Acte de propriété perdu

lamalchance, le mardi 1 avril 2008 à 09:05:50

Bonjour,
Je possède une maison depuis plus de 15 ans. Mais j'ai perdu l'acte de propriété.
Comment faire pour en avoir un nouveau?
Faut-il passer par le notaire qui m'a permis l'achat?
Cordialement,
lamalchance

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wakeuse74, le mardi 1 avril 2008 à 12:57:07

si vous avez perdu votre acte, oui il faut passer par le notaire... c'est lui qui les conserve...

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Chevalier d'éon, le mercredi 17 septembre 2008 à 10:07:50

Bonsoir,

Vous pouvez également récupérer une copie de votre titre de propriété à la conservation des hypothèques.

Les notaires conservent les actes pendant une période de 125 ans, au délà, ils sont conservés au centre départemental des archives,

Bon courage,

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