle est en bonne santé, mais, qui paiera demain si malheureusement elle devient grabataire, déjà l’une de mes sœurs à qui elle donne son argent lui à déjà dit le jour où tu ne pourras plus marcher tu iras dans une maison de retraite, alors tous ceux qui n’ont rien perçu paierons autant que ceux qui lui ont pris ses parts, une personne grabataire coûte environ, 2100 € par mois mutuelle comprise, et elle perçoit que 1750 € je vois mal cette situation, je pense qu’il y a quelque chose à faire.
1ère Je voudrais savoir tout simplement si, après son décès, les 6 enfants qui n’ont rien perçu auparavant, peuvent demander des comptes à ceux qui ont touché cet argent, c’est à dire les 3 enfants qui ont eu cet avantage. Une sœur possède la procuration sur les comptes de notre mère. Est-ce que nous avons droit à quelque chose, si, oui, je voudrais savoir quelle est la démarche à faire ? Nous envisageons de la faire mettre sous curatelle, mais, quelles sont les formalités à remplir pour aboutir à ce projet. 2ème Notre mère veut également vendre la maison, 3 de ses enfants ne veulent pas signer actuellement, je sais qu’il y a un délai de 3 mois, mais que se passera t-il après ce délai, est-ce que nos parts risquent d’êtres diminuées ? Dans l’attente d’une réponse, recevez cher Maître l’expression de ma considération distinguée. |
Résultats pour vente sans signatures
Résultats pour vente sans signatures
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