Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Montants à régler au notaire pour succession

Dernière réponse le 17 fév 2009 à 19:17:28 KOLOS, le 31 mar 2008 à 15:28:18 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Mon mari est décédé depuis le 3 mars 2008, je voudrai savoir à combien se montent les frais pour le notarie pour faire valoir la succesiion;
merci d'avance
cordialement
MARIE ANNE COMPANS

1

olivia17, le 31 mar 2008 à 15:35:39
  • +7

Bonjour les frais de notaire varient en en fonction de l'actif et de la complexité du dossier allez voir votre notaire

après vous vous n'aurez pas de droit de succession a payer (sur l'héritage de votre mari) le conjoint est exonéré de droit de succession depuis le 22 aout 2007

Répondre à olivia17

2

KOLOS, le 31 mar 2008 à 16:53:22
  • +10

Merci pour votre réponse
comment sont calculés les frais de notaire
car je ne voudrais pas payer à tort
ce matin j a i v u mon notaire il me demande pour frais la somme de 8000 euros je trouve cela élevée
la déclaration de succession auprès des impots est de 3700 euros
peut on la faire nous meme et si
pouvez vous m indiquer à qui je peux m adresser pour remplir cette déclaration parce que d'après les dires ce serait très compliqué.
merci d'avance

cordialement
Marie Anne compans

Répondre à KOLOS

3

olivia17, le 31 mar 2008 à 18:47:22

Je ne sais pas comment sont calculés les frais, mais il y a un barème en fonction des actes, de l'actif successoral
voila la déclaration de succession http://vosdroits.service-public.fr/F80.xhtml

Répondre à olivia17

4

melissa, le 31 aoû 2008 à 14:39:48
  • +24

Pour le clacul de ses frais dans la succession de mon père, mon notaire tient compte de la totalité de l'actif de communuaté de mes parents, y compris les placements propres à ma mère, est-ce normal ?

Répondre à melissa

5

 helemiche, le 17 fév 2009 à 19:17:28
  • +5

Bonjour,

Comment peut on calculer les frais de succession lors d'un décès du dernier parent vivant, à l'actif il y avait environ 22000 Euros plus les meubles de l'habitation qui représentent un minimum, aucun meuble de valeur.
Lors de la succession du conjoint 7 ans auparavant, une estimation des meubles a été faite pour un montant de 25.000 Francs soit environ 3.500 Euros et déclarée dans la 1ère succession succession.
Doit on prendre à nouveau ces 3.500 Euros ou la moitié ?
Pour info nous sommes 4 héritiers.
Merci de me répondre à ce sujet.
Le Notaire peut il prendre ses honoraires sur le dépôt financier ou bien chaque héritier doit régler sa part sur ses fonds propres ?

Répondre à helemiche