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Acte de propriété perdu [Résolu]

lamalchance 2Messages postés mardi 1 avril 2008Date d'inscription 1 avril 2008Dernière intervention - Dernière réponse le 12 mars 2015 à 16:44
Bonjour,
Je possède une maison depuis plus de 15 ans. Mais j'ai perdu l'acte de propriété.
Comment faire pour en avoir un nouveau?
Faut-il passer par le notaire qui m'a permis l'achat?
Cordialement,
lamalchance
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si vous avez perdu votre acte, oui il faut passer par le notaire... c'est lui qui les conserve...
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Bonsoir,

Vous pouvez également récupérer une copie de votre titre de propriété à la conservation des hypothèques.

Les notaires conservent les actes pendant une période de 125 ans, au délà, ils sont conservés au centre départemental des archives,

Bon courage,
erikinou 62Messages postés dimanche 9 novembre 2008Date d'inscription 17 novembre 2009Dernière intervention - 17 avril 2009 à 13:34
l'acte de propriété et titre de propriété est ce la même chose?
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Augustin- 17 avril 2009 à 16:18
En résumant grossièrement, l'acte (notarié) est la procédure faite par le notaire pour faire le changement de propriétaire. Il en découle un titre de propriété dont vous êtes destinataire.

Vous pouvez récupéré votre titre de propriété chez le notaire (cout ???) ou au conservatoire des hypothèques (moyennant une quinzaine d'€)
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erikinou 62Messages postés dimanche 9 novembre 2008Date d'inscription 17 novembre 2009Dernière intervention - 17 avril 2009 à 16:30
merci pour votre éclair!
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ramdane Augustin - 12 mars 2015 à 16:44
bonjour combien il faut payer chez le notaire
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Appelle quand même ton notaire le mien me le fait gratuitement ...
Margie- 13 sept. 2012 à 00:49
Bonsoir

Quand on ignore le nom du Notaire à qui faut-il s'adresser ???
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kasom 19140Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 17 mars 2015Dernière intervention - 13 sept. 2012 à 06:10
alors il faut aller au service des hypothèques
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bonjour,
Et cela prend t-il beaucoup de temps.
Merci
kasom 19140Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ContributeurStatut 17 mars 2015Dernière intervention - 22 sept. 2011 à 19:26
Et cela prend t-il beaucoup de temps.

ça dépend du notaire
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