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Vendredi 16 mai 2008 - 06:28:27

Cessation de paiment ou dépot de bilan

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Cessation de paiment ou dépot de bilan
par Frank
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
lundi 31 mars 2008 à 14:54:11
Bonjour,


J'ai été embauché dans une société qui venait de se créer en octobre 2007. Nous ne sommes que 2 : moi, salarié, et le gérant.
Par manque de trésorerie (pas de contrats et pas assez de fonds personnels et pas d'investisseurs), j'ai accepté pour le mois de février de n'etre payé que la moitié de mon salaire pensant que les choses allaient s'arranger. Ca na pas été le cas et du coup il ne peux pas me payer mon mois de mars (et a fortiori mon solde de février non plus).
J'en ai discuté avec lui. Il voulait procéder au licenciement économique mais il n'a pas les fonds pour me payer ce qu'il me doit. Il envisage donc soir la cessation de paiement, soit le dépot de bilan. Sachant qu'aucun contrat ou rentrées d'argent ne sont en vus.

Première question : peut t-il se mettre en cessation de paiement sachant que l'avenir de la société est plus qu'incertian et qu'il n'y a aucune rentrée d'argent de prévue ?
Je sais qu'un fond prend en charge les salaires, le préavis et les indemnités, mais en cas de cessation de paiement, suis je obligé de faire mon préavis (étant donnée que l'ambiance n'est pas top et que la pérennité est plus que douteuse ?)

En cas de dépôt de bilan, je pense que je n'ai pas de préavis à effectuer ?
Si la cessation de paiement est prononcée et que j'ai a faire mon préavis, suis je obligé de le faire (si par exemple mon employeur y renonce ? je ne suis pas obligé de le faire mais serait payé quand même ?)

N'ayant plus du tout envie de continuer, si il y a cessation de paiement et que je dois faire mes 3 mois de préavis, quelle solution puis-je envisager ? Sachant qu'il ne m'a pas payé ce qu'il me devait, un recours aux prud'hommes est-il une bonne solution ? Serais-je obligé de faire mon préavis ??

merci de vos réponses !

Frank
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Par Bouchaïb, le jeudi 10 avril 2008 à 18:42:03 Fil de Discussions
Frank,

Tu n'as pas à te soucier de tous ces problèmes de préavis, comment veux-tu faire tes préavis dans une sociéte qui sera femée ?
Tes salaires dus et tes indemnités te seront forcément payées par des organismes auxquels ton employeurs a ou aurait cotisé.
Surtout ne bouge pasn ne démissionne pas, la procédure est lancée, la loi te protège dans cette situation par un certain nombre de mesure d'accompagnement suite à un licenciement

Bouchaîb
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Par COMMERCANTE, le vendredi 2 mai 2008 à 18:28:32 Fil de Discussions
bonjour

j'ai un commerce depuis 1 ans et demi , je suis en entreprise individuelle et j'ai 9OOO E de découvert.

Je sais que les mois à venir ne vont pas être fameux. Je souhaite arreter mon activité. Que dois je faire ?

j'ai des prèts en cours, des cotisations....

merci à vous'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 2 mai 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par bouchaïb, le mardi 6 mai 2008 à 11:40:25 Fil de Discussions 
Bonjour,
Commence tout de suite par mettre tous tes biens sur le nom de quelqu'un de confiance (objets, meubles, voiture, biens immobiliers) lorsque tout ça est fait, dépose ton bilan auprès du tribunal de commerce de ton domicile

Bouchaïb
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