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Acte de propriété perdu

Dernière réponse le 17 avr 2009 à 16:30:13 lamalchance, le 1 avr 2008 à 09:05:50 
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Bonjour,
Je possède une maison depuis plus de 15 ans. Mais j'ai perdu l'acte de propriété.
Comment faire pour en avoir un nouveau?
Faut-il passer par le notaire qui m'a permis l'achat?
Cordialement,
lamalchance

1

wakeuse74, le 1 avr 2008 à 12:57:07
  • +2

Si vous avez perdu votre acte, oui il faut passer par le notaire... c'est lui qui les conserve...

Répondre à wakeuse74

2

Chevalier d'éon, le 17 sep 2008 à 10:07:50
  • +1

Bonsoir,

Vous pouvez également récupérer une copie de votre titre de propriété à la conservation des hypothèques.

Les notaires conservent les actes pendant une période de 125 ans, au délà, ils sont conservés au centre départemental des archives,

Bon courage,

Répondre à Chevalier d'éon

3

erikinou, le 17 avr 2009 à 13:34:43

L'acte de propriété et titre de propriété est ce la même chose?

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4

Augustin, le 17 avr 2009 à 16:18:59
  • +1

En résumant grossièrement, l'acte (notarié) est la procédure faite par le notaire pour faire le changement de propriétaire. Il en découle un titre de propriété dont vous êtes destinataire.

Vous pouvez récupéré votre titre de propriété chez le notaire (cout ???) ou au conservatoire des hypothèques (moyennant une quinzaine d'€)

Répondre à Augustin

5

 erikinou, le 17 avr 2009 à 16:30:13

Merci pour votre éclair!

Répondre à erikinou